NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-072
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-03-05-00002 - - déclaration d'activité services à la personne pour l'entreprise
Mme DE BACKER Sandy (2 pages) Page 3
2025-03-05-00001 - déclaration d'activité services à la personne pour l'entreprise de
Mme BRIDE Pénélope (2 pages) Page 5
2025-03-05-00003 - déclaration d'activité services à la personne pour l'entreprise de
Mme JAILLET Alice (2 pages) Page 7
2025-03-05-00004 - déclaration d'activité services à la personne pour l'entreprise de
Mme MEROUANE Julie (2 pages) Page 9
2025-02-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP928305648 - GOT Sandra (2 pages) Page 11
2025-02-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP937835452 - DUBRUNFAUT Julie (2 pages) Page 13
2025-03-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP938752979 - SARL LOUTIL (2 pages) Page 15
2025-02-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP939326559 - BARON Evelyne (2 pages) Page 17
2025-02-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP939727319 - LAETHEM Adeline (2 pages) Page 19
2025-01-22-00027 - Récépissé de déclaration d'activité exclusive de services
à la personne n° SAP / 823139613 Acte 2025-022 à compter du 1er janvier 2025
-Entreprise CLEPPE (2 pages) Page 21
2025-01-22-00024 - Récépissé d'activité de services à la personne n° SAP /
939029799 Acte 2025-019 à compter du 2 janvier 2025 -Entreprise VEDIE (2 pages) Page 23
2025-01-22-00022 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 842493355 Acte
2024-317 à compter du 21 octobre 2024 -Entreprise BAERT (2 pages) Page 25
2025-01-22-00025 - récépissé d'activité exclusive n° SAP / 930629381 Acte
2025-020 à compter du 1er janvier 2025 -Entreprise CHIBANI (2 pages) Page 27
2025-01-22-00023 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 932600984 Acte
2025-018 à compter du 15 janvier 2025 -Entreprise KATUNDA (2 pages) Page 29
2025-01-22-00026 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 938074838 Acte
2025-021 à compter du 1er janvier 2025 -Entreprise POYER (2 pages) Page 31
Direction générale des finances publiques /
2025-03-04-00013 - Décision de délégation de signature au sein de la direction
spécialisée de la DIRCOFI NORD (4 pages) Page 33
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-03-05-00006 - Arrêté n° T25-065N (4 pages) Page 37
2025-03-05-00007 - Arrêté T25-064N portant modification de l'arrêté T25-054N du
27 Février 2025 (3 pages) Page 41
Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2024 - 329ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953900107
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DE BACKER Sandy sise 5/17, rueHector Berlioz - résidence Clémenceau à 59700 MARCQ EN BAROEUL, le 10 novembre 2024;Le préfet
- Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 10 novembre 2024 par Mme DE BACKER Sandy, en qualité de dirigeante, pour l'entrepriseDE BACKER Sandy, enseigne Sandy's clean, dont l'établissement principal est situé sise 5/17 rueHector Berlioz - résidence Clémenceau à 59700 MARCQ EN BAROEUL et enregistré sous leN° SAP953900107 pour les activités suivantes :« entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible-sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Lille, le 04 mars 2025| Pour le préfet et par délégationLe responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésESPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2024 - 327ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP933873812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BRIDE Pénélope sise 13/15, rueBrève à 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, le 2 novembre 2024 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 2 novembre 2024 par Mme BRIDE Pénélope, en qualité de dirigeante, pour l'entrepriseBRIDE Pénélope, enseigne CLEAN SERVICES, dont l'établissement principal est situé 13/15, rue Brèveà 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et enregistré sous le N° SAP933873812 pour les activités suivantes :* entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Lille, le 04 mars 2025Pour le préfet et par délégationLe responsable du pôle inclusion et emploi
leHugues VERSAEVEL

Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2024 - 331ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934625633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle JAILLET Alice sise 1, rue deFlandre - appartement 50 à 59110 LA MADELEINE, le 19 novembre 2024;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 19 novembre 2024 par Mme JAILLET Alice, en qualité de dirigeante, pour l'entrepriseJAILLET Alice dont l'établissement principal est situé 1,rue de Flandre - appartement 50à 59110 LA MADELEINE et enregistré sous le N° SAP 934625633 pour les activités suivantes :+ soutien scolaire et cours a domicile (mode d'intervention prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès_ service instructeur du Nord - Site de Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Lille, le 04 mars 2025Pour le préfet et par délégation |Le responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction départementale de I'emploi,du travail et des solidaritésPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2024 - 332ddets-sap-lille@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932549702
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MEROUANE Julie Céline sise205, rue Edouard Vaillant à 59184 SAINGHIN EN WEPPES, le 19 novembre 2024 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 19 novembre 2024 par Mme MEROUANE Julie, en qualité de dirigeante, pour l'entrepriseMEROUANE Julie dont l'établissement principal est situé 205, rue Edouard Vaillant. à 59184SAINGHIN EN WEPPES et enregistré sous le N° SAP932549702 pour les activités suivantes :* préparation de repas à domicile (mode d'intervention prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Lille ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Lille, le 04 mars 2025Pour le préfet et par délégation |Le responsable du pôle inclusion et emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-036ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP928305648Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;' Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle GOT Sandra, sise 56 Rue EmileZola 59250 HALLUIN, le 11/02/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 11/02/2025 par Mme. GOT SANDRA en qualité de dirigeante, pourl'organisme GOT Sandra dont l'établissement principal est situé 56 Rue Emile Zola 59250 HALLUINet enregistré sous le N° SAP928305648 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes;le 21/02/2025Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services ala Personne» |
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP937835452Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle DUBRUNFAUT Julie, sise41 ALL DES GLORIETTES 59220 DENAIN, le 16/12/2024;
Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord , le 21/02/25 par Mme. DUBRUNFAUT Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 41 ALL DES GLORIETTES 59220 DENAIN et enregistré sous le N°SAP937835452 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/02/2025P | o£ brentPour le Préfet et/par délégation |Le responsgpie du service inclusion{
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Brahim BOUKFILEN

PRE FET Direction Départementale de Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordpai RECEPISSE N°Fraternité SAP / 938752979Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-040Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Mu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 13 février 2025, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Monsieur Louis COPPENOLLE, dirigeant de la SARL LOUTILArticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LOUTIL sise 26 RUEDE LA HALLE a LILLE (59800) en tant que siège social, sous le n° SAP / 938752979 Acte 2025-040 àcompter du 1° février 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, et detenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive parl'article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mémes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 25 février 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
CHugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) | 2/22 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-035ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP939326559Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; —Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail :Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle BARON Evelyne, sise 41 RueLéon Gambetta 59187 DECHY, le 13/01/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 13/01/2025 par Mme Baron Evelyne en qualité de dirigeante, pourl'organisme BARON Evelyne dont l'établissement principal est situé 41 Rue Léon Gambetta59187 DECHY et enregistré sous le N° SAP939326559 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencispres le 21/02/2025Pour le Préfet ét par délégation —Le responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

; Direction Départementale de l'Emploi,E a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP- 2025-038ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939727319Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 9 février 2024 ;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 13 février 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle LAETHEM Adeline, sise 231 RUEDU PONT DE NEUVILLE 59200 TOURCOING, le 20/01/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord site de Valenciennes, le 20/01/2025 par Mme LAETHEM Adeline en qualité de dirigeante,pour l'organisme LAETHEM Adeline dont l'établissement principal est situé 231 RUE DU PONT DENEUVILLE 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP939727319 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. ;Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/02/2025Pour le Préfet et paf délégationLe responsable du service inclusion| /
V \ \Brahim BOUKFILEN |

PRE FET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD | du Travail et des Solidarités du Nord
Fo RECEPISSE N°Fraternité | SAP / 8231 3961 3Péle Inclusion et Emploi Acte 2025-022Récépissé de déciaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Elodie, dirigeante de l'entreprise individuelle CLEPPE Elodie ayant pour enseigne «Happy HOME»Atticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé'de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle CLEPPEElodie enseigne «Happy HOME» sise 14 ALLEE PIERRE DERNAUCOURT à NOMAIN (59310) en tantque siège social, sous le n° SAP / 823139613 Acte 2025-022 à compter du 1° janvier 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Ilen est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes al'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance àdomicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Assistance informatique et Internet à domicile,- Assistance administrative à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance adomicile ;- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aidepersonnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsquecette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourles personnes dépendantes,
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Article 4 ~ Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, et_a titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité exclusivepar l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 ~ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg - CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.telerecours frArticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 janvier 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,|_ae
Hugues VERSAEVEL
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PREFET . Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordÉté RECEPISSE N°Fraternité SAP / 939029799Pôle Inclusion et Emploi Acte 2025-019Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Gaëlle VEDIE, dirigeante de l'entreprise individuelle VEDIE Gaëlle ayant pour enseigne «So CleanService»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle VEDIEGaëlle enseigne «So Clean Service» sise 145 RUE OMER OLLIVIER -107 à LA CHAPELLED'ARMENTIERES (59930) en tant que siège social, sous le n° SAP / 939029799 Acte 2025-019 à compterdu 2 janvier 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Articie 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers et à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :'Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www.ielerecours. fr
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Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordeat | RECEPISSE N°Fraternité SAP 1 842493355Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-317Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité :
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Sylvie BAERT, dirigeant e de l'entreprise individuelle BAERT Sylvie ayant pour enseigne«Clean'multiservices»Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle BAERTSylvie enseigne «Clean'multiservices» sise 3 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER à SECLIN (59113) entant que siège social, sous le n° SAP / 842493355 Acte 2024-317 à compter du 21 octobre 2024Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. :ll en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,- Préparation des repas a domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d' assistance adomicile,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de serviced'assistance à domicile,- Assistance administrative à domicile,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au domicile desparticuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de l'exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail) ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail. |Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la: . DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 ~ 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
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ll peut également faire objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire ~ CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet vw telerecours.frArticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 janvier 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
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PREFET Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du Nordelite | | RECEPISSE N°Fraternité . SAP 1930629381Pôle inclusion et Emploi Acte 2025-020Récépissé de déciaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22 D. 7231- 1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature a Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdelegationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Mokhtaria CHIBANI, dirigeante de l'entreprise individuelle CHIBANI MokhtariaArticle 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleCHIBANI Mokhtaria sise 34 RUE LESAGE SENAULT -CHAMBRE 4 à LILLE (59000) en tant que siègesocial, sous le n° SAP / 930629381 Acte 2025-020 à compter du 1° janvier 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Ilen est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion detoute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers et à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 aR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la : DDETS du Nord |2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telerecours fr
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Article 7 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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PREFET | Direction Départementale de l'Emploi,DU NORD du Travail et des Solidarités du NordPOP RECEPISSE N°Fraternité . SAP / 932600984Pôle Inclusion et Emploi | Acte 2025-0184Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,PRÉFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231- 4 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du. travail susvisées, une déclaration d'activité de services à lapersonne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord —par Monsieur Freddy KATUNDA MUKADI-KADI, dirigeant de l'entreprise individuelle KATUNDA MUKADI-KADIFreddy ayant pour enseigne «Winner propreté»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelleKATUNDA MUKADI-KADI Freddy enseigne «Winner propreté» sise 12 RUE PAUL RAMADIER -PORTE14 à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 932600984 Acte 2025-018 à compterdu 15 janvier 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.Il en est de même pour Pouverture d'un nouvel établissement.Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation des repas a domicile, y compris ie temps passé aux commissions,Article 4 ~ Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, et _à titreexclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité exclusivepar l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.Article 5 ~ Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de la: DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol ~ 75703 Paris Cedex 13.It peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www telerecours fr
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Fait à Lille, le 22 janvier 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Pôle inclusion et emploi,
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PREFET Direction Départementale de I'Emploi,DU NORD | du Travail et des Solidarités du NordFate | RECEPISSE N°
Pôle inclusion et Emploi Acte 2025-021Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personneConformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,PREFET du NORD,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégationde signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATEqu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de servicesà la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nordpar Madame Camille POYER, dirigeante de l'entreprise individuelle POYER Camille ayant pour enseigne «TOUSLES JOURS CHEFFE»Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle POYERCamille enseigne «TOUS LES JOURS CHEFFE» sise 35 AVENUE JACQUES PICAVET à LAMBERSART(59130) en tant que siège social, sous le n° SAP / 938074838 Acte 2025-021 à compter du 1° janvier 2025Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devrontfaire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. —Il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement.Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes àl'exclusion de toute autre :- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance a. domicile,Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au domicile desparticuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de l'exclusivité par l'articleL.7232-1-2 du code du travail} ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail etL. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci. :Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du code du travail.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter desa notification, auprès de ia : DDETS du Nord2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXOu, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :Ministre de l'EconomieDirection générale des entreprisessous-direction des services marchands61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recoursgracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :Tribunal Administratif de LILLEpar courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 ~ 59014 LILLE-CEDEXpar le site internet www. telerecours. fr
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Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 janvier 2025Pour le préfet et par subdélégationLe responsable du Péle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
12www nord. gouv.fr

ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Lille, le 4 mars 2025DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL NORD
172 rue Pierre Mauroy
59041 LILLE CedexTéléphone : 03.20.15.42,50él. : dircofi.nord@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : Décision de délégation de signature au sein de la direction spécialisée de contrôlefiscal nord.
L'administratrice générale des finances publiques, en charge de la direction spécialisée decontrôle fiscal nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à ladirection générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des financespubliques,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques,
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, |
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignationd'ordonnateurs secondaires à Vocation nationale,
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de ladirection générale des finances publiques,
Vu le décret du 13 septembre 2017 portant affectation de Mme Sophie PAYART DE FITZ-JAMES, administratrice générale des finances publiques de classe normale, dans lesfonctions de directrice chargée de la direction du contrôle fiscal nord,
Vu le décret n°2021-1550 du 1* décembre 2021 portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État,
Vu le décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corpsdes administateurs de l'État,
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Sophie PAYART DE FITZ-JAMESdans le corps des administrateurs de l'État à compter du 1" janvier 2023,

Décide :
Article 1 : Délégation organisant la continuité de service en cas d'absence de la directricede la direction spécialisée de contrôle fiscal nord
Délégation générale de signature est donnée a:
M. Bruno PRUVOST, administrateur des finances publiques, directeur adjoint,
'Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision « Ressources »,
Mme Nadine MULLER, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision « Animation du contrôle fiscal — Patrimonial »
M. Cédrik ECABERT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision « Animation du contrôle fiscal - Pénal »,
Mme Nathalie MACHU, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision « Animation du contrôle fiscal - Contrôle fiscal informatisé »,
Mme Valérie ALAIS, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision « Programmation Recherche Mutualisation ».
Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et signer, seuls,ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cetempêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposés à eux.
ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 : Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentées à ma signature les décisions dedépenses dont le montant est supérieur à 50 000€ HT, à l'exception des ordres à payer etdes dépenses d'affranchissement industriel quel que soit leur montant.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit lemontant :
- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformerà l'avis donné ;
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer-oùtre.
La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables assignataires.
Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décisionretenu au siège où dans chaque service.
Subdélégation de signature est donnée, pour signer tous les actes relatifs à la gestionbudgétaire du siège et des services de la direction spécialisée de contrôle fiscal nord à:

Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Sandra BRZOZOWSKI, inspectrice des finances publiques,
M. Dominique DUSART, inspecteur des finances publiques, dans la limite de 15 000€,
Mme Héléne MEURILLON, agente administrative des finances publiques, dans la limite de5 000€,
En matière de gestion des frais de déplacement dans l'application FDD, délégationnécessaire à leurs fonctions est donnée a:
Mme Valérie GERARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Florence L'HERMITEAU, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,
Mme Hélène MEURILLON, agente administrative principale des finances publiques,
pour valider les frais de déplacement.
: Cette délégation exclut le pouvoir adjudicateur au titre des marchés publics.
Article 3 : Délégation de signature en matière de ressources humaines
Délégation de signature est donnée pour signer tous les actes administratifs et comptablesen matière de personnel ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d'indemnitésen matière de gestion des ressources humaines, du siège et des services de la directionspécialisée de contrôle fiscal nord, a:
Mme Stéphanie BADE, administratrice des finances publiques adjointe,
Mme Sandra BRZOZOWSKI, inspectrice des finances publiques,
Mme Valérie GÉRARD, inspectrice des finances publiques.
Délégation nécessaire à leurs fonctions est donnée, sans pouvoir autonome, a:
Mme Florence L'HERMITEAU, contrdleuse principale des finances publiques,
M. Mathieu GAMBLIN, agent administratif principal des finances publiques,
de procéder dans CHORUS à la transmission des titres à valider en cas d'indus derémunération.
Article 4 : La présente décision prend effet le 5 mars 2025. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture du Nord.
Les spécimens de signature figurent en annexe de la présente note.
L'Administratrice de l'État,chargée de la Direction spécialisée du Contrôle fiscal Nord
E FITZ-JAMES

ANNEXE : Spécimens de signature
Prénom Nom Spécimen de signature
Bruno PRUVOST
Stéphanie BADE
Nadine MULLER
Cédrik ECABERT
Valérie ALAIS HE1) {Nathalie MACHU ee ni
VE:
Sandra BRZOZOWSKI
Dominique DUSART
Valérie GERARD : Ss
Hélène MEURILLON | lle

=PREFET Direction i sirection interdépartementaleDU NORD PLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Protection suite à accident - Neutralisation de voie -Commune de Marcq en BaroeulArrêté n°T25-065N / Dépt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur BertrandGAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,préfet du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes duNord,Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature deMadame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 05 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de laDIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22sens Lille-Belgique suite à un accident de la circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etprévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, en continu de jour commede nuit, du lundi 05 mars 2025 16h00 au vendredi 02 mai 2025 16h00, afin de permettre lasécurisation du secteur ayant été sujet à accident, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Cette sécurisation nécessite les restrictions de circulation suivantes :En continu de jour comme de nuit, du lundi 05 mars 2025 16h00 au vendredi 02 mai 2025 16h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en> Sens Lille vers Belgique :* Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel

ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Lille Ouest et l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille —- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
L<L<<<<<<<

M. le Chef du District du Lille — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons — DIR Nord,M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.
A Lille, le 05/03/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signature numériqueMOUTON de Maxime MOUTON. maxime.moutonmaxime.moOUt Date :2025.03.05on 15:10:13 +01'00'

PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement 59 – Aut or out e A21 – Tr av aux de r amas s age de déchet s
Fer met ur e des br et el l es d' ent r ée et de s or t i e des échangeur s n° 20 ( Fl er s - en- Es cr ebi eux) et n° 22
( Roos t - War endi n)
Communes de Fl er s - en- Es cr ebi eux, Roos t - War endi n et Douai .
n° T25 – 064N / 59 por t ant modi f i cat i on de l ' ar r êt é T25- 054N du 27 f évr i er 2025
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 av r i l 2004 r el at i f aux
pouv oi r s des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s er vi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et
Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 1 7 j anv i er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur GAUME
Ber t r and en qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de
s écur i t é, pr éf et du dépar t ement Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des
ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024 port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e
Pr éf et du dépar t ement Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des
Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a
Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i sat i on t empor ai r e ( l i v r e I – hui t i ème par t i e –
s i gnal i s at i on t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és
s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar i at avec l es Ter r i t oi r es et de l a
Décent r al i s at i on f i x ant l e cal endr i er 2025 et j anvier 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er
nat i onal abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évri er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
1 / 3

Vu l a demande f or mul ée par l e CEI de Dour ges vi s ant à modi f i er un i t i nér ai r e de dévi at i on dans
l e cadr e des t r av aux s us nommés ,
Vu l a demande en dat e du 05/ 03/ 25, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on
s ur l ' A21 , dans l es deux s ens de ci r cul at i on,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  av r i l
201 6,
Cons i dér ant qu' i l conv i ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i t er l e dér oul ement des t r av aux et
pr év eni r des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on de Mons i eur l e Chef de Cent r e de Dour ges ,
ARRÊTE
ARTI CLE 1
  :
L ' ar t i cl e 2 de l ' ar r êt é T25- 054N s us vi s é es t modi f ié par l a di s pos i t i on s ui v ant e  :
«   Phas e 1   : Dans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes ,
l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur 20 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur 23 en empr unt ant l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur 23.
l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur 20 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur 20 de l ' A21 en di r ect i on de L ens , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur 1 8 en
empr unt ant l a br et el l e n° 3 de l ' échang eur 1 8.
Phas e 2
  : Dans l e s ens Ai x- Noul et t e ver s Val enci ennes ,
l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échangeur 22 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 23.
l a br et el l e d' ent r ée n° 2 de l ' échangeur 22 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 4 de l ' échang eur 22 de l ' A21 en di r ect i on de L ens , à f ai r e demi - t our à l ' échang eur 20.
Phas e 3   : Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x- Noul et t e,
l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur 22 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur 20 en empr unt ant l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échang eur 20.
l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur 22 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 2 de l ' échang eur 22 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , à f ai r e demi - t our à
l ' échang eur s ui v ant en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 23.
2/ 3
Phas e 4   : Dans l e s ens Val enci ennes ver s Ai x- Noul et t e,
l a br et el l e de s or t i e n° 3 de l ' échangeur 20 de l ' aut or out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 , à
f ai r e demi - t our à l ' échang eur 1 8 en empr unt ant l a br et el l e n° 3 de l ' échang eur 1 8.
l a br et el l e d' ent r ée n° 4 de l ' échangeur 20 de l ' autor out e 21 es t f er mée à l a ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pr endr e l a br et el l e
d' ent r ée n° 2 de l ' échang eur 20 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , à f ai r e demi - t our à
l ' échang eur 23 en empr unt ant l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 23 »
ARTI CLE 2 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui v i e conf or mément aux l oi s et t ex t es
en v i gueur .
ARTI CLE 3
:
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char g ée de l ' ex écut i on du
pr és ent ar r êt é dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
Mme l a Secr ét ai r e Génér al e de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf èt e du Nor d,
M. l e Sous - Pr éf et de Douai ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de Val enci ennes p. i ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Nor d,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser v i ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
DI RN/ SPT/ CPR.
À Dour ges , l e 04 mar s 2025,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes ,
LAGI ER Yanni ck
3/ 3
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.03.05
14:58:23 +01'00'