PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-408
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors de l'évènement nautique "Course de garçons et filles
de café" sur la Garonne à Toulouse le 22 septembre 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-09-03-00002
Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors de l'évènement nautique "Course
de garçons et filles de café" sur la Garonne à
Toulouse le 22 septembre 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Course
de garçons et filles de café" sur la Garonne à Toulouse le 22 septembre 2024 3
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique « Course
de garçons et filles de café » sur la Garonne à Toulouse le 22 septembre 2024.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services
et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 5 juillet 2024 de l'association « B&C Events » afin de réduire la
vitesse de navigation sur la Garonne à Toulouse entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre le 22
septembre 2024 dans le cadre d'une course de garçon et de filles de café sur la Garonne à
Toulouse,
Considérant qu'il est nécessaire de réduire la vitesse de la navigation sur la Garonne aux
abords de l'évènement précité,
Préfecture1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoiresPREFECTURE 31 - 31-2024-09-03-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Course
de garçons et filles de café" sur la Garonne à Toulouse le 22 septembre 2024 4
BONNEL Thierry
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1er. : L'association « B&C Events » est autorisée à organiser une « course de garçons et filles
de café » sur paddles et dragon boats le dimanche 22 septembre 2024 de 9 h à 19 h sur la
Garonne à Toulouse entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre.
Art. 2. : La vitesse de navigation est réduite à 5 km/h entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre
le dimanche 22 septembre 2024 de 9 h à 19 h.
Art. 3. : Aucune restriction de vitesse de navigation ne s'applique aux embarcations de service
ou de secours mandatées par l'association organisatrice et aux embarcations des pouvoirs
publics.
Art. 4. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 5. : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 3 septembre 2024.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
le chef de l'unité Navigation et Sécurité
Fluviale,
Thierry Bonnel
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