| Nom | N°58-2026-093 - spécial du 30 mars 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Nièvre |
| Date | 30 mars 2026 |
| URL | https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/24072/199567/file/recueil-58-2026-093-sp%C3%A9cial%20du%2030%20mars%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 mars 2026 à 11:25:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 mars 2026 à 12:28:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-093
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-30-00001
AP modifié CDEN 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026 3
P RE FETE . Direction de la réglementationDE LA N | EVRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternitéBureau des collectivités locales, des électionset des activités réglementéesPôle des collectivités locales
Arrêté N°58. 2026-03-30 - COOOAModifiant l'arrêté préfectoral du 20 mars 2026fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 235-1 et R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724et 2025-726 du 30juillet 2025 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTOGNIES enqualité de préfète de la Nièvre;VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;VU l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la composition du conseil départemental de l'éducationnationale ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature àMadame Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;VU les propositions des organisations syndicales ;VU les propositions du conseil départemental et du conseil régional ;VU la proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice desservices départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1°; La présidence du conseil départemental de l'éducation nationale est exercée par la préfètede la Nièvre ou le président du conseil départemental de la Nièvre ou le président du conseil régionalde Bourgogne Franche Comté, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de lacompétence de l'État, du département ou de la région.
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| - Représentants des élus1° - Représentants du conseil régionalTitulaire : Mme Anne-Marie DUMONTSuppléant : M. Sylvain MATHIEU2° - Représentants du conseil départementalTitulaire : Mme Michèle DARDANTSuppléant : Mme Maryse AUGENDRETitulaire : M. Frédéric ROYSuppléant : M. Patrice JOLYTitulaire : MmeJocelyne GUERINSuppléant : Mme Stéphanie BEZETitulaire : M. Christophe DENIAUXSuppléant : M. David VERRONTitulaire : Mme Véronique KHOURISuppléant : Mme Corinne BOUCHARD3° - Représentants des mairesTitulaire : M. Jean-Pierre CHÂTEAUSuppléant : Mme Nathalie LIEBARDTitulaire : Mme Eliane DESABRESuppléant : M. Yannis BONNETTitulaire : M. Christian PAULSuppléant : M. Adrien AUFEVRETitulaire : Mme Brigitte PICQSuppléant : M. Thierry PAURONIl - Représentants des personnels de l'État désignés par les organisations syndicales1° - Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.)Titulaire : M. Florent MOULINETSuppléant : Mme Alix HONORE-WIATRTitulaire : Mme Cécile LANOUESuppléant : M. Laurent MORITitulaire : Mme Cécile VRINSuppléant : Mme Marie GREATitulaire : Mme Frédérique BONNETSuppléant : Mme Sandrine CARVALHO2° - Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)Titulaire : Mme Karen GAUCHOTSuppléant : M. Olivier CROUZET
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Titulaire : Mme Catherine LOPES PIRESSuppléant : M. Simon DEROUTitulaire : M. Alexandre VinotSuppléant : Mme Ghislaine BERLANDETitulaire : M. Guillaume PURAVETSuppléant : Mme Coralyse MAZZOTITitulaire : M. Eric VANNIERSuppléant : Mme Mélinda BEAUFILS3° - Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N. - C.F.D.T.)TitulaireSuppléant: Mme Aurore DAUMAS: Mme Danièle ALLEAUMEIl! - Représentants des parents d'élèves proposés par les associations1° - Fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.)Titulaire : Mme Catherine JORGESuppléant : Mme Corinne VILPOUXTitulaire : Mme Sandra PARDALSuppléant : M. Alain SIEMOENSTitulaire : Mme Florence BONNEAUSuppléant : M. André EZOKOLATitulaire : Mme Lydia EQUENOTSuppléant : M. David ROYTitulaire : M. Patrick ROYERSuppléant : Mme Sophie BAGLITitulaire : Mme Muriel GUILLOTSuppléant : Mme Jessica CLAISSETitulaire : Mme Alexandrine BRIEMANTSuppléant : M. Fédéric BIERRY2° — Représentants des associations complémentairesTitulaireSuppléant: M. Stéphane GOUTORBE: M. Thomas GILLESPar ailleurs, M. Marcel PESCHAIRE, délégué départemental de l'éducation nationale, siège à titreconsultatif en qualité de titulaire et M. Jean-Paul TALPIN en qualité de suppléant.S'agissant des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif et culturel, M.Jean-Luc BRUN et Mme Françoise COSSON sont nommés titulaires, Mme Marie-Claude LAROCHETTEet Mme Marie-Françoise LOBRIAULT en qualité de suppléants.Article 2 : Le mandat des membres désignés du conseil est de trois ans. Il prend fin si son titulaire perdla qualité au titre de laquelle il est désigné.
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Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice académique des services del'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
+ à Se hee AASRFaità Nevers, © li MÉKS 226
La Préfète,
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