PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-039
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-02-14-00009 - Décision portant subdélégation de signature
de la délégation générale attribuée par la préfète, à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 3
38-2025-02-14-00008 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la
délégation financière attribuée par la préfète de l'Isère, à la
directrice de la DDETS (2 pages) Page 6
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère /
38-2025-02-19-00010 - 17022025- Subdélégation commande publique
(4 pages) Page 9
38-2025-02-19-00009 - 17022025- Subdélégation comptabilité
générale (5 pages) Page 14
38-2025-02-19-00011 - Prfecture (3 pages) Page 20
2
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-14-00009
Décision portant subdélégation de signature de
la délégation générale attribuée par la préfète, à
la directrice de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-14-00009 - Décision portant subdélégation
de signature de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 3
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Corinne GAUTHERIN, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU la décision n°38-2024-11-25-00048 du 25 novembre 2024, p ortant délégation de signature de la
délégation générale attribuée par le préfet à Madame Corinne GAUTHERIN, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine CHARVOZ, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Ingrid HAMANN, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités à effet de signer l'ensemble des
décisions mentionnées dans l'arrêté susvisé.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sarah MARCATO, déléguée aux droits des femmes et à l'égalité pour les attributions de sa
délégation.
- Mme Jenny ATTAL, responsable du pôle Hébergement, Accompagnement et logement social pour
les attributions de son pôle.
- Mme Anne-Sophie MAURIN responsable du pôle Emploi, insertion sociale pour les attributions de
son pôle.
- M. Souhil BOUALITA, responsable du Conseil Médical pour les dossiers relevant de son service.
- Messieurs Thierry HÉGÉDUS et Nicolas BELLIER chargés des missions d'assistant de prévention et
d'assistant de prévention adjoint pour leurs attributions.
Tél : 04 56 58 39 40/41
Mél : ddets-direction@isere.gouv.fr
Adresse : 1 avenue Marie Reynoard – 38 029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-14-00009 - Décision portant subdélégation
de signature de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 4
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jenny ATTAL, subdélégation est donnée
à :
- Mme Sylvie ANDRIVOT, responsable de l'unité hébergement d'insertion et logement accompagné
pour les attributions de son unité. En son absence, la subdélégation est donnée à Claire DEBOVES,
responsable adjointe de l'unité hébergement d'insertion et logement accompagné.
- Mme Velléda PRAT, responsable de l'unité hébergement d'urgence, veille sociale et asile pour les
attributions de son unité.
- Mme Sophie COMBE, responsable de l'unité accès et maintien dans le logement pour les
attributions de son unité.
- Mme Valérie TURREL pour les missions relatives au bureau de prévention des expulsions locatives.
- Paul HAZEBROUCQ pour les missions relatives au bureau d'accès au logement des défavorisés.
ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MAURIN subdélégation est donnée à :
- Mme Gwenaëlle DESPESSE, responsable de l'unité politique de la ville et égalité des chances pour
les attributions de son unité.
- Madame Géraldine METTON, responsable de l'unité emploi et compétences pour les attributions de
son unité.
- Mme Mathilde ROBIN, responsable de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion pour les attributions
de son unité.
- Mme Françoise VARCIN en charge du conseil de familles et de la protection de l'enfance pour ses
attributions au sein de l'unité insertion et lutte contre l'exclusion.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ingrid HAMANN pour les attributions des
unités appui politiques du travail et mutations économiques du pôle Réglementation du Travail et
accompagnement des entreprises, subdélégation est donnée à :
- Mme Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, responsable de l'unité appui politiques du travail pour les
attributions de son unité.
- M Bertrand MOREUX, responsable de l'unité accompagnement des 3utations économique pour les
attributions de son unité.
ARTICLE 7 : La décision portant subdélégation de signature de la directrice de la DDETS de l'Isère
du 26 novembre 2024 est abrogée. La présente décision sera applicable dès sa parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 8 : La directrice départementale, les délégataires et subdélégataires désignés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera diffusée aux intéressés
et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 14 février 2024
La Directrice Départementale,
signé
Corinne GAUTHERIN
2
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-14-00009 - Décision portant subdélégation
de signature de la délégation générale attribuée par la préfète, à la directrice de la DDETS 5
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-02-14-00008
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses, de la délégation financière
attribuée par la préfète de l'Isère, à la directrice
de la DDETS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-14-00008 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de
l'Isère, à la directrice de la DDETS
6
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
‍‍‍‍
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
DÉCISION
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation
financière attribuée par la préfète de l'Isère, à la directrice de la DDETS
La‍‍directrice‍‍départementale‍‍de‍‍l'emploi,‍‍du‍‍travail‍‍et‍‍des‍‍solidarités‍‍;
VU‍‍l'arrêté‍‍du‍‍Premier‍‍ministre‍‍et‍‍du‍‍ministre‍‍de‍‍l'Intérieur‍‍en‍‍date‍‍du‍‍22‍‍mars‍‍2021‍‍nommant‍‍
Madame‍‍Corinne‍‍GAUTHERIN,‍‍directrice‍‍départementale‍‍de‍‍l'emploi,‍‍du‍‍travail‍‍et‍‍des‍‍solidarités‍‍;
VU‍‍l'arrêté‍‍préfectoral‍‍n°38-2024-11-25-00049,‍‍en‍‍date‍‍du‍‍25‍‍novembre‍‍2024,‍‍portant‍‍délégation‍‍
de‍‍signature‍‍pour‍‍l'ordonnancement‍‍secondaire‍‍des‍‍recettes‍‍et‍‍dépenses‍‍à‍‍Madame‍‍Corinne‍‍
GAUTHERIN,‍‍directrice‍‍départementale‍‍de‍‍l'emploi,‍‍du‍‍travail‍‍et‍‍des‍‍solidarités‍‍;‍‍
d é c i d e
ARTICLE 1 :
Dans‍‍la‍‍limite‍‍des‍‍seuils‍‍fixés‍‍par‍‍l'arrêté‍‍préfectoral‍‍susvisé,‍‍les‍‍subdélégations‍‍de‍‍signature‍‍
prévues‍‍ci-après‍‍sont‍‍données‍‍aux‍‍agents‍‍désignés‍‍à‍‍l'effet‍‍de‍‍signer‍‍dans‍‍le‍‍cadre‍‍de‍‍leurs‍‍
attributions‍‍et‍‍compétences‍‍respectives‍‍:
-‍‍les‍‍propositions‍‍d'engagement‍‍juridique,
-‍‍les‍‍actes‍‍et‍‍pièces‍‍relatifs‍‍à‍‍la‍‍passation‍‍et‍‍à‍‍l'exécution‍‍des‍‍marchés‍‍publics,
-‍‍les‍‍documents‍‍constatant‍‍les‍‍services‍‍faits,
-‍‍les‍‍pièces‍‍d'établissements‍‍des‍‍recettes‍‍de‍‍toutes‍‍natures,
TOUS‍‍BOP‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍‍‍‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Catherine‍‍CHARVOZ‍‍directrice‍‍départementale‍‍
adjointe‍‍et‍‍Mme‍‍Ingrid‍‍HAMANN‍‍directrice‍‍départementale‍‍adjointe.
BOP‍‍104‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍‍‍‍‍
Subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN,‍‍‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍Mme‍‍Mathilde‍‍
ROBIN,‍‍ou‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Marie‍‍DYE-BAYOUMY,‍‍‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives.
BOP‍‍135‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS.
Tél : 04 56 58 39 40/41
Mél : ddets-direction@isere.gouv.fr
Adresse : 1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-14-00008 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de
l'Isère, à la directrice de la DDETS
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BOP‍‍137‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Sarah‍‍MARCATO,‍‍déléguée‍‍aux‍‍droits‍‍des‍‍femmes‍‍
et‍‍à‍‍l'Égalité‍‍pour‍‍ses‍‍attributions.
BOP‍‍147‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍Mme‍‍
Mathilde‍‍ROBIN,‍‍ou‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Marie‍‍DYE-BAYOUMY,‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives‍‍au‍‍
sein‍‍du‍‍Pôle‍‍EIS.
BOP‍‍157‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,à‍‍Mme‍‍
Mathilde‍‍ROBIN,‍‍ou‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Marie‍‍DYE-BAYOUMY,‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives‍‍au‍‍
sein‍‍du‍‍Pôle‍‍EIS.
BOP‍‍177‍‍ ‍‍‍‍‍‍‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS.
BOP‍‍303‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS.‍‍
BOP‍‍304‍‍:‍‍subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍à‍‍Mme‍‍Jenny‍‍ATTAL‍‍pour‍‍les‍‍attributions‍‍du‍‍Pôle‍‍HALS.
Subdélégation‍‍est‍‍donnée‍‍également‍‍à‍‍Mme‍‍Anne-Sophie‍‍MAURIN‍‍ou,‍‍en‍‍son‍‍absence,‍‍à‍‍Mme‍‍
Anne-Marie‍‍DYE-BAYOUMY,‍‍et‍‍Mme‍‍Mathilde‍‍ROBIN‍‍pour‍‍leurs‍‍attributions‍‍respectives‍‍au‍‍sein‍‍
du‍‍Pôle‍‍EIS.
Validation‍‍CHORUS‍‍:‍‍Sophie‍‍COMBE,‍‍Sylvie‍‍ANDRIVOT,‍‍Velléda‍‍PRAT,‍‍Coralie‍‍LEMOULT,‍‍Paul‍‍
HAZEBROUCQ,‍‍Claire‍‍DEBOVES, ‍‍Gwenaëlle‍‍DESPESSE, ‍‍Géraldine‍‍METTON,‍‍Natacha‍‍
PRADELOUX
Instruction‍‍CHORUS‍‍:‍‍Sylvie‍‍CRISI,‍‍Natacha‍‍PRADELOUX,‍‍Louisa‍‍BONNET,‍‍Anastasiia‍‍
VOLKOVA,‍‍Lilia‍‍LOUAAR,‍‍Valérie‍‍TURREL,‍‍Valérie‍‍MAZZOLI,‍‍Florence‍‍FUVEL,‍‍Sylvain‍‍PONZA,‍‍
Solène‍‍ROYER,‍‍Nathalie‍‍ALDEGUER,‍‍Nicolas‍‍BELLIER
ARTICLE 2 :
Les‍‍engagements‍‍juridiques‍‍mentionnés‍‍dont‍‍le‍‍montant‍‍unitaire‍‍est‍‍supérieur‍‍à‍‍23‍‍000‍‍€,‍‍
demeurent‍‍réservés‍‍à‍‍la‍‍signature‍‍de‍‍la‍‍directrice‍‍ou‍‍en‍‍cas‍‍d'absence‍‍ou‍‍d'empêchement‍‍aux‍‍
directrices‍‍adjointes.
ARTICLE 3 : La‍‍décision‍‍portant‍‍subdélégation‍‍de‍‍signature‍‍du‍‍26‍‍novembre‍‍2024‍‍pour‍‍
l'ordonnancement‍‍secondaire‍‍des‍‍recettes‍‍et‍‍des‍‍dépenses,‍‍de‍‍la‍‍délégation‍‍financière‍‍attribuée‍‍
par‍‍le‍‍Préfet‍‍à‍‍la‍‍Directrice‍‍de‍‍la‍‍DDETS‍‍38‍‍est‍‍abrogée.‍‍La‍‍présente‍‍décision‍‍sera‍‍applicable‍‍dès‍‍
sa‍‍parution‍‍au‍‍recueil‍‍des‍‍actes‍‍administratifs.
ARTICLE 4 :‍‍La‍‍directrice‍‍départementale,‍‍les‍‍délégataires‍‍et‍‍subdélégataires‍‍désignés‍‍sont‍‍
chargés,‍‍chacun‍‍en‍‍ce‍‍qui‍‍les‍‍concerne,‍‍de‍‍l'exécution‍‍de‍‍la‍‍présente‍‍décision‍‍qui‍‍sera‍‍diffusée‍‍
aux‍‍intéressés‍‍et‍‍publiée‍‍au‍‍recueil‍‍des‍‍actes‍‍administratifs‍‍de‍‍la‍‍préfecture‍‍de‍‍l'Isère.
À‍‍Grenoble,‍‍le‍‍14‍‍février‍‍2024
La‍‍directrice‍‍départementale
signé
Corinne‍‍GAUTHERIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-02-14-00008 - Décision portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, de la délégation financière attribuée par la préfète de
l'Isère, à la directrice de la DDETS
8
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2025-02-19-00010
17022025- Subdélégation commande publique
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00010 - 17022025- Subdélégation commande
publique 9
EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-26-00007 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère ;
A R R Ê T E
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00010 - 17022025- Subdélégation commande
publique 10
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONOR É, délégation de signature est
donnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,
aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 1 de l'ar rêté préfectoral n°
38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE,
directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État.
Article 2 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et de
l'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Action sociale et médecine de prévention :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable
Fonctionnement de l'État
Intitulé ministères
(programmes)
N° des programmes Programmes
Intérieur 354 T2
et
354 HT2 : stagiaires,
apprentis, services
civiques, honoraires et
prestations d'intérim,
frais de changement de
résidence, formations,
frais médicaux et action
sociale
Administration territoriale de l'Etat
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de
5.000 € TTC, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section des ressources humaines du quotidien ;
• Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section carrières et rémunération ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint à la cheffe de section carrières et rémunération ;
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00010 - 17022025- Subdélégation commande
publique 11
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.
Article 3 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, aux
fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'un
montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Fonctionnement et politique immobilière de l'État
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(fonctionnement, PNE, EMIR)
Administration territoriale de
l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Action et transformation publiques 348 Rénovation cité administrative
et autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance
362 Ecologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien JUBEAU , délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transaction
de 3.000 € TTC à :
• M.Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;
• Madame Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau logistique et maintenance ;
• Madame Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;
• Madame Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire.
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et de
communication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(SIC et PNN)
Administration
territoriale de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,
dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d'un montant maximal par
transaction de 3.000 € TTC, à M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers.
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centre
de coût mentionné. À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement
secondaire délégué et de constatation de service fait.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00010 - 17022025- Subdélégation commande
publique 12
Centre de coût Agents Montant TTC maximum par
transaction
SGCD /
Direction
Nathalie DENIS 2 000 €
Nathalie PILLU 2 000 €
SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2 000 €
Natacha DABROWSKI 2 000 €
Amandine BRUN-LAFLEUR 2 000 €
Clément RIEU 2 000 €
Jean-Philippe LABOLLE 2 000 €
Thierry CHARTIER 2 000 €
Olivier GUERIPEL 2 000 €
Chantal MONIN 2 000 €
Lionel HUGUES 2 000 €
SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2 000 €
Patrice DUROK 2 000 €
Stéphane MONTEL 2 000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2024-11-26-00007 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conf ormément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00010 - 17022025- Subdélégation commande
publique 13
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2025-02-19-00009
17022025- Subdélégation comptabilité générale
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00009 - 17022025- Subdélégation comptabilité
générale 14
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-26-00008 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
publié le 26 novembre 2024 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2024-324.
A R R Ê T E
Articl e 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONOR É, délégation de signature est
donnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,
aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 2 de l'ar rêté préfectoral
n°38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE,
directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancement
secondaire et de comptabilité générale de l'État.
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générale 15
Article 2 – Chorus DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-de ssous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou de
valideur ou de rôle « assist », et gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacement
et les commandes sur le marché voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Périmètre Administrateur dit
« Gestionnaire -
contrôleur»
Habilitation
« Gestionnaire -
Valideur »
Habilitation
« Assist »
PILLU Nathalie ATE Non Non Oui
DURAND Renaud ATE Oui Oui Non
RAGOT Virgil ATE Oui Oui Non
MEGHITH Hanane ATE Oui Oui Non
GUILLERM Didier ATE Oui Oui Oui (*)
BENOIT Françoise ATE Oui Oui Oui (*)
PETITJEAN Véronique ATE Oui Oui Oui (*)
MANGIONE Florent ATE Non Non Oui
SEOUD Roselaine ATE Non Non Oui
ROBIN Arnaud ATE Non Non Oui
DUROK Patrice ATE Non Non Oui
MONTEL Stéphane ATE Non Non Oui
(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « assist » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « Gestionnaire- Valideur ».
Article 3 – CHORUS :
I – Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Ministère du travail et de
l'emploi
111 Amélioration de la qualité de
l'emploi et des relations du travail
Ministère des Solidarités, de
l'Autonomie et de l'Egalité
entre les Femmes et les
Hommes
124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 161 Intervention des services
opérationnels
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Intérieur 207 Sécurité et éducation routière
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Intérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Intérieur 161 Interventions des services
opérationnels
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Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Action et transformation
publiques
348 Rénovation cité administrative et
autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance,
362 Écologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
Écologie, développement
durable et énergie
380 Fonds pour La Transition Ecologique
des Territoires
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable.
II – Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,
acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes et
BOP visés au I et dans la limite des attributions et compétences.
III – Chorus Formulaire :
1/ Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,
aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :
Service Nom Habilitation
« Saisisseur »
Habilitation
« Valideur »
BOP concernés
SBF DURAND Renaud X X(*) Tous BOP
cités au IGRIMANDI Alain X X(*)
RAGOT Virgil X X(*)
MEGHITH Hanane X X(*)
BENOIT Françoise X
PETITJEAN Véronique X
GONCALVES Elisabeth X
GUILLERM Didier X X (*)
FATHEDDINE Amel X
KEMAYOU Elvis X
Marc CHANOVE X
SILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2
723
348
349
BRUN-LAFLEUR Amandine X
VU Juliette X X(*)
SEOUD Roselaine X
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Service Nom Habilitation
« Saisisseur »
Habilitation
« Valideur »
BOP concernés
362
363
GAMBIER Raphaël X
LAFOSSE Virgile X X
DABROWSKI Natacha X
(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».
2/ Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT et Mme Hanane MEGHITH pour
instruire dans chorus formulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).
IV – Chorus coeur : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-dessous, aux fins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :
Service Nom Profil
« budgétaire »
Profil
« consultation »
BOP concernés
SBF DURAND
Renaud
Rôle Préfet
Rôle RUO
Tous BOP
cités au I
GRIMANDI Alain Rôle Préfet
Rôle RUO
RAGOT Virgil Rôle RUO
MEGHITH
Hanane
Rôle RUO
BENOIT
Françoise
X
GUILLERM Didier Rôle Préfet
Rôle RUO
FATHEDDINE
Amel
X
GONCALVES
Elisabeth
X
PETITJEAN
Véronique
X
KEMAYOU Elvis X
CHANOVE Marc X
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Service Nom Profil
« budgétaire »
Profil
« consultation »
Profil
« consultation »
SILOG BRUN-LAFLEUR
Amandine
X 354 HT2
723
348
349
362
363
VU Juliette X
SEOUD Roselaine X
LAFOSSE Virgile X
V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT
et Mme Hanane MEGHITH, respectivement en qualité de responsable coordinateur
départemental dépenses, et responsable suppléante pour tous les BOP visés au I.
Article 4 – Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée à M. Alain
GRIMANDI, en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat,
ainsi que MM. Elvis KEMAYOU et Marc CHANOVE en qualité de référents « carte achat » et
suppléants du responsable du programme.
Article 5 : L'arrêté n°38-2024-11-26-00008 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de
l'Isère publié le 26 novembre 2024 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-
2024-324, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conf ormément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2025-02-19-00011
Prfecture
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00011 - Prfecture 20
EsPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONOR É,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-26-00009 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONOR É, délégation de
signature est donnée à madame Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général
commun départemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans les
articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11 -25-00058 du 25 novembre 2024 portant
délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère ;

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2025-02-19-00011 - Prfecture 21
Article 2 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et
logistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M.Raphaël GAMBIER, en qualité de chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;
• Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;
• Mme Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau logistique et maintenance ;
• Mme Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire.
Article 3 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmes
d'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son
périmètre :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée à
M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).
Article 4 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressources
humaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du
25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du
secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section des ressources humaines du quotidien ;
• Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe
de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint à la cheffe de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.

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Article 5 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Renaud DURAND, chef du service du budget et
des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud DURAND, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Alain GRIMANDI, c hef de section pilotage budgétaire et responsable de programme
carte achats ;
• M. Virgil RAGOT, c hef de section exécution budgétaire et comptable, coordinateur
départemental dépenses ;
• Mme Hanane MEGHITH, adjointe au chef de section exécution budgétaire et comptable,
coordinateur départemental dépenses.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2024-11-26-00009 du 26 novembre 2024 portant subdélégation
de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.

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