CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2026-05-031
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (4 pages) Page 3
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-05-28-00005
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur
de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, a la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desAgences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12juin 2023 ;VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire a Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 du 18 décembre 2025 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.VU la délibération du Conseil municipal n°V_DEL2026_022 du 9 avril 2026nommant M. Yann GALUT, Maire de Bourges et Madame Magali BESSARD,




Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 4
représentante de la commune de Bourges, au sein du Conseil de surveillancedu Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges.VU la délibération du Conseil communautaire de Bourges Plusn°AC_DEL2026_060 du 6 mai 2026 nommant Monsieur UrbainNTARUNDENGA et Monsieur le Docteur Olivier MICHEL, représentants deBourges Plus, au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier JacquesCoeur de Bourges.VU le courrier du 27 mai 2026 nommant Monsieur Raymond OURY, Présidentdu Comité départemental olympique et sportif du Cher, représentant desusagers désigné par le Préfet du Cher, au sein du Conseil de surveillance duCentre hospitalier Jacques Coeur de Bourges ;VU le courrier du 28 mai 2026 nommant Monsieur Achille CASSIOT, Présidentdu syndicat des internes du Centre-Val de Loire, personnalité qualifiéedésignée par la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val-de Loire, au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier JacquesCœur de Bourges.
ARRETEARTICLE 1* Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier Jacques Cœur de Bourgesl- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Yann GALUT, maire de la commune de Bourges;Madame Magali BESSARD, représentante de la commune de Bourges;Monsieur Urbain NTARUNDENGA et Monsieur le Docteur OlivierMICHEL, représentants de l'établissement public de coopérationintercommunale Bourges Plus;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Alexandre OLIVE-DEAM et Monsieur le docteurFiras EASY représentants de la commission médicale d'établissement ;
:






Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 5
Madame Béatrice GIBOT (CFDT) et Madame Armelle PARIS (CGT),représentantes désignées par les organisations syndicales ;Madame Sandie LUCASSEAU, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :Monsieur Achille CASSIOT et Monsieur le docteur DominiqueENGALENC, personnalités qualifiées désignées par le directeur généralde l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Monsieur Raymond OURY, Président du comité départementalolympique et sportif du Cher et Madame Dulcinia DAMAS (AssociationCaramel), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher ;Madame Annie MORDANT (UFC que choisir), personnalité qualifiéedésignée par le Préfet du Cher.
Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier Jacques Cœur deBourges ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptiondu centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Monsieur Jean-Yves LAURENT, représentant des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.Monsieur Laurent PABIOT, Maire de Sancerre et Président du Conseil deSurveillance du Centre hospitalier de sancerre.
ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.













Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 6
ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.Fait à Bourges, le 28 mai 2026Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 enregistré le 28 mai 2026
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-05-28-00005 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0014 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 7