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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 15 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 15 septembre 2025
SOMMAIRE
Décision,
arrêté Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
2025 11.09.2025 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 3
DRIEAT-IDF
n°2025-0873 15.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès
à Clichy-la-Garenne, pour la réalisation de
travaux permettant le renouvellement d'une
conduite d'eau potable.
14
PREFET irection régi i sDES HAUTS- Direction régionale et interdépartementaleDE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté aÉgaliré et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Décision portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2006-304 du 16mars2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;
Vu le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes;
Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n°IDF-2025-02-07-00001 du7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation de la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n° PCI 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégationde signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1°"
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article1°" de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite deleurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressourceshumaines et de la gestion des moyens;Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et dudéveloppement durable;M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie desrisques et de la nature;M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagementdurable et des transports ;M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules;M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France;M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine;M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme KarineBOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actesrelevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.

Article 3
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe VANVLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie
TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues àl'article 1°' de l'arrêté précité :
> A1;
> D2.1,D 22, D 2.6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m?;> D2.3aD2.5,D2.7 etD2.11;
> D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1" à 3° catégorie et d'Ad'AP de patrimoinede plus de 100 ERP;D3.2à D 3.4;> T2àT6.Vv
1. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Izia WANET, cheffedu pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleuriane CHARTON, dans la limite de leursattributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité :
> Al;
> D21,D 22, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m?;> D2.3à D 2.6.
Ill. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie CHAT,cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme, et son adjointe, Mme Florence GITZINGER, dans la limite de leursattributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêté précité.
IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pôle construction durable, àl'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté portantdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé :
> A1;> D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1° à 4 catégorie et d'Ad'AP de patrimoinede plus de 20 ERP;> D 3.2 à D3.4
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêtéportant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Louise DEVRIES, cheffe duservice planification et aménagement des territoires, et à son adjointe, Mme Lola MAGAZ, dans la limite
de leurs attributions, pour les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1°' de l'arrêté précité.

Article 5
I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routiéres, pour les actes relevant des rubriquessuivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité : A 1, C 2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues àl'article 1°' de l'arrêté précité: À 1, C 2.1 à C 2.6, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline SCHANEN,coordinatrice sécurité routière, cheffe du pôle sécurité routière.
HI. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A 1, C 3.1 et C 3.5 de
l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, sous réservedes exceptions prévues à l'article 2, à Mme Virginie FICOT, cheffe du bureau éducation routière et àMme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.
Article 6
I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté portantdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux infrastructures du domainepublic routier et du domaine privé qui s'y rattache et relevant des rubriques B de l'article 1° de l'arrêtéprécité a:
M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France;
e Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien;
e M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;e Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau;e M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;
e M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau;e Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières;e M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières;
e M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. JonathanCOLE;e M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et sonadjointe Mme Julie COHEN-SOLAL;
Il. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, àl'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté précité : T1,ainsi que T2, T3, TS et T6 pour les actes relevant de la rubrique B;
Il. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-BaptisteMOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire
général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques du

secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureaudes affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargéd'études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les missionsde médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B de ladélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.
Article 7
1. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à lasécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C de l'article 1° del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à :
M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules;e Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules;+ M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières;
e Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulationroutiéres;e M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière;
e Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière.
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisationsspéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l'arrêté dupréfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé a:
e Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux;e Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux.
Ill. - Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C 1.7 del'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à :
e M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers;
e Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers;e M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle;e M.Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle.
IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisionsrelatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C1.16 del'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sousréserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis;e Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;

Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis;Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, del'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementaledu Val-de-Marne;Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne;Mme Sarah Bernhard, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne;M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules;M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules;
M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple;Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord ;
. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud;
. Tahar AMORRI, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud;. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest;
ZXXXZ<XZXZX<. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.
Article 8
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxéquipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H1 à H6 de l'article 1° del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à:
Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;
Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels;M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels;Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 9
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxsous-sols (mines) et relevant des rubriques 11 et 12 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation designature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté précité, a:
Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025 ;

e M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels.
Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs àl'énergie et relevant des rubriques| 1 à J 10 de l'article 1°' de l'arrété portant délégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,à:
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;
e Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment;e M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;e Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 11
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxdéchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,à:
e Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine;e M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine;
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.
Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxinstallations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques L'1 à L8 de l'article1°" de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;
e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;e M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels;e Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines;e Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines;

+ Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine:e M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementaledes Hauts-de-Seine.
Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à lapolice de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1°de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
+ Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau:
e Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabriéle BENDAYAN;e M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Oise Seine Aval ;e M.Téo MORNAS, chef de l'unité Marne Seine Amont;e Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement;e Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement;
e Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques;M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
Article 14
I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à laprotection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine naturel et relevant des
rubriques N14 N 4 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage;e M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage;e M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels;e M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages;e M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
Il. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique N.1 de l'article 1° del'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve desexceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
e M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;e Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxautorisations environnementales et relevant de la rubrique P1 de l'article 1° de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues àl'article 2 de l'arrêté précité, a:
M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;+ Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;e Mme Emilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau:
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;
e M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint a la cheffe du service prévention des risques;e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques;
+ Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels à compter du 1° janvier 2025 ;
e M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels;
e M.Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;e Mme Gabriéle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont.
Article 16
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxcontrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q1de l'article 1° de l'arrétéportant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptionsprévues à l'article 2 de l'arrêté précité, a:
Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels;
Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels;
Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 17
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxrisques naturels et relevant des rubriques R1 à R5 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 del'arrêté précité, a:
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques;M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques;e Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels;Mme M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels;

e Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels;
e Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 18
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à lagéothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêtéprécité, à:
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;
e Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment;e M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie;e Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 19
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs auxcontraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation designature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, a:
Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage;M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage;Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage;Mme Paola VITA, adjointe a la cheffe du département sites et paysage;e M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels;M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages;M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.
Article 20
La décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.

Article 21
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
À Paris, le :1 1 SEP, 2025 La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France
Emmanuelle GAY

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0873
portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-
Garenne, pour la réalisation de travaux permettant le renouvellement d'une conduite d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. : 2025G-13-43-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0873
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone  : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 8 août 2025 par l'entreprise AXEO-SA ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9
septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 13 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux relatifs au renouvellement d'une conduite d'eau potable nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au samedi 20 décembre 2025 , sur la RD911,
boulevard Jean Jaurès, à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant le renouvellement d'une conduite
d'eau potable impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des travaux, sur le boulevard Jean Jaurès :
Conditions de circulation des automobilistes   :
• La circulation est réduite à deux files au droit des travaux,
• La circulation peut être réduite à une file entre 10h00 et 16h00.
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Conditions de stationnement   :
• Sur le boulevard Jean Jaurès entre la rue du Port et la rue du Landy, le stationnement et l'arrêt
de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément aux articles
R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
AXEO SA
21, rue Jules Guesde - 91860 Épinay-sous-Sénart,
Téléphone : 01 69 52 52 66,
Contact : M. DE SAO PEDRO Kevin,
Mobile : 06 84 34 59 11.
courriel : kevin.desaopedro@axeo-tp.com
AGILIS
8, rue Jean Pierre Timbaud - 95190 Goussainville,
Mobile : 06 21 10 42 78.
Courriel : yarbane@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l'entreprise :
AXEO SA
21, rue Jules Guesde - 91860 Épinay-sous-Sénart,
Téléphone : 01 69 52 52 66,
Contact : M. DE SAO PEDRO Kevin,
Mobile : 06 84 34 59 11.
courriel : kevin.desaopedro@axeo-tp.com
Réf. : 2025G-13-43-E-HZ
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ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 septembre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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