CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-239
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DDTM 22 /
22-2026-07-17-00003 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant
abrogation de l'arrêté du 13-07-2026 - Accès Massifs Landes de
Fréhel et Plévenon (2 pages) Page 3
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DDTM 22
22-2026-07-17-00003
Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant
abrogation de l'arrêté du 13-07-2026 - Accès
Massifs Landes de Fréhel et Plévenon
DDTM 22 - 22-2026-07-17-00003 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 13-07-2026 - Accès Massifs
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PREFETARMOR Direction départementaleÈ des territoires et de la merLthertéEgalitéFraternité
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 2026réglementant temporairement l'accès, la circulation, la présence despersonnes, l'usage de matériels ou engins et les activités dans le massif deslandes de FRÉHEL et PLÉVENON
Le Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code forestier en particulier les articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants,R163-2;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3;Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.362-1 et suivants ;Vu le Code de procédure pénale, notamment l'article 22 ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François GUILLOTOU deKEREVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN,secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Considérant que le feu a été totalement éteint le 16 juillet au soir,Considérant la fin de la vigilance canicule du département des Côtes-d'Armor à compterdu mercredi 15 juillet 2026, O6hO0 ;Considérant que les mesures de limitation de l'accès dans les bois, forêts et landessensibles au risque d'incendie, n'ont plus lieu d'être maintenues;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet22
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DDTM 22 - 22-2026-07-17-00003 - Arrêté en date du 17 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 13-07-2026 - Accès Massifs
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor; ARRETE:
Article 1: AbrogationL'arrêté préfectoral du 13 juillet 2026 réglementant temporairement l'accès, la circulationet la présence du public dans le massif des landes de FREHEL et PLEVENON dans lesCôtes-d'Armor, est abrogé à compter de cet arrêté.Article 2 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté :par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notificationde la décision considérée, le silence par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-mêmeêtre déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois;par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte— 35 044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'application accessible au citoyen par lesite https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, le directeur de cabinet du préfetdes Côtes-d'Armor, le président du Conseil départemental, le commandant dugroupement de gendarmerie des Côtes-d'Armor, le directeur régional de l'Office nationaldes forêts, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, ledirecteur départemental des territoires et de la mer, les maires des communes concernées,ainsi que les agents cités à l'article L161-4 à 7 du Code forestier sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes concernées par lessoins des maires. Saint-Brieuc, le 17 juillet 2026
Pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinetAR
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