recueil-84-2026-151-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 septembre 2026

Préfecture du Vaucluse – 21 septembre 2026

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Nom recueil-84-2026-151-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 septembre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 21 septembre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39142/296534/file/recueil-84-2026-151-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%20septembre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 21 septembre 2026 à 17:07:53
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-151
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-09-21-00001 - Arrêté du 21 septembre 2026 portant
composition de la commission départementale d'expulsion du
département de Vaucluse (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-09-21-00001
Arrêté du 21 septembre 2026 portant
composition de la commission départementale
d'expulsion du département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-21-00001 - Arrêté du 21 septembre 2026 portant composition de la commission
départementale d'expulsion du département de Vaucluse 3
PREFET
DE VAUCLUS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté du 21 septembre 2026 portant composition
de la commission départementale d'expulsion du département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et
notamment les articles L. 632-1 et suivants et R.632-3 et suivants, relatifs à l'expulsion ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant composition de la commission
départementale d'expulsion ;
Vu la désignation le 10 septembre 2026 de madame Chloé AGU, vice-présidente du
tribunal judiciaire d'Avignon en qualité de membre titulaire de la COMEX du département
de Vaucluse et de monsieur Hervé LEMOINE, premier vice-président du tribunal judiciaire
d'Avignon, en qualité de suppléant ;
Vu la désignation le 1 er septembre 2025 de madame Birsen SARAC-DELEIGNE, première
conseillère au tribunal administratif de Nîmes, en qualité de membre titulaire de la COMEX
du département de Vaucluse et de madame Anne-Sophie HOENEN, conseillère au tribunal
administratif de Nîmes, en qualité de suppléante ;
Vu la désignation le 03 décembre 2024 de monsieur Jean-Philippe LEJEUNE, président du
tribunal judiciaire d'Avignon, en qualité de président de la commission départementale
d'expulsion (COMEX) du département de Vaucluse et de madame Céline SIMITIAN,
première vice-présidente du tribunal judiciaire d'Avignon, en qualité de suppléante ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr 1 / 2
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départementale d'expulsion du département de Vaucluse 4
Arrête
Article 1 er : la commission départementale d'expulsion (COMEX) du département de
Vaucluse est composée des membres suivants :
Titulaire Suppléant
Président Jean-Philippe LEJEUNE Céline SIMITIAN
Magistrat TJ Chloé AGU Hervé LEMOINE
Conseiller TA Birsen SARAC-DELEIGNE Anne-Sophie HOENEN
Article 2 : la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou
son représentant est entendue par la COMEX.
Article 3 : le préfet ou son représentant assure les fonctions de rapporteur et de secrétaire
de la COMEX ;
Article 4 : l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant composition de la
commission départementale d'expulsion est abrogé ;
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 21 septembre 2026
Le préfet,
Signé : Thierry SUQUET
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