HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-405
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction de la citoyenneté et de
l'immigration
74-2026-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Ambilly (3 pages) Page 7
74-2026-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Annecy (3 pages) Page 11
74-2026-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Annemasse (3 pages) Page 15
74-2026-09-02-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Arâches-la-Frasse (3 pages) Page 19
74-2026-09-02-00014 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Arbusigny (3 pages) Page 23
74-2026-09-02-00015 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Archamps (3 pages) Page 27
74-2026-09-01-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Arenthon (3 pages) Page 31
74-2026-09-02-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Argonay (3 pages) Page 35
74-2026-09-01-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Armoy (3 pages) Page 39
74-2026-09-01-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame (3 pages) Page 43
74-2026-09-01-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Ayze (3 pages) Page 47
74-2026-09-01-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Ballaison (3 pages) Page 51
2
74-2026-09-01-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bassy (3 pages) Page 55
74-2026-09-02-00017 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Beaumont (3 pages) Page 59
74-2026-09-01-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bernex (3 pages) Page 63
74-2026-09-02-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bloye (3 pages) Page 67
74-2026-09-01-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bluffy (3 pages) Page 71
74-2026-09-01-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Boëges (3 pages) Page 75
74-2026-09-01-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bogève (3 pages) Page 79
74-2026-09-02-00019 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bonne (3 pages) Page 83
74-2026-09-02-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bonneville (3 pages) Page 87
74-2026-09-02-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bons-en-Chablais (3 pages) Page 91
74-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bossey (3 pages) Page 95
74-2026-09-01-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cercier (3 pages) Page 99
74-2026-09-02-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cernex (3 pages) Page 103
74-2026-09-02-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chainaz-les-Frasses (3 pages) Page 107
3
74-2026-09-01-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Challonges (3 pages) Page 111
74-2026-09-02-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Champanges (3 pages) Page 115
74-2026-09-01-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Charvonnex (3 pages) Page 119
74-2026-09-02-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Châtel (3 pages) Page 123
74-2026-09-01-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chatillon-sur-Cluses (3 pages) Page 127
74-2026-09-01-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chaumont (3 pages) Page 131
74-2026-09-01-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chavannaz (3 pages) Page 135
74-2026-09-01-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chavanod (3 pages) Page 139
74-2026-09-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chens-sur-Léman (3 pages) Page 143
74-2026-09-01-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chessenaz (3 pages) Page 147
74-2026-09-02-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chevenoz (3 pages) Page 151
74-2026-09-01-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chevrier (3 pages) Page 155
74-2026-09-02-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chilly (3 pages) Page 159
74-2026-09-01-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Copponex (3 pages) Page 163
4
74-2026-09-01-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cordon (3 pages) Page 167
74-2026-09-01-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cornier (3 pages) Page 171
74-2026-09-01-00043 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cranves-Sales (3 pages) Page 175
74-2026-09-01-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Crempigny-Bonneguête (3 pages) Page 179
74-2026-09-02-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cruseilles (3 pages) Page 183
74-2026-09-01-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cusy (3 pages) Page 187
74-2026-09-02-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cuvat (3 pages) Page 191
74-2026-09-02-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Demi-Quartier (3 pages) Page 195
74-2026-09-01-00046 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Desingy (3 pages) Page 199
74-2026-09-02-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Dingy-en-Vuache (3 pages) Page 203
74-2026-09-01-00015 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales (3 pages) Page 207
74-2026-09-01-00016 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales (3 pages) Page 211
74-2026-09-01-00017 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales pour la commune
d'Alex (3 pages) Page 215
74-2026-09-02-00009 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Allonzier-la-Caille (3
pages) Page 219
5
74-2026-09-01-00018 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Allèves (3 pages) Page 223
74-2026-09-02-00008 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Allinges (3 pages) Page 227
74-2026-09-01-00019 - Portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune
d'Amancy (3 pages) Page 231
6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00010
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Ambilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Ambilly 7
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0484 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Ambilly
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Ambilly ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É y
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Yqur- à
www.haute-savoie. gouv.fr à ,
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Ambilly 8
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
"Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Ambilly 9
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) REY Maryvonne
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant) BENED Jean-Michel
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) VIEU Benjamin
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) GAMBERONI Catherine
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) CAMELI Fabio
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) LE GOC Bertilla
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant) MATHELIER Guillaume
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) SEN Yasin
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Ambilly 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00011
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Annecy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annecy 11
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de Il''immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0485 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Annecy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Annecy ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annecy 12
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
| Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annecy 13
Conseiller municipal - 1 liste principale MOREAU Patrice
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale STEFANUTTI Arnaud
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale oe
(membre titulaire) LUNEAU Philippe
Conseiller municipal 2 - liste principale DUTOUR-LIARD Francoise
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3- liste principale CORNIER Karine
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition DE VILLA Michel
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition ROUBIAN Alain
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition ASTRUZ Isabelle
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition RICQUE Gaëtan
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annecy 14
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00012
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Annemasse
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annemasse 15
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0486 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Annemasse
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 18 et R. 7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Annemasse ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annemasse 16
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
7 Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annemasse 17
_Nomdela commun
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire) MAYCA Christophe
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) DESSEMOND Ramona
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) CHENOT Charline
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) SAUGE Pascal
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant) LACHENAL Dominique
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) BRDAR Anne-Marie
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00012 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Annemasse 18
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00013
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Arâches-la-Frasse
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arâches-la-Frasse 19
PRE FET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0487 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Arâches-la-Frasse
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
04 50 33 50 00 -: cture@haute-savoie gouv.fr 1/2 quinn'
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arâches-la-Frasse 20
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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"Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arâches-la-Frasse 21
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0487 |
__ DU2SEPTEMBRE2026_
hom de laon ARÂCHES LAFRASSE |
Conseiller municipal - 1 liste principale CARON Margot
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale RENAND Marie-Françoise
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale COLIN Caroline
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition PASSY Elisabeth
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition ROUX Hélène
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00013 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arâches-la-Frasse 22
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00014
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Arbusigny
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00014 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arbusigny 23
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0517 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Arbusigny
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Arbusigny ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 —- Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ _ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00014 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arbusigny 24
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00014 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arbusigny 25
Conseiller Municipal MICHALAK Maryse
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
MIQUET-SAGE Laurent
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
BAUD Marie-Françoise
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00014 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arbusigny 26
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00015
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Archamps
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00015 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Archamps 27
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0488 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Archamps
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Archamps ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
*__ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00015 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Archamps 28
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
a
'Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00015 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Archamps 29
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) HAMILTON-JAMES Ute
Conseiller municipal 1 ~ liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) GOUJON Nicole
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) MARTINEZ Amalia
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) RIESEN Anne
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) HERLEMONT Nathalie
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00015 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Archamps 30
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00020
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Arenthon
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arenthon 31
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0413 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Arenthon
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Arenthon ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arenthon 32
Conseiller Municipal AIT-BAALLA Farid
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
GRONDIN Anne-Sophie
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BOEX Joël
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
HERANVAL Nathalie
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
FURLAN Valérie
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arenthon 33
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arenthon 34
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00016
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Argonay
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Argonay 35
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0489 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Argonay
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Argonay ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Argonay 36
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Argonay 37
_ANN EXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0489
| _bu ? SEPTEMBRE 2026 . .
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Conseiller municipal - 1 liste principale VALLEE Margaux
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale THOMAS FERRANDINI Mélisa
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale KAYA Asena
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition LOUIS Jérémy
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition PERRILLAT-COLLOMB Elodie
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00016 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Argonay 38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00021
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Armoy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Armoy 39
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0414 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Armoy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Armoy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 ~ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy É
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Armoy 40
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Armoy 41
Conseiller Municipal LEGROS Mathieu
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
COMTE Michel
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
CORSANO Marcel
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
ROUCHER Louisette
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
GEX Jean-Louis
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
COLLOUD Bernard
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Armoy 42
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00022
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame 43
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0415 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame 44
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame 45
Conseiller Municipal MIGNOT Bruno
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) SCHURTER Aurélie
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
CIABATTINI Alain
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
RUHIN Edwige
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) CHABOD Frédéric
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
THABUIS Bruno
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales d'Arthaz-Pont-Notre-Dame 46
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00023
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Ayze
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Ayze 47
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0416 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Ayze
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Ayze ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
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D4 50 33 50 00 - 5 ture@haute-savoie gouv.fr if2 Youainosy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Ayze 48
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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JE Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Ayze 49
Conseiller Municipal BARBIER-BRION Sophie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) VOISIN Régine
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
ETCHEBERRY Arnaud
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) EKSZTEROWICZ Pascal
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) PELLIER-MERMIN Adrien
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) CARRIER Hervé
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Ayze 50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00024
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Ballaison
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Ballaison 51
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0417 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Ballaison
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Ballaison ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Ballaison 52
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Ballaison 53
Conseiller Municipal GAILLARD Laetitia
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
GOJON Sonia
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
DAVID Catherine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
KLEIN Serge
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
VULLIEZ Madeleine
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
BOULENS Philippe
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Ballaison 54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00025
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bassy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bassy 55
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraterntté
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0418 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bassy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bassy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bassy 56
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général--7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bassy 57
Conseiller Municipal DEREYMEZ Sophie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) JACQUEMIER Bernadette
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
METRAL Bernard
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
BLONDET Patrick
Délégué du président du T]
(Membre suppléant) LOPEZ Alain
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bassy 58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00017
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Beaumont
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00017 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beaumont 59
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0490 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Beaumont
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 711:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Beaumont ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00017 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beaumont 60
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
| Carl ACCETTONE
#
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00017 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beaumont 61
| ANNEXEE À L'ARRÊTÉgenie N° PREF-DCI-BCAR-2026-0490
Conseiller municipal 1 liste principale LOFFEL Gilles
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale BILLARD DE SAINT LAUMER Catherine
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale ALBRECHT Martin
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition MEYLAN Pierre
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal S- liste d'opposition VILMINT Guillemette
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00017 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Beaumont 62
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00026
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bernex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bernex 63
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0419 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bernex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.71;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bernex ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 39° régiment d'infanterie - 74000 Annecy eo
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bernex 64
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général7
"# Carl ACCETTONE
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bernex 65
Conseiller Municipal MARTINEZ Richard
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) COLLIARD Gilles
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) DUTRUEL Alexandre
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
SONNOIS Marie-Claire
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
PEILLEX Laurent
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) CURDY Lucienne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bernex 66
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00018
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bloye
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bloye 67
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0491 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bloye
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bloye ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bloye 68
_ANN EXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ES ni .
_ DU 2 SEPTEMBRE 2026
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire) VIRET Lionel
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
SIMONE Géraldine
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
RASSAT Gilles
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) TARDIVEL Laura
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) BEAUQUIS Marylène
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant) ROSSET Julien
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) MIGUEL Yaserine
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant) MONTI Pascal
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) FORLIN Alexia
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bloye 69
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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N
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00018 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bloye 70
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00028
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bluffy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bluffy 71
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0420 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bluffy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bluffy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bluffy 72
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général -7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bluffy 73
Conseiller Municipal REVOL Annie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) POSSOZ Gilles
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
HOUOT Serge
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
HEUZARD Guillaume
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) DUCLOS NÉE DUPONT Suzy
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
POSSOZ Gilles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bluffy 74
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00027
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Boëges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boëges 75
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0421 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Boége
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Boëge ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boëges 76
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
/é Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boëges 77
Conseiller Municipal LATOUR Béatrice
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
NOVEL Eveline
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
FERRAND-MATRINGE Mélanie
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Boëges 78
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00029
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Bogève
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bogève 79
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0422 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bogève
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bogève ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bogève 80
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire généra
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bogève 81
Conseiller Municipal DELAVOET François
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) CHARDON Eloise
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) BOUVIER Séverine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) COGNE Pierre-Yves
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) ROCH joseph
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
PINGET Monique
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bogève 82
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00019
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bonne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00019 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonne 83
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0492 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bonne
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bonne ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00019 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonne 84
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00019 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonne 85
ANNEXE E À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0492
| pu 2 SEPTEMBRE 2026.
_Nomdelaccommune : _ . ue _ . i.
Conseiller municipal 1 liste principale GENIN Elisabeth
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale CLEMENT Sylvie
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) MARCHITELL! Stefano
Conseiller municipal 2 - liste principale BALTASSAT Claude
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale DENIBOIRE Françoise
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant) TEPPE-ROGUET Marie-Claire
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) PINGET Pascal
Conseiller municipal 4- liste d'opposition DERAMECOURT Rémy
(membre suppléant)
Conseiller municipal S - liste d'opposition CLAIMAND Natacha
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition PERROUD COQUELET Camille
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00019 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonne 86
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00020
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Bonneville
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonneville 87
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0493 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bonneville
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bonneville ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 66 00 - prefecture@naute-savoie.gouv.ir 1/2 Von
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonneville 88
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonneville 89
|
_ ANNEXEEAÀ L'ARRÊTI PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0493 |
Conseiller municipal 1 liste principale BOISIER Lucien
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2- liste principale MALLINJOUD Jean-Paul
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale JORAT Josiane
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition SADDIER Martial
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal S- liste d'opposition DELULLIER Pierre
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00020 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonneville 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00021
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Bons-en-Chablais
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bons-en-Chablais 91
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0494 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bons-en-Chablais
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. T1;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bons-en-Chablais ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bons-en-Chablais 92
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bons-en-Chablais 93
_ ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉ FECTORAL N : PREF-DCI-BCAR-2026-0494 |
SEPTEMBRE 2026 : .
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) SCHILLER Patrick
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale CAUSARD SESTAC Jocelyne
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale .
(membre titulaire) MEIER Marie-Jose
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) PEREIRA Sylvie
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition -
(membre titulaire) GIRAULT Jean-Michel
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00021 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bons-en-Chablais 94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00030
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Bossey
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bossey 95
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0423 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Bossey
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 àR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Bossey ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bossey 96
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bossey 97
Conseiller Municipal EUGENE Véronique
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
FERNANDEZ Laurence
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) NICOLLIN Jacqueline
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) BRUN Gérard
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire) GOUY PAILLER Nathalie
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
BONAGURO jacques
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bossey 98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00031
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cercier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cercier 99
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0424 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cercier
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cercier ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie — 74000 Annecy ey
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cercier 100
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire génére ,
ay Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cercier 101
Conseiller Municipal DUBUISSON Alice
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
SEDZE Antoine
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) GRITTI Bernadette
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
LACROIX Jessica
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
BAZIN Guillaume
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) DAVOINE Sylvie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cercier 102
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00022
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cernex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cernex 103
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0515 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cernex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cernex ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "eo
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cernex 104
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cernex 105
Conseiller Municipal DURET-ROYER Estelle
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) WAHL Jérôme
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) VIGNE Antoine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) JIGUET Joseph
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire) GRUAZ Denis
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant) DEPRAZ Michel
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00022 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cernex 106
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00023
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chainaz-les-Frasses
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chainaz-les-Frasses 107
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0495 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chainaz-les-Frasses
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chainaz-les-Frasses ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
¢ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy x Y
04 50 33 60 00 - prefecture@naute-savole.gouv.fi 1/2 Yasir'
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chainaz-les-Frasses 108
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chainaz-les-Frasses 109
| ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° PREF-DCI-BCAR-2026-0495 |
oe ad =un _
Conseiller municipal 1 liste principale AGUETTAND-PIEMONTAIS Marie-Eve
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant) BOUVIER Carole
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) MARCHAND Joan
Conseiller municipal 2 - liste principale DUPRE Margaux
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale FAIVRE-PIERRET Anouk
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale ANTHONY Bouvier
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition .
(membre titulaire) MAQUIIN Emeric
Conseiller municipal 4- liste d'opposition DUISIT Thibault
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition LE GOFF Maud
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00023 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chainaz-les-Frasses 110
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00032
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Challonges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Challonges 111
ET Direction de la citoyenneté et de l'immigrationz LA
PREF
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0425 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Challonges
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Challonges ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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NOTE
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
Od 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie gouv.fr
NPA MAUTE-SAVOIS LOUV.FI Su the& mn 4h
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Challonges 112
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le OO
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Challonges 113
Conseiller Municipal BOILLY Aurélia
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
QUETIN-MARTINAUD Lilian
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) MONTAUT Murielle
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) SPAETH Romain
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
THIVEYRAT Olivier
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
BOUR Marie-Agnès
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Challonges 114
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00024
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Champanges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Champanges 115
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0496 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Champanges
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Champanges ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Champanges 116
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
" Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Champanges 117
_ ANNEXE,A L'ARRÊTÉ PRÉ ECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0496
met prénom —
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) ARTES Yohann
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale BALVAY Jessica
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale LAVIGNE Charlotte
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition BUFFET Monique
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition FAVRE Adrien
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00024 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Champanges 118
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00033
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Charvonnex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charvonnex 119
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0426 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Charvonnex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Charvonnex ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 ~ Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie,gouv.fr 112 Y asin
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charvonnex 120
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charvonnex 121
Conseiller Municipal VEROLLET Monique
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) BOUDIAF Anaïs
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
LECLERE Geneviève
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00033 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Charvonnex 122
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00025
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Châtel
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel 123
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0497 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Châtel
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Châtel ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 ~ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy ey
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel 124
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
JS
nm
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel 125
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
VUARAND Dominique
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
GRILLET-MUNIER Sophie
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
GRILLET-MUNIER Lionel
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
FAURIE Bruno
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) ULMANN Florian
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00025 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Châtel 126
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00034
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chatillon-sur-Cluses
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chatillon-sur-Cluses 127
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0427 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Châtillon-sur-Cluses
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Châtillon-sur-Cluses ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chatillon-sur-Cluses 128
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7
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/é Carl ACCETTONE
No
No
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chatillon-sur-Cluses 129
Conseiller Municipal LEGRAND Mathieu
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) LATHUILLE Pascale
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) JORDANIS Marcel
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) KOLCZ Laetitia
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00034 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chatillon-sur-Cluses 130
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00035
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chaumont
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaumont 131
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0498 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chaumont
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chaumont ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 36° régiment d'infanterie - 74000 Annecy eo,
94 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 qui Ÿ
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaumont 132
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
ere
"Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaumont 133
Conseiller municipal = 1 liste principale MANTILLERI Eric
(membre titulaire)
Conseiller municipal 1 - liste principale ROUVEIX Marine
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale .
(membre titulaire) BRACHET Pauline
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant) RIQUIER Yohan
Conseiller municipal 3 - liste principale MERY Luc
(membre titulaire)
Conseiller municipal 3 - liste principale ;
(membre suppléant) STORY Dorine
Conseiller municipal 4- liste d'opposition SUBLET Gerard
(membre titulaire)
Conseiller municipal 4- liste d'opposition LEPERS Jean-Marc
(membre suppléant)
Conseiller municipal S - liste d'opposition TARDY Mylene
(membre titulaire)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00035 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chaumont 134
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00036
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chavannaz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavannaz 135
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0428 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chavannaz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chavannaz ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie ~ 74000 Annecy voy
04 50 33 60 00 ~ prefecturehaute-savoie gouv.fr 2 & auainieast
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavannaz 136
Article 3 ~ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavannaz 137
Conseiller Municipal PRESUTTI Anthonin
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) DE BONO Andréa
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) JUILLERAT Jean-Marc
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
CAMP Alain
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BUSSAT Jacky
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
BUSSAT Sylviane
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00036 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavannaz 138
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00037
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chavanod
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavanod 139
Π.
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0429 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chavanod
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chavanod ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de fa
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavanod 140
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
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Zo" £7 Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavanod 141
Conseiller Municipal TAPPONNIER Marie-Christine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
THIVILLIER CHIROSSEL Marie-Annick
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) COQUELET Jacqueline
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
VUARIER Bertrand
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
BETHRY-PAJOT Laurence
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00037 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chavanod 142
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00026
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chens-sur-Léman
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chens-sur-Léman 143
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0499 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chens-sur-Léman
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chens-sur-Léman ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy £ y
04 50 33 66 00 - prefecture@haute-savote gouv.fr 1/2 Vo t
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chens-sur-Léman 144
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
je
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chens-sur-Léman 145
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire) CHANTELOT Christian
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale BILLARD Gilles
(membre titulaire)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
LAFFONT Valérie
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) RACINE FREIXENET Missia
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BALBO Andréa
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00026 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chens-sur-Léman 146
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00038
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chessenaz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chessenaz 147
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0430 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chessenaz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chessenaz ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1; Vert
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chessenaz 148
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
ER
L'an ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chessenaz 149
Conseiller Municipal KAID-SLIMANE Brigitte
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
AUBONNET Charline
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BERTHET John
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
LEMAIRE Vincent
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BONNAMOUR Christine
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
PERAN jean-Marc
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00038 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chessenaz 150
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00027
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chevenoz
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevenoz 151
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0500 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chevenoz
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chevenoz ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevenoz 152
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevenoz 153
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
ESTRATA Pascale
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
FORTANIER Christine
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
PARMENTIER Céline
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
FESSON Frédéric
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
LACROIX Stéphanie
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00027 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevenoz 154
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00039
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Chevrier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevrier 155
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRETE PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0431 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chevrier
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chevrier ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie — 74000 Annecy # à
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevrier 156
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevrier 157
Conseiller Municipal MARMILLOUD Denis
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) OLLAT Jocelyne
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) CAMBIER Sebastien
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
VARCHER Anne
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
GRANDCHAMP Pierre
Délégué du président du Tj
(Membre suppléant) CUZIN Agnes
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00039 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chevrier 158
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00028
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Chilly
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chilly 159
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0513 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Chilly
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Chilly ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chilly 160
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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* Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chilly 161
| ANNEXE A L'ARRÊTÉTE PREFECTORAL N° PREF-DCI BCAR-2026-0513
Conseiller Municipal ARMANINI Hervé
Conseiller Municipal MONOD Gaëlle
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration JACQUEMOUD Thérèse
(Membre titulaire)
Délégué de l'administration DUBOIS-BERLIOZ Pascale
(Membre suppléant)
Délégué du président du TJ .
(Membre titulaire) DERONZIER Odile
Délégué du président du TJ DEGEORGES Alain
(Membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00028 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chilly 162
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00040
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Copponex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Copponex 163
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0432 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Copponex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Copponex ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 — Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy E
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Copponex 164
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
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/é Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Copponex 165
Conseiller Municipal JACQUEMOUD Alain
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) PAGET Valentin
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) LECOURT Grégory
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) BALMONET Eliane
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) ETIENNE Villy
Délégué du président du T]
(Membre suppléant) GOUSSET Béatrice
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00040 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Copponex 166
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00041
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cordon
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordon 167
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0433 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cordon
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cordon ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy CE
94 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1/2 Voir
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordon 168
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordon 169
Conseiller Municipal BALMAND Sandrine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
PUGNAT NÉE GABIOUD Marie-Hélène
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) BURNIER-FRAMBORET Christine
Délégué du président du Tj
(Membre titulaire)
MARTIN Claude Paul
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) BLONDET Georges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00041 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cordon 170
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00042
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cornier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cornier 171
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0434 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cornier
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cornier ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy # à,
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cornier 172
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cornier 173
Conseiller Municipal SELLIER Jean-Marc
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) TROULLIER Jean-Marc
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) GILBERT Allard
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
JEAN-BERNARD Bibollet
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) ALAIN Carteret
Délégué du président du T]
(Membre suppléant)
MERMOUX NÉE LACOMBE Marie-Jeanne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00042 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cornier 174
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00043
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cranves-Sales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00043 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cranves-Sales 175
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0435 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cranves-Sales
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cranves-Sales ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy #
04 50 33 60 00 -- prefecture@haute-savoie gouv.fr
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00043 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cranves-Sales 176
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire gé éral7
Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00043 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cranves-Sales 177
Conseiller Municipal RAOUX Delphine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) PINGET Michel
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) CORVI Claude
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) BOCCARD André
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) TALLONNEAU Jean-Marie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00043 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cranves-Sales 178
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00044
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Crempigny-Bonneguête
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Crempigny-Bonneguête 179
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PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0436 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Crempigny-Bonneguête
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Crempigny-Bonneguéte ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy "oY
04 50 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Yasin'
www.haute-savoie.gouv.fr du lh
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Crempigny-Bonneguête 180
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
sa
/# Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Crempigny-Bonneguête 181
Conseiller Municipal LE GUEN Ophélie
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
TORRISI Lyvia
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BILLIAUX Bruno
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
BUNOZ Amélie
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire)
CHARVET Claudette
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
CHANCEAUX Damien
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00044 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Crempigny-Bonneguête 182
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00029
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Cruseilles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cruseilles 183
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0501 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cruseilles
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cruseilles ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74006 Annecy ey
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Youaininy
www, baute-savole. gouv.fr hy al?8 Sg
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cruseilles 184
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
"Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cruseilles 185
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) DESBIOLLES Bernard
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
PAIREL Solange
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
BRIFFAZ Sonia
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
RAHON BISCHLER Sylvie
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
EMPIS Mandy
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00029 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cruseilles 186
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00045
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Cusy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cusy 187
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0437 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cusy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 aR. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cusy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* _ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy gy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr vf
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cusy 188
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétai CT
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317
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cusy 189
Conseiller Municipal BOGEY Serge
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
VAUDAUX-RUTH Catherine
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) CARRIER Pierre
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
GROSJEAN Laurent
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) LAMOUILLE Cécile
Délégué du président du T]
(Membre suppléant) PORCHERON Jean-Marc
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00045 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cusy 190
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00030
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de Cuvat
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cuvat 191
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0502 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Cuvat
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Cuvat ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy É
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 Yawiony
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cuvat 192
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
" Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cuvat 193
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire) BOUVERAT Estelle
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant) RITTAUD Fabien
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) FAVRE Alexandre
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
DAGNAC Caroline
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
VALVIN Richard
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant) BARDONE Raphael
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
DELACHANAL Yves
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
REBELLE Sandrine
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
MONTCOUQUIOL julie
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00030 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Cuvat 194
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00031
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Demi-Quartier
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Demi-Quartier 195
OREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0503 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Demi-Quartier
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Demi-Quartier ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie. gouv.fr 1/2 Von
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Demi-Quartier 196
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
on
Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Demi-Quartier 197
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
GAIDDON Marie-Laure
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
BRONDEX Pascal
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
EVRARD LANGLOIS Valérie
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
BIRSAL Sandrine
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) CROZE HUDRY Sandra
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
DUVILLARD Florian
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
MARIN-LAMELLET Bertrand
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant) MORAND Félix
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
REGENT Yves
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
PIAZZA OUVRIER-BUFFET Marie-Pierre
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00031 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Demi-Quartier 198
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00046
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Desingy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00046 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Desingy 199
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0438 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Desingy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Desingy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy EY
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Porn
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00046 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Desingy 200
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire géngra
"© Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00046 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Desingy 201
Conseiller Municipal MICHAEL Sivignon
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) AVRILLON Denis
Délégué de l'administration
(Membre titulaire) BARTOLI Gilles
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) GRUFFAZ Marc
Délégué du président du T]
(Membre titulaire) DUSSAUGE Dussauge
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant) CURTIT Gilles
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00046 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Desingy 202
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00032
Arrêté préfectoral portant nomination de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de
Dingy-en-Vuache
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-en-Vuache 203
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0504 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Dingy-en-Vuache
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune de Dingy-en-Vuache ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 —- Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy # ÿ,
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04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.f 1/2 Vanirÿ
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-en-Vuache 204
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
Carl ACCETTONE
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-en-Vuache 205
Conseiller municipal — 1 liste principale
(membre titulaire)
ARGAUD Catherine
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
KOWECKA Morane
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
COMESTAZ Stéphanie
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
BAUDET Sébastien
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
SANCEY Romain
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
MERCIER Estelle
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
FAVRE DUCHENE Chloé
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
VUETAZ Adeline
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
LEVI Patrick
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00032 - Arrêté préfectoral portant nomination de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Dingy-en-Vuache 206
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00015
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00015 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 207
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0405 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Abondance
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Abondance ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de ia
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
04 59 33 60 00 - prefecturehaute-savoie.gouv.fr 1/2 Yuin'
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00015 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 208
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général-7
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00015 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 209
Conseiller Municipal GIRARD-DESPRAULEX Marie-Laure
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
BERTHET Isabelle
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
DAVID-VONNE Marie-Christine
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) BLANC-DEPOTEX Céline
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) GAGNEUX Anne-Marie
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
PRAS Lucienne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00015 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 210
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00016
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00016 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 211
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
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Égalité
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Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0406 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Alby-sur-Chéran
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.74R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Alby-sur-Chéran ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy CRE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00016 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 212
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
" Carl ACCETTONE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00016 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 213
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire) MONGELLAZ Roland
Conseiller municipal 1 - liste principale
(membre suppléant)
COLLEVILLE Cathia
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire) DULLIN Sandra
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
THOME Emmanuelle
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire) ZUNINO Xavier
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant) LAPERROUSAZ Pascal
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire) BARILLIER Agnès
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant) COLLETIS-WAHL Kristian
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire) DARCOURT Karine
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant) THEVENON Julien
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00016 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales 214
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00017
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales pour la commune d'Alex
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00017 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune d'Alex 215
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0410 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Alex
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Alex ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
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CES,LAS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00017 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune d'Alex 216
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
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Carl ACCETTONE
i)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00017 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune d'Alex 217
Conseiller Municipal BARANNE Aude
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
MARGUERET Francois
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BARRACHIN Laure
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
HOUSSAY Benoit
Délégué du président du TJ
(Membre titulaire) MATTELON Paul-Mickael
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
BASTARD-ROSSET Gratienne
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00017 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales pour la commune d'Alex 218
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00009
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales d'Allonzier-la-Caille
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00009 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales d'Allonzier-la-Caille 219
Ex
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Égalité
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Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0483 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Allonzier-La-Caille
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Allonzier-La-Caille ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 —- Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois a
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00009 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales d'Allonzier-la-Caille 220
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
'Carl ACCETTONE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00009 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales d'Allonzier-la-Caille 221
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
BONNEMOY Nicolas
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
DEPOLLIER EP PAREJO Véronique
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
BALAND Jérôme
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
HORCKMANS Cécilia
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
PECCOUD Patrice
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00009 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales d'Allonzier-la-Caille 222
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00018
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Allèves
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00018 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Allèves 223
PREFE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0411 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Allèves
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Allèves ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
04 56 33 60 00 ~ prefecture@haute-savoie.gouv.fr 4/2 Youaivrey
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00018 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Allèves 224
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général.
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00018 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Allèves 225
Conseiller Municipal DAGAND Gilles
Conseiller Municipal
(Membre suppléant) SWIST Armelle
Délégué de l'administration
(Membre titulaire)
BUZZINO Frédérique
Délégué de l'administration
(Membre suppléant)
MIEGE jean
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
NAVET Marie-Paule
Délégué du président du TJ
(Membre suppléant)
PASCAL Yohan
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00018 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Allèves 226
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-02-00008
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Allinges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00008 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune d'Allinges 227
EX
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0482 DU 02/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Allinges
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Allinges ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
+ __ Soit Un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy ey
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie gouv.fr 1/2 lait
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-02-00008 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales dans la commune d'Allinges 228
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
le secrétaire général
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Carl ACCETTONE
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régularité des listes électorales dans la commune d'Allinges 229
Conseiller municipal - 1 liste principale
(membre titulaire)
BLANQUART Francoise
Conseiller municipal 1 — liste principale
(membre suppléant)
DUBOULOZ Emmanuel
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre titulaire)
GOUACHON Veronique
Conseiller municipal 2 - liste principale
(membre suppléant)
BERTHET William
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre titulaire)
FAVRE VICTOIRE Sylvie
Conseiller municipal 3 - liste principale
(membre suppléant)
BERCHET Jean Baptiste
Conseiller municipal 4 - liste d'opposition
(membre titulaire)
BOUTTEVILLE Francoise
Conseiller municipal 4- liste d'opposition
(membre suppléant)
DUSSAPT Christiane
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre titulaire)
FAUDOT Claudine
Conseiller municipal 5 - liste d'opposition
(membre suppléant)
CROLA Philippe
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régularité des listes électorales dans la commune d'Allinges 230
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00019
Portant nomination de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Amancy
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00019 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Amancy 231
PREFET Direction de la citoyenneté et de l'immigration
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-DCI-BCAR-2026-0412 DU 01/09/2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Amancy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2007 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
Vu les propositions du maire de la commune d'Amancy ;
Vu la désignation des représentants par la présidence du tribunal judiciaire géographiquement
compétente ;
Considérant qu'il convient de renouveler, dans chaque commune de département, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés, pour six ans, les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe joint au présent
arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :
* __ Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie ;
+ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Savoie.
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04 59 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Voir
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des listes électorales dans la commune d'Amancy 232
Article 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le maire de la
commune sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété.
Pour le préfet,
le secrétaire géngral--7gepéral
/'2° Carl ACCETTONE
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des listes électorales dans la commune d'Amancy 233
Conseiller Municipal VULLIET VEUVE KRAEUTLER Janine
Conseiller Municipal
(Membre suppléant)
Délégué de l'administration
{Membre titulaire)
ROSNOBLET Patrick
Délégué de l'administration
(Membre suppléant) CAVAGNA ÉPOUSE SANCHEZ Lydia
Délégué du président du T]
(Membre titulaire)
VALETTE ÉPOUSE WALL Hélène
Délégué du président du TJ
(Mernbre suppléant)
BRUN ÉPOUSE GILLIER Claudette
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00019 - Portant nomination de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune d'Amancy 234