BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-01-06-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de BELAID Hamid en qualité de
Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement
principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE (3 pages) Page 4
13-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MOLINA Claire en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 40 avenue
Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 8
13-2026-01-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de BELAID Hamid en qualité de
Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement
principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2026-01-07-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Tanya en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue du C.E.F 13010
MARSEILLE. (2 pages) Page 14
13-2026-01-07-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BENAMGHAR Sarah
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 45 rue Nationale
13001 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2026-01-07-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame EL SAYED Encherah en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 13 rue Uranus 13015
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame GUTIERREZ
Amandine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61
avenue Saint just 13013 Marseille (2 pages) Page 23
13-2026-01-07-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MARQUES SANTANA
Marilene en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17
rue du Soleil 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 26
13-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AMMAR KHODJA
Nassima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 25
boulevard des Dames 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 29
2
13-2026-01-07-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ Christelle
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 41 avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 32
13-2026-01-07-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MAMMERI Fatma en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 55 avenue de
Valdonne 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 35
13-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MROIVILI Naila en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Octave
Teissier 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 38
13-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KOUDINE Andrii en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 chemin de
Amaryllis 13012 MARSEILLE (2 pages) Page 41
13-2026-01-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOBATO Sergio en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Frédéric Mistral
13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 44
13-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NGUYEN John en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 avenue Marius Jattaux
13530 TRETS (2 pages) Page 47
13-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SANTIAGO
Jean-Manuel en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 49
Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 50
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-12-24-00013 - arrêté de déconventionnement 182 bd National
13003 (2 pages) Page 53
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable de la
trésorerie amendes des Bouches du Rhône (2 pages) Page 56
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-01-06-00008 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité secteur nord et autorisant la mise en service commercial du
nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de
la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM (4 pages) Page 59
13-2026-01-06-00007 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité secteur sud et autorisant la mise en service commercial du
nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur sud vers La Gaye de
la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM (4 pages) Page 64
3
DDETS 13
13-2026-01-06-00010
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne au bénéfice de BELAID
Hamid en qualité de Dirigeant de l'EURL «
ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement
principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de BELAID Hamid en
qualité de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 4
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP945036051
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13,
D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu la demande d'agrément, formulée en date du 13 aout 2025 par Monsieur BELAID
Hamid en qualité de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement
principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE,
Vu la demande d'avis transmis le 22 décembre 2025 à Madame la Présidente du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction de la Protection
Maternelle et Infantile et de la Santé Publique, restée sans réponse,
Considérant que la demande d'agrément répond aux dispositions prévues à l'article
R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de BELAID Hamid en
qualité de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 5
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé,
17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE, est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 19 décembre 2025 (soit jusqu'au 18 décembre 2030).
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 19 décembre 2025 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de BELAID Hamid en
qualité de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 6
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément
à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de
toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de
cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20  04 91 57 96 22 -  04 91 57 96 40
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00010 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de BELAID Hamid en
qualité de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 7
DDETS 13
13-2026-01-06-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MOLINA
Claire en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 40 avenue Philippe Solari 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOLINA Claire
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 40 avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995189560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, Madame MOLINA Claire en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée
au 40 avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP995189560 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOLINA Claire
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 40 avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE 9
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MOLINA Claire
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 40 avenue Philippe Solari 13090 AIX-EN-PROVENCE 10
DDETS 13
13-2026-01-06-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de BELAID Hamid en
qualité de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL
SERVICES » dont l'établissement principal est
situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de BELAID Hamid en qualité
de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 11
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945036051
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 13 août 2025 par Monsieur BELAID Hamid en qualité
de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17
boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE,et enregistré sous le N° SAP945036051 pour les
activités suivantes :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de BELAID Hamid en qualité
de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 12
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode PRESTATAIRE sur le
département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
- Relevant de la déclaration autorisées, soumises à agrément et exercées en mode
MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette
condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités néces -
sitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi -
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 6 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône
La Responsable du pôle emploi et entreprises,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de BELAID Hamid en qualité
de Dirigeant de l'EURL « ABIGAEL SERVICES » dont l'établissement principal est situé, 17 boulevard Marcel, 13012 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2026-01-07-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALI Tanya
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au
15 avenue du C.E.F 13010 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Tanya en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue du C.E.F 13010 MARSEILLE. 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994979698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Madame ALI Tanya en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 15 avenue du C.E.F 13010 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP994979698 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Tanya en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue du C.E.F 13010 MARSEILLE. 15
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALI Tanya en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 15 avenue du C.E.F 13010 MARSEILLE. 16
DDETS 13
13-2026-01-07-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BENAMGHAR Sarah en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 45 rue
Nationale 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENAMGHAR
Sarah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 45 rue Nationale 13001 MARSEILLE 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993787472
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 décembre 2025 par Madame BENAMGHAR Sarah en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 45 rue Nationale 13001 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP993787472 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENAMGHAR
Sarah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 45 rue Nationale 13001 MARSEILLE 18
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENAMGHAR
Sarah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 45 rue Nationale 13001 MARSEILLE 19
DDETS 13
13-2026-01-07-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame EL SAYED
Encherah en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 13 rue Uranus 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL SAYED
Encherah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 13 rue Uranus 13015 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999096845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 décembre 2025 par Madame EL SAYED Encherah en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 13 rue Uranus 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP999096845 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL SAYED
Encherah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 13 rue Uranus 13015 MARSEILLE 21
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame EL SAYED
Encherah en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 13 rue Uranus 13015 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-01-06-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
GUTIERREZ Amandine en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61
avenue Saint just 13013 Marseille
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
GUTIERREZ Amandine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 avenue Saint just 13013 Marseille 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924413107
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 décembre 2025 par Madame GUTIERREZ Amandine en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 avenue Saint just 13013 Marseille et
enregistré sous le N° SAP924413107 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
GUTIERREZ Amandine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 avenue Saint just 13013 Marseille 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
GUTIERREZ Amandine en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 61 avenue Saint just 13013 Marseille 25
DDETS 13
13-2026-01-07-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MARQUES
SANTANA Marilene en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 17 rue du Soleil 13160
CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARQUES
SANTANA Marilene en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue du Soleil 13160 CHATEAURENARD 26
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897538328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Madame MARQUES SANTANA Marilene en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue du Soleil 13160 CHATEAURENARD
et enregistré sous le N° SAP897538328 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARQUES
SANTANA Marilene en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue du Soleil 13160 CHATEAURENARD 27
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MARQUES
SANTANA Marilene en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 17 rue du Soleil 13160 CHATEAURENARD 28
DDETS 13
13-2026-01-07-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AMMAR
KHODJA Nassima en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 25 boulevard des
Dames 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AMMAR
KHODJA Nassima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 29
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990589566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 décembre 2025 par Madame AMMAR KHODJA Nassima en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 25 boulevard des Dames 13002
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP990589566 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AMMAR
KHODJA Nassima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 30
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AMMAR
KHODJA Nassima en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 25 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 31
DDETS 13
13-2026-01-07-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
FERNANDEZ Christelle en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 41 avenue
Maréchal de Lattre de Tassigny 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ
Christelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 13090 AIX-EN-PROVENCE 32
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952416774
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 29 décembre 2025 par Madame FERNANDEZ Christelle en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 13090
AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP952416774 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ
Christelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 13090 AIX-EN-PROVENCE 33
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERNANDEZ
Christelle en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 41 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 13090 AIX-EN-PROVENCE 34
DDETS 13
13-2026-01-07-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MAMMERI
Fatma en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 55 avenue de Valdonne 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAMMERI
Fatma en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE 35
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994487015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 décembre 2025 par Madame MAMMERI Fatma en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE
et enregistré sous le N° SAP994487015 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAMMERI
Fatma en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAMMERI
Fatma en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 55 avenue de Valdonne 13013 MARSEILLE 37
DDETS 13
13-2026-01-07-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MROIVILI
Naila en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 2 rue Octave Teissier 13003
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MROIVILI Naila
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Octave Teissier 13003 MARSEILLE 38
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994837227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 06 janvier 2026 par Madame MROIVILI Naila en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 2 rue Octave Teissier 13003 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP994837227 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MROIVILI Naila
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Octave Teissier 13003 MARSEILLE 39
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MROIVILI Naila
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Octave Teissier 13003 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2026-01-06-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KOUDINE
Andrii en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 14 chemin de Amaryllis 13012
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KOUDINE
Andrii en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 chemin de Amaryllis 13012 MARSEILLE 41
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP891271124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 décembre 2025 par Monsieur KOUDINE Andrii en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 14 chemin de Amaryllis 13012 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP891271124 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KOUDINE
Andrii en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 chemin de Amaryllis 13012 MARSEILLE 42
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KOUDINE
Andrii en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 14 chemin de Amaryllis 13012 MARSEILLE 43
DDETS 13
13-2026-01-07-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur LOBATO
Sergio en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 9 rue Frédéric Mistral 13100
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOBATO Sergio
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Frédéric Mistral 13100 AIX-EN-PROVENCE 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP534458971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 27 décembre 2025 par Monsieur LOBATO Sergio en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 9 rue Frédéric Mistral 13100 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP534458971 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOBATO Sergio
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Frédéric Mistral 13100 AIX-EN-PROVENCE 45
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LOBATO Sergio
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Frédéric Mistral 13100 AIX-EN-PROVENCE 46
DDETS 13
13-2026-01-07-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur NGUYEN
John en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 12 avenue Marius Jattaux 13530 TRETS
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NGUYEN John
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 avenue Marius Jattaux 13530 TRETS 47
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP894722628
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 décembre 2025 par Monsieur NGUYEN John en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 12 avenue Marius Jattaux 13530 TRETS et enregistré sous le
N° SAP894722628 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NGUYEN John
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 avenue Marius Jattaux 13530 TRETS 48
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur NGUYEN John
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 12 avenue Marius Jattaux 13530 TRETS 49
DDETS 13
13-2026-01-07-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SANTIAGO
Jean-Manuel en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 49 Traverse des Bonnets 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SANTIAGO
Jean-Manuel en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 49 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE 50
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989552211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 décembre 2025 par Monsieur SANTIAGO Jean-Manuel en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 49 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP989552211 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SANTIAGO
Jean-Manuel en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 49 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE 51
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-01-07-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SANTIAGO
Jean-Manuel en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 49 Traverse des Bonnets 13013 MARSEILLE 52
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-12-24-00013
arrêté de déconventionnement 182 bd National
13003
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-12-24-00013 - arrêté de déconventionnement 182 bd National
13003 53
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant résiliation des conventions APL
n° 13/2/10.1994/80.416/1/013035/2075
et n° 13/2/10.1993/80.416/1/013035/1837
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du code de la construction et de l'habitation ;
VU les articles L-353-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret en date du 19 novembre 2025 portant nomin ation de Jacques WITKOWSKI préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet des Bouches du
Rhône ;
VU l'arrêté N° 13-2025-12-01-00016 du 1
er décembre 2025 portant délégation de signature à Mo nsieur
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches du
Rhône ;
VU la convention d'aide personnalisée pour le logemen t n° 13/2/10-1994/80.416/1/013035/2075 conclue
le 20 octobre 1994 entre l'État et Marseille Habitat pour un programme de 1 logement social ;
VU la convention d'aide personnalisée pour le logemen t n° 13/2/10-1993/80.416/1/013035/1837 conclue
le 28 octobre 1993 entre l'État et Marseille Habitat pour un programme de 1 logement social ;
CONSIDÉRANT que l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation prévoit la résiliation
unilatérale par l'État d'une convention d'aide personnalisée au logement pour motif d'intérêt général ;
CONSIDÉRANT que la vente des deux logements est nécessaire pour la rénovation de l'école
POMMIER, inscrite dans le plan de rénovation des écoles de la ville de Marseille ;
ARRÊTE
Article premier : La convention APL n° n°13/2/10-1994/80.416/1/013 035/2075 conclue entre l'État et la
Société Anonyme d'Economie Mixte Marseille Habitat en date du 20 octobre 1994 pour le programme
de 1 logement situé au « 182 Bd National » sis à 13003 Marseille est résiliée.
La convention APL n° 13/2/10-1993/80.416/1/013035/1 837 conclue entre l'État et la Société Anonyme
d'Economie Mixte Marseille Habitat en date du 28 oc tobre 1993 pour le programme de 1 logement
situé au « 182 Bd National » sis à 13003 Marseille est résiliée.
Article 2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Marseille, 31 r ue Jean François Leca, 13235 Marseille Cedex 2. Ell e
peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône. Cette
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Téléphone : 04 91 28 40 40
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13003 54
ce
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explici te de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de l'État et notifié aux
intéressés.
Le 24 décembre 2025,
Le directeur adjoint
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Délégué à la mer et au littoral

Mathieu EYRARD
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DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-01-01-00003
Délégation de signature du responsable de la
trésorerie amendes des Bouches du Rhône
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie amendes des
Bouches du Rhône 56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
TRÉSORERIE AMENDES DES BOUCHES DU RHÔNE
Délégation de signature
Le comptable, Alain BARANGER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques responsable de la Trésorerie
Amendes des Bouches du Rhône,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son an-
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-
ment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
délégation générale est donnée à M.Olivier RANGUIS, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ai nsi
qu'à M. Frédéric REGNIER, Inspecteur des Finances p ubliques, à M. Romain CORBEEL, Inspecteur des Finan ces
publiques, et Mme Aurélie RUBIO, Inspectrice des Finances publiques, pour me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions en cas d'absences ou d'empêchements, ceci aux fins d'assurer la continuité du service.
Article 2
délégation permanente de signature est donnée pour l'exercice de tout acte d'administration et de gestion du
service ainsi que pour l'exercice des compétences o pérationnelles nécessaires aux missions de la Tréso rerie
Amendes des Bouches du Rhône à :
- M.Olivier RANGUIS, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
- M. Frédéric REGNIER, Inspecteur des Finances publiques
- M. Romain CORBEEL, Inspecteur des Finances publiques
- Mme Aurélie RUBIO, Inspectrice des Finances publiques
à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes ou documents ainsi que pour ester en justice relatifs :
• au recouvrement, et notamment les actes de poursuit e, déclarations de créances, mesures conserva-
toires ou de compensation, bordereaux de situation, mains levées, remises légales, ;
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie amendes des
Bouches du Rhône 57
• à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement ou de remises gracieuses;
• à la tenue de la comptabilité du poste,
Article 3
à l'exception des décisions de remise gracieuse, à l'exception des actes de mains levées, une délégati on spé-
ciale de signature est donnée aux agents ci-dessous pour l'exercice opérationnel des missions de la Tr ésorerie
Amendes des Bouches du Rhône à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes ou documents relatifs :
• à l'encaissement ;
• au recouvrement amiable ou forcé et notamment les a ctes de poursuite, déclarations de créances ;
mesures conservatoires ou de compensation, bordereaux de situation, remises légales ;
• à l'octroi comme au refus de délais de paiement, le délai octroyé ne pouvant excéder 12 mensualités.
Christophe BENOLIEL contrôleur
des finances publiques
Ramzi EL GANNOUNY agent des
finances publiques
Jocelyne TERRIBILE contrôleur
principal des finances publiques
Daou GUEBLI contractuel
catégorie B
Nadège METRO, agent des
finances publiques
Virginie ALBA agent des finances
publiques
Axelle LAURENCIN contrôleur
des finances publiques
Dalila AOUINA contrôleur
des finances publiques
Jessy DJERIDANE agent des
finances publiques
Julie REGNIER contractuel
catégorie B
Amina BAHOU contractuel
catégorie B
Audrey GRANOZIO contractuel
catégorie B
Emeline MONTELLA agent des
finances publiques
Minatt HIMIDI contrôleur
des finances publiques
Nicole MOURAD agent des
finances publiques
Livina NESTORET contrôleur des
finances publiques
Pascal YNESTA contrôleur
des finances publiques
Annie VIDALET contrôleur des
finances publiques
Amélie DELICQUE contrôleur des
finances publiques
Sylveline SINOU contrôleur
des finances publiques
Lionel GAMERRE agent des
finances publiques
Jason GONZALEZ contractuel
catégorie B
Axel AMBROSINO contractuel
catégorie C
Khady DIOUM contractuelle
catégorie B
Aure PHILIBER agent des
finances publiques
Michael BRACCIANO, contrôleur
des finances publiques
Mahamoud SAID agent des
finances publiques
Nizari ALI ABDALLAH
contractuel catégorie B
Aroarii CLASEN agent des
finances publiques
Karine LEVY contractuelle
catégorie C
Cécile COUDERC agent des
finances publiques
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône.
A MARSEILLE, le 1er janvier 2026
Le comptable, responsable de la Trésorerie amendes
des Bouches-du-Rhône
Signé
Alain BARANGER
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-01-01-00003 - Délégation de signature du responsable de la trésorerie amendes des
Bouches du Rhône 58
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-06-00008
Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité secteur nord et autorisant la mise en
service commercial du nouveau matériel roulant
CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de la
ligne T3 du réseau de tramway de Marseille -
projet NOSTRAM
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00008 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité secteur nord et
autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
59
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral
approuvant le dossier de sécurité secteur nord et autorisant la mise en service
commercial de l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du réseau de
tramway de Marseille - projet NOSTRAM
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports modifié ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité (DS) des systèmes de
transports publics guidés urbains, notamment son annexe 2 ;
VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 dé -
cembre 2010 relatif au STRMTG, concernant l'organisation du contrôle des systèmes de trans-
ports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de
sécurité de l'exploitation des systèmes de transport public guidés urbains (réf. contenu
détaillé du DS et du dossier de récolement de sécurité version 2 du 02/03/22) ;
VU la transmission de la métropole Aix-Marseille-Provence au préfet des Bouches-du-Rhône
en date du 28 juillet 2025 du dossier de sécurité secteur nord, du projet d'extension vers Gèze
de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches du Rhône sur le dossier
préliminaire de sécurité du projet NOSTRAM en date du 11 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22
décembre 2025 du dossier de sécurité (DS) secteur nordd et autorisant la mise en service
commercial de l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille – projet NOSTRAM ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00008 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité secteur nord et
autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
60
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30
décembre 2025 du dossier de sécurité (DS) nouveau matériel roulant (NMR) et autorisant la
mise en service commercial des rames CAF sur le réseau existant du tramway de Marseille
(hors extension et ligne T1) – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du STRMTG bureau Sud-Est en date du 5 janvier 2026 ;
sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier : approbation
Le Dossier de sécurité relatif au nouveau matériel roulant sur l 'extension secteur nord vers
Gèze de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille présenté par la métropole Aix-
Marseille-Provence est approuvé, assorti des 10 prescriptions énoncées de l'article 2.
La mise en service commercial des rames CAF Urbos 100X sur cette extension est autorisée.
Il est rappelé que tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur cette ligne
sera porté à la connaissance des services de l'État selon les modalités définies entre l'autorité
organisatrice des transports (AOT) et les services de l'État.
Article 2 : prescriptions
• Prescription N° 1 : Mise en service des rames CAF sur les extensions de la ligne T3
La rame UT08-40 ainsi que les quatorze rames suivantes sont autorisées à circuler sur
l'intégralité de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille (extensions comprises), dans le
respect des prescriptions visées dans l'arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité
(DS) nouveau matériel roulant (NMR) et autorisant la mise en service commercial des rames
CAF sur le réseau existant du tramway de Marseille (hors extension et ligne T1) – projet
NOSTRAM n° 13-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025.
• Prescription N° 2 : finalisation des aménagements urbains
Le panneau directionnel situé au milieu de la piste cyclable, au niveau du croisement entre
l'avenue Salengro et la rue d'Anthoine, devra être déplacé en dehors de celle-ci avant la mise
en service de l'extension Nord.
• Prescription N° 3 : finalisation des aménagements urbains
Au niveau du carrefour Bougainville/Lesseps/Marché, de la signalisation est à mettre en place,
afin d'interdire aux cycles d'emprunter le site banal en contresens. Également, des
pictogrammes cycles sont à mettre en place pour guider les cycles présents sur le site banal
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autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
61
vers la traversée piétons/cycles. Ces aménagements sont à mettre en place dans un délai d'un
mois après l'approbation du dossier de sécurité.
• Prescription N° 4 : prise en compte de l'évaluation de l'organisme qualifié agréé (OQA)
Les remarques et réserves de l'OQA devront être prises en compte dans les délais indiqués
dans son rapport. En particulier, l'information de la bonne levée des réserves avant la mise en
service sera transmise aux services de l'État avant la mise en service commercial. Le rapport
consolidé de l'OQA sera transmis au plus tard un an après l'approbation du dossier de
sécurité.
• Prescription N° 5 : plans et dossiers carrefour consolidés
Au plus tard six mois après l'approbation du dossier de sécurité, les plans et dossiers de
régulation des carrefours consolidés seront transmis aux services de l'État.
• Prescription N° 6 : maintien des ouvrages, de la voirie, des espaces verts et de
l'éclairage
Au plus tard un an après l'approbation du dossier de sécurité, la métropole Aix-Marseille-
Provence (MAMP) transmettra au STRMTG les conventions d'occupation et d'entretien entre
MAMP , les propriétaires et les mainteneurs de voirie, d'ouvrage, des espaces verts et de
l'éclairage.
Ces conventions devront prévoir un dispositif d'information réciproque entre les différents
intervenants que sont l'exploitant, les propriétaires et les mainteneurs de voirie, espaces
verts, éclairage et d'ouvrage, et MAMP , ainsi qu'un dispositif de tenue à jour de la
documentation relative à chaque sous-système.
• Prescription N° 7 : suivi du retour d'expérience
Une attention particulière sera portée dans le cadre du retour d'expérience de l'exploitation
sur les points identifiés dans le cadre de l'instruction du dossier et remontés lors de la phase
de marche à blanc (stationnement sauvage, conflit cycles/tramway…).
Un bilan du retour d'expérience de l'exploitation, comprenant un point sur ces sujets, sera
présenté par l'exploitant six mois après l'approbation du dossier de sécurité.
• Prescription N° 8 : exigences exportées
Le Registre des Situations Dangereuses (RSD) clôturant l'ensemble des points, sera à
transmettre au plus tard un an après l'approbation du dossier de sécurité.
• Prescription N° 9 : arrêtés de circulation
Les arrêtés régissant les règles de circulation le long du nouveau linéaire exploité sont à
transmettre au STRMTG, dans un délai de 3 mois après l'approbation du dossier de sécurité.
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autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
62
• Prescription N° 10 : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Les stations de l'extension nord devront respecter la réglementation d'accessibilité prévue par
l'arrêté du 15 janvier 2007 sus-mentionné lors de la mise en service commercial.
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 4 : diffusion
le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur de cabinet du préfet des Bouches du Rhône ;
 la présidente de la métropole Aix Marseille Provence ;
 le maire de Marseille ;
 le directeur général de la régie des transports métropolitains (RTM) ;
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
bureau Sud-Est (STRMTG – Sud-Est) ;
 le directeur interdépartemental de la police nationale ;
 le vice-amiral, commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) ;
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 6 janvier 2026
Le Préfet des Bouches du Rhône
Monsieur Jacques WITKOWSKI
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Signé
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autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur nord vers Gèze de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-06-00007
Arrêté préfectoral approuvant le dossier de
sécurité secteur sud et autorisant la mise en
service commercial du nouveau matériel roulant
CAF sur l'extension secteur sud vers La Gaye de
la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille -
projet NOSTRAM
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autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur sud vers La Gaye de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
64
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral
approuvant le dossier de sécurité secteur sud et autorisant la mise en service
commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur sud vers La Gaye
de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code des transports modifié ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret du 21 décembre 2006 relatif aux
prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité (DS) des systèmes de
transports publics guidés urbains, notamment son annexe 2 ;
VU la circulaire du 06 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 dé -
cembre 2010 relatif au STRMTG, concernant l'organisation du contrôle des systèmes de trans-
ports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu détaillé des dossiers de
sécurité de l'exploitation des systèmes de transport public guidés urbains (réf. contenu
détaillé du DS et du dossier de récolement de sécurité version 2 du 02/03/22) ;
VU la transmission de la métropole Aix-Marseille-Provence au préfet des Bouches-du-Rhône
en date du 15 juillet 2025 du dossier de sécurité secteur sud, du projet d'extension vers La
Gaye de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches du Rhône sur le dossier
préliminaire de sécurité du projet NOSTRAM en date du 11 mars 2021 ;
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autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur sud vers La Gaye de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
65
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 22
décembre 2025 du dossier de sécurité (DS) secteur sud et autorisant la mise en service
commercial de l'extension secteur sud vers La Gaye de la ligne T3 du réseau de tramway de
Marseille – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'arrêté d'approbation du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30
décembre 2025 du dossier de sécurité (DS) nouveau matériel roulant (NMR) et autorisant la
mise en service commercial des rames CAF sur le réseau existant du tramway de Marseille
(hors extension et ligne T1) – projet NOSTRAM ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du STRMTG bureau Sud-Est en date du 5 janvier 2026 ;
sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier : approbation
Le Dossier de sécurité relatif au nouveau matériel roulant sur l' extension secteur sud vers La
Gaye de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille présenté par la métropole Aix-
Marseille-Provence est approuvé, assorti des neuf prescriptions énoncées de l'article 2.
La mise en service commercial des rames CAF Urbos 100X sur cette extension est autorisée.
Il est rappelé que tout événement de sécurité, incident et accident survenant sur cette ligne
sera porté à la connaissance des services de l'État selon les modalités définies entre l'AOT et
les services de l'État.
Article 2 : prescriptions
• Prescription N° 1 : Mise en service des rames CAF sur les extensions de la ligne T3
La rame UT08-40 ainsi que les quatorze rames suivantes sont autorisées à circuler sur
l'intégralité de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille (extensions comprises), dans le
respect des prescriptions visées dans l'arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité
(DS) nouveau matériel roulant (NMR) et autorisant la mise en service commercial des rames
CAF sur le réseau existant du tramway de Marseille (hors extension et ligne T1) – projet
NOSTRAM n° 13-2025-12-30-00008 du 30 décembre 2025.
• Prescription N° 2 : Échappatoire poids lourds trémie Schloesing
Pour la mise en service de l'extension Sud de la ligne T3, de la signalisation horizontale et
verticale complémentaire sera mise en œuvre au niveau de l'échappatoire à destination des
poids lourds du boulevard Schloesing, afin de renforcer son interdiction aux véhicules légers.
Une vitesse de 5 m/s sera prise en compte pour le calcul des temps de dégagement de la
matrice de sécurité.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-06-00007 - Arrêté préfectoral approuvant le dossier de sécurité secteur sud et
autorisant la mise en service commercial du nouveau matériel roulant CAF sur l'extension secteur sud vers La Gaye de la ligne T3 du
réseau de tramway de Marseille - projet NOSTRAM
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Dans un délai de trois mois après l'approbation du dossier de sécurité , des dispositifs devront
être mis en œuvre de façon à interdire physiquement l'accès à cette échappatoire aux
véhicules légers. Les équipements mis en œuvre ainsi que leur fonctionnement en mode
nominal et dégradé, seront transmis pour avis à l'OQA et au STRMTG.
Dans un délai de six mois suivant l'approbation du dossier de sécurité, la détection des
véhicules hors gabarit et leur orientation devra être dédoublée en amont de l'échappatoire,
avant la voie boulevard Schloesing menant à la place Ferrié.
• Prescription N° 3 : Prise en compte de l'évaluation de l'OQA
Les remarques et réserves de l'OQA devront être prises en compte dans les délais indiqués
dans son rapport. En particulier, l'information de la bonne levée des réserves avant la mise en
service sera transmise aux services de l'État avant la mise en service commercial. Le rapport
consolidé de l'OQA sera transmis au plus tard un an après l'approbation du dossier de
sécurité.
• Prescription N° 4 : Plans et dossiers carrefour consolidés
Au plus tard 6 mois après l'approbation du dossier de sécurité, les plans et dossiers de
régulation des carrefours consolidés seront transmis aux services de l'État.
• Prescription N° 5 : Maintien des ouvrages, de la voirie, des espaces verts et de
l'éclairage
Au plus tard un an après l'approbation du dossier de sécurité, MAMP transmettra au STRMTG
les conventions d'occupation et d'entretien entre MAMP , les propriétaires et les mainteneurs
de voirie, d'ouvrage, des espaces verts et de l'éclairage.
Ces conventions devront prévoir un dispositif d'information réciproque entre les différents
intervenants que sont l'exploitant, les propriétaires et les mainteneurs de voirie, espaces
verts, éclairage et d'ouvrage, et MAMP , ainsi qu'un dispositif de tenue à jour de la
documentation relative à chaque sous-système.
• Prescription N° 6 : Suivi du retour d'expérience
Une attention particulière sera portée dans le cadre du retour d'expérience de l'exploitation
sur les points identifiés dans le cadre de l'instruction du dossier et remontés lors de la phase
de marche à blanc (stationnement sauvage, conflit cycles/tramway…).
Un bilan du retour d'expérience de l'exploitation, comprenant un point sur ces sujets, sera
présenté par l'exploitant 6 mois après l'approbation du dossier de sécurité.
• Prescription N° 7 : Exigences exportées
Le Registre des Situations Dangereuses (RSD) clôturant l'ensemble des points, sera à
transmettre au plus tard un an après l'approbation du dossier de sécurité.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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• Prescription N° 8 : Arrêtés de circulation
Les arrêtés régissant les règles de circulation le long du nouveau linéaire exploité sont à
transmettre au STRMTG, dans un délai de 3 mois après l'approbation du dossier de sécurité.
• Prescription N° 9 : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Les stations de l'extension sud devront respecter la réglementation d'accessibilité prévue par
l'arrêté du 15 janvier 2007 sus-mentionné lors de la mise en service commercial.
Article 3 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille, situé au 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 4 : diffusion
le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
 le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur de cabinet du préfet des Bouches du Rhône ;
 la présidente de la métropole Aix Marseille Provence ;
 le maire de Marseille ;
 le directeur général de la régie des transports métropolitains (RTM) ;
 le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
 le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
bureau Sud-Est (STRMTG – Sud-Est) ;
 le directeur interdépartemental de la police nationale ;
 le vice-amiral, commandant le bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) ;
chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Marseille, le 6 janvier 2026
Le Préfet des Bouches du Rhône
Monsieur Jacques WITKOWSKI
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Signé
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