PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-198
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-05-00004 - AP 26-617 autorisant la création d'une plate-forme
temporaire pour ballons libres à Mareuil-Caubert (7 pages) Page 3
80-2026-08-05-00003 - AP 26-622 autorisant une plate-forme temporaire
pour ballons libres à Dompierre-Becquincourt (8 pages) Page 11
80-2026-08-05-00005 - AP 26-623 autorisant la création d'une plate-forme
temporaire pour ballons libres à Rambures (8 pages) Page 20
80-2026-08-05-00002 - AP 26-628 autorisant la création d'une plate-forme
temporaire pour ballons libres au Parc de la Hotoie à Amiens du 28 au 31
août 2026 (10 pages) Page 29
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-06-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS
« SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISE HEDIN » - sis 21,
avenue Victor Hugo à MONTDIDIER (80500) (2 pages) Page 40
80-2026-08-07-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG
- SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES
FUNÉRAIRES » - sis 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY
(80136) (2 pages) Page 43
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de laCoordination des Politiques
Interministérielles
80-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Somme
(3 pages) Page 46
2
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-05-00004
AP 26-617 autorisant la création d'une
plate-forme temporaire pour ballons libres à
Mareuil-Caubert
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-05-00004 - AP 26-617 autorisant la création d'une plate-forme temporaire pour ballons
libres à Mareuil-Caubert 3
| | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/617PRÉFETDE LA SOMMELiberté *EgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
_ Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme; ,Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 04juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales N°000 / AO /0037, N°000/ ZA / 0056 et N°000/ ZA /0010 à Mareuil Caubert (80) une manifestation aérienne« Tour de la Somme en mongolfiére» comprenant des baptêmes de l'air en mongolfière en vol libreet en vol captif;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 24juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 29juillet 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-05-00004 - AP 26-617 autorisant la création d'une plate-forme temporaire pour ballons
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ARRETEArticle 1" : Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit à Amiens (80) est autorisé à créer une plate-forme temporaire le 25 août 2026 avecreport possible le 26 août 2026 matin selon la météo sur les parcelles cadastrales N°000 / AO / 0037,N°000/ ZA / 0056 et N°000/ ZA /0010 à Mareuil Caubert (80) dans le cadre d'une manifestationaérienne « Tour de la Somme en mongolfière » comprenant des baptêmes de l'air en mongolfièreen vol libre et en vol captif.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01. |Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile desHauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de Mareuil Caubert.
Amiens, le 0 5 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités,
Damien MAELSTA~ =
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de |a date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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E = = POLICEMINISTERE 7 . NATIONALEDE VINTERIEUR LALibertélgalitsFratsruite
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontièresBrigade de Police Aéronautique Lille, le 24 Juillet 2026Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières
Monsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :M. LECAUCHE CorentinCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 26/ :Objet : Demande d'autorisation de spectacle aérien public simple pour leDéfi Jules Verne à Mareuil-Caubert (80) les 25 et 26 Août 2026Référence(s) : Votre courriel de transmission du 03 Juillet 2026,La demande de Monsieur DE CRICK GILLES du 02 Juillet 2026L'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes. |J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à lademande de manifestation aérienne présentée par Monsieur DE CRICK GILLES au profit del'association Défi Jules Verne.Sous réserve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (un feuillet),cette manifestation aura lieu a- Mareuil-Caubert, vol du soir le 25 aodt 2026 a partir de 18h00locale et vol du matin a partir de O6h00 locale le 26 août 2026, et proposera des envols deballons libres des groupes A et B. |En fonction des disponibilités de service, un effectif de la brigade de policeaéronautique présent pendant tout ou partie de la manifestation, procédera à des contrôles. Ilveillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et ferainterrompre l'activité si celle-ci pourrait mettre en jeu la sécurité.En cas d'absence de ce dernier et sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localementcompétentes, tout accident ou incident devra être signalé par le directeur des vols au Centred'Information et de Commandement de la D.Z.P.A.F. Nord au 03.20:10.74.01.Le Commissaire Divisionnaire de faPolice NationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontieres NordFabrice ~ Gb lh leBr
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ANNEXE - Spectacle Aérien PublicMareuil-Caubert les 25 et 26 Août 20261- Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu les 25 et 26 Août 2026 à partir de 18h00. La finréelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostats auront quittél'aire d'envol.A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint à lademande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, à lacharge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécuritédans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle, notamment par la proximité de l'aérodromed'ABBEVILLE. La fréquence radio habituelle de l'aéroport d'ABBEVILLE, de LILLE INFO ou touteautre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par le directeurdes vols.La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils,- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge ou d'un insigne apparent, |~ Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrêle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée,2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendie |Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacleseront prévus par l'organisateur :Moyens de secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sousconvention).. Poste de Secours: Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoirporter assistance au public ou aux aéronautes.Moyens de lutte contre l'incendie : Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans lazone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent enconformité avec le manuel de vol.
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositions généralesIl ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres ou des vols captifs de montgolfières.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppléant, l'un ou l'autre nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participantsFiche de participation et engagement du participante Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche parlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeurdes vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixése La fiche de participation détaille notamment :1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2). L'aéronef utilisé ;Expérience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant lespectacle aérien publicEn cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 durèglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacleaérien public. |Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, au sein des parelles cadastrales N° 000 / AO / 0037, N° 000 / ZA/ 0056 et N° 000 / ZA / 0010, sur la commune de Mareuil-Caubert par des barrières et un serviced'ordre en nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d'éviterintrusion en zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisation de lamanifestation aérienne.
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dgac
Manoeuvre de décollage et d'atterrissageLes participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le casde décollage simultané de ballons.Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l'enceinte dupublic, l'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuventdécoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent demanière que l'axe de décollage soit toujours dégagé. :Les décollages de ballons devront être réalisés que sur ordre de la direction des vols.L'organisateur veillera à prévoir du petsonnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles. |Hauteuts minimales de vol - Circulation aérienneAprès le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus del'obstacle le plus élevé de la ville de Mareuil-Caubert, de telle sorte à respecter les règles de l'airrelatives aux survol des agglomérations.La plate-forme est située dans les limites de la ZRT AIRGHT qui fait Pobjet du SUP AIPN°214/25. La direction des vols s'assutera de Vinactivation de la ZRT, gérée par la sociétéDélivrone, selon les modalités définies dans le SUP ATP avant de donner l'ordre de décollage. :Une attention particulière doit être apportée dans le cas où la trajectoire aménerait les ballons au-dessus de la Baie de la Somme : Activation possible de la ZRT « Somme 2 » qui fait l'objet duNOTAM R0564/26.Tout accident ou incident grave doit être remonté immédiatement au Directeur des Vols ou à sonsuppléant, qui coordonnera les moyens de secouts appropriés, ainsi qu'à la permanence deDélégation Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
Service de secoursL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefset mettra à sa disposition des extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis en?
'place une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres desbarrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.
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L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée des véhicules le cas échéantct également d'en éloigner le public.Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incidentou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone.
Direction des volsLe directeur des vols désigné sera M. Aubin TERNISIEN. Il pourra être assisté de M. Gilles DECRICK, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricteapplication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à Penceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération de Mareuil-Caubert.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-05-00003
AP 26-622 autorisant une plate-forme
temporaire pour ballons libres à
Dompierre-Becquincourt
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Dompierre-Becquincourt 11
| Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/622PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libres.LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature a Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ; :Vu l'arrêté ministériel du 24juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991); |Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 02 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser le 23 août 2026, avec report possible les24 et 25 août 2026 sur la parcelle cadastrale N° 000 / OS / 0168, N° 000 / OS / 0174 etN° 000 / OS /176 à Dompierre-Becquincourt (80) une manifestation aérienne « Tour de la Somme enmongolfière» comprenant des baptêmes de l'air en mongolfière en vol libre et en vol captif;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 22juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 30juillet 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
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ARRETEArticle 1 : Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit à Amiens (80) est autorisé à créer une plate-forme temporaire le 23 août 2026 avecreport possible les 24 et 25 août 2026 sur la parcelle cadastrale N° 000 / OS / 0168, N° 000 / OS / 0174et N° 000 / OS /176 à Dompierre-Becquincourt (80) dans le cadre d'une manifestation aérienne« Tour de la Somme en mongolfière » comprenant des baptêmesde l'air en mongolfiére en vol libreet en vol captif.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.20.10.74.01.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers. |Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile desHauts-de-France Sud, au pétitionnaire et a Monsieur le maire de Dompierre-Becquincourt.
Amiens, le | 05 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités,
Damien MAELSTAF
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de |'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecoursfr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique
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MINISTÈREDES TRANSPORTSLiberÉealiréFraternité
Direction générale de l'Aviation civile Tillé, le 30 juillet 2026Direction de la sécurité de l'aviation civile L'Adjoint au DéléguéDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord des Hauts de France SudDélégation des Hauts de France Sud àPréfecture de la SommeNos réf. : 0607/D-HDFS/CBOAffaire suivie par: Cassandre BOYERcassandre. boyer@aviation-civile. gouv. fr
OBJET : Spectacle aérien public simple — Montgolfiade Tour de la Somme à Dompierre-Becquincourt (80)PJ : Annexe techniqueComme à la suite de la demande formulée par Monsieur Gilles de Crick, Président de l'association « DéfiJules Verne », sollicitant l'autorisation d'organiser le 23 Août prochain avec report possible le 24 ou le 25Août suivants, depuis les parcelles cadastrales N° 000 / 0S / 0168, N° 000 / OS / 0174 et N° 000 / 0S / 176,sur la commune de Dompierre-Becquincourt, une manifestation aérienne comprenant des baptémes de Pairen montgolfière, en vol libre et en vol captif, j'ai honneur de vous faire connaître que j'émets un avistechnique favorable.Cepeniant, je croisa boa d'ajouter quecet avis ich igi constitue la deuxième démarche réglementairementconstituée par le courrier de la Délégation Hauts de France Sud qui vous a été adressé le 18 mai 2026,consécutivement à l'envoi par l'organisateur d'une lettre d'intention datant du 29 Avril 2026.Cette manifestation aérienne est classée en spectacle aérien public simple, selon la terminologie de l'arrêtémentionné plus haut.Cet avis est rendu après examen du dossier, sous réserve du strict respect de l'arrêté mentionné plus hautainsi que des prescriptions émises sous la forme d'une annexe technique.Cette annexe pourra être complétée en tant que de besoin, par les avis des autres services consultés pourcette manifestation ; Cependant toute modification au dossier présenté entraînerait automatiquement lanullité de avis de notre Administration.L'Adjoint au Déléguédes Hauts de France SudFe |\ /al Re
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositions généralesIl ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres ou des vols captifs de montgolfiéres.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppléant, l'un ou l'autre nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participantsFiche de participation et engagement du participante Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche parlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeurdes vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixése La fiche de participation détaille notamment :1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2) L'aéronef utilisé ; \
Expérience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libre a air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre 4 gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de méme classe, dans les 180 jours précédant lespectacle aérien publicEn cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 durèglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacleaérien public. |Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, au sein des parelles cadastrales N° 000 / OS / 0168, N° 000 / 0S/ 0174 et N° 000 / OS /176, sur la commune de Dompietre-Becquincoutt par des barrières et unservice d'ordre en nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afind'éviter l'intrusion en zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisationde la manifestation aérienne. |
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#dgac |Losac|Manoeuvre de décollage et d'atterrissageLes participants veilleront à maintenir une distance minimalede 25m entre les nacelles dans le casde décollage simultané de ballons.Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l'enceinte dupublic, implantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuventdécoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent demanière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.Les ballons devant évoluer après décollage en mode formation, un leader de celle-ci sera désignépréalablement au départ du site par la direction des vols. Le décollage des ballons ne devra êtreréalisé que sur ordre de la direction des vols.L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienneLa plate-forme est située dans la CTR d'Albert-Bray (LFAQ) de classe D, active du lundi au samediaux horaires indiqués dans le NOTAM C2860/26. Le relèvement et la distance du point deréférence de cet aérodrome s'établit à : 134°/5,2 miles marins (9,7 km).En conséquence, le Dimanche 23 Août 2026, si les vents devaient amener la formation de ballonsà se diriger vers l'aérodrome, l'aéronaute désigné leader de la formation restera à l'écoute de lafréquence auto-information 136,360 MHz afin de signaler sa position et son intention à l'égard del'éventuel trafic aérien évoluant dans la circulation de cet aérodrome ou au départ de celui-ci, ouencore au service AFIS qui pourrait y être activé.En conséquence encore, en cas de report de l'événement au lundi 24 août ou au mardi 25 août, sile décollage est prévu entre 09h00 — 12h00 ou entre 13h30 — 19h00 (heure locale), la Direction desvols devra appeler au moins 30 minutes avant l'ordre de décollage, la Tour de contrôle, afind'en obtenir les consignes opérationnelles au numéro suivant : 06.25.20.38.53.Après le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus dePobstacle le plus élevé de la ville de Dompierre-Becquincourt, de telle sorte à respecter les règlesde Pair relatives aux survol des agglomérations.Tout accident ou incident grave doit être remonté immédiatement au Directeur des Vols ou à sonsuppléant, qui coordonnera les moyens de secours appropriés ainsi qu'a la permanence de laDélégations des Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
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Service de secoursL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefset mettra a sa disposition des extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis enplace une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres desbarrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée des véhicules le cas échéantet également d'en éloigner le public.Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incidentou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone.
Direction des volsLe directeur des vols désigné sera M. Aubin TERNISIEN. Il pourra être assisté de M. Gilles DECRICK, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricteapplication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilletont notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération de Dompierte-Becquincourt.
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= = | POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR d ÀLiberte :
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontiéresBrigade de Police AéronautiqueLille, le 22 Juillet 2026Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux FrontiéresaMonsieur le Préfet de la Somme
Affaire suivie par :M. LECAUCHE CorentinCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 26/Objet : Demande d'autorisation de spectacle aérien public simple pour leDéfi Jules Verne à Dompierre Becquincourt (80) le 23 Août 2026Référence(s) : Votre courriel de transmission du 03 Juillet 2026,La demande de Monsieur DE CRICK GILLES du 02 Juillet 2026L'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à lademande de manifestation aérienne présentée par Monsieur DE CRICK GILLES au profit del'association Défi Jules Verne.Sous réserve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (un feuillet),cette manifestation aura lieu a Dompierre-Becquincourt, vol du soir à partir de 18h00 local etproposera des envols de ballons libres des groupes A et B.En fonction des disponibilités de service, un effectif de la brigade de policeaéronautique présent pendant tout ou partie de la manifestation, procédera à des contrôles. IIveillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et ferainterrompre l'activité si celle-ci pourrait mettre en jeu la sécurité.En cas d'absence de ce dernier et sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localementcompétentes, tout accident ou incident devra être signalé par le directeur des vols au Centred'Information et de Commandement de la D.Z.P.A.F. Nord au 03.2010.74.01.Le Commissaire Divisionnaire de laPolice NationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontières NordFabrice GUINARD-CORDROCH >Wb ile S7
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ANNEXE - Spectacle Aérien PublicDompierre-Becquincourt le 23 Août 20261- Mesures générales :La manifestation aérienne aura lieu le dimanche 23 Août 2026 à partir de 18h00. La finréelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostats auront quitté'aire d'envol.A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint a lademande sur les mémes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, a lacharge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.-Vorganisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécuritédans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle, notamment par la proximité de l'aérodromed'ALBERT. La fréquence radio habituelle de l'aéroport d'ALBERT, de LILLE INFO ou toute autrefréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par le directeur desvols.La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes:- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils,- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge ou d'un insigne apparent,- Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.2- Moyens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacleseront prévus par l'organisateur :Moyens de secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sousconvention).Poste de Secours: Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoirporter assistance au public ou aux aéronautes.Moyens de lutte contre I'incendie: Trois extincteurs de 6 " seront positionnés dans lazone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent enconformité avec le manuel de vol.
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80-2026-08-05-00005
AP 26-623 autorisant la création d'une
plate-forme temporaire pour ballons libres à
Rambures
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libres à Rambures 20
E # : -_ Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/623PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991); |Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 03 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales N°000/ OE /0040, N°000/ OE/ 0041, N°000 / OE / 0051, N°000/ OE / 0060 à RAMBURES (80) une manifestationaérienne « Tour de la Somme en mongolfière» comprenant des baptêmes de l'air en mongolfière envol libre; | |Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 28 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 29juillet 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;
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ARRETEArticle 1" : Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit à Amiens (80) est autorisé a créer une plate-forme temporaire le jeudi 27 août 2026matin à partir de 06h00 (heure locale) sur les parcelles cadastrales N°000/ OE / 0040, N°000/ OE/0041, N°000/ OE / 0051, N°000/ OE / 0060 à RAMBURES (80) dans le cadre d'une manifestationaérienne « Tour de la Somme en mongolfière » comprenant des baptêmes de l'air en mongolfiéreen vol libre.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers. |Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes'administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile desHauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de Rambures.
Amiens, le 0 5 AOÛT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint; directeur des sécurités,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS ;La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté '- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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PR IPTI E UES.
Dispositions généralesI] ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres.Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppléant, l'un des deux devra être nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participantsFiche de participation et en nt du participante Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche parlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeutdes vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixése La fiche de participation détaille notamment :1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;2) L'aéronef utilisé ;Expérience requise des participantsTout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant lespectacle aérien publicEn cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 durèglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacleaérien public.
Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, au sein des parelles cadastrales N° 000 / 0E / 0040, N° 000 / 0E/ 0041, N° 000 / OE / 0051 et N° 000 / OE / 0060, sur la commune de Rambures par des barrièteset un service d'ordre en nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin. d'éviter Pintrusion en zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisationde la manifestation aérienne.
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Manoeuvre de décollage et d'atterrissage' Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le casde décollage simultané de ballons.Pour les manceuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur ls bande de10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans oréjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l'enceinte du. public, limplantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s'ils ne peuventdécoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent demanière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.Les décollages des ballons seront réalisés que sur ordre de la direction des vols.L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles.
Hauteuts minimales de vol — Circulation aérienneAprès le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus dePobstacle le plus élevé de la ville de Rambures, de telle sorte à respecter les règles de Jair relativesaux survol des agglomérations.La plate-forme est située au Sud de la ZRT AIRGHT qui fait l'objet du SUP AIP N°214/25. Lecas échéant, la direction des vols s'assurera de l'inactivation de la ZRT, gérée par la sociétéDélivrone, selon les modalités définies dans le SUP AIP avant de donner l'ordre de décollage.Une attention particulière doit être apportée dans le cas où la trajectoire amènerait les ballons au-dessus de la Baie de la Somme: Activation possible de la ZRT « Somme 2 » a fait Pobjet duNOTAM R0564/26.Tout accident ou incident grave doit étre remonté immédiatement au Directeur des Vols ou 4 sonsuppléant, qui coordonnera les moyens de secours appropriés, ainsi qu'à la permanence de laDélégation des Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
ervi ecL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à' la lutte contre l'incendie des aéronefset mettra à sa disposition des extincteurs en quantité suffisante et ptoportionnée au nombre et auxmodèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis enplace une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installéeà 10 mètres desbarrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.
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L'accès à utiliser par le service des secouts sera matérialisé par un panneau d'information et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l'entrée des véhicules le cas échéantet également d'en éloigner le public.Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incidentou d'accident lors de la mise'en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone. | |
Directiondes vLe directeur des vols désigné sera M. Bernard FORET. Il pourra être assisté de M. Gilles DECRICK, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricteapplication de l'arrêté préfectoral d'autorisation,et veilleront notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux et à 'enceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération de Rambures. :
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E 3 POLICEMINISTÈRE POLICEDE L'INTÉRIEUR ry
Praternizé
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontiéresBrigade de Police Aéronautique Lille, le 28 Juillet 2026Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux FrontiéresaMonsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :M. LECAUCHE CorentinCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frDossier 26/Objet _: Demande d'autorisation de spectacle aérien public simple pour leDéfi Jules Verne à Rambures (80) le 27 Août 2026Référence(s) : Votre courriel de transmission du 03 Juillet 2026,La demande de Monsieur DE CRICK GILLES du 02 Juillet 2026L'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.J'ai l'honneur de porter a votre connaissance que j'émets un avis favorable à lademande de manifestation aérienne présentée par Monsieur DE CRICK GILLES au profit del'association Défi Jules Verne.Sous réserve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (un feuillet),cette manifestation aura lieu a Rambures, vol du matin le 27 août 2026 à partir de 06h00locale et proposera des envols de ballons libres des groupes A et B.. En fonction des disponibilités de service, un effectif de la brigade de policeaéronautique présent pendant tout ou partie de la manifestation, procédera à des contrôles. IIveillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et ferainterrompre l'activité si celle-ci pourrait mettre en jeu la sécurité.En cas d'absence de ce dernier et sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localementcompétentes, tout accident ou incident devra être signalé par le directeur des vols au Centred''Information et de Commandement de la D.Z.P.A.F. Nord au 03.2010.74.01.
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Le Commissaire Divisionnaire de laPolice NationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontières Nord -
Fabrice GUINARD-CORDROCHWo Lt leSx
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ANNEXE - Spectacle Aérien PublicRambures le 27 Août 20261- Mesures généralesLa manifestation aérienne aura lieu le 27 Août 2026 à partir de 06h00. La fin réelle de lamanifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostats auront quitté l'aire d'envol.A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint. à lademande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, à lacharge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécuritédans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie deNOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle. La fréquence radio habituelle de LILLE INFOou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par ledirecteur des vols." La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils,- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge ou d'un insigne apparent,— Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,— Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).Ù Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. || devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacleseront prévus par l'organisateur :Moyens de secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sousconvention).Poste de Secours: Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoirporter assistance au public ou aux aéronautes.Moyens de lutte contre l'incendie: Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans lazone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent enconformité avec le manuel de vol.
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-05-00002
AP 26-628 autorisant la création d'une
plate-forme temporaire pour ballons libres au
Parc de la Hotoie à Amiens du 28 au 31 août
2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-05-00002 - AP 26-628 autorisant la création d'une plate-forme temporaire pour ballons
libres au Parc de la Hotoie à Amiens du 28 au 31 août 2026 29
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
' Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/628
| Arrêté autorisant la création d'une plate-forme temporairepour ballons libresLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que surun aérodrome ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 ;Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;Vu la demande formulée le 04juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser au parc de la Hotoie à Amiens (80) unemanifestation aérienne «le 14ème Défi Jules Verne» comprenant des baptêmes de l'air enmongolfière en vol libre et vol captif et des présentations de mini-mongolfières du 28 août au31 août 2026;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 21 juillet 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 31 juillet 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;
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ARRETEArticle 1" : Monsieur Gilles DE CRICK, président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rueFrédéric Petit à Amiens (80), est autorisé à créer une plate-forme temporaire dans le cadre d'unemanifestation aérienne «le 14ème Défi Jules Verne», classée en spectacle aérien public simplecomprenant.des baptêmes de l'air en mongolfière en vol libre et vol captif et des présentations demini-mongolfières du 28 août au 31 août 2026 au parc de la Hotoie à Amiens.Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptionsdu code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexesjointes au présent arrêté relative aux prescriptions techniques et opérationnelles.Article3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accidentou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.20:10.74.01.Article4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessur vols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente,Article 5: La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières,la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-FranceSud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de la ville d'Amiens.
Amiens, le 05 ANT 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint-directeur des sécurités,
La présente décision ost susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes .-un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des uffaires juridiques - sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives - place Heauvau /5800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractére suspensif. En l'absonce de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter do la date de récaption devotre recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.- Un racours contentieux, dovant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 Amiens au par vaie électronique par le site www teloracours frCe recours juridictionnel doit &tre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de lu dute de notification de la décision contestée, où dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre racours gracieux où hiérarchique.
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EX POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR FF
Fraternité
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontièresBrigade de Police Aéronautique Lille, le 31 Juillet 2026Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux FrontiéresaMonsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par:M, LECAUCHE CorentinCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv. frDossier 26/Objet : Demande d'autorisation de spectacle aérien public simple pour leDéfi Jules Verne à Amiens (80) du 28 au 31 Août 2026Référence(s) : Votre courriel de transmission du 03 Juillet 2026,La demande de Monsieur DE CRICK GILLES du 02 Juillet 2026L'arrêté interministériel modifié du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes.J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable à lademande de manifestation aérienne présentée par Monsieur DE CRICK GILLES au profit del'association Défi Jules Verne.Sous réserve de la stricte application des dispositions en annexe jointe (deux feuillets),cette manifestation aura lieu au Parc de la Hotoie à Amiens (80000) du vendredi 28 au lundi 31août 2026 et proposera des décollages en groupe et ascensions captives de ballons de groupeA & B, ainsi que des démonstrations de minis montgolfières en construction amateur de moinsde 100 m3:En fonction des disponibilités de service, un effectif de la brigade de policeaéronautique présent pendant tout ou partie de la manifestation, procédera à des contrôles. IIveillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et ferainterrompre l'activité si celle-ci pourrait mettre en jeu la sécurité.
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En cas d'absence de ce dernier et sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localementcompétentes, tout accident ou incident devra être signalé par le directeur des vols au Centred'Information et de Commandement de la D.Z.P.A.F, Nord au 03.2010.74.01.
Le Commissaire Divisionnaire de laPolice NationaleDirecteur Zonal adjoint de la Police auxFrontières Nord
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ANNEXE- Spectacle Aérien Public"Défi Jules Verne, Parc de la Hotoie à Amiens, du 28 au 31 août 20261- Mesures généralesLe spectacle aérien public aura lieu du vendredi 28 août 2026 à au lundi 31 août 2026Un spectacle de Night Glow (gonflage et spectacle au sol sans décollage) aura lieu le samedi 29août à 22h30, hors période de décollage. La fin réelle de la manifestation aérienneinterviendra une fois que tous les aérostats auront quitté l'aire d'envol.À cette occasion, la zone publique du Parc de la Hotoie sera modifiée comme indiquésur le plan joint à la dernande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zonepublique sera, à la charge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrièresmétalliques. l'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vued'assurer la sécurité dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voiesd'accès.L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM,elle portera sur l'activité du spectacle, notamment par la proximité de l'aérodrome d'AMIENS(LFAY) et celle de la CTR de l'aérodrome d'ALBERT (LFAQ). La fréquence radio habituelle del'aéroport d'AMIENS, de l'aérodrome d'ALBERT, de LILLE INFO ou toute autre fréquencesupplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par le directeur des vols.
»
La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre desappareils,- Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteursd'un badge où d'un insigne apparent,- Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,- Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur desvols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents seraeffectué à cette occasion.Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulementdu spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.Il devra annuler tout ou partie de la présentation s'il estime que les conditions de sécurité nesont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsmétéorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimmédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendie .Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacleseront prévus par l'organisateur :Moyensde secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sousconvention).Postede Secours : Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoirporter assistance au public ou aux aéronautes.
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Moyens de lutte contre l'incendie: Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans lazone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent en.conformité avec le manuel de vol. -
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MINISTEREDES TRANSPORTS
Direction générale de l'Aviation civile Tillé, le 21 juillet 2026Direction de la sécurité de l'aviation civile L'Adjoint au DéléguéDirection de la sécurité de l'aviation civile Nord des Hauts de France SudDélégation des Hauts de France Sud aPréfecture de la SommeNos réf. : 0604/D-HDFS/CBOAffaire suivie par : Cassandre BOYERcassandre.boyer@aviation-civilegouv.fr
OBJET : Spectacle aérien public simple — Montgolfiade à AmiensPJ : Annexe techniqueComme à la suite de la demande formulée par Monsieur Gilles de Crick, Président de l'association « DéfiJules Verne », sollicitant l'autorisation d'organiser les 28, 29, 30 et 31 août prochains dans le parc de la Fôtoicà Amiens, une manifestation aérienne comprenant des baptêmes de l'air en montgolfière, en vol libre et envol captif, et des présentations de mini montgolfières, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'émets unavis technique favorable.Cependant, je crois bon d'ajouter que ¢» } 1? VU
ixiétne démarche reglementairement_dériennes modifié, la. premmière_étantconstituée par. le courrier été adressé le 16 avril 2026,consécutivementà l'envoipar l'organisareur d' sux iene daunen datanedu tl Ava GeeCette manifestation aérienne est classée en spectacle aérien public simple, selon la terininologie de l'arrêtémentionné plus haut.Cet avis est rendu après examen du dossier, sous réserve du strict respect de l'arrêté mentionné plus hautainsi que des prescriptions émises sous la forme d'une annexe technique.Cette annexe pourra être complétée en tant que de besoin, par les avis des autres services consultés pourcette manitestation ; Cependant toute modification au dossier présenté entrainerait automatiquement lanullité de Pavis de notre Administration.L'Adjoint au Déléguédes Hauts de France Sud
Pascal MIARAAvenue de l'Europe, 60 000 TILE — Tél. : +33 (0)3 44 Q4 44 70
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.
Dispositi snéral
Tl ne pourra y avoit d'autres présentations que d'envols libres ou captifs de montgolfiéres, ainsi quede mini-ballons. |Toute activité d'enseignement est interdite.Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions dudirecteur des vols ou de son suppléant.
Dispositionsrelatives aux participants+ Chaque patticipant établit sa fiche de participation matérialisée pat le formulaire CERFA16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informationsdétaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche parlaquelle il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le directeurdes vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixés® La fiche de participation détaille notamment :1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant;2) L'aéronef utilisé ;
Tout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de 50 ascensionscomme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moinstrois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180 jours précédant lespectacle aétien public ; |En cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont aumoins trois sur un ballon de même classe er de même groupé au sens du point BFCL.010 duréglement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précédent le spectacleaérien public.
Zone réservéeLa zone réservée sera délimitée, au sein du parc de la Hôtoie, par des barrières et un service d'ordreen nombre suffisant sera mis en place en zone publique par Porganisateur afin d'éviter intrusionen zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l'organisation de la manifestationacricnne.
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Manoeuvrede décollage et d'atterrissageLes participants veilleront à maintenir une distance minumale de 25m entre les nacelles dans le casde décollage simultané de ballons.Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est distante de 35 mètresminimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage n'empiètent pas sur la bande de10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l'enceinte dupublic, l'implantation des ballons sera réalisée en fonction de la direction des vents au sol, selon lesdeux modes de disposition :1) Soit en quinconce ;2) Sice n'est pas possible, en ligne.Dans le deuxième cas de figure, la mise en œuvre se déroule en deux temps : Un premier groupeprocède aux opérations de mise en œuvre, gonflage et décollage, puis le deuxième groupe se meten place à son tour.S'ils ne peuvent décoller simultanément, les ballons décolleront selon un ordonnancement fonctiondu sens du vent de manière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.Les décollages des ballons ne devront être réalisés que sur ordre de la direction des vols.L'ascension de la ou des montgolfières captives et des mini-montgolfiéres, ne pourra avoir lieuqu'avant ou après l'envol de toutes les autres montgolfières en vol libre.L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zoneréservée, les passagers à l'embarquement dans les nacelles,
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienneAprès le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus del'obstacle le plus élevé de la ville d'Amiens, en particulier la flèche de la cathédrale et la tour Perret,de telle sorte à respecter les règles de Pair relatives aux survol des agglomérations.L'attention des pilotes se portera en particulier :1) Sur la proximité des deux plateformes aéronautiques et la ZRT suivantes :® Aérodrome d'Amiens Glisy, siège d'une activité importante de vols moteurs,planneurs et volnge ;® Hélistations (terrasse et surface) du CHU Amiens Sud ;® Ja ZRT « AIRGHT » associée au CHU Amiens Sud.
Servicede secoursL'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefset merttta à sa disposition des moyens extincteurs en quantité suffisante et proportionnée au nombreet aux modèles des aéronefs engagés ainsi qu'à leur quantité de gaz embarqué.Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis enplace une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres desbarrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.
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L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et designalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter Pentrée des véhicules le cas échéantet également d'en éloigner le public.Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incidentou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffuséeà l'aide d'un mégaphone.
Directiondes volsLe directeur des vols désigné sera M. Christophe LERAY. Tl pourra être assisté de M. AubinTERNISIEN, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de la stricteapplication de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations envol, au respect du critère d'éloignement des aéroncfs entre cux et à l'enceinte réservée au public etdu critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l'agglomération d'Amiens.
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-06-00003
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement principal de la SAS
« SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISE
HEDIN » - sis 21, avenue Victor Hugo à
MONTDIDIER (80500)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-06-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISE HEDIN » - sis 21, avenue Victor
Hugo à MONTDIDIER (80500)
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= Secrétariat généralET » e e L4 F4 e caPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitébart L Bureau des élections et de la réglementation généraleARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement principal de la SAS « SOCIETE D'EXPLOITATION ENTREPRISEHEDIN » - sis 21, avenue Victor Hugo à MONTDIDIER (80500)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1998 portant création, pour l'entreprise de pompesfunèbres « Les Établissements HEDIN », d'une chambre funéraire à MONTDIDIER: 21, avenueVictor Hugo ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 modifié portant renouvellement, pour une durée de sixans, de l'habilitation funéraire n°20-80-129 de l'Entreprise HEDIN, sise 21, avenue Victor Hugo aMONTDIDIER ;VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de laSomme à M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;VU la demande transmise le 27 avril 2026 par laquelle Monsieur Gauthier HEDIN, président, sollicitele renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;VU les pièces complémentaires parvenues les 29 et 30juillet et les 4 et 5 août 2026 ;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SAS « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISEHEDIN » sis 21, avenue Victor Hugo à MONTDIDIER (80500) remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de I'habilitation funéraire;- SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-06-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISE HEDIN » - sis 21, avenue Victor
Hugo à MONTDIDIER (80500)
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Articie 1: L'établissement principal de la SAS « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISE HEDIN »sis 21, avenue Victor Hugo à MONTDIDIER (80500) et exploité par Monsieur Gauthier HEDIN,président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes .- transport de corps après mise en bière (véhicules immatriculés G]-413-8)j : 7459 WB 80)- transport de corps avant et après mise en bière {véhicule immatriculé CF-360-KC) ;- organisation des obsèques ;-soins de conservations, prestations réalisées en sous-traitance par la SAS CHANATHANATOPRAXIE (Somme; habilitée sous le n°23-80-0108 jusqu'au 25 janvier 2028 et par la SARLGD THANATO (Oise) habilitée sous le n°26-60-0155 jusqu'au 25juillet 2031;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à MONTDIDIER, sise 21 avenue Victor Hugo (4 salons).Articie 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0047.Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 29 juillet 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 8: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Gauthier HEDIN. Fait à Amiens, le §§ AQUT 2026!Pour le préfet et par délégation,Le sopt-préfe d'Abbeville,
Laurent GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-06-00003 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement principal de la SAS « SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION ENTREPRISE HEDIN » - sis 21, avenue Victor
Hugo à MONTDIDIER (80500)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-07-00001
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire « PFG -
SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF
SERVICES FUNÉRAIRES » - sis 214, avenue de la
Défense Passive à RIVERY (80136)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-07-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » - sis
214, avenue de la Défense Passive à RIVERY (80136)
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E 3 Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME 2 ' A ' Piha!"Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale/ ie a ese ?Lrarevsire
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNERAIRES » de la SAS « OGFSERVICES FUNERAIRES » - sis 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY (80136)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif a la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 modifié portant renouvellement, pour une durée de sixans, de I'habilitation funéraire n°20-80-127 pour l'entreprise « PFG — Pompes Funèbres Générales »sise 22-24, rue Montesquieu à AMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant création, pour la société OGF, d'une chambrefunéraire à RIVERY : 214 avenue de la Défense Passive;VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale a MonsieurEmmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de laSomme à M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d'Abbeville ;VU la demande transmise le 28 mai 2026 par laquelle Monsieur Maximilien BIGHINATTI, directeur,sollicite le renouvellement de I'habilitation funéraire de son établissement secondaire ;VU les pièces complémentaires parvenues les 4 et 6 août 2026;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNERAIRES » de la SAS « OGFSERVICES FUNÉRAIRES » - sis 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY (80136) remplit lesconditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-07-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » - sis
214, avenue de la Défense Passive à RIVERY (80136)
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ARRETEArticle 1°': L'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNERAIRES » de la SAS « OGF SERVICESFUNERAIRES » — 214, avenue de la Défense Passive à RIVERY (80136) et exploité par MonsieurMaximilien BIGHINATTI, directeur, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé CS-128-KR) ;— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ED-084-PW) ;— organisation des obsèques ;— soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'établissement « HYGECO POSTMORTEM ASSISTANCE » (Hauts-de-Seine), habilité sous le n°25-92-0216 jusqu'au 9 décembre 2030 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;- gestion d'une chambre funéraire à RIVERY, 214 avenue de la Défense Passive.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0131.Article 3 : La présente habilitation est valable cing ans a compter du 29juillet 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àMonsieur Maximilien BIGHINATTI.Fait à Amiens, le 07 AOUT 2026Pour le préfet et par délégation,
Laurent GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-07-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » de la SAS « OGF SERVICES FUNÉRAIRES » - sis
214, avenue de la Défense Passive à RIVERY (80136)
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Préfecture de la Somme-Service de la
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-08-04-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de la Somme
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PREFETDE LA SOMMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de la commission départementaleRhargee d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteurpour le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-4 et R. 123-34 aR. 123- 43;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articlesR. 133-3 à R. 133-13;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de la Somme ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 modifié portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitudeaux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Somme;
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de la Somme
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Vu l'arrété préfectoral du 22 juillet 2026 confiant à M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville, la suppléance de poste de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme, du 22juillet 2026 a compter de 20h00 au 17 août 2026 a 8h00;Vu la lettre du 16 juin 2026 de l'association des maires et des présidentsd'intercommunalité de la Somme relative à la désignation du représentant des mairesau sein de la commission précitée;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme;
ARRÊTE
Article 1°L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 modifié susvisé est modifiécomme suit :" Article 1 - Composition de la commissionLa composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitudeaux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Somme, présidéepar le président du tribunal administratif d'Amiens ou le magistrat qu'il délègue, estfixée comme suit :A) Représentants de l'Étate le préfet de la Somme ou son représentante le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementdes Hauts-de-France ou son représentante le directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Somme ou sonreprésentante le directeur départemental de la Protection des Populations de la Somme ouson représentantB) Maire d'une commune du départemente M. Régis SINOQUET, maire de Crouy-Saint-Pierre
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-04-00002 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de la Somme
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C) Conseiller départementale M. Pascal BOHIN, conseiller départemental du canton d'Ailly-sur-Noye, 2èmevice-président du conseil départementalD) Personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnemente M. Aryendra PAWAR, directeur de la fédération de la Somme pour la pêche etla protection du milieu aquatiquee M. Patrick THIERY, président de l'association Picardie NatureEn outre, Mme Jacqueline LECLERE, commissaire enquétrice inscrite sur la listedépartementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de l'Oise, assistera,avec voix consultative, aux délibérations de la commission. "Article 2 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Somme et le président du tribunaladministratif d'Amiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Somme et notifié à tous les membres de la commission.
Amiens, le = 4 AQUT 2026
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portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
pour le département de la Somme
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