ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-051
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES /
09-2026-04-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 avril 2026 autorisant
la régulation de sangliers sur les communes du canton de Mirepoix (2
pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-04-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques
naturels et technologiques
majeurs approuvant la révision du Dossier Départemental
des Risques
Majeurs (DDRM) (2 pages) Page 5
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EnPRÉFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers
sur les communes du Canton de Mirepoix
Le préfet de l'Ariège
Vu les articles L. 427-1 à L. 427-3 et R. 427-1 à R. 427-4 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de
préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Anne CALMET, directrice
départementale des Territoires ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature au sein de la DDT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024, portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;
Vu la demande du 28 avril 2026 de Monsie ur BOULBES Jean, lieutenant de louveterie de la
circonscription de Mirepoix ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège ;
Considérant les dégâts causés par les sangliers sur les cultures dans les communes du Canton
de Mirepoix ;
Considérant la nécessité d'intervenir dans les plus brefs délais pour prévenir et limiter
l'extension des dégâts ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1
Monsieur BOULBES Jean, lieutenant de louveterie de la circonscription de Mirepoix est autorisé
jusqu'au 28 mai 2026 inclus, à procéder à la régulation des sangliers sur les communes du
Canton de Mirepoix, y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage, par battues de
destruction limitées au nombre de trois et par tirs individuels de nuit avec possibilité d'utiliser
une source lumineuse, un véhicule équipé d'un gyrophare orange ou vert ainsi qu' une lunette
thermique fixée sur son arme.
Article 2
Les opérations de tirs sont placées sous la responsabili té directe de Monsieur BOULBES Jean  ;
aucune délégation ne pourra être donnée.
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-04-28-00002 - Arrêté
préfectoral du 28 avril 2026 autorisant la régulation de sangliers sur les communes du canton de Mirepoix 3
Le lieutenant de louveterie recherchera et désignera les auxiliaires nécessaires à la réalisation
des opérations.
Pour le maniement de la source lumineuse, le lieutenant de louveterie pourra être assisté par un
auxiliaire.
Article 3
Lors des déplacements sera nécessaire une copie du présent arrêté.
Article 4
Le lieutenant de louveterie communiquera pour chaque opération, au plus tard la veille avant
18 heures : les date, heure et lieu de rendez-vous aux maires concernés du Canton de Mirepoix,
à l'Office français de la biodiversité et à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 5
Le lieutenant de louveterie aura à charge la destination des dépouilles des sangliers tués et
pourra :
✗ soit les remettre à un établissement de bienfaisance après les avoir présentées à
l'abattoir le plus proche pour examen trichinoscopique ;
✗ soit les remettre au service d'équarrissage ;
✗ soit les partager localement entre les participants à l'opération et sous leur propre
responsabilité.
Article 6
Dès la fin des opérations et dans un délai d'un mois, le lieutenant de louveterie adressera à la
direction départementale des Territoires de l'Ariège, un compte rendu détaillé, comportant
notamment la liste des participants et mention de tout incident ou accident survenu lors de
ces opérations.
En outre, seront jointes éventuellement à ce compte rendu, les attestations délivrées par les
établissements de bienfaisance lors de la remise des dépouilles.
Article 7
Les maires des communes du Canton de Mirepoix , le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Ariège, le chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité et la directrice départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ariège.
Foix, le 28 avril 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
Le chef du service environnement-risques,
Pascal BLANQUET
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-04-28-00002 - Arrêté
préfectoral du 28 avril 2026 autorisant la régulation de sangliers sur les communes du canton de Mirepoix 4
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques
naturels et technologiques majeurs approuvant la révision du Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRM)
Le Préfet de l'Ariège
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 ;
Vu le Code minier et notamment ses articles L.174-1 à L.174-12 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.731-3 et R.731-1 à D.731-14 ;
Vu la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisations de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention des risques
sismiques ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé BRABANT en
qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant
être portées à la connaissance du public ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire
français ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques
naturels et technologiques majeurs ;
Vu la consultation des services ayant participé à la rédaction du dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) ;
Considérant la nécessité de réviser le DDRM de l'Ariège ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques
naturels et technologiques majeurs approuvant la révision du Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRM)
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ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 relatif au droit à l'information des citoyens sur les
risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.
Article 2 : L'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont susceptibles d'être
exposés dans le département de l'Ariège est consignée dans le dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté.
Article 3 : Cette information est déclinée et complétée, dans les communes du département de
l'Ariège, par le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), élaboré par les
maires.
Article 4 : Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et, le cas échéant, les informations
complémentaires, sont consultables sur le site internet des services de l'État en Ariège, ainsi qu'en
préfecture, sous-préfecture et aux sièges des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) du département. Il est mis à disposition des mairies sur simple demande.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, les sous-préfètes des arrondissements de
Pamiers et de Saint-Girons, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental
de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection de la population, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, les maires des communes et les présidents
d'EPCI de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 29/04/2026
Le préfet,
Signé
Hervé BRABANT
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-04-29-00001 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques
naturels et technologiques majeurs approuvant la révision du Dossier Départemental
des Risques Majeurs (DDRM)
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