GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-381
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-12-18-00005 - Arrêté préfectoral IDSR YACANA n°
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R03-2024-12-18-00004 - Arrêté préfectoral IDSR - M. JEAN-MARC
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-12-18-00005
Arrêté préfectoral IDSR YACANA n°
R03-2024-12-18-00005 18-12-24
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-18-00005 - Arrêté préfectoral IDSR YACANA
n° R03-2024-12-18-00005 18-12-24 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant nomination de madame Mya YACANAen qualité d'Intervenante Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région GuyaneLe Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière ;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de madame Mya YACANA de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenante Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;ARRÊTEArticle 1er:Madame Mÿa YACANA, adjointe administrative est nommée « Intervenante Départemental deSécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Elle s'engage à participer à ce titre à au moins de cinq actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Guyane, ontpour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routière et sespartenaires ;#\. coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
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- la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;* la contribution au développement, à I'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département;* l'accueil et l'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté préfectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de I'Etat en Guyane. Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde l'État et est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de l'État portant sur son comportementpersonnel vis-à-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services deI'Etat en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu'il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour I'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par I'Etat. Toutefois, l'IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de l'État.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu'il informe et auquel il rend compte de son activité d'IDSR.À l'initiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de l'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.Article 6 :L'engagement de l'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à I'intéressé.Il pourra être renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article7 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrêté avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.Cayenne, le  g ) A Q , q;: Zc'Le Begfetet, diretteur de cabinet,directeur génézal de la sécurité,de la régleme et des contrôlescoordination-securite-routiere@guvane.pref.gouv.fr
Jérôme/ MILLET
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
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Arrêté préfectoral IDSR - M. JEAN-MARC CINNA
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant nomination de monsieur Jean-Marc CINNAen qualité d'Intervenant Départemental de Sécurité Routière (IDSR)du programme « Agir pour la Sécurité Routière » pour la Région GuyaneLe Préfet de la Région GuyaneVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2019-894 du 28 août relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État dupremier grade, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles auprès du préfet de la Région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 30 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat enGuyane ;Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 7juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département, le programme « Agir pour la Sécurité Routière » fondée sur la mobilisationet le regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de préventionet de sensibilisation à la Sécurité routière ;Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, relative audispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour lasécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;Vu l'engagement écrit de monsieur Jean-Marc CINNA de proposer sa candidature à la fonctiond'Intervenant Départemental de Sécurité routière du programme « Agir pour la Sécurité Routière » ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de SécuritéRoutière de la région Guyane ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles, et de la coordination départementale de sécurité routière ;ARRÊTEArticle 1er :Monsieur Jean-Marc CINNA, adjoint administratif principal de Tere classe est nommé « IntervenantDépartemental de Sécurité Routière » (IDSR), pour le département de la Guyane.Il s'engage à participer à ce titre à au moins de cinq actions de sécurité routière par année civile. Cesactions seront ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du DocumentGénéral d'orientation (DGO) et du Plan d'Action de Sécurité Routière (PDASR) de la Guyane.Article 2 :Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière, sous l'autorité du préfet de la Guyane, ontpour missions principales :* la réalisation des actions proposées par la coordination départementale de sécurité routière et sespartenaires ;M" coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.fr
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-12-18-00004 - Arrêté préfectoral IDSR - M.
JEAN-MARC CINNA n° R03-2024-12-18-00004 _ 18-12-24 7
* la mise à disposition du public des informations relatives à la sécurité routière ;* la contribution au développement, à l'animation et à la gestion des programmes de sécurité routièredu département;* l'accueil et l'accompagnement des nouveaux IDSR.Article 3 :L'IDSR est nommé comme tel par arrêté préfectoral et agit dans le cadre des actions décidées par lesServices de l'État en Guyane. Il bénéficie, à ce titre, du statut de collaborateur occasionnel des servicesde l'État et est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que lesfonctionnaires, lors de toute intervention.L'IDSR remplit un acte d'engagement auprès des services de I'Etat portant sur son comportementpersonnel vis-à-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de luttecontre l'insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par les services del'État en Guyane et la réalisation d'un compte rendu.Il est couvert par I'Etat lorsqu'il effectue une action de prévention du programme « AGIR pour laSécurité routière » ou lorsqu'il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour lesdommages qu'il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelleou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour I'ensemble des IDSR.La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunération ou vacations par I'Etat. Toutefois, l'IDSR peutdemander le remboursement des frais liés à ses déplacements ou à ses repas, selon les règles et tarifsen vigueur dans l'administration de l'État.Article 4 :L'IDSR s'engage à participer aux actions locales de prévention proposées par la coordinationdépartementale de sécurité routière des services de I'Etat en Guyane, dans le cadre du programme« Agir pour la sécurité routière » . Il a à sa disposition, les outils de communication (affiches, dépliants ;matériel d'animation) disponibles auprès de la Coordination.L'IDSR ne peut participer à une action que s'il est mandaté par la Coordination. Toute action doit êtrevalidée ou proposée par la Coordination.Pour chaque action pour laquelle il s'engage, il reçoit un ordre de mission écrit, rappelant les grandeslignes de l'opération, les dates et lieux de ses interventions.Pour l'exercice de cette fonction, I'IDSR est placé sous l'autorité de la Coordination départementale deSécurité Routière. Toutefois, celui qui exerce la fonction d'IDSR dans le cadre de son activitéprofessionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie. Il reste sous l'autorité hiérarchique de sonservice, qu'il informe et auquel il rend compte de son activité d'IDSR.À l'initiative des services de l'État, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilandes actions engagées, échanger sur le fonctionnement du programme et proposer de nouvellesorientations.Article 5 :L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination.La Coordination se réserve également le droit de mettre fin à la mission de l'IDSR, en cas de non-respect des règles précitées.Article 6 :L'engagement de I'IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.Il pourra étre renouvelé à sa demande et par expresse reconduction, en fonction de son implicationdans le programme « Agir pour la sécurité routière ».Article7 :le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, est chargé de l'exécution du présent arrété avec le concours de la coordinationdépartementale de sécurité routière.
Tél. 05 94 39 45 38 - 06 94 20 02 04 - 05 94 39 46 76Mél. coordination-securite-routiere@guyane.pref.gouv.frRue Fiedmond. B.P. 7008, 97 307 CAYENNE Jérome MILLE
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