EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 22
Publié le 5 avril 2024
A C C U E I L D U P U B L I C : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs  : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 22
en date du 5 avril 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral nº DDT-DIR-2024-096-0001 en date du 05 avril 2024 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la lozère
2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2024-096-0001 EN DATE DU 05 AVRIL 2024
DE MME AGNÈS DELSOL, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE
Le préfet
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code du patrimoine ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de la route ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de la propriété des personnes publiques ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code forestier ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R 431.10 et R 731.3 ;
VU le code de la procédure pénale et notamment ses articles 427 et 461 ;
VU le code de la procédure civile et notamment ses articles 440, 441, 442 et 445 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique de l'État ;
VU la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser
l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et
des installations recevant du public ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (article 17) relative à la résorption de l'emploi précaire et
à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail
dans la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2019-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous son autorité ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/ 1/7
Direction départementale
des territoires

VU le décret n° 89-2539 du 2 octobre 1989, portant délégation de pouvoir en matière de
gestion ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 , relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 , portant déconcentration en matière de gestion de
personnel relevant du Ministre chargé de l'agriculture ;
VU le décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de
l'agriculture et de la pêche du 1° alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 ,
relatif à la déconcentration des mesures administratives individuelles ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature ;
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 simplifié portant déconcentration des décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
de l'équipement des transports et du logement ;
VU le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002, relatif au recrutement sans concours dans certains
corps des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État (notamment : titre
II, III et IV) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;
VU le décret 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 27 mai 2011, relatif à l'organisation du temps de travail ;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-075 du 3 décembre
2018 portant code de la commande publique ;
VU l'arrêté n°89-2539 du 2 octobre 1989, relatif à la déconcentration en matière de gestion des
personnels relevant du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la
Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 février 2024, relatif à
l'organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU le décret du 9 mars 2022, portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité
de préfet de la Lozère,
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2022, portant nomination de Madame Agnès DELSOL,
directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-065-0001 en date du 5 mars 2024, donnant délégation
de signature à Mme Agnès DELSOL, directrice départementale des Territoires de la Lozère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée par Madame Agnès DELSOL, directrice départementale des
territoires de la Lozère aux agents de son service dont les noms suivent et pour les rubriques
visées ci-après dans la limite de la délégation de signature qu'elle a reçue de M. Philippe
CASTANET, préfet de la Lozère, à l'exception des courriers adressés aux parlementaires (député,
sénatrice), à la présidente du Conseil Départemental, à la présidente du Conseil Régional, aux
présidents d'EPCI, de PETR et de l'Association Terres de Vie en Lozère, à l'exception des
2/7
dossiers signalés expressément par la direction comme devant être signés par la direction, des
correspondances relatives à des pénalités financières ressortant de régimes d'aides :
A) M. Christophe DONNET, en ce qui concerne les rubriques ci-après :
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, cette délégation peut-être exercée par
Mme Juliette TILLIARD-BLONDEL, adjointe au chef du service aménagement logement.
Rubrique 1 – Administration Générale pour les agents placés sous son autorité
1a − pour ce qui concerne :
- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;
- l'octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel
de gestion du temps CASPER.
1b − pour ce qui concerne :
- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.
Rubrique 2 – Construction et habitat
2a
2b1 – 2b2 – 2b3 – 2b4
2c1 – 2c2 – 2c3 – 2c4
2d – 2e
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DONNET, et de Mme Juliette TILLIARD-
BLONDEL, cette délégation de signature est donnée à Mme Catherine DURAND, pour les
rubriques ci-dessus.
Rubrique 3 – Urbanisme
3a1 – 3a2 – 3a3 – 3c1 – 3c2 – 3e1 – 3g
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe DONNET, et de Mme Juliette TILLIARD-
BLONDEL, cette délégation est donnée à M. David BIRLING, chef de l' unité « application du
droit des sols et conseil juridique » et à son adjoint, M. Didier PLETINCKX ;
Pour les rubriques : 3c1 – 3c2.1 – 3c2.2 – 3c2.3 – 3c2.4 – 3c2.6 – 3c2.8
Délégation est donnée aux instructeurs ADS désignés ci-après :
- M. Romain PRAT ;
- M. Eric BRAGER ;
- Mme Françoise DOMEIZEL ;
- Mme Brigitte MARY ;
- Mme Sophie FAGES ;
- Mme Pascale JAUFFRET-RICHARD ;
- Mme Sandrine PARATIAS ;
Pour la rubrique 3e1, délégation est donnée à M.Boris CARPENTIER
3/7
B) Mme Isabelle ROUYER-VANNIER, cheffe du service construction, risques, énergie et forêt en
ce qui concerne les rubriques ci-après :
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, cette délégation peut-être exercée par
Monsieur Emmanuel GEORGES, adjoint à la cheffe du service construction, risques, énergie et
forêt.
Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité
1a – pour ce qui concerne :
- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;
- l'octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel
de gestion du temps CASPER.
1b – pour ce qui concerne :
- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.
Rubrique 2 – Construction et habitat
2 f(a) à l'exclusion des contrôle et sanctions relatifs aux Ad'Ap – Procédure de constat de
carence
2 f(b) à l'exclusion des arrêtés préfectoraux suite avis de la SCDA et des dérogations aux
exigences réglementaires d'accessibilité prévus par les textes,
2 f(c) à l'exclusion de la correspondance avec le procureur,
2 f(d)
Pour la rubrique 2f(b) délégation est donnée à M. Frédéric GAILLARD s'agissant des avis du
Président de la SCDA
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ROUYER-VANNIER et de M. Emmanuel
GEORGES, délégation de signature est donnée à M. Frédéric GAILLARD en ce qui concerne les
autres rubriques ci-dessus.
Rubrique 4 – Transports
Remontées mécaniques
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ROUYER-VANNIER, délégation de
signature est donnée à M. Emmanuel GEORGES, en ce qui concerne cette rubrique.
Rubrique 13 – Environnement-risques
13 a, 13 b, 13 c
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle ROUYER-VANNIER, délégation de
signature est donnée à M. Emmanuel GEORGES, en ce qui concerne ces rubriques.
Rubrique 8 – Forêts
8 a – 8 b
4/7
C) Mme Sophie SOBOLEFF, cheffe du service stratégie et connaissance des territoires, en ce qui
concerne les rubriques ci-après :
Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité
1a – pour ce qui concerne :
- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;
- l'octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel
de gestion du temps CASPER.
1b – pour ce qui concerne :
- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie SOBOLEFF , délégation de signature est
donnée à Mme Marie ROUSSON, adjointe à la cheffe de service stratégie et connaissance des
territoires.
D) M. Xavier CANELLAS, chef du service eau et biodiversité, en ce qui concerne les
rubriques ci-après :
Les délégations visées ci-dessous, ne s'appliquent pas pour les décisions (déclaration,
autorisation, arrêtés…) défavorables, de refus ou de rejet. La notification de ces décisions reste
de la compétence de la directrice.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CANELLAS délégation de signature est
donnée à M.Jérôme DUMONT.
Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité
1a – pour ce qui concerne :
- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;
- l'octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel
de gestion du temps CASPER.
1b – pour ce qui concerne :
- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.
Rubrique 5 – Biodiversité
5 a – 5 b – 5 c – 5 d – 5 e - 5 f
Rubrique 6 – Eau
6a – 6b – 6c – 6d – 6e – 6f – 6g – 6h – 6i – 6j
5/7
Délégation de signature est donnée à M. Étienne CARROT, chef de l'unité « eau » en ce qui
concerne les récépissés de déclaration émis au titre de l'article L 214-2 et L 214-3 du code de
l'environnement.
E) Mme Clotilde MEYRONNEINC cheffe du service économie agricole, en ce qui concerne les
rubriques ci-après :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clotilde MEYRONNEINC, délégation de
signature est donnée à M. Xavier MEYRUEIX, adjoint à la cheffe de service.
Rubrique 1 – Administration générale pour les agents placés sous son autorité
1a – pour ce qui concerne :
- l'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de gestion du temps CASPER ;
- l'octroi des jours de régulation tels que définis au règlement intérieur et saisis dans le logiciel
de gestion du temps CASPER.
1b – pour ce qui concerne :
- la présentation des ordres de mission sur le territoire métropolitain via CHORUS DT,
- l'évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A – B et C.
Rubrique 9 – production et économie agricole
9a (sauf dérogation et retrait d'agrément des GAEC) – 9b – 9c – 9e – 9h – 9i – – 9l
Rubrique 10 – foncier
10a – 10b – 10c – 10d – 10e – 10f – 10g – 10h – 10i
Rubrique 11 – Financement du développement territorial
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clotilde MEYRONNEINC, délégation de signature
est donnée à Mme Giliane DESCHANELS chef de l'unité « accompagnement de l'agriculture
lozérienne» ou M. Xavier MEYRUEIX, chef de l'unité « aides et contrôles PAC», dans la limite de
leurs attributions, pour ce qui concerne cette rubrique.
F) Aux chefs d'unités ou adjoints désignés ci-après, pour ce qui concerne les agents de leurs
unités respectives :
- M. David BIRLING, chef de l'unité « application du droit des sols et conseil juridique » ;
- M. Didier PLETINCKX, adjoint au chef de l'unité « application du droit des sols et conseil
juridique » ;
- Mme Catherine DURAND, chef de l'unité « habitat » ;
- M. Emmanuel GEORGES, chef de l'unité « prévention des risques et gestion de crise » ;
- M. Frédéric GAILLARD, chef de l'unité « bâtiment durable, énergie, accessibilité » ;
- M. Régis PASCAL, chef adjoint du pôle « connaissance et conseil aux territoires » ;
- M. Jérôme DUMONT, chef de l'unité « biodiversité » ;
- M. Étienne CARROT, chef de l'unité « eau »;
6/7
- Mme Giliane DESCHANELS, cheffe de l'unité « accompagnement de l'agriculture lozérienne » ;
- M. Xavier MEYRUEIX, chef de l'unité « aides et contrôles PAC » ;
Pour la rubrique ci-après, dans le cadre de leurs unités respectives :
1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
a) Décisions individuelles concernant les fonctionnaires et
agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans la DDT
de la Lozère, relatives à :
Arrêté du 31 mars 2011
- L'octroi des congés annuels, saisis dans le logiciel de
gestion du temps CASPER ;
- L'octroi des jours de régulation tels que définis au
règlement intérieur et saisis dans le logiciel de gestion
du temps CASPER.

b) Autres décisions
- Ordre de mission sur le territoire métropolitain vis
CHORUS DT sauf pour les déplacements hors
Occitanie (Paris, Lyon…)
- Évaluation : pour l'ensemble des agents de catégorie A–
B et C
décret n° 2010-888 du
28/07/2010
ARTICLE 2 :
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante
« pour la directrice départementale des territoires et par délégation ».
ARTICLE 3 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet de la Lozère et par délégation
La directrice départementale des territoires
de la Lozère
SIGNE
Agnès DELSOL
7/7