PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-121
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-05-17-00079 - 2 05 - CENTRE RHONE AZUR briancon Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 6
R93-2024-05-17-00080 - 3 05 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 9
R93-2024-05-17-00085 - 4 06 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 12
R93-2024-05-17-00091 - 5 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 15
R93-2024-05-17-00107 - 6 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 18
R93-2024-05-17-00108 - 7 84 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 21
R93-2024-05-17-00123 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 24
R93-2024-05-17-00124 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024
(2 pages) Page 27
R93-2024-05-17-00125 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 30
R93-2024-05-17-00126 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 33
R93-2024-05-17-00127 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 36
2
R93-2024-05-17-00128 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 39
R93-2024-05-17-00129 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 42
R93-2024-05-17-00130 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 45
R93-2024-05-17-00131 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 48
R93-2024-05-17-00132 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 51
R93-2024-05-17-00133 - 83 - POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 54
R93-2024-04-19-00171 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 57
R93-2024-04-19-00172 - 83-CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 60
R93-2024-04-19-00173 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 63
R93-2024-04-19-00174 - 83-CH DE BRIGNOLES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 66
R93-2024-04-19-00175 - 83-CH DE DRAGUIGNAN arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 (3 pages) Page 69
R93-2024-04-19-00176 - 83-CH DE HYERES arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 73
R93-2024-04-19-00177 - 83-CH DE ST-TROPEZ arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 76
R93-2024-04-19-00178 - 83-CHIC FREJUS arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (3 pages) Page 79
R93-2024-04-19-00179 - 83-CHIC TOULON arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (3 pages) Page 83
R93-2024-04-19-00180 - 83-CHS PIERREFEU arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (1 page) Page 87
R93-2024-04-19-00181 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS arrêté tnjp à compter du
1 mars 2024 (2 pages) Page 89
3
R93-2024-04-19-00182 - 83-HOPITAL LEON BERARD arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 92
R93-2024-04-19-00183 - 83-INSTITUT REED FONCT POMPONIANA OLBIA
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 95
R93-2024-04-19-00184 - 83-MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 98
R93-2024-04-19-00185 - 83-POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 101
R93-2024-05-17-00134 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 104
R93-2024-05-17-00135 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 107
R93-2024-05-17-00136 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 110
R93-2024-05-17-00137 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 113
R93-2024-05-17-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 116
R93-2024-05-17-00138 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 120
R93-2024-05-17-00075 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (4
pages) Page 123
R93-2024-05-17-00139 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 128
R93-2024-05-17-00140 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 131
R93-2024-05-17-00076 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 (3
pages) Page 134
R93-2024-05-17-00077 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars
2024 (3 pages) Page 138
4
R93-2024-05-17-00141 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 142
R93-2024-05-17-00142 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 145
R93-2024-05-17-00143 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 (2 pages) Page 148
R93-2024-04-19-00186 - 84-CH D'APT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
(2 pages) Page 151
R93-2024-04-19-00187 - 84-CH DE CARPENTRAS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 154
R93-2024-04-19-00188 - 84-CH DE VALREAS arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 157
R93-2024-04-19-00189 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 160
R93-2024-04-19-00190 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 163
R93-2024-04-19-00191 - 84-CH VAISON LA ROMAINE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 166
R93-2024-04-19-00192 - 84-CHIC CAVAILLON-LAURIS arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 169
R93-2024-04-19-00193 - 84-CHS MONTFAVET arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 (2 pages) Page 172
R93-2024-04-19-00194 - 84-CLINIQUE SAINTE CATHERINE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 175
R93-2024-04-19-00195 - 84-GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024 (2 pages) Page 178
R93-2024-04-19-00196 - 84-HAD AVIGNON ET SA REGION arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024 (1 page) Page 181
R93-2024-04-19-00197 - 84-HL DE GORDES arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 (2 pages) Page 183
R93-2024-04-19-00198 - 84-HL DE L'ISLE SUR SORGUE arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024 (2 pages) Page 186
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00079
2 05 - CENTRE RHONE AZUR briancon Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00079 - 2 05 - CENTRE RHONE AZUR briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
JlQl'
@DAvenceRémonate deSanté |
Provence-Aipes A
Côte d'Azur A
'Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptatlon à l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N° Finess 050000041 au titre des soins de la période de
janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00079 - 2 05 - CENTRE RHONE AZUR briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 7
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON
N° Finess : | 050000041
Montant total pour la période : | 1 597 983,96 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 597 983,96 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
n Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 - verser en mars 2024
Mor'ltan.t SMR au titre de la valorisation 0,00 € 1 597 983,96 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 579 369,05 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 4 802,04 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 13 812,87 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00079 - 2 05 - CENTRE RHONE AZUR briancon Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 8
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00080
3 05 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00080 - 3 05 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 9
—_— S — - =m =
m N
RÉPUBLIQUE 2 e
FRAN ÇA ' s E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté
ÈŒ'ÎÊ'Ï:ÊIWS % -Lgalité
Fraternité
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CTRE RHONE AZUR-GAP N° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; '
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
- VU l'arrëté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CTRE
RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00080 - 3 05 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 10
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAP
N° Finess : | 050002351
Montant total pour la période : | 659 143,66 €
Montant mensuel du mois concerné : | 659 143,66 €
Article 2 - Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 622 19,08 %
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 648 991,45 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 7 948,51 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 2 203,70 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00080 - 3 05 - CENTRE RHONE AZUR Gap Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00085
4 06 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00085 - 4 06 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Jl@ D Azence Régionale de Santé N 2
Provence-Alpes æ u
Côte d'Azur r F
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE HELIO MARIN VALLAURIS N° Finess 060789674 au titre des soins de la période de
janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CTRE
HELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00085 - 4 06 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 13
ARRETE
Article 1¢" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS
N° Finess : | 060789674
Montant total pour la période : | 2 586 234,26 €
Montant mensuel du mois concerné : | 2 586 234,26 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
\
Les montants dus à l'établissement au titre de 'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 2 586 234,26 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 2 580 267,38 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 3 399,25 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 2 567,63 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00085 - 4 06 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00091
5 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00091 - 5 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 15
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
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Provancs-Alpes
Cote d Nur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N° Finess 130786924 au titre des soins de la période de
janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CTRE
REEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00091 - 5 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 16
ARRETE
Article 1° — Montant dû à 'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE
.N° Finess : | 130786924
Montant total pour la période : | 1 867 559,63 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 867 559,63 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au Èitre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor,utan_t SMR au titre de la valorisation 0,00 € 1 867 559,63 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 834 980,19 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 30 229,39 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies _ 0,00 € 2 350,05 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du '
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00091 - 5 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00107
6 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00107 - 6 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 18
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_ Arrêté du 17/05/2024
—- fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N° Finess 130043854 au titre des soins de la période
de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés.ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêëté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU 'Ie(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CRF
VALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00107 - 6 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 19
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN
N° Finess : | 130043854
Montant total pour la période : | 1 343 924,14 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 343 924,14 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor'\taqt SMR au titre de la valorisation . 0,00 € - 4343 924,14 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 334 574,07 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 5146,02 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non ;
facturés dans les conditions définies 0,00 € 4 204,05 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatign/ des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00107 - 6 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 20
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00108
7 84 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00108 - 7 84 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 21
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
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Frovence-Alpes 9 d
Côte d'Azur r 1
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N° Finess 840000202 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU lecodedela sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement
CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00108 - 7 84 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 22
ARRETE
Article 1°' — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD
N° Finess : | 840000202
Montant total pour la période : | 149 456,25 €
Montant mensuel du mois concerné : | 149 456,25 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 149 456,25 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 149 456,25 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00108 - 7 84 - CENTRE LE MYLORD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00123
83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00123 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 24
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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@ D Acence Régionale de Santé
Provence-Alpes Q
Cote d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CTRE BEAUSEJOUR N° Finess 830017372 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CTRE
BEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00123 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 25
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CTRE BEAUSEJOUR
N° Finess : | 830017372
Montant total pour la période : | 295 501,37 €
Montant mensuel du mois concerné : | 295 501,37 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de I'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor?tan_t SMR au t:_tre de la valorisation 0,00 € 295 501,37 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 295 501,37 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
des soins, La Directrice adjointe de la direction de l'organisati :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00123 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 26
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00124
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre de la période de Janvier à
Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00124 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
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Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de 'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N° Finess 830100681 au titre des soins de la
période de janvier.à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00124 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 28
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de 'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
N° Finess : | 830100681
Montant total pour la période : | 3 180 448,44 €
Montant mensuel du mois concerné : | 3 180 448,44 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0.00 € e
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 3 173 224,95 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 6 130,01 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non _
facturés dans les conditions définies 0,00 € 109348 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
'
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatipn des soins,
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00124 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00125
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00125 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 30
— B
W
ÆE N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
qnr
@ D Agence Régionale lu Snnle N
Provence-AlCôte d'Azur 2 ù =
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE BRIGNOLES N° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU _ l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DE
BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00125 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 31
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE BRIGNOLES
N° Finess : | 830100517
Montant total pour la période : | 910 889,88 €
Montant mensuel du mois concerné : | 910 889,88 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 : ;
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 910 889,88 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de I'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 910 889,88 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus ' 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
——Jemini HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00125 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00126
83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00126 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 33
= N
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Il= —
AFc
@ D Agence Régionale (k-San
Provence-Alpes A
Cote d'Azur e
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE DRAGUIGNAN N° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; |
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentlonnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DE
DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00126 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 34
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE DRAGUIGNAN
N° Finess : | 830100525
Montant total pour la période : | 90 883,80 €
Montant mensuel du mois concerné : | 90 883,80 €
Article 2 —- Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 90:683,80 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 90 883,80 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter reglonal de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
. Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00126 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00127
83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00127 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 1I@ D AzmceRégonale deSanté "
Provence-Alpes Q
Cote d'Azur
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE HYERES N° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ; -
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DE
HYERES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00127 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 37
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH DE HYERES
N° Finess : | 830100533
Montant total pour la période : | 434 823,35 €
Montant mensuel du mois concerné : | 434 823,35 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 434 823;356
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 434 823,35 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du '
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € - 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatior des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00127 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00128
83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00128 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 39
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité—s
w" ——
@ D Agence Régionale de Santé —
Provence-Alpes q /
Cote d'Azur
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CHI FREJUS N° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CHI
FREJUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00128 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 40
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CHI FREJUS
N° Finess : | 830100566
Montant total pour la période : | 514 551,64 €
Montant mensuel du mois concerné : | 514 551,64 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de I'activité est de : 0,00 € 514 551,64 €
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 513 926,78 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 624,86 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisati
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00128 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00129
83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00129 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 42
==
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |——
W
@ D Agence Régonale de SanŒ -
Provence-Alpes % A/
Côte d'Azur —>
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI TOULON N° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CHI
TOULON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00129 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 43
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CHI TOULON
N° Finess : | 830100616
Montant total pour la période : | 550 413,93 €
Montant mensuel du mois concerné : | 550 413,93 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 55041398 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé » Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 550 413,93 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00129 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 44
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00130
83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00130 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 45
= 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
|- |@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes %
Côte d'Azur ;
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CL LES ESPERELS N° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU e code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CL LES
ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00130 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 46
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CL LES ESPERELS
N° Finess : | 830016556
Montant total pour la période : | 278 146,18 €
Montant mensuel du mois concerné : | 278 146,18 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 9.00'% skl se
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à -
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 278 146,18 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00130 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00131
83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00131 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 48
P S—— =
= u
RÉPUBLIQUE X @
F RA N CAI S E @ D Agence Régimale e S;mhq- A *
Liberté Provence-Alpes en > ;
Égalité Côte d'Azur
Fraternité
—— Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
HOPITAL LEON BERARD N° Finess 830000303 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU e code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
VU _ l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
HOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00131 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 49
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | HOPITAL LEON BERARD
N° Finess : | 830000303
Montant total pour la période : | 3 645 261,15 €
Montant mensuel du mois concerné : | 3 645 261,15 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de I'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 3 645 261,15 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 3 603 201,38 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 42 059,77 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € - 0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00131 - 83 - HOPITAL LEON BERARD Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00132
83 - MAISON JEAN LACHENAUD Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00132 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 51
= =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |
Il—ES —-
S
;
@ Agence Régionale deSants )
Provence-Alpes s" P ,
Cote d'Azur e "
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N° Finess 830200507 au titre des soins de la période de
janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | etau |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement MAIS
DE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00132 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 52
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD
N° Finess : | 830200507
Montant total pour la période : | 1 393 978,05 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 393 978,05 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Morlïtan_t SMR au tl.tre de la valorisation 0,00 € 1 393 978,05 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la fagon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 388 282,77 €
compris transports) ;
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 5 695,28 €
AC séjours '
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de Ia
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisation des
UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00132 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00133
83 - POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00133 - 83 - POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité— r e rrrN
w
@D AzenceRégonale daSants
Provance-Alpes L
Cote d'Azur S~ . P
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N° Finess 830100632 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00133 - 83 - POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 55
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMR
Pour l'établissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA
N° Finess : | 830100632
Montant total pour la période : | 1 911 266,81 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 911 266,81 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 1911260051 %
[Is se décomposent de la façon suivante :
Libellé ' Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 882 113,81 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 23 460,60 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 5 692,40 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € _ 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00133 - 83 - POMPONIANA OLBIA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00171
83-CENTRE BEAUSEJOUR arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00171 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 57
REPUBLIQUE
@ D Agence Régimnale de Santé A Ç
Pruvence-Alpes N ' F RA N A l S E
Câte d'Azur > Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE BEAUSEJOUR
Finess : ' 830017372
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,969
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00171 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 58
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 326,66 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 326,66 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 272,91 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 272,91 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 246,55 €
515 95 GERIATRIE - HC 246,55 €
516 96 DIGESTIF - HC 246,55 €
518 87 ADDICTION - HC 246,55 €
519 88 POLYVALENT - HC 258,65 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 304,27 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 304,27 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 239,60 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP ' 239,60 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 227,12 €
525 35 GERIATRIE - HP 227,12 €
526 36 DIGESTIF - HP 227,12 €
528 38 ADDICTION - HP 227,12 €
529 39 POLYVALENT - HP 231,66 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de 'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00171 - 83-CENTRE BEAUSEJOUR arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00172
83-CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00172 - 83-CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 60
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé 28
Câte d'Azur s" Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Finess : 830100582
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicablbes, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à Î
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
I'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00172 - 83-CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 61
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 1
CODE TARIFAIRE CODE DMT . INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 958,74 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1207,17 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1136,75€
11 216 Médecine autres UM-HC 1431,30€
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 568,37 €
12 234 Chirurgie - HC 1665,91 €
90 239 Chirurgie -ambu 1202,97 €
20 232 Spécialités couteuses 1879,68 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2212,57 €
23 240 Obstétrique - HC 873,15 €
24 244 Obstétrique-ambu 852,89 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 796,40 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 694,15 €
49 272 Séance de protonthérapie ' 2155,07 €
52 265 Séance dialyse 871,53 €
27 275 Autres séances 1363,56 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de 'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00172 - 83-CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 62
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00173
83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00173 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 63
S | RÉPUBLIQUE
@ D Apence Répinnale de Santé "A,
Cate d'Azur é Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Finess : 830100681
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0512
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00173 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 64
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 399,58 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 399,58 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 331,09 €
514 94 ' LOCOMOTEUR - HC 331,09 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 296,52 €
515 95 GERIATRIE - HC 296,52 €
516 96 DIGESTIF - HC ' 296,52 €
518 87 ADDICTION - HC 296,52 €
519 88 POLYVALENT - HC 279,46 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 330,08 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 330,08 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 259,93 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 259,93 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 246,39 €
525 35 GERIATRIE - HP 246,39 €
526 36 DIGESTIF - HP 246,39 €
528 38 ADDICTION - HP 246,39 €
529 39 POLYVALENT - HP 251,31 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe deyl'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00173 - 83-CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00174
83-CH DE BRIGNOLES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00174 - 83-CH DE BRIGNOLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 66
arc r oy REPUBLIQUE
@ D Apence Régionak 2 Santé A
Câte d'Azur > Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE BRIGNOLES
Finess : 830100517
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9345
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT ; INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 788,41 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 996,58 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 973,40 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1031,57 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 486,71 €
12 234 Chirurgie - HC 1 336,96 €
90 239 Chirurgie -ambu 1143,98 €
20 232 Spécialités couteuses 1714,29 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 248393 €
23 240 Obstétrique - HC 115485 €
24 244 Obstétrique-ambu 111222 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 912,29 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 045,55 €
49 272 Séance de protonthérapie . 2013,91 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
Al 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI s3508 €
52 265 Séance dialyse 943,31 €
27 275 Autres séances . 872,41 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00174 - 83-CH DE BRIGNOLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 67
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9221
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 528,72 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 528,72 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 447,20 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 447,20 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 417,44 €
515 95 GERIATRIE - HC 417,44 €
516 96 DIGESTIF - HC 417,44 €
518 87 ADDICTION - HC 417,44 €
519 88 POLYVALENT - HC 335,41 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 560,63 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 560,63 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 462,68 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 462,68 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 418,50 €
525 35 GERIATRIE - HP 418,50 €
526 36 DIGESTIF - HP 418,50 €
528 38 ADDICTION - HP 418,50 €
529 39 POLYVALENT - HP 447,33 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00174 - 83-CH DE BRIGNOLES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 68
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00175
83-CH DE DRAGUIGNAN arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00175 - 83-CH DE DRAGUIGNAN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 69
REPUBLIQUE
@ P Agence Régonzlede Santé )Provence-Alpes @ ,À';Ï FRAN ÇA ISE
Dâte d'Azur rrs P Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE DRAGUIGNAN
Finess : 830100525
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9785
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00175 - 83-CH DE DRAGUIGNAN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 70
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 825,53 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1043,50 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1019,23 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1080,14 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 509,62 €
12 234 Chirurgie - HC 1 399,91 €
90 239 Chirurgie -ambu 1197,84 €
20 232 Spécialités couteuses 1795,01 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 600,88 €
23 240 Obstétrique - HC 1209,22 €
24 244 Obstétrique-ambu 1164,59 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 955,24 €
53 256 Séance chimiothérapie 1094,78 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 108,74 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision .stereotaî(lî, Irradiation 874,41 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 987,73 €
27 275 Autres séances 913,49 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9419
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par |'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 777,76 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 961,19 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 501,70 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 885,87 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1094,79 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 729,42 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00175 - 83-CH DE DRAGUIGNAN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 71
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,7957
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 456,25 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 456,25 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 385,90 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 385,90 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 360,22 €
515 95 GERIATRIE - HC 360,22 €
516 96 DIGESTIF - HC 360,22 €
518 87 ADDICTION - HC 360,22 €
519 88 POLYVALENT - HC 289,44 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 483,78 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 483,78 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 399,26 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 399,26 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 361,13 €
525 35 GERIATRIE - HP 361,13 €
526 36 DIGESTIF - HP 361,13 €
528 38 ADDICTION - HP 361,13 €
529 39 POLYVALENT - HP 386,01 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice Adjointe Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00175 - 83-CH DE DRAGUIGNAN arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00176
83-CH DE HYERES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00176 - 83-CH DE HYERES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 73
© D Apence Régonalads Santé 9Provence-Apes € S FRANÇAISE
Côto d'Azur ? , - Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE HYERES
Finess : 830100533
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code; :
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9188
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 775,16 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 979,84 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 957,05 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1014,24 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 478,53 €
12 234 Chirurgie - HC 1314,50 €
90 239 Chirurgie -ambu 1124,76 €
20 232 Spécialités couteuses 1 685,49 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 442,20€
23 240 Obstétrique - HC 1135,44 €
24 244 Obstétrique-ambu 1093,54 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 896,96 €
53 256 Séance chimiothérapie 1027,98 €
49 272 Séance de protonthérapie 1980,08 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
L ns corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 82108 €
52 265 Séance dialyse 927,46 €
27 275 Autres séances 857,75 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00176 - 83-CH DE HYERES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 74
Pour les activités mentionnées au 4" de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 3 0,912
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité soclale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 522,93 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 522,93 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 442,30 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 442,30 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 412,87 €
515 95 GERIATRIE - HC > 412,87 €
516 96 DIGESTIF - HC 412,87 €
518 87 ADDICTION - HC 412,87 €
519 88 POLYVALENT - HC 331,74 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 554,49 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 554,49 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 457,61 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 457,61 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 413,91 €
525 35 GERIATRIE - HP 41391 €
526 36 DIGESTIF - HP 413,91 €
528 38 ADDICTION - HP 413,91 €
529 39 f POLYVALENT - HP 442,43 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. ;
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe d£ lJOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00176 - 83-CH DE HYERES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00177
83-CH DE ST-TROPEZ arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00177 - 83-CH DE ST-TROPEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 76
> RÉPUBLIQUE @ D Apence Répinnale de Santé %,Provence-Alpes ,N _,;Ë":Ë) F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur m " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l''Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE ST-TROPEZ
Finess : 830100590
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la pérîode du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journal'ière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0247
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00177 - 83-CH DE ST-TROPEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 77
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 618,40 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 851,93 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 939,58 €
11 216 Médecine autres UM-HC 991,47 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 469,79 €
12 234 Chirurgie - HC 1315,13 €
90 . 239 Chirurgie -ambu 1188,55€
20 232 Spécialités couteuses 1621,34€
26 233 Spé trés couteuses - REA 2 653,11 €
23 240 Obstétrique - HC 1096,82 €
24 244 Obstétrique-ambu 1071,17 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 1 000,08 €
53 256 Séance chimiothérapie 917,32 €
49 222 Séance de protonthérapie 2 208,30 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precisiorî :_stéréotaxie, Irradiation corporelle 891,97 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 728,48 €
27 275 Autres séances 837,13 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de |/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00177 - 83-CH DE ST-TROPEZ arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 78
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00178
83-CHIC FREJUS arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00178 - 83-CHIC FREJUS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 79
2 r äs | ËÆBLIQUE
@ 3 Agence Régonale de Sama '\'"Provence-Alpes A _' /, FRAN ÇAISE
Cûte d'feur S Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHIC FREJUS
Finess : 830100566
Vu le code de la sécurité sbciale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant I'arrété du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 1o de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de I'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9897
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées I'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00178 - 83-CHIC FREJUS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 80
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 834,98 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1055,45 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1030,90 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1092,50 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 515,46 €
12 234 Chirurgie - HC 141593 €
90 239 Chirurgie -ambu 1211,55 €
20 232 Spécialités couteuses 1 815,56 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 630,65 €
23 240 Obstétrique - HC 1223,06 €
24 244 Obstétrique-ambu 1177,92 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 966,17 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 107,31 €
49 272 Séance de protonthérapie 2132,87 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision .stereotaîu_e, Irradiation 884,42 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 999,03 €
27 275 Autres séances 923,94 €
Pour les activités mentionnées au 2° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1° mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9662
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par |'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 797,83 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 985,99 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 514,65 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 908,72 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1123,03 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 748,23 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00178 - 83-CHIC FREJUS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 81
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9175
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 526,09 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 526,09 €
513 93 . CARDIOLOGIE - HC 444,97 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 444,97 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 415,36 €
515 95 GERIATRIE - HC 415,36 €
516 96 DIGESTIF - HC 415,36 €
518 87 ADDICTION - HC 415,36 €
519 88 POLYVALENT - HC 333,74 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 557,83 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 557,83 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 460,37 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 460,37 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP - 416,41 €
525 35 GERIATRIE - HP 416,41 €
526 36 DIGESTIF - HP 416,41 €
528 38 ADDICTION - HP 416,41 €
529 39 POLYVALENT - HP 445,10 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00178 - 83-CHIC FREJUS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00179
83-CHIC TOULON arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00179 - 83-CHIC TOULON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 83
z ' REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de SalrlA ""'ÏäProvence-Alpes * FRANÇAISE
Cate d'Azur — ' Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHICTOULON
Finess : 830100616
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités
mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
_ journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de I'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0711
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00179 - 83-CHIC TOULON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 84
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 956,27 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1157,54 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1116,00 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1182,47 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 558,00 €
12 234 Chirurgie - HC 1 586,32 €
90 239 Chirurgie -ambu 1359,43 €
20 232 Spécialités couteuses 1964,89 €
26 233 Spé trés couteuses - REA 2847,94 €
23 240 Obstétrique - HC 1332,57 €
24 244 Obstétrique-ambu 1275,77 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 1046,46 €
53 256 Séance chimiothérapie 1221,69 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 308,30 €
51 274 Séances Radiot Hte Precision :.stéréotaîu.e, Irradiation 1 034,99 €
corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 1192,73 €
27 275 Autres séances 1 103,66 €
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement du 1% mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0733
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé partiellement
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation compléte de + de 18 ans 1047,45€
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1294,49 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 780,66 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1222,21€
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1510,48 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 1068,33 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00179 - 83-CHIC TOULON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 85
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
de l'établissement) du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,3872
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 795,41 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 795,41 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 672,76 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 672,76 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 628,00 €
515 95 ' GERIATRIE - HC ' 628,00 €
516 96 DIGESTIF - HC 628,00 €
518 87 ADDICTION - HC 628,00 €
519 88 POLYVALENT - HC 504,59 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 843,40 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 843,40 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 696,06 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 696,06 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 629,58 €
525 35 GERIATRIE - HP 629,58 €
526 : 36 DIGESTIF - HP 629,58 €
528 38 ADDICTION - HP 629,58 €
529 39 POLYVALENT - HP ; 672,96 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice Adjointe de'l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00179 - 83-CHIC TOULON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00180
83-CHS PIERREFEU arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00180 - 83-CHS PIERREFEU arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 87
@ D Apence Régnnal de Santé ";"\,
Provence-Alpes @ &y
Côte d'faur pn d
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CHS PIERREFEU
830101200
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-
22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 20 de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1°" mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à :
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 : _
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.0,9883
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Non mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation compléte de + de 18 ans 625,92 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 773,55 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 451,73 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 851,34 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1 052,13 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 757,07 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, pèut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur gééral et par délégation,
la Directrice adjointe de JOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00180 - 83-CHS PIERREFEU arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 88
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00181
83-CLINIQUE LES ESPERELS arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00181 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 89
Q pnice Régionale « nté %°r::.'z'fje]—(äl:ï ' '.e §3l î ) | F RA N ÇA l s E
Câte d'Azur rs Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : ; CLINIQUE LES ESPERELS
Finess : 830016556
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du méme
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8899
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00181 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 90
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe » 1.petit et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 299,99 €
512 92 : NEUROLOGIE - HC 299,99 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 250,63 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 250,63 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 226,43 €
515 95 GERIATRIE - HC 226,43 €
516 96 DIGESTIF - HC 226,43 €
518 87 ADDICTION - HC 226,43 €
519 88 POLYVALENT - HC ' 237,53 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 279,43 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 279,43 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 220,05 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 220,05 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 208,58 €
525 35 GERIATRIE - HP 208,58 €
526 36 DIGESTIF - HP 208,58 €
528 : 38 ADDICTION - HP 208,58 €
529 39 POLYVALENT - HP 212,75 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification. '
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de l/Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00181 - 83-CLINIQUE LES ESPERELS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00182
83-HOPITAL LEON BERARD arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00182 - 83-HOPITAL LEON BERARD arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 92
&
REPUBLIQUE
@ D Apence Réginale de Santd 0Pw\'mî:u-:\lpe:; « ; ':' F RA N ÇA l S E
Côte d'Azur tn " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HÔPITAL LEON BERARD
Finess : 830000303
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9699
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00182 - 83-HOPITAL LEON BERARD arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 93
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 3.grand et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 494,34 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 494,34 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 413,01 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 413,01 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 366,85 €
515 95 GERIATRIE - HC 366,85 €
516 96 DIGESTIF - HC 366,85 €
518 87 ADDICTION - HC ' " 366,85 €
519 88 POLYVALENT - HC 320,98 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 304,55 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 304,55 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 239,83 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 239,83 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 227,33 €
525 35 GERIATRIE - HP 227,33 €
526 36 DIGESTIF - HP 227,33 €
528 38 ADDICTION - HP 227,33 €
529 39 POLYVALENT - HP 231,87 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,,
la Directrice adjointe de ljOgganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00182 - 83-HOPITAL LEON BERARD arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00183
83-INSTITUT REED FONCT POMPONIANA OLBIA
arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00183 - 83-INSTITUT REED FONCT POMPONIANA OLBIA arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 95
Sy, REPUBLIQUE
@ D Apence Réginnale de Santé 1
Câte d'ézur m" Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA
Finess : 830100632
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu I'arrété du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1
à I'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00183 - 83-INSTITUT REED FONCT POMPONIANA OLBIA arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 96
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 380,12 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 380,12 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 314,96 €
514 94 . LOCOMOTEUR - HC 314,96 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 282,08 €
515 95 GERIATRIE - HC 282,08 €
516 96 DIGESTIF - HC 282,08 €
518 87 ADDICTION - HC 282,08 €
519 88 POLYVALENT - HC 265,85 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 314,00 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 314,00 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 247,27 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 247,27 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP ; 234,39 €
525 35 GERIATRIE - HP 234,39 €
526 36 DIGESTIF - HP 234,39 €
528 38 ADDICTION - HP 234,39 €
529 39 ' POLYVALENT - HP 239,07 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
Lla Directrice adjointe de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00183 - 83-INSTITUT REED FONCT POMPONIANA OLBIA arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00184
83-MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00184 - 83-MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 98
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@ D Apence Réginnale de Santé B "Pruvence-Alpes % £ ) FRANÇAI SE
Côte d'Azur en " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestati.ons applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : MAISON DE SANTÉ JEAN LACHENAUD
Finess : 830200507
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journaliére des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-
22 du même code
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
" du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9508
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00184 - 83-MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 99
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe ' 2.moyen et non mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 361,42 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 361,42 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 299,46 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 299,46 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 268,20 €
515 95 GERIATRIE - HC 268,20 €
516 96 DIGESTIF - HC 268,20 €
518 87 ADDICTION - HC 268,20 €
519 . 88 POLYVALENT - HC 252,77 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 298,55 €
522 32 _ NEUROLOGIE - HP 298,55 €
523 33 ' CARDIOLOGIE - HP 235,10 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 235,10 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 222,86 €
525 35 GERIATRIE - HP 222,86 €
526 36 DIGESTIF -HP 222,86 €
528 38 ADDICTION - HP 222,86 €
529 39 POLYVALENT - HP 227,31 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de 'Organisation des Soins
Jennifgr HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00184 - 83-MAISON DE SANTE JEAN LACHENAUD arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 100
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00185
83-POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC arrêté tnjp
à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00185 - 83-POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 101
UN
"REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de Santé "Provence-Alpes. _ @. # FRAN ÇA ISE
Cate d'Azur " Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC
Finess : 830200523
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; .
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code; '
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0097
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00185 - 83-POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 102
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 609,34 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 839,45 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 925,82 €
11 216 Médecine autres UM-HC 976,96 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 462,92 €
12 234 Chirurgie - HC 1295,88 €
90 239 Chirurgie -ambu 1171,15€
20 232 Spécialités couteuses 1597,61€
26 233 Spé très couteuses - REA 2614,27 €
23 240 Obstétrique - HC 1080,76 €
24 244 Obstétrique-ambu 1 055,49 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 985,44 €
53 256 Séance chimiothérapie 903,89 €
49 272 Séance de protonthérapie 2175,97 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precision' :.stéréotaxie, Irradiation corporelle 878,91 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 ; 265 Séance dialyse 717,82 €
27 275 Autres séances 824,87 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00185 - 83-POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00134
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00134 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 104
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
L11
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 2
Côte d'Azur -
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DE VALREAS N° Finess 840000129 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DE
VALREAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00134 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 105
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE VALREAS
N° Finess : | 840000129
Montant total pour la période : | 75 471,40 €
Montant mensuel du mois concerné : | 75 471,40 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : CRs 15471408
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de I'activité notifié à
_février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 75 471,40 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisati
r/MUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00134 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00135
84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité des
soins médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00135 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 107
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ > Agence Réponale de Santé ï
Provence-Alpes «
Côte d'Azur e s L
Arrété du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CH DU PAYS D'APT N° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à mars
2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH DU
PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00135 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 108
ARRETE
Article 1¢" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DU PAYS D'APT
N° Finess : | 840000012
Montant total pour la période : | 480 859,92 €
Montant mensuel du mois concerné : | 480 859,92 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 480 859,92 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 480 859,92 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l_'organisa ign des soins,
"HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00135 - 84 - CH DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00136
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00136 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 110
— ————————
REPUBLIQUE
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IlAl
@ D Azence Régionale de Santé B
Provence-Alpes < o
Cote d'Azur R'
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH HENRI DUFFAUT AVIGNON N° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier
à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
I'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH
HENRI DUFFAUT AVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00136 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 111
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
N° Finess : | 840006597
Montant total pour la période : | 362 776,29 €
Montant mensuel du mois concerné : | 362 776,29 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de I'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
glleolr'\;acrtwit, Îè\/l:s ta(t; etl:tre de la valorisation 0,00 € 362 776,29 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 362 776,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO _
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatiÿn des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00136 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 112
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00137
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation
au titre de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00137 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 113
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
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Provence-Al * ÀCôte d'Azur 1 en P
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH LOUIS GIORGI D'ORANGE N° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier
à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
I'arrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; :
larrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH
LOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00137 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 114
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour I'établissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
N° Finess : | 840000087
Montant total pour la période : | 580 550,04 €
Montant mensuel du mois concerné : | 580 550,04 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor?tan_t SMR au tlître de la valorisation 0,00 € 580 550,04 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de I'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 494 817,29 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 85 732,75 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies ; 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus . 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatiôr! des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00137 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 115
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00074
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 116
2 I = ARRETE DU 17 mai 2024
@ P Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur ë R . 50 3308 . 2Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH VAISON LA ROMAINE
FINESS JURIDIQUE : 840000111
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CH VAISON LA ROMAINE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 117
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pour la _ |Montant à verser pour le
_ période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 5 374 085,00 € 1 407 020,65 € 459 898,94 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 103,00 € 0,00 € 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € ' 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû Ol.l à reprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 84 969,24 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 4 496,32 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou à "
reprendre ce mois-Ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 80 472.92 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous ;
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 80 472,92 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y ... 0,00€
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ï
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
" |soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.« 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 118
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de I'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
|Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) '
Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
|Prestations relevant des Soins urgents (SU)* - 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à I'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
G s Montant à verser ou à
Libellé *.reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
IMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ' '
IDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
à 0,00 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. -
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur générak empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dirédtion de I'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00074 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 119
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00138
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00138 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 120
= =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |e E—
W
Al
@ Agence Rigionale deSanté — A
Provence-Alpes L ,
Côte d'Azur rr 7
Arrêté du 17/05/2024
'fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH VAISON LA ROMAINE N° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ; '
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CH
VAISON LA ROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00138 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 121
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH VAISON LA ROMAINE
N° Finess : | 840000111
Montant total pour la période : | 497 847,32 €
Montant mensuel du mois concerné : | 497 847,32 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation ;
de l'activité est de : G,00€ 430 DAL, €
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 497 847,32 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du '
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée
en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatiory des soins,
nniférHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00138 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00075
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00075 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 123
2 I " ARRETE DU 17 mai 2024@ > Agence Régionale de Santé
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmetre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins a
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI CAVAILLON-LAURIS
FINESS JURIDIQUE : 840004659
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par I'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00075 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 124
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pourla _ |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 15 448 578,00 € 3 981 039,06 € 1 411 458,59 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 56 768,00 € 4 115,45 € -3 500,16 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 700,00 € 0,00 € -81,67 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 1124,00 € 304,46 € 173,33 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclul la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé Montant dû ou_: à Îeprendre
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle ; 9 789,79 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux artlcles R. 174-2-1 et suivants du code de la 977780 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 11,99 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
. Montant dû ou àLibellé Rreprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité 0.00 €
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autonsatlon 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle )
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00075 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 125
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 294 47 €
suppléments (y compris transports et PO) !
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
|[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ;
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
; 0,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur général*empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dirgcfion de l'Organisation des Soins,
Jennifgr/HUGUENIN
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00075 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 126
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00075 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 127
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00139
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00139 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 128
e —
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |@ D Azenca Régorale de Santé — à |
Provence-Alpes * &)
Cote d'Azur S "
, Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CHI CAVAILLON-LAURIS N° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à
mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
vu
vu
wu
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CHI
CAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00139 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 129
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURIS
N° Finess : | 840004659
Montant total pour la période : | 1 048 938,03 €
Montant mensuel du mois concerné : | 1 048 938,03 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : 0,00 € 1048 938,03 €
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 1 048 938,03 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00€ 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00139 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00140
84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00140 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 131
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ll 1IT e, — -
——>
@ Agence Régonale de Santé "9
Provence-Alpes ;
Cote d'Azur aer= P
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CHS MONTFAVET N° Finess 840000137 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :
l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement CHS
MONTFAVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00140 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 132
ARRETE
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR
Pour l'établissement : | CHS MONTFAVET
N° Finess : | 840000137
Montant total pour la période : | 101 994,91 €
Montant mensuel du mois concerné : | 101 994,91 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor:ntan"c SMR au tl'tre de la valorisation 0,00 € 101 994,91 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y ' 0,00 € 101 994,91 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHS MONTFAVET et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisafign des soins,
HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00140 - 84 - CHS MONTFAVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 133
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00076
84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00076 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 134
, ARRETE DU 17 mai 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Ëgc{veâtîä—l\lpes <
e d'Azur . . . ' * , - zFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CLINIQUE SAINTE CATHERINE
FINESS JURIDIQUE : 840000350
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00076 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 135
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Libellé Montasr'n;nîezroézfîrence Montant dû pour la |Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 40 977 168,00 € 10 269 082,53 € 3 450 252,31 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 45 812,00 € 2 005,64 € -3 832,70 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € ' 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 214,00 € 0,00 € -24,97 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de I'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendreLibellé ST
ce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 3 165 590,73 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 400,16 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)3 162 370,79 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 449 001,12 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
se ; n ; 713 369,67 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 2 819,78 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 281978 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle !
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00076 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 136
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
!Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) ' '
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat* (AME)* 0,00 €
lPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé Montant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
-> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : ?
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des' 0,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété péut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur généra|, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la Dirgcfion de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00076 - 84 - CLINIQUE SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 137
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00077
84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO □ Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00077 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 138
2 I ARRETE DU 17 mai 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes B,
Côte d'Azur ; ; ; es ; £Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2024 au titre des soins à
partir de la période janvier 2024
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2023 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de I'activité de MCO du
GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX
FINESS JURIDIQUE : 840019053
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Mars 2024, par l'établissement GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00077 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 139
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2024 :
Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
A compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de sécurisation pour 2024 prévu par l'article 44 de la loi
n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
Montant de référenceLibellé SMA 2023 Montant dû pour la _ [Montant à verser pour le
période * mois considéré
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 267 864,00 € 60 787,65 € 18 597,63 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €
* soit 70 % de X 12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Le montant versé pour la période procède ainsi du dispositif de sécurisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels à verser pour les
périodes suivantes et découlant du dispositif de sécurisation pour 2024.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Montant dû ou à reprendre
Libelléce mois-ci :
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : '
S Montant dû ou àLibellé oLk -reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité
externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les médicaments sous
AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €l
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle )
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00 €
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 €
dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC) .
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ¢
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00077 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 140
TITRE Il - LAMDA 2023
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'année 2024
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2023 :
Pour la période M12 2023, incluant les LAMDA 2023, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2023.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €
suppléments (y compris transports et PO) !
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7
et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à I'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àCibelié reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre des activités hors SMA (du forfaits D, IVG, ATU
gynéco/FU/FFM, SE, des ACE y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions 0,00 €
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale*
> Dont RAC détenus ACE | 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.00 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
. 0,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès .compassionnel et cadre de 0.00 €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €
" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 mai 2024
Pour le Directeur généralsempéché et par délégation
La Directrice adjointe de la Diréctfon de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00077 - 84 - GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO □ Mars 2024 141
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00141
84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00141 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 142
es
—— r
==
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
[1 1I
|@ D Agence Régionale de Santé -
Provence-Aipes <Q ; ,
Cote d'Azur s *
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement
CH DE GORDES N° Finess 840000061 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur gériéral
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
larrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
larrété du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
. médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
I'arrété du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement CH DE
GORDES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00141 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 143
ARRETE
Article 1°% — Montant dû à l'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | CH DE GORDES
N° Finess : | 840000061
Montant total pour la période : | 249 269,23 €
Montant mensuel du mois concerné : | 249 269,23 €
Article 2 — Les montants dus à I'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à
2024 . verser en mars 2024
Montant SMR au titre de la valorisation
de l'activité est de : CO0# d
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé - Montant cumulé jusqu'a Montant de l'activité notifié à
' février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 249 269,23 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GORDES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisa h des soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00141 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 144
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00142
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
des soins médicaux et de réadaptation au titre
de la période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00142 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 145
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité—
W
@ D Agence Régionale de Santé —
Provence-Alpes » 4
Côte d'Azur —2
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N° Finess 840000079 au titre des soins de la
période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par l'établissement
CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00142 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 146
ARRETE
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de 'activité de SMR
Pour I'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE
N° Finess : | 840000079 '
Montant total pour la période : | 354 793,26 €
Montant mensuel du mois concerné : | 354 793,26 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé - Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor?taqt SMR au tl'tre de la valorisation 0,00 € 354 793,26 €
de l'activité est de :
lls se décomposent de la façon suivante :
Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" - _
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 354 793,26 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus ' 0,00 € ' 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et à
la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour
exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
La Directrice adjointe de la direction de l'organisatior des soins,
H)UGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00142 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-05-17-00143
84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre de la
période de Janvier à Mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00143 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 148
e rr et
Wi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
| |@ D Acence Réonale de Santé ;
Provanca-Alpes < ds
Cote d'Azur Ç
Arrêté du 17/05/2024
fixant le montant dû au titre de I'activité des soins médicaux et de réadaptation à I'établissement
HL DE SAULT N° Finess 840000103 au titre des soins de la période de janvier à mars 2024
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé PACA
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;
l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrété du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;
l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;
le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2024, par I'établissement HL DE
SAULT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00143 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 149
ARRETE
Article 1° — Montant dû à I'établissement au titre de I'activité de SMR
Pour l'établissement : | HL DE SAULT
N° Finess : | 840000103
Montant total pour la période : | 88 761,08 €
Montant mensuel du mois concerné : | 88 761,08 €
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la
période de janvier à mars sont de :
Les montants dus à I'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de
janvier à mars 2024 :
Libellé Montant cumulé jusqu'a février Montant de l'activité notifié à
2024 verser en mars 2024
Mor:ntan_t SMR au tl_tre de la valorisation 0,00 € 88 761,08 €
de l'activité est de :
IIs se décomposent de la façon suivante :
Libellé Moñtant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à
février 2024 verser en mars 2024
Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"
(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 88 761,08 €
compris transports)
Des médicaments MO listes SMR et MCO
séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €
AC séjours
Des actes et consultations externes hors
FIDES y compris forfaits techniques non
facturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du
code de la sécurité sociale
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Des actes et consultations externes
(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la
tarification sanitaire et sociale compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE SAULT et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 17/05/2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-05-17-00143 - 84 - HL DE SAULT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité des soins médicaux et de réadaptation au titre de la période de Janvier à Mars 2024 150
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00186
84-CH D'APT arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00186 - 84-CH D'APT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 151
2 r " ËI;EBLIQUE
@ D Agenca Régnnale de Santé
Câte d'Aur S Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DU PAYS D'APT
Finess : 840000012
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique';
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1,0531
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 466,10 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 831,76 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 869,85 €
11 216 Médecine autres UM-HC 917,91 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 434,94 €
12 234 Chirurgie - HC 1254,93 €
90 239 Chirurgie -ambu 1134,13 €
20 232 Spécialités couteuses 1 666,19 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2726,28 €
23 240 Obstétrique - HC 1126,42 €
24 244 Obstétrique-ambu 1100,28 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 1027,41 €
53 256 Séance chimiothérapie 941,68 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 269,50 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
5 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 91542 €
52 265 Séance dialyse 747,80 €
27 275 Autres séances ; 805,80 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00186 - 84-CH D'APT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 152
Pour les activités mentionnées au 4* de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0631
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuverit être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 609,57 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 609,57 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 515,58 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 515,58 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 481,28 €
515 95 GERIATRIE - HC 481,28 €
516 96 DIGESTIF - HC 481,28 €
518 87 ADDICTION - HC ; 481,28 €
519 88 POLYVALENT - HC 386,70 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 646,35 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 646,35 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 533,43 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 533,43 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 482,49 €
525 35 GERIATRIE - HP 482,49 €
526 36 DIGESTIF - HP 482,49 €
528 38 ADDICTION - HP ' 482,49 €
529 39 POLYVALENT - HP 515,73 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00186 - 84-CH D'APT arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 153
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00187
84-CH DE CARPENTRAS arrêté tnjp à compter
du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00187 - 84-CH DE CARPENTRAS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 154
g r@w ËF::BLIQUEf( Uh@ D Apence Régionale de Same L *Provence-Alpes ,E FRANÇAISECâte d'Azur t"'—vë:.rm:;.-':î"' ' Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE CARPENTRAS
Finess : 840000046
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9886
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00187 - 84-CH DE CARPENTRAS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 155
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 596,61 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 821,91 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 906,48 €
11 216 Médecine autres UM-HC 956,54 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 453,24 €
12 234 Chirurgie - HC 1268,80 €
90 239 Chirurgie -ambu 1146,68 €
20 232 Spécialités couteuses 1564,22 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 559,64 €
23 240 Obstétrique - HC 1058,18 €
24 244 Obstétrique-ambu 1033,43 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 964,84 €
53 256 Séance chimiothérapie 885,00 €
49 272 Séance de protonthérapie 2130,50 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precision' :'stéréotaxie, Irradiation corporelle 860,55 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 702,82 €
27 275 Autres séances 807,64 €
Article 2
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe de/l'Or ion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00187 - 84-CH DE CARPENTRAS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 156
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00188
84-CH DE VALREAS arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00188 - 84-CH DE VALREAS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 157
2 r ËP:BUQUE
@ DApeceRéznnala e Santé A
Cite d'Azur e Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de I' Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH DE VALREAS
-Finess : 840000129
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,971
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF , MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 42976 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC ' 766,92 €
50 ' 228 Médecine autres UM-ambu 802,04 €
11 216 Médecine autres UM-HC 846,35 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 401,03 €
12 234 Chirurgie - HC 1157,09 €
90 239 Chirurgie -ambu 1045,71 €
20 ; 232 Spécialités couteuses 1536,30€
26 233 Spé très couteuses - REA 2513,73 €
23 240 Obstétrique - HC 1038,60 €
24 244 Obstétrique-ambu 1014,50 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 947,32 €
53 256 Séance chimiothérapie 868,27 €
49 272 Séance de protonthérapie 2092,57 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
51 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI e
52 265 Séance dialyse 689,50 €
27 275 Autres séances 742,98 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00188 - 84-CH DE VALREAS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 158
Pour les activités mentionnées au 4" de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0297
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 590,42 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 590,42 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 499,38 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 499,38 € -
517 — 97 RESPIRATOIRE - HC 466,16 €
515 95 GERIATRIE - HC 466,16 €
516 96 DIGESTIF - HC 466,16 €
518 87 ADDICTION - HC 466,16 €
519 88 POLYVALENT - HC 374,55 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 626,05 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 626,05 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 516,67 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 516,67 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 467,33 €
525 35 GERIATRIE - HP 467,33 €
526 36 DIGESTIF - HP 467,33 €
528 38 ADDICTION - HP 467,33 €
529 39 POLYVALENT - HP 499,53 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
| et par délégation,
rganisation des SoinsPour le Directeur géhé
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00188 - 84-CH DE VALREAS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 159
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00189
84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00189 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 160
© D Ayénce Régnnake de Santé
?ll. vence- "1]11'15 ,
Câte d'AzurE |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :CH HENRI DUFFAUT AVIGNON
840006597
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.0,9631
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 3
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- . 859,85 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1040,82 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1 003,47 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1063,24 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 501,74 €
12 234 Chirurgie - HC 1426,37 €
90 239 Chirurgie -ambu 1 222,36 €
20 232 Spécialités couteuses 1766,77 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 560,78 €
23 240 Obstétrique - HC 1198,20 €
24 244 Obstétrique-ambu 1147,13 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 940,95 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 098,50 €
49 272 Séance de protonthérapie 2075,55 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
9 314 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI pn ds
52 265 Séance dialyse 1072,47 €
27 275 Autres séances 992,38 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00189 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 161
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,7956
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 470,53 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 470,53 €
513 . 93 CARDIOLOGIE - HC 423,86 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 423,86 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 412,02 €
515 95 GERIATRIE - HC 412,02 €
516 96 DIGESTIF - HC 412,02 €
518 87 ADDICTION - HC 412,02 €
519 88 POLYVALENT - HC 373,07 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 483,72 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 483,72 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 399,21 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 399,21€
527 37 RESPIRATOIRE - HP 361,08 €
525 35 GERIATRIE - HP 361,08 €
526 36 DIGESTIF - HP 361,08 €
528 38 ADDICTION - HP 361,08 €
529 39 POLYVALENT - HP 385,96 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur généfal et par délégation,
la Directrice adjointe e l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00189 - 84-CH HENRI DUFFAUT AVIGNON arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00190
84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00190 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 163
Yz REPUBLIQUE
Ipes <4
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH LOUIS GIORGI D'ORANGE
Finess : 840000087
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9793
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 4
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 826,21 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1044,35 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1020,07 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1081,02€
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 510,04 €
12 234 Chirurgie - HC 1401,06 €
90 239 Chirurgie -ambu 1198,82 €
20 232 Spécialités couteuses 1796,48 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2603,01 €
23 240 Obstétrique - HC 1210,21 €
24 244 Obstétrique-ambu 1165,54 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 956,02 €
53 256 Séance chimiothérapie 1095,67 €
49 272 Séance de protonthérapie 2110,46 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Iradiation
5 = corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 875,12 €
52 265 Séance dialyse 988,53 €
27 275 Autres séances ' 914,24 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00190 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 164
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : ' 1,0411
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 596,96 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 596,96 €
513 93 ] CARDIOLOGIE - HC 504,91 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 504,91 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 471,32 €
515 95 GERIATRIE - HC 471,32 €
516 96 DIGESTIF - HC 471,32 €
518 87 ADDICTION - HC 47132 €
519 88 POLYVALENT - HC 378,70 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 632,98 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 632,98 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 522,39 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 522,39 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 472,50 €
525 35 GERIATRIE - HP 472,50 €
526 36 DIGESTIF - HP 472,50 €
528 38 ADDICTION - HP 472,50 €
529 39 POLYVALENT - HP 505,06 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe He/l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00190 - 84-CH LOUIS GIORGI D'ORANGE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00191
84-CH VAISON LA ROMAINE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00191 - 84-CH VAISON LA ROMAINE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 166
. ) Agenca Rézonalade Santé %,
('ulf\ d'Azur ' _ Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CH VAISON LA ROMAINE
Finess : 840000111
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socuale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9795
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 6
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 433,53 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 773,63 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 809,06 €
11 216 Médecine autres UM-HC 853,76 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 404,54 €
12 234 Chirurgie - HC 1167,22 €
90 239 Chirurgie -ambu 1054,86 €
20 232 Spécialités couteuses ' 1549,75 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 535,74 €
23 240 Obstétrique - HC 1047,69 €
24 244 Obstétrique-ambu 1023,38 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 955,61 €
53 256 Séance chimiothérapie 875,87 €
49 272 Séance de protonthérapie 2110,89 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Iradiation
ù é corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 85144 €
52 265 Séance dialyse 695,53 €
27 275 Autres séances 749,48 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00191 - 84-CH VAISON LA ROMAINE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 167
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8899
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués pàr l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
- 511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 510,26 €
512 92 NEUROLOGIE - HC ' 510,26 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 431,58 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 431,58 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 402,87 €
515 95 GERIATRIE - HC ' 402,87 €
516 96 DIGESTIF - HC 402,87 €
518 87 ADDICTION - HC 402,87 €
519 88 POLYVALENT - HC 323,70 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 541,05 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 541,05 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 446,53 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 446,53 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 403,88 €
525 35 GERIATRIE - HP 403,88 €
526 36 DIGESTIF - HP 403,88 €
528 38 ADDICTION - HP 403,88 €
529 39 . POLYVALENT - HP 431,71 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
sral et par délégation,
'Organisation des SoinsPour le Directeur gé
la Directrice adjointe de
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00191 - 84-CH VAISON LA ROMAINE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 168
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00192
84-CHIC CAVAILLON-LAURIS arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00192 - 84-CHIC CAVAILLON-LAURIS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 169
æ
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHIC CAVAILLON-LAURIS
Finess : 840004659
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrété du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9896
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 5
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 597,21 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 822,74 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 907,39 €
11 216 Médecine autres UM-HC 957,51 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 453,70 €
12 234 Chirurgie - HC 1270,08 €
90 239 Chirurgie -ambu 1147,84 €
20 232 Spécialités couteuses 1565,80 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 562,23 €
23 240 Obstétrique - HC 1059,25 €
24 244 Obstétrique-ambu 1034,48 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 965,82 €
53 256 Séance chimiothérapie 885,90 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 132,66 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
& 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 861,42 €
52 265 Séance dialyse 703,53 €
27 275 Autres séances 808,45 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00192 - 84-CHIC CAVAILLON-LAURIS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 170
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8269
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité soclale
Groupe 5.moyen et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 489,04 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 489,04 €
513 93 . CARDIOLOGIE - HC 440,53 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC . 440,53 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 428,23 €
515 95 GERIATRIE - HC 428,23 €
516 96 DIGESTIF - HC 428,23 €
518 87 ADDICTION - HC 428,23 €
519 88 POLYVALENT - HC 387,75 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 502,75 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 502,75 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 41491 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 414,91 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 375,29 €
525 35 GERIATRIE - HP 375,29 €
526 36 DIGESTIF - HP 375,29 €
528 38 ADDICTION - HP 375,29 €
529 39 POLYVALENT - HP 401,15 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00192 - 84-CHIC CAVAILLON-LAURIS arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 171
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00193
84-CHS MONTFAVET arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00193 - 84-CHS MONTFAVET arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 172
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@ D Apence Régnnale de Santé )
Côte d'Azur . Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CHS MONTFAVET
Finess : 840000137
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à I'article L. 162-22 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu I'arrété du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale
journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1%
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 2° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition de l'établissement
(dit d'application) du 1% mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,0434
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est autorisé à réaliser.
Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectorisé
CODE TARIFAIRE CODE DMT Intitulé du tarif MONTANTS
13 860 Hospitalisation complète de + de 18 ans 861,58 €
57 864 Centre de Crise de + de 18 ans 1064,77 €
54 861 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 555,77 €
14 862 Hospitalisation complète de - de 18 ans 981,33 €
58 865 Centre de Crise de - de 18 ans 1212,76 €
55 863 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 808,02 €
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition (dit d'application)
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8559
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées pour
lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00193 - 84-CHS MONTFAVET arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 173
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif . MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 490,76 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 490,76 €
513 . 93 CARDIOLOGIE - HC 415,09 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 415,09 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 387,47 €
515 95 GERIATRIE - HC 387,47 €
516 96 DIGESTIF - HC 387,47 €
518 87 ADDICTION - HC 387,47 €
519 88 POLYVALENT - HC 311,33 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 520,38 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 520,38 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 429,46 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 429,46 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 388,45 €
525 35 GERIATRIE - HP 388,45 €
526 36 ' DIGESTIF - HP 388,45 €
528 38 ADDICTION - HP 388,45 €
529 39 POLYVALENT - HP 415,21 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur général et par délégation,
la Directrice adjointe defl'@rganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00193 - 84-CHS MONTFAVET arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 174
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00194
84-CLINIQUE SAINTE CATHERINE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00194 - 84-CLINIQUE SAINTE CATHERINE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 175
\
REPUBLIQUE
@ D Apence Régionale de SantéProvence-Al pesb N y . F R A N C A l s E
Câte d'Azur "" Ë_fbflte'
galité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : CLINIQUE SAINTE CATHERINE
Finess : 840000350
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9833
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé à réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00194 - 84-CLINIQUE SAINTE CATHERINE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 176
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 1
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 942,73 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1187,01 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 1117,77 €
11 216 Médecine autres UM-HC 1407,40 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 558,88 €
12 234 Chirurgie - HC 1 638,09 €
90 239 Chirurgie -ambu 1182,88 €
20 232 Spécialités couteuses 1 848,29 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2175,62 €
23 ù 240 Obstétrique - HC 858,57 €
24 244 Obstétrique-ambu 838,65 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 783,10 €
53 256 Séance chimiothérapie 1 665,86 €
49 272 Séance de protonthérapie 2119,08 €
51 274 Séances Radiot Hte .Precisiorî :.stére'otaxie, Irradiation corporelle 1121,73 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 265 Séance dialyse 856,98 €
27 275 Autres séances 1340,79 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00194 - 84-CLINIQUE SAINTE CATHERINE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 177
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00195
84-GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX arrêté
tnjp à compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00195 - 84-GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 178
" RÉPUBLIQUE
@ D Apence Répinnale de Santé " ,Provence-Alpes "?î-'.\ y F RAN ÇA l S E
Côte d'Azur S Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX
Finess : 840019053
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-20-1;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière
des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de
l'article L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°"
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
(dit d'application) de l'établissement du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 1
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées
l'année précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1. .
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement
autorisé a réaliser.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00195 - 84-GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 179
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 279,09 €
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 498,03 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 520,84 €
11 216 Médecine autres UM-HC 549,62 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 260,43 €
12 234 Chirurgie - HC 887,65 €
90 239 Chirurgie -ambu 802,21 €
20 232 Spécialités couteuses 1178,56 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 010,74 €
23 240 Obstétrique - HC 796,76 €
24 244 Obstétrique-ambu 778,26 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 726,73 €
53 256 Séance chimiothérapie 516,24 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 155,07 €
51 274 Séances Radiot Hte _Precision' :_stéréotaxie, Irradiation corporelle 676,01 €
totale, autres techniques spéciales, RCMI
52 ' 265 Séance dialyse 528,94 €
27 275 Autres séances 512,04 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 3
la Directrice adjointe dg |
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00195 - 84-GCS UNITE SENOLOGIQUE VENTOUX arrêté tnjp à compter du 1 mars
2024 180
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00196
84-HAD AVIGNON ET SA REGION arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00196 - 84-HAD AVIGNON ET SA REGION arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 181
REPUBLIQUE
Provence-Mpes & A Liberté
Côte ' feur es " Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HAD AVIGNON ET SA REGION
Finess : 840011340
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations
des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même
code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la
tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité
sociale exerçant des activités mentionnées au 10 de l'article L. 162-22 du même code;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas échéant pour
chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition (dit d'application) de l'établissement du 1°' mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 1,1229
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées I'année précédente
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1 :
Activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des
activités HADCODE TARIFAIRE CODE DMT MONTANTS
70 370 Activité d'hospitalisation à domicile 279,80 €
Article 2
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
Article 3
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur adjointé général et par délégation,
la Directrice adjointe d@/l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00196 - 84-HAD AVIGNON ET SA REGION arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 182
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00197
84-HL DE GORDES arrêté tnjp à compter du 1
mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00197 - 84-HL DE GORDES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 183
ence Régrnala da Santé
Provence-Alpes %
Câte d'ieurEx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire :
Finess :HL DE GORDES
840000061
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exergant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du méme code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journaliére des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du méme code. :
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1°°
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés aprés application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.0,9999
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 279,06 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 497,98 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 520,79 €
11 216 Médecine autres UM-HC 549,57 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 260,40 €
12 234 Chirurgie - HC 887,56 €
90 239 Chirurgie -ambu 802,13 €
20 232 Spécialités couteuses 1178,44 €
26 233 Spé très couteuses - REA 2 010,54 €
23 240 Obstétrique - HC 796,68 €
24 244 Obstétrique-ambu 778,18 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 726,66 €
53 256 Séance chimiothérapie 516,19 €
49 272 Séance de protonthérapie 2154,85 €
Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
i 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI 676.94.€
52 265 Séance dialyse 528,89 €
27 275 Autres séances 511,99 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00197 - 84-HL DE GORDES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 184
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,8316
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité Soclale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 476,83 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 476,83 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 403,31 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 403,31 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 376,47 €
515 95 GERIATRIE - HC 376,47 €
516 96 DIGESTIF - HC 376,47 €
518 87 ADDICTION - HC 376,47 €
519 88 POLYVALENT - HC 302,49 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 505,60 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 505,60 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 417,27 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 417,27 €
527 ; 37 RESPIRATOIRE - HP 377,42 €
525 35 GERIATRIE - HP 377,42 €
526 36 DIGESTIF - HP 377,42 €
528 38 ADDICTION - HP 377,42 €
529 39 POLYVALENT - HP 403,43 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
Pour le Directeur généfal et par délégation,
la Directrice adjointe ¢e fOrganisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00197 - 84-HL DE GORDES arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 185
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-04-19-00198
84-HL DE L'ISLE SUR SORGUE arrêté tnjp à
compter du 1 mars 2024
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00198 - 84-HL DE L'ISLE SUR SORGUE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 186
Sy REPUBLIQUE
OD Ayence Régonalade Santé A
Ciite d'Azur qrasé Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE modificatif fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er mars 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Bénéficiaire : HL DE L' ISLE SUR SORGUE
Finess : 840000079
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-I ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 modifié fixant pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des
prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article
L. 162-22 du même code;
Vu l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code
de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code.
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Arrête
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du ler mars 2024, sont fixés après application du coefficient de transition, le cas
échéant pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du ler mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à 0,9749
à l'exception des activités autorisées après le ler janvier 2022 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités exercées l'année
précédente pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement ceux des tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser.
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité soclale, sauf pour les activités d'hospitalisation à domicile
Groupe 7
CODE TARIFAIRE CODE DMT INTITULE DU TARIF MONTANTS
04 213 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques- 272,08 €
ambu
03 210 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 485,53 €
50 228 Médecine autres UM-ambu 507,77 €
11 216 Médecine autres UM-HC 535,82 €
48 229 Médecine - GHS intermédiaire 253,89 €
12 234 Chirurgie - HC 865,37 €
90 239 Chirurgie -ambu 782,07 €
20 232 Spécialités couteuses 1148,98 €
26 233 * |Spé très couteuses - REA , 1960,27 €
23 240 Obstétrique - HC 776,76 €
24 244 Obstétrique-ambu 758,73 €
25 245 Nouveaux Nés - HC 708,49 €
53 256 Séance chimiothérapie 503,28 €
49 272 Séance de protonthérapie 2 100,98 €
. Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation
51 274 corporelle totale, autres techniques spéciales, RCMI a59,04.¢
52 . 265 Séance dialyse 515,66 €
27 275 Autres séances 499,19 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00198 - 84-HL DE L'ISLE SUR SORGUE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 187
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er mars 2024 au 28 février 2025 est fixé à : 0,9126
à l'exception des activités autorisées après le 1er janvier 2023 relevant d'une discipline médico-tarifaire différente des activités précédemment exercées
pour lesquelles celui-ci est fixé à 1.
Seuls peuvent être appliqués par |'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé à réaliser
(mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Activités mentionnées au 4° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Groupe 4.petit et mixte
CODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS
511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 523,28 €
512 92 NEUROLOGIE - HC 523,28 €
513 93 CARDIOLOGIE - HC 442,59 €
514 94 LOCOMOTEUR - HC 442,59 €
517 97 RESPIRATOIRE - HC 413,14 €
515 95 GERIATRIE - HC 413,14 €
516 96 DIGESTIF - HC 413,14 €
518 87 ADDICTION - HC 413,14 €
519 88 POLYVALENT - HC 331,96 €
521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 554,85 €
522 32 NEUROLOGIE - HP 554,85 €
523 33 CARDIOLOGIE - HP 457,92 €
524 34 LOCOMOTEUR - HP 457,92 €
527 37 RESPIRATOIRE - HP 414,18 €
525 35 GERIATRIE - HP 414,18 €
526 36 DIGESTIF - HP 414,18 €
528 38 ADDICTION - HP 414,18 €
529 39 POLYVALENT - HP 442,72 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 avril 2024
aral et par délégation, Pour le Directeur géné
Organisation des Soins la Directrice adjointe
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-04-19-00198 - 84-HL DE L'ISLE SUR SORGUE arrêté tnjp à compter du 1 mars 2024 188