PREFECTURE / aN
DE POLICE | a
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Egalité ~~
Fraternité
modifiant l'arrêté
l'occasion des Jeux
l'arrêté n°2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
- l'article 1 e l'arrêté n°2024
jusqu'à 02h00 jusqu'
directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01292
n°2024 -01246 du 21 août 2024 portant mesures de police applicables à
sur
le site du Club France à La Villette à Paris 19ème



Le Préfet de police,

Vu
-01246 du 21 août 2024
des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 août au lundi 9 septembre 2024 sur le site du
Club France à La Villette à Paris 19ème ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1
A
er d
-01246 susvisé , les mots « chaque jour de 10h00
» sont remplac és par les mots « chaq ue jour de 09h00
à 02h00 ».

Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le
la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e
a en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 28 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n°
comprendre la copie de l'arrété contesté.

2

2024 -01292 du 28 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit d e saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
admini stratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.