= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°33
Du 25 février 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 33
Du 25 février 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0143 24/02/2025 portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86
Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00247 25/02/2025 relatif aux missions et à l'organisation des services relevant du cabinet
du préfet de police
9
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFECTURE DE POLICE
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
E 3PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2025-0143
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0143
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté n°2 024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, chargée des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0095 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0104 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 30 janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 31 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 4 février 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 7 février 2025 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 13 février 2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien et de nettoyage sur l'autoroute A86 Est, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 27 juin 2025 , la circulation
est modifiée sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
L'autoroute A86 Est chaussée extérieure, est fermée de la limite du département du Val-de-Marne à
l'échangeur A3 / A86, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Mercredi 26 février 2025 au vendredi 28 février 2025 ;
• Mercredi 12 mars 2025 au vendredi 14 mars 2025 ;
• Mercredi 09 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;
• Jeudi 17 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;
• Mercredi 18 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Bretelle n°3 de l'échangeur 93A908618 (accès à l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes).
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0143
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
• Accès depuis l'A86 extérieure à Rosny.
• Bretelle n°4 et 5 de l'échangeur 93A908616 (accès depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle
depuis l'A186).
Déviation : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'à Paris, puis le boulevard périphérique de Paris ou le
boulevard des Maréchaux, pour retrouver l'A3 à la porte de Bagnolet.
Article 3
3.1 – L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny
(A3) et la limite du département du Val-de-Marne, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 ;
• Lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;
• Lundi 14 avril 2025 au mardi 15 avril 2025 ;
• Mercredi 16 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;
• Lundi 12 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 ;
• Lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;
• Lundi 16 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• Accès A3 depuis Lille.
• Accès RD902 (Rosny).
• Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle
Bergeot W).
• Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Accès Villemomble.
• A103, sens extérieur.
Déviation : Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur l'A3 jusqu'au boulevard
périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'A4 à la porte de Bercy.
3.2 – La bretelle de sortie n°18 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'échangeur 93A908618, est
fermée, de 21h00 à 05h30, durant les nuits du :
• Lundi 03 mars 2025 au vendredi 11 avril 2025 ;
• Mardi 15 avril 2025 au mercredi 16 avril 2025 ;
• Mardi 22 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;
• Lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;
• Lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025 ;
• Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;
• Mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 ;
• Lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A86 EST en chaussée intérieure est neutralisée entre les PR
28+000 et 29+000.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 en chaussée intérieure pour sortir à la bretelle n°19 (RD143)
et continuent sur l'avenue Louison Bobet.
3.3 – La bretelle de sortie RN302 Ext de l'échangeur 93A908617 est interdite à la circulation dans le sens
A86 chaussée extérieure, de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;
• Mardi 22 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;
• Lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;
• Lundi 12 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;
• Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;
• Mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°16
(sortie A86 Ext C.Commercial) de l'échangeur 93A908616 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour
rejoindre Rosny-sous-Bois.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0143
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
3.4 – La bretelle de sortie Piscine de l'échangeur 93A908617 (sortie n°17 ,1) est interdite à la circulation
des jours dans le sens A86 chaussée extérieure, de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;
• Mardi 22 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;
• Lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;
• Lundi 12 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;
• Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;
• Mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Déviation : Les usagers continuent sur l'A86 chaussée extérieur sortent à la bretelle de sortie n°17
(sortie RN302 Ext) de l'échangeur 93A908617 puis sur l'avenue du Général de Gaulle pour rejoindre
Rosny-sous-Bois.
3.5 – La bretelle d'accès Mercedes de l'échangeur 93A908618 est interdite à la circulation des jours dans
le sens A86 chaussée extérieure, de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• Lundi 24 février 2025 au vendredi 18 avril 2025 ;
• Mardi 22 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 ;
• Lundi 05 mai 2025 au mercredi 07 mai 2025 ;
• Lundi 12 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 ;
• Lundi 02 juin 2025 au vendredi 06 juin 2025 ;
• Mardi 10 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
Déviation : Les usagers continuent sur l'Avenue Jean Jaurès, puis l'Avenue du Général de Gaulle pour
emprunter la bretelle d'accès A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chaussée extérieur en direction de
Bobigny.
Article 4
Les opérations de fermetures de nuit débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe
principal.
En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00 et les
opérations de réouvertures débutent à 16h00.
Article 5
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés conformément aux dispositions du Code de la
route par :
• la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (AGER Nord)
Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet du Val-de-Marne, adressé
à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0143
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et
dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur
du SAMU.
Fait à Paris, le 24 février 2025,
Pour les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0143
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3PRÉFECTURE apDE POLICE 4LibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-00247
relatif aux missions et à l'organisation
des services relevant du cabinet du préfet de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-7, L.2512-12 et
suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU les avis du comité technique des administrations parisiennes en date du
06 octobre 2022 ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 13 février 2024 ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er
Le cabinet du préfet de police est composé des entités suivantes :
- Le service du cabinet ;
- La cellule police ;
- Le service de la communication.
TITRE PREMIER
missions et organisation du service du cabinet
Article 2
Le service du cabinet est chargé du soutien administratif du cabinet du préfet de police. A
ce titre, il assure le traitement des dossiers dans les domaines suivants :
- les affaires réservées du préfet de police, dont les audiences, les interventions et
les distinctions honorifiques ;
- les dossiers et sujets évoqués par le préfet de police en matière de police
administrative, notamment les manifestations sur la voie publique, circulation ;
- le concours de la force publique en matière d'expulsions locatives ;
- le courrier des élus et des institutions ;
1

- les liaisons avec le conseil de Paris  : questions orales et d'actualité et suivi des
débats ;
- les documents soumis par les directions et services à la signature du préfet de
police ;
- le soutien administratif et juridique des membres du cabinet, en particulier les
études, analyses et synthèses ;
- les affaires relatives à la prévention de la délinquance et de la radicalisation et à
l'aide aux victimes.
Article 3
Le service du cabinet comprend six bureaux :
- le bureau des interventions et de la synthèse ;
- le bureau des expulsions locatives ;
- le bureau de la voie publique ;
- le bureau des ressources et de la modernisation ;
- le bureau du protocole ;
- le bureau des partenariats de sécurité.
En outre, l'unité informatique et télécommunications ainsi que la mission d'accueil
téléphonique de la préfecture de police lui sont rattachées.
Article 4
Le bureau des interventions et de la synthèse intervient dans les domaines suivants :
- rédaction des arrêtés pris pour des motifs d'ordre et de sécurité publics.
Section tranquillité publique, protection sanitaire et affaires générales :
- tranquillité publique : interventions en matière de délinquance, d'ordre public ;
- protection sanitaire  : police administrative en situation de crise sanitaire, à
l'exclusion des dispositions s'appliquant aux débits de boissons ;
- affaires générales  : fonctionnement des services, discipline, questions de
personnel, santé mentale, affaires diverses, suivi des armes de service des
personnels actifs affectés au cabinet ;
- rédaction d'études, notes de synthèses et courriers réservés urgents ou sensibles à
la demande du corps préfectoral ;
- instruction des demandes d'autorisations d'ouverture de clubs de jeux.
Section études et synthèse :
- études, synthèses, analyses juridiques, statistiques, rapports d'activité ;
- réponses aux questions parlementaires et du projet de loi de finances ;
- préparation et suivi des séances du conseil de Paris ;
- arrêtés d'organisation et de délégation de signature des directions et services de la
préfecture de police ;
- traitement des contraventions relatives aux véhicules de service de la préfecture
de police et des dossiers de forfait de post-stationnement.
2
Article 5
Le bureau des expulsions locatives intervient dans les domaines suivants :
Section des expulsions individuelles :
- autorisations et refus de concours de la force publique sur les locaux d'habitation
et les foyers ;
- représentation du préfet de police dans les commissions de prévention des
expulsions locatives ;
- représentation du préfet de police au sein de la commission de médiation «  droit
au logement opposable » pour le département de Paris.
Section des expulsions collectives :
- autorisations et refus de concours de la force publique sur les locaux
commerciaux, les logements étudiants, les hôtels et les locaux mixtes ;
- autorisations du concours de la force publique dans le cadre des procédures
judiciaires engagées sur des campements ;
- mise en œuvre de la procédure d'évacuation de squats au titre de l'article 38 de la
loi DALO ;
- opérations d'évacuations de squats ;
- opérations d'évacuations au titre de la sécurité incendie.
Section des interventions :
- autorisations et refus de concours de la force publique sur les dossiers faisant
l'objet d'interventions et rédaction de courriers s'y rapportant.
Bureau d'ordre :
- enregistrement des procédures d'expulsion adressées au bureau, expédition des
courriers et décisions s'y rapportant, archivage des dossiers.
Article 6
Le bureau de la voie publique intervient dans les domaines suivants :
Sections manifestions :
- instruction des dossiers de manifestations et de grands évènements festifs,
culturels, commerciaux et sportifs sur la voie publique dans le cadre d'une
occupation temporaire du domaine public ;
- instruction des dossiers d'animations organisées sur la voie publique dans le cadre
d'opérations évènementielles.
Section circulation :
- police spéciale de la circulation et du stationnement pour des évènements
ponctuels organisés sur la voie publique ;
- instruction des demandes de survol de Paris par des aéronefs ;
- instruction des demandes d'autorisations de tournages et de prises de vue
sensibles dans l'espace public.
3
Article 7
Le bureau des ressources et de la modernisation intervient dans les domaines suivants :
Section courrier général et numérisation :
- réception et expédition du courrier de la préfecture de police ;
- numérisation du courrier des directions et services de la préfecture de police.
Section bureau d'ordre et classement :
- traitement de la correspondance suivie par le préfet de police et son cabinet
(enregistrement, diffusion, envoi, classement) ;
- diffusion et conservation de l'information ;
- enregistrement et publication des arrêtés au «  bulletin officiel de la Ville de Paris  »
et aux « recueils des actes administratifs ».
Section archives du cabinet :
- conservation, classement et archivage des dossiers du cabinet.
Section ressources humaines :
- suivi et pré-gestion des effectifs, de la carrière, de la mobilité et de la formation
des agents du cabinet tous corps et statuts confondus ;
- hygiène et sécurité.
Section moyens généraux :
- budget, achats ;
- comptabilité analytique ;
- immobilier et sécurité de l'hôtel préfectoral ;
- contrôle de gestion budgétaire.
En outre, le bureau des ressources et de la modernisation est chargé de l'accueil (huissiers,
plantons).
Article 8
Le bureau du protocole intervient dans les domaines suivants :
Section cérémonies et réunions :
- préparation des cérémonies et des réunions.
Section distinctions honorifiques :
- préparation des dossiers de proposition des distinctions honorifiques.
Section moyens et logistique :
- moyens d'intendance et de logistique liés aux cérémonies et aux appartements.
Unité sonorisation :
- sonorisation et projections lors des réunions, cérémonies et salons.
4
Article 9
Le bureau des partenariats de sécurité intervient dans les domaines suivants :
- organisation d'actions de sensibilisation dédiées à la prévention de la délinquance
et de la radicalisation et à l'aide aux victimes ;
- animation et suivi des initiatives institutionnelles locales en matière de prévention
de la délinquance ;
- gestion et suivi des parcours de sortie de prostitution (PSP) ;
- gestion et suivi de l'enveloppe du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) et relations avec les partenaires institutionnels et associatifs ;
- gestion et suivi de la cellule de prévention de la radicalisation et
d'accompagnement des familles, animation et suivi des partenariats en matière de
prévention de la radicalisation.
Article 10
L'unité informatique et télécommunications est chargée de la sécurité des systèmes
d'informations, de la gestion logistique et technique des équipements informatiques ainsi
que du pilotage des projets de systèmes d'information et de communication, au profit du
cabinet du préfet de police et du cabinet du préfet, secrétaire général pour l'administration
de la préfecture de police.
Elle intervient dans les domaines suivants :
Correspondant à la protection des données
- conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) de
l'ensemble des traitements du cabinet du préfet de police et du cabinet du préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- protection des données sensibles.
Section infrastructure et projet
- planification, communication, cadrage et suivi des projets d'envergures.
Section support et exploitation
- gestion des incidents informatiques et téléphoniques ;
- installation des équipements ;
- administration de la messagerie et des comptes et droits des utilisateurs ;
- soutien opérationnel à l'occasion des crises, et plus particulièrement lors de
l'activation du centre opérationnel de la préfecture de police (COPP).
Article 11
La mission d'accueil téléphonique de la préfecture de police intervient dans les domaines
suivants :
- réception et orientation des appels téléphoniques d'information générale passés
au 3430 ;
- coordination des plateformes téléphoniques de la préfecture de police ;
- gestion et contrôle des annuaires.
5
TITRE II
Missions et organisation du service de la cellule police
Article 12
La cellule police, placée sous l'autorité du conseiller chargé des affaires de police et qui
assure en permanence le suivi opérationnel de l'ensemble de l'activité des directions et
services actifs de la préfecture de police, qu'il s'agisse, notamment, des questions relatives
à l'ordre public, la sécurité générale ou le renseignement, comprend :
- la permanence du cabinet du préfet de police ;
- la mission « information et renseignement » ;
- la mission « synthèse, analyse, prospective et coopération policière » ;
- la mission « ordre public ».
Article 13
La permanence du cabinet du préfet de police, qui est assurée 24  heures sur 24 par un
officier et son adjoint est chargée :
- du suivi de l'ensemble des informations d'actualité qui lui sont transmises par les
directions et services de la préfecture de police ;
- de la transmission des consignes opérationnelles du conseiller chargé des affaires
de police et de son adjoint aux états-majors des directions ;
- de l'organisation du centre opérationnel du préfet de police, qui est activé lorsque
les circonstances l'exigent.
Article 14
La mission « information et renseignement » est notamment chargée :
- de préparer le dossier quotidien destiné au ministre de l'intérieur, au cabinet du
Premier ministre et à la Présidence de la République ;
- d'élaborer des notes et synthèses concernant l'activité de la préfecture de police,
issues du renseignement ou de faits d'actualités ;
- des habilitations au secret de la défense nationale ;
- des affaires réservées en lien avec les services de renseignement ;
- du suivi de l'application de la loi SILT et du plan Vigipirate ;
- du centre des transmissions (réception et diffusion de l'ensemble des
informations, notes ou éléments, protégés ou non par le secret de la défense,
destinées ou émises par les autorités de la préfecture de police).
Article 15
La mission « synthèse, analyse, prospective et coopération policière » est chargée :
- de la rédaction des notes et synthèses sur des questions liées à la police
opérationnelle ;
- de la préparation des réunions du préfet de police et du directeur du cabinet sur la
sécurité et l'organisation des services ;
- de la réalisation d'études et audits ;
- de la coopération internationale ;
- de l'analyse du phénomène de la délinquance sur l'agglomération ;
- du secrétariat permanent du CODAF.
6
Article 16
La mission « ordre public » est chargée :
- de la gestion des forces mobiles ;
- de la gestion des déplacements de personnalités politiques, de visites de
délégations étrangères en France, notamment lors de sommets et conférences
internationales ;
- des escortes ;
- des dossiers de sécurité civile, en relation avec la zone de défense et de sécurité
de Paris.
TITRE III
Missions et organisation du service de la communication
Article 17
Le service de la communication assure la communication institutionnelle, interne et
externe, de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Il est le
garant de l'image de la préfecture de police.
A cet effet, il oriente, conçoit et coordonne les actions de communication de l'ensemble
des services et directions de la préfecture de police et de la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris. Il est chargé de promouvoir l'image de la préfecture de police.
Il comprend :
- l'unité administrative ;
- le département « communication presse » ;
- le département « communication institutionnelle » ;
- le département « internet multimédia ».
Article 18
L'unité administrative est chargée de gérer la participation des unités et personnels de la
préfecture de police à des opérations de communication, ainsi que des relations publiques.
Le département «  communication presse  » est chargé des relations avec la presse et les
médias, des demandes de presse, des opérations de communication et des éventuelles
prises de parole d'intervenants de la préfecture de police. Ce département assure une veille
médiatique.
Le département «   communication institutionnelle   », garant de la charte graphique de la
préfecture de police, est composé de quatre unités  : images, rédaction, événementiel et
photo-vidéo, qui est chargé :
- de l'élaboration et la diffusion du magazine de la préfecture de police Liaisons ;
- de l'élaboration et la diffusion de documents à destination du public ou des agents
de la préfecture de police : brochures, plaquettes, affiches ;
- de l'accompagnement des directions et services dans leurs projets de
communication ;
- de la réalisation de supports photos et vidéos.
Le département «   internet multimédia   » est chargé du développement et de l'animation
des sites internet et intranet de la préfecture de police et de ses réseaux sociaux, ainsi que
de la veille des réseaux sociaux.
7
Article 19
Le service de la communication est rattaché pour sa gestion administrative et financière au
service du cabinet.
TITRE IV
Dispositions finales
Article 20
L'arrêté n° 2022-01463 du 15 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation du
cabinet du préfet de police est abrogé.
Article 21
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 25 février 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD