AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-615
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des
associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours (4
pages) Page 3
12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes
publics de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours (3 pages) Page 8
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-09-00001
ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des
associations de l'Aveyron pour les formations
aux premiers secours
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 9 décembre 2024
portant prorogation des agréments des associations de l'Aveyron pour les formations aux premiers
secours
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt
cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron -- Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON,
directeur des services du cabinet ;
1/4
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
T él : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 4
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
associations de l'Aveyron, agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation
de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministre
chargé de la sécurité civile.
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R Ê T E -
Article 1 : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les habilitations
des associations listées en annexe 1 sont prorogées jusqu'au 31 mars 2026, dans le département de
l'Aveyron, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquelles elles ont été initialement agréées.
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de
la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 9 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 5
ANNEXE 1 – LISTE DES ASSOCIATIONS BÉNÉFICIANT D'UNE PROROGATION JUSQU'AU 31/03/26
Nom de la structure Dernier arrêté en vigueur Formations
dispensées
Association de Protection
Civile
(APC)
N° 12-2023-01-04-00001 portant agrément du
04/01/23 au 04/01/25.
PSC1
PSE 1
PSE 2
BNSSA
PAEFPS
PAEFPSC
Cercle des Nageurs
Villefranchois
Centre de formation affilié
FNMNS
N° 12-2023-04-28-00004 portant agrément du
28/04/23 au 28/04/25.
PSC
PSE1
PSE2
BNSSA
Comité Départemental FFSS
Aveyron
N° 12-2024-02-12-00001 portant agrément du
12/02/24 au 12/02/26.
PSC1
PSE 1
PSE 2
BNSSA
PAEFPS
PAEFPSC
Comité Départemental de
l'Union Française des Œuvres
Laïques d'éducation
Physique UFOLEP
N° 12-2022-12-14-00002 portant agrément du
14/12/22 au 14/12/24.
PSC
Croix Rouge Française
antenne
Aveyron
N° 12-2023-02-07-00004 portant agrément du
07/02/23 au 07/02/25.
PSC
PSE1
PSE2
Union Départementale
Sapeurs
Pompiers (UDSP12)
N° 12-2023-02-24-00001 portant
agrément du 24/02/23 au 24/02/25.
PSC
PSE1
PSE2
PICF
PAEFPSC
PAEFPS
Club sportif et artistique du
Larzac
N° 12-2023-03-14-00005 portant agrément du
14/03/23 au 14/03/25.
PSC
Comité départemental
FFESSM CODEP12
N° 12-2023-06-16-00007 portant agrément du
16/06/23 au 16/06/25.
PSC
Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre de
l'Aveyron
N° 12-2023-05-04-00004 du 04/05/23 PSC
PICF
PAEFPSC
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00001 - ARRÊTÉ portant prorogation d' agréments des associations de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 6
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
 un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
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formations aux premiers secours 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2024-12-09-00002
portant prorogation des habilitations des
organismes publics de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 8
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du 9 décembre 2024
portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les formations aux
premiers secours
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt
cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron -- Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON,
directeur des services du cabinet ;
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Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
T él : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 9
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les
organismes publics de l'Aveyron, agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la
prorogation de leurs habilitations compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par
le ministre chargé de la sécurité civile.
SUR proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R Ê T E -
Article 1 : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les habilitations
des organismes publics listées en annexe 1 sont prorogés jusqu'au 31 mars 2026, dans le département
de l'Aveyron, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés.
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de
la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 9 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
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Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 10
ANNEXE 1 – LISTE DES ORGANISMES BÉNÉFICIANT D'UNE PROROGATION JUSQU'AU 31/03/26
Nom de la structure Nature de l'habilitation Date initiale de validité Formations
dispensées
Direction de
l'Administration
Pénitentiaire
Certificat de
condition d'exercice
délivré par Ministère
De la Justice
du 31/12/23 au 31/12/24 PSC
PAEFPSC
Académie de Toulouse
DSDEN de l'Aveyron
Dir Gén Enseign Scol
Certificat de
condition d'exercice
délivré par Ministère
De l'Education Nationale
du 31/08/23 au 31/08/25 PSC
PAEFPSC
Direction Gendarmerie
Nationale
Certificat de condition
d'exercice délivré par la
DGGN
du 21/04/24 au 21/04/25 PSC
PSE1
PSE2
PICF
PAEFPSC
PAEFPS
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
 un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,
prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision
initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00002 - portant prorogation des habilitations des organismes publics de l'Aveyron pour les
formations aux premiers secours 11