YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-283
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2026-07-16-00003 - Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2026-222 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de
Sens (2 pages) Page 3
89-2026-07-16-00004 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne
(4 pages) Page 6
89-2026-07-16-00005 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2026-220 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Auxerre (2 pages) Page 11
89-2026-07-16-00006 - Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2026-221 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement
d'Avallon (2 pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-07-16-00003
Arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2026-222 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement de Sens
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00003 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2026-222 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 3
| © Direction Départementale de l'EmploiPRÉFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDETSPP-SDTAE-2026-0222 du 16juillet 2026 modificatif del'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-405portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de SensLe préfet de l'YonneVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-23, R.5311-24 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-387 portant composition et répartition des voix ausein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-405 portant nomination au sein du comité local pourl'emploi de l'arrondissement de Sens ;
ARRÊTEArticle 1er :L'article 1 de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-407 susvisé est ainsi modifié :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon :1° En qualité de représentant de l'État : | |M. CHEVRON Sylvain, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, titulaire, ou son représentant ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :Mme QUENTIN Clarisse, conseillère départementale, titulaire ;M. DESCHAMPS Christian, conseiller départemental, suppléant.
3 rue Jehan Pinard 39000 AUXERRE03.86.72,69.00Courriel : ddetspp-clirecteurtyonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00003 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2026-222 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 4
c) Sur proposition de l'association des maires du département :M. MAISSA Raphaél, maire de Rosoy, titulaire ;M. LEONARD Philippe, maire de Pont-sur-Yonne, suppléant;M. FEVREAU Laurent, maire de Béon, titulaire;Mme NAZE Nadége, maire de Villeneuve-sur-Yonne, suppléante ;M. CHABOLLE Jean-François, président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,titulaire ;M. VOVOS Pascal, maire de Saint-Valérien, suppléant ;M. KARCHER Sébastien, président de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe,titulaire ;M. MARQUIS Xavier, maire de Saint-Julien-du-Sault, suppléant;M. SPAHN Thierry, président de la Communauté de communes Yonne Nord, titulaire ;M. PIRMAN Gilles, maire de Saint-Clément, suppléant.d) En qualité de représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'unefiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivitésterritoriales, situé dans le ressort du comité local :M. GRASS Michel, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, titulaire ;Mme QUENTIN Clarisse, vice-présidente de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais,suppléante.
Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne. |
Fait à Auxerre, le. 16-juillet 202cs
Voies et délais de recours : 4 aLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00003 - Arrêté n°
DDETSPP-SDTAE-2026-222 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Sens 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-07-16-00004
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi de l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne 6
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Arrêté N° DDETSPP-SDTAE-2026-0219 du 16juillet 2026 modificatif del'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-404portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'YonneLe préfet de l'YonneVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-23, R.5311-24 et R.5311-36;Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-SDTAE-2024-383 portant composition et répartition des voix ausein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne:
ARRÊTEArticle 1er :L'article1 de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-404 susvisé est ainsi modifié :Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne :1° En qualité de représentants de l'État :M. LEPETZ, directeur académique des services de l'Éducation nationale, titulaire, ou son représentant ;M. COLLIN Bertrand, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Educationnationale, suppléant ;Mme LACROIX Elisabeth, directrice de la CAF, titulaire, ou son représentant ;Mme BOUJAT-ANDRE Lucile, directrice adjointe de la CAF, suppléante ;M. CHEVRON Sylvain, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, titulaire, ou son représentant ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante;
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRE- 03.86.72.69.00Courriel : ddetspo-directeur&yonne.souv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne 7
Mme PANDAL Dominique, direction de la formation des demandeurs d'emploi, titulaire;Mme DALY Andel, direction de la formation des demandeurs d'emploi, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :M. RAOUT Jean-Pierre, conseiller départemental, titulaire ;Mme MIREDIN Emmanuelle, conseillère départementale, suppléante ;Mme QUENTIN Clarisse, conseillère départementale, titulaire ;M. DESCHAMPS Christian, conseiller départemental, suppléant;M. HEITZMANN Jordan, conseiller départemental, titulaire ;M. CLECH Cédric, conseiller départemental, suppléant ;Absence de désignation, titulaire ;Absence de désignation, suppléant.c) Sur proposition de l'association des maires du département :M. DEBAIN Mathieu, président de la Communauté d'Agglomération d'Auxerre, titulaire ; |M. BOILEAU Etienne, président de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs,suppléant;M. DE CARVILLE Pierre-Antoine, président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais,titulaire ; |M. CHABOLLE Jean-François, président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne,suppléant ; |Mme HABSAOUI Jamilah, maire d'Avallon, titulaire;M. BOUCHER Francois, maire de Migennes, suppléant;M. CLECH Cédric, maire de Tonnerre, titulaire ;M. PECOT Aurélien, maire de Charny-Orée-de-Puisaye, suppléant ;M. SORET Nicolas, président de la Communauté de communes du Jovinien, titulaire;M. KARCHER Sébastien, président de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe,suppléant ;M. AOMAR Mahfoud, président de la Communauté de communes de I'Aillantais, titulaire ;M.DELOT Yves, Président de la Communauté de communes Serein et Armance, suppléant ;M. SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre,titulaire ;M. SPAHN Thierry, président de la Communauté de communes Yonne Nord, suppléant.3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- M. BATIRBEK Kemal, titulaire ;- M. LAFEUILLE Bruno, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :> Mme DEGOIT-GUTTIN Véronique, titulaire ;> M. BEAUJEAN Eric, suppléant.c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. MILLOT Reynald, titulaire;- M. CARVALHO Serge, suppléant.
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRE03.86.72.69.00Courriel : ddetspp-directeuraæyonne.zouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne 8
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale descadres (CFE-CGC) : |- TMM. ZENNER Alain titulaire;- Absence de désignation, suppléant.e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. PERIN Daniel, titulaire;- Mme ESNAULT Suzanne, suppléante.4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- M. MICHEL Didier, titulaire ;- M. VAUCOULOUX Claude, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. BARJOT Didier, titulaire;- M. SERRANO Philippe, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme PEUZIAT Morgane, titulaire;- Mme MICHAUD Sonia, suppléante.5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuelet du cinéma (FESAC) :- Absence de désignation, titulaire ;- Absence de désignation, suppléant.b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :- M. THIBAUT Jean-Baptiste, titulaire ;- Mme LAHUTTE France, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M.MERARD Régis, titulaire;- M. LOISY Jean-Marie, suppléant.Article 2:Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne :6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département sur proposition de cesmêmes missions locales après consultation du président de l'association régionale des missionslocales: .Mme QUENTIN Clarisse, présidente du PEIPS, titulaire ;M. BOUCHER François, président de la Mission Locale du Migennois et du Jovinien, suppléant.7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap du département sur proposition de ces mêmesorganismes après consultation du président de leur réseau régional :M. SAUTEREAU David, directeur Cap emploi de l'Yonne, titulaire ;Mme BIDET Laurine, directrice adjointe Cap emploi de l'Yonne, suppléante.
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRECourriel : ddetsoo-direcreur&vonne.gsouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00004 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne 9
Article 3:La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne.
Fait à Auxerre-teT6 Jul 026
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administrati soit-gracieux, auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRE03.86.72.69.00 |Courriel : ddetspp-directeur@yonne.gouv.fr
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n°DDETSPP-SDTAE-2026-219 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi de l'Yonne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-07-16-00005
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2026-220 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement d'Auxerre
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00005 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-220 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre 11
= = Direction Départementale de l'EmploiPRÉFET du Travail, des SolidaritésDE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDETSPP-SDTAE-2026-0220 du 16juillet 2026 modificatif del'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-406portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'AuxerreLe préfet de l'YonneVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-23, R.5311-24 et R.5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-388 portant composition et répartition des voix ausein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre ;
ARRETEArticle 1er :L'article 1 de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-406 susvisé est ainsi modifié :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre :1° En qualité de représentant de l'État :M. CHEVRON Sylvain, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, titulaire, ou son représentant;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :M. RAOUT Jean-Pierre, conseiller départemental, titulaire ;Mme MIREDIN Emmanuelle, conseillère départementale, suppléante.c) Sur proposition de l'association des maires du département :M. BOILEAU Etienne, président de la Communauté de communes Chablis Villages et Terroirs, titulaire ;Mme MAUVAIS Béatrice, maire de Vermenton, suppléante ;
Courriel : ddetspp-directeur&yonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00005 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-220 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre 12
M.DELOT Yves, président de la Communauté de communes Serein et Armance, titulaire ;M. COURSIMAULT Eric , maire de Brienon-sur-Armancon, suppléant;M. BOUCHER Francois, président de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise,titulaire ;Mme GUIBLAIN Arminda, maire de Monéteau, suppléant;M. SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, président de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre,titulaire ;M. PÉCOT Aurélien, maire de Charny Orée de Puisaye, suppléant ;M. XIBERRAS Olivier, maire de Toucy, titulaire ;M. DIAS GONCALVES Fernando, maire de Montholon, suppléant.d) En qualité de représentant de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'unefiscalité propre mentionné aux 1° et 2° du | de l'article L.5211-28 du code général des collectivitésterritoriales, situé dans le ressort du comité local :M. POURRIER Vincent, vice-président de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, titulaire ;M. HOJLO Jacques, conseiller délégué de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois, suppléant.Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne.
16-juittét20
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soif.gracieux; auprès du préfet de l'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRECourriel : ddetspp-directeur gvonne.gouv.fr
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n°DDETSPP-SDTAE-2026-220 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Auxerre 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2026-07-16-00006
Arrêté n°DDETSPP-SDTAE-2026-221 portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement d'Avallon
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00006 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-221 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon 14
E = Direction Départementale de l'EmploiPRÉFET du Travail, des SolidaritésJE L'YONNE et de la Protection des PopulationsLiberté 'ÉgalitéFraternité
\
Arrété N° DDETSPP-SDTAE-2026-0221 du 16juillet 2026 modificatif del'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-407portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'AvallonLe préfet de l'YonneVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L.5311-10, R.5311-23, R.5311-24 et R.5311-36;Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SDTAE-2024-384 portant composition et répartition des voix ausein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon ;
ARRETEArticle 1er :L'article 1 de l'arrêté n° DDETSPP-SDTAE-2024-407 susvisé est ainsi modifié :Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon :1° En qualité de représentant de l'État :M. CHEVRON Sylvain, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, titulaire, ou son représentant ;M. LABORDE Grégory, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, suppléant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M. DEMERSSEMAN Gilles, conseiller régional, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, conseillère régionale, suppléante.b) Sur proposition du président du conseil départemental :M. HEITZMANN Jordan, conseiller départemental, titulaire ;M. CLECH Cédric, conseiller départemental, suppléant.
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRECourriel : dcetspo-directeurayonne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00006 - Arrêté
n°DDETSPP-SDTAE-2026-221 portant nomination au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Avallon 15
c) Sur proposition de l'association des maires du département :M. DURAND Thierry, vice-président de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne,titulaire;M. DELPRAT Eric, maire de Tanlay, suppléant ;Mme PICART Sandra, présidente de la Communauté de Communes du Serein, titulaire ;M. MOREL Stéphane, maire de L'Isle-sur-Serein, suppléant ;M. GERMAIN Pascal, président de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, titulaire ;M. VINTROU Paul-Hervé, maire de Vézelay, suppléant ;M. CLECH Cédric, maire de Tonnerre, titulaire ;Mme LABOSSE Nathalie, maire de Noyers, suppléante;Mme HABSAOUI Jamilah, maire d'Avallon, titulaire ;M. RENAULT Martial, maire de Magny, suppléant.
Article 2 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Yonne.
cornertenonFait à Auxerre; lé%6 juillet 2026
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, xcauprès du préfet de I'Yonne,soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sanotification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partirde la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termede ce délai valant rejet implicite.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
3 rue Jehan Pinard 89000 AUXERRE03.86.72.59.00Courriel : ddetspo-directeur gyonne.gouv. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2026-07-16-00006 - Arrêté
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