RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-082
PUBLIÉ LE 11 MARS 2020
WSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-05-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en
demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise
à disposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1ère porte gauche de
l'immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème (2 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
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d'un organisme de services à la personne -
BABJI Mina (1 page) Page 6
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d'un organisme de services à la personne -
BEHNOUS Katia (1 page) Page 8
75-2020-01-23-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BRUNET Raphaëlle (1 page) Page 10
75-2020-01-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COURTEAU Lenny (1 page) Page 12
75-2020-01-23-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MANSOURI Djouher (1 page) Page 14
75-2020-01-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOHAMMED SEGHIR Ouiza (1 page) Page 16
75-2020-01-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SAIDANI Aziza (1 page) Page 18
75-2020-01-23-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SEDDIKI Nada (1 page) Page 20
75-2020-01-23-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
FISLI Meriem (1 page) Page 22
2
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-05-017
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en
demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à
disposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l'immeuble sis
62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l'immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème3
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El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
wwwiledefrance.ars.sante.fr


PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris


Dossier nº : 18010283

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral met tant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à d isposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l'immeuble sis 62 rue du Château d 'Eau à Paris 10 ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'article 16-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2018, me ttant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à d isposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1 ère porte gauche de l'immeuble sis 62 rue du Château d 'Eau à Paris 10 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-10-001 du 10 fév rier 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, directrice de la dél égation départementale de Paris de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 10 février 2020,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de la mise en demeure de faire cesser la mise à
disposition aux fins d'habitation du local désigné ci-dessus (partie du lot de copropriété n°53) ;

Considérant que le local situé 2ème étage gauche, 1ère porte gauche a subi des travaux de
modification de la configuration des lieux, que les WC initialement installés dans la pièce sans
cloisonnement ont été déposés, que des WC communs s ont accessibles sur le palier, que le local
possède une superficie de 9,6 m2 pour une hauteur sous plafond de 2,60m ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 susvis é, et que le local concerné ne présente plus de
risque pour la santé d'éventuels occupants ; Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l'immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème4
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Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
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Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de Paris, de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France ;

A R R Ê T E

Article 1er . - L'arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2018, me ttant en demeure de Madame
LUGUERN Elise et Monsieur BERGER Laurent de faire c esser la mise à disposition aux fins
d'habitation du local situé 2ème étage gauche, 1 ère porte gauche de l'immeuble sis 62 rue du Château
d'Eau à Paris 10 ème , est levé .

Article 2 . - Le présent arrêté sera notifié à Madame LUGUERN Eli se et Monsieur BERGER Laurent,
propriétaires indivis, domiciliés 59 rue Meslay à P aris 3ème .

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ce local peut à nouveau être mis à
disposition aux fins d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence Régionale de Santé d'Ile de
France, Délégation départementale de Paris - sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé -
EA2 - sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue
de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de
Paris et de la préfecture de police. Le tribunal ad ministratif de Paris peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens » (informations et accès au service dispon ibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site Inte rnet
de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.

Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la directrice de la délégation
départementale de Paris de l'Agence Régionale de Sa nté Ile-de-France, le maire de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera notifié
conformément à l'article L.1331-28-1 du code de la santé publique.

Fait à Paris, le 5 mars 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la directrice de la délégation départementale
de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France,

Signé

Marie-Noëlle VILLEDIEU
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-017 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure Madame LUGUERN Elise et
Monsieur BERGER Laurent de faire cesser la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé
2ème étage gauche, 1ère porte gauche de l'immeuble sis 62 rue du Château d'Eau à Paris 10ème5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BABJI Mina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BABJI Mina 6
=g Liberté » Égalité * Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853517571
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 21 décembre 2019 par Madame BABJI Mina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BABJI Mina dont le siège social est situé 20, rue de Tlemcen 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 853517571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence ONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BABJI Mina 7
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEHNOUS
Katia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEHNOUS Katia 8
Liberté « Égalité < Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 840250237
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 décembre 2019 par Mademoiselle BEHNOUS Katia, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme « Le KB34 » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles
75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 840250237 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la régiood^fé^de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directnce^l^^hile de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélég^Qf=rn\nspectrice du Travail
Fldrence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEHNOUS Katia 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUNET
Raphaëlle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUNET Raphaëlle 10
Florence de NONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879817955
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 30 décembre 2019 par Mademoiselle BRUNET Raphaëlle, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BRUNET Raphaëlle dont le siège social est situé 15, boulevard Gouvion Saint
Cyr 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879817955 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BRUNET Raphaëlle 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURTEAU
Lenny
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURTEAU Lenny 12
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Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842958811
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 31 décembre 2019 par Monsieur COURTEAU Lenny, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme COURTEAU Lenny dont le siège social est situé 16, rue des Poissonniers
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 842958811 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, ij^pectrice du Travail
Floren MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURTEAU Lenny 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MANSOURI
Djouher
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MANSOURI Djouher 14
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Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853996148
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 30 décembre 2019 par Madame MANSOURI Djouher, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « DM Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853996148 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la................... "" ce, Préfet de Paris
et par délégation de la Direct DIRECCTE d'lle-d
Parsubdél du TravailDIRECCTE d'Ile-de-France
du Travail
Florence de\MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MANSOURI Djouher 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOHAMMED
SEGHIR Ouiza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOHAMMED SEGHIR Ouiza 16
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849843487
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 25 décembre 2019 par Mademoiselle MOHAMMED SEGHIR Ouiza, en qualité
de micro-entrepreneur, pour l'organisme MOHAMMED SEGHIR Ouiza dont le siège social est situé 26, rue
des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 849843487 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Rég(prjate de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégati 'ctrice du Travail
Florence dè MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOHAMMED SEGHIR Ouiza 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAIDANI
Aziza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAIDANI Aziza 18
— —s — —— . — —"
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878803345
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 décembre 2019 par Mademoiselle SAIDANI Aziza, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « SDN Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878803345 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régjonâte de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdéléga^ofrfflRsrieetnce du Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAIDANI Aziza 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEDDIKI Nada
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEDDIKI Nada 20
ice du Travail
Florenée de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878467091
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 26 décembre 2019 par Mademoiselle SEDDIKI Nadia, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « SN Services » dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878467091 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régien^le^de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatio
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SEDDIKI Nada 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-23-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FISLI Meriem
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FISLI Meriem 22
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république française
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878639269
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 21 décembre 2019 par Mademoiselle FISLI Meriem, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « Perfect Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878639269 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PFI et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice^§^j.cjFr?le de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélé ectrice du Travail
Florence^ MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-23-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- FISLI Meriem 23