VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-248
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-10-15-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 903735959 - MALARD Katia (2
pages) Page 3
86-2025-10-15-00006 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 941568610 - BINDER Daniel (2
pages) Page 6
86-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 829539261 -
MACHTELINCKX Florian (2 pages) Page 9
86-2025-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 943546382 - COULON
Ulysse (2 pages) Page 12
86-2025-10-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 991410770 - BARSALI
Rami (2 pages) Page 15
86-2025-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 991803636 - BRICOUT
Elise (2 pages) Page 18
86-2025-10-10-00008 - Renonciation déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 450904461 - ASAD (1
page) Page 21
86-2025-10-10-00009 - Renonciation déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 803645712 - GARROT
Tony (1 page) Page 23
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-15-00007
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 903735959
- MALARD Katia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 903735959 - MALARD Katia 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 15 octobre 2025Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 3 octobre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame MALARD Katia au nom de l'entrepriseindividuelle MALARD Katia (Nom commercial : P'tite Luciole), Siret n° 903735959 00020, domiciliée3 lieu-dit Les Minières 86350 Château-Garnier, dont la déclaration a été enregistrée le 10 juillet2024 dans mes services sous le N° SAP 903735959.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 903735959 avec prise d'effet au 29 septembre 2025. Ainsi, votredossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 29 septembre 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Madame MALARD Katia3 lieu-dit Les Minières86350 Château-Garnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 903735959 - MALARD Katia 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInserti
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services à la personne enregistré sous le n° SAP 903735959 - MALARD Katia 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-15-00006
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 941568610 -
BINDER Daniel
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00006 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 941568610 - BINDER Daniel 6
|PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 15 octobre 2025Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 7 octobre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur BINDER Daniel au nom de l'entrepriseindividuelle BINDER Daniel (Nom commercial : Daniel Binder Bacs.net), Siret n° 941568610 00013,domiciliée 16 bis rue Marcel Joseph 86540 Thuré, dont la déclaration a été enregistrée le 6 mars2025 dans mes services sous le N° SAP 941568610.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 941568610 avec prise d'effet au 3 octobre 2025. Ainsi, votre dossierest désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont —supprimés à compter du 3 octobre 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.
Monsieur BINDER Daniel16 bis rue Marcel Joseph86540 Thuré
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00006 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 941568610 - BINDER Daniel 7
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertioh Solidarités Emploi,| LAnne DELAFOS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00006 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 941568610 - BINDER Daniel 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-10-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
829539261 - MACHTELINCKX Florian
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 829539261 - MACHTELINCKX Florian 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 829539261Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail :Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 février 2025 et complétée le 7octobre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne(DDETS) par Monsieur MACHTELINCKX Florian, responsable légal de l'entreprise individuelleMACHTELINCKX Florian (Nom commercial : FMX AQUA&FIT), dont l'établissement principal est situé 2 ruede Bas Coute 86170 Neuville-de-Poitou et enregistré sous le N° SAP 829539261 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 829539261 - MACHTELINCKX Florian 10
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 7 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 10 octobre 2025 |P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôlein$ertron Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 829539261 - MACHTELINCKX Florian 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
943546382 - COULON Ulysse
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943546382 - COULON Ulysse 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943546382Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurCOULON Ulysse, responsable légal de la microentreprise COULON Ulysse, dont l'établissement principalest situé 57 rue Jean Bouchet 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 943546382 pour l'activitésuivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943546382 - COULON Ulysse 13
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 30 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.P .L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 15 octobre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle
*
Ingertioh SdlidaritésE op |
Anne DELAFOSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 943546382 - COULON Ulysse 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-16-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991410770 - BARSALI Rami
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991410770 - BARSALI Rami 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991410770Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1'à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu larrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 octobre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurBARSALI Rami, responsable légal de la microentreprise BARSALI Rami, dont l'établissement principal estsitué 5 rue de Provence 86000 Poitiers et enregistré.sous le N° SAP 991410770 pour les activitéssuivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991410770 - BARSALI Rami 16
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 3 octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 octobre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle —Insertion Solidarités/Emploi,o (Ÿ-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-16-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991410770 - BARSALI Rami 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
991803636 - BRICOUT Elise
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991803636 - BRICOUT Elise 18
PREFET Direction départementale de I'emploi, |DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991803636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposée le 27 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBRICOUT Elise, responsable légale de la microentreprise BRICOUT Elise, dont l'établissement principal estsitué 9 Bis rue Saint Hilaire 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 991803636 pour les activitéssuivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991803636 - BRICOUT Elise 19
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du 27 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 15 octobre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertionNolo Via
Ann wa E
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991803636 - BRICOUT Elise 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-10-10-00008
Renonciation déclaration d'un organisme de
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE | du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 10 octobre 2025Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP450904461 a été déposée le 23 septembre 2025 auprès de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame BESSONNET Marie-Agnèsau nom de l'Association SERVICE D'AIDE à DOMICILE (ASAD), siret 450904461 00016, domiciliée 1La Grange 86100 Châtellerault. |Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 450904461 avecprise d'effet au 31 décembre 2020. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 31 décembre 2020 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vousne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par "application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale deAssociation SERVICE D'AIDE à DOMICILE (ASAD), l'emploi, du travail et des solidarités,Madame BESSONNET Marie-Agnès, ex-Présidente La Cheffe du PôleLa Grange Insertion So idarité$ Emploi,105 avenue d'Argenson ee86100 Châtellerault |Anne DELAFOS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 10 octobre 2025Lettre recommandée avec accusé de réceptionMonsieur,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP803645712 du 20 octobre 2015 (prenant effet à compter du 6 octobre 2015) a été déposée le 23septembre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Vienne (DDETS) par Monsieur GARROT Tony au nom de la microentreprise GARROT Tony, siret803645712 00016, domiciliée 8 rue de la Fosse à l'Ane 86220 Dangé-Saint-Romain.Je vous confirme que je procède a l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 803645712 avecprise d'effet au 23 septembre 2025. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 23 septembre 2025 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vousne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale deMonsieur GARROT Tony l'emploi, du travail et des solidarités,8 rue de la Fosse à l'Ane La Cheffe of Pôle86220 Dangé-Saint-Romain Inse oidaritssVa
Anne DELAFOS E
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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