AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-639
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral portant transfert du
bénéfice de l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique de Saint-Laurent-d'Olt sur la rivière le Lot, commune de
Saint-Laurent-d'Olt (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-11-17-00001
Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice
de l'autorisation valant règlement d'eau de la
centrale hydroélectrique de Saint-Laurent-d'Olt
sur la rivière le Lot, commune de
Saint-Laurent-d'Olt
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de Saint-Laurent-d'Olt sur la rivière le Lot, commune de
Saint-Laurent-d'Olt
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eaPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉga litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 17 novembre 2025
Objet :  Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de
Saint-Laurent-d'Olt sur la rivière le Lot, commune de Saint-Laurent
d'Olt
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ; 
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des 
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame 
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF  directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 
directrice départementale des territoires ;
VU les arrêtés n°12-2024-04-29-00001 du 29 avril 2024 et n°932177 du 23 septembre 1993 portant 
règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de Saint-Laurent-d'Olt sur le Lot, dans la commune de 
Saint-Laurent-d'Olt ;
VU le courriel de la Société Électrique Sudres-Vidal (siège social _ 9 route du Gévaudan _ 12560 Saint 
Laurent d'Olt), représentée par M. SAHUC Christophe, domicilié Puech Gros à RODELLE (12240) 
sollicitant le changement de nom de l'autorisation de l'arrêté n°12-2024-04-29-00001 du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'extrait du Kbis présenté en accompagnement de la demande répond aux 
attentes de l'article R.181-47 du code de l'environnement ; 
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-11-17-00001 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation valant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de Saint-Laurent-d'Olt sur la rivière le Lot, commune de
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Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt ;
– A R R E T E -
Article 1 : Transfert du bénéfice de l'autorisation
Le bénéfice de l'autorisation de la centrale hydroélectrique de Saint-Laurent d'Olt sur le Lot, dans la 
commune de  Saint-Laurent d'Olt, est transféré à la  société par actions simplifiée Energie d'Olt 
représentée par Madame SAHUC Clara Constance domiciliée Puech Gros _ 12240 Rodelle (N° SIRET 
392 678 454 _ 9 route du Gévaudan _ 12560 Saint Laurent-d'Olt).
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à 
disposition   pendant   au   moins   un   an   sur   le   site   internet   de   la   préfecture  de   l'Aveyron 
(http://www.aveyron.gouv.fr/). 
En outre il sera affiché en mairie de la commune de Saint-Laurent-d'Olt pendant une durée minimale 
d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et 
envoyée au préfet de l'Aveyron. Il devra également rester consultable dans cette même mairie par 
toute personne intéressée durant une période de quatre mois.  
Il devra également être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de 
l'installation.
Une copie sera adressée au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef du service 
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Saint-Laurent-d'Olt, les 
agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, 
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire.
La directrice départementale des territoires,
SIGNÉ
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être 
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par 
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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