DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-052
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2025-03-07-00001 - DDFiP de la Drôme - Arrêté de modification des
horaires d'ouverture au public du Service des impôts fonciers au
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2025-03-07-00001
DDFiP de la Drôme - Arrêté de modification des
horaires d'ouverture au public du Service des
impôts fonciers au 01/04/2025
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horaires d'ouverture au public du Service des impôts fonciers au 01/04/2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20, avenue du Président Herriot,
BP 1002
26 015 Valence Cedex
Arrêté relatif à la modification du régime d'ouverture au public
du Service Départemental des Impôts Fonciers de la Drôme
de la Direction Départementale des Finances Publiques de la DROME
L'Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques de la
Drôme ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° NOR : ECOE223308D du 18 janvier 2023 portant nomination de Madame Cécile GUYADER-
BERBIGIER, Administratrice de l'État du grade transitoire, Directrice départementale des Finances publiques
de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Vu le décret n° NOR : IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX,
Préfet de la Drôme avec prise d'effet au 21 août 2023 ;
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ARRÊTÉ
Article 1 :
A compter du 1 er avril 2025, le Service Départemental des Impôts Fonciers de la Drôme situé au 15 avenue de
Romans accueillera les usagers exclusivement sur rendez-vous.
Article 2 :
Le présent arrêté, qui prendra effet au 01 avril 2025, sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de la Drôme et affiché à l'accueil du site dès sa publication.
Fait à Valence, le 07 mars 2025
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
SIGNE
Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire

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