DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2026-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2026-01-09-00001 - AP fermeture A10 echangeur 33 09012026-1 (2
pages) Page 3
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2026-01-09-00001
AP fermeture A10 echangeur 33 09012026-1
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-09-00001 - AP fermeture A10 echangeur 33 09012026-1 3
| |PREFET |DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur l'axe A10 dans le sensNord-Sud entre l'échangeur 33 (Granzay-Gript) et l'échangeur 34 (St Jean d'Angély)Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET , en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du 26 juin 2025 portant nomination de Monsieur Tony CHESNEAU-LLOYD enqualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Vu l'avis du gestionnaire du réseau routier départemental (Conseil départemental des Deux-Sèvres) en date du 09/01/2026 ;4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-09-00001 - AP fermeture A10 echangeur 33 09012026-1 4
Considérant la présence d'un véhicule en feu à hauteur du PK 390 de l'A10 dans le sens Nord-Sud, situation nécessitant la neutralisation du trafic sur l'ensemble des voies (9 janvier 01h25) ;Considérant la nécessité de dévier le trafic sur le réseau départemental (D650) à hauteur del'échangeur 33 (en amont) dans le sens Nord Sud ;Considérant la demande de la société concessionnaire le 9 janvier à 2h40 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1er : La circulation est interdite à tous véhicules entre les échangeurs 33 et 34 dans lesens Paris-Bordeaux .La sortie de tous les véhicules est obligatoire à l'échangeur N°33 (Niort-Sud) dans le sens ParisBordeaux sur l'A10.Les véhicules sont déviés via la D650.Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en placede la signalisation et jusqu'à la fin de l'évènement. Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication surwww.telerecours.fr.Article 6 : Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, leDirecteur départemental des territoires des Deux-Sèvres, la Présidente du ConseilDépartemental des Deux-Sèvres, le maire de la commune de Granzay-Gript, le directeur desAutoroutes du Sud de la France, le directeur départemental des services de secours etd'incendie, le directeur du SAMU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.Niort, le Pour le préfet, par délégationTony CHESNEAU-Lloyd, sous-préfet, directeur de cabinet09/01/2026
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2026-01-09-00001 - AP fermeture A10 echangeur 33 09012026-1 5