| Nom | recueil-r03-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 20 janvier 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33208/257889/file/recueil-r03-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 20 janvier 2026 à 19:47:25 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 janvier 2026 à 16:45:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-012
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2026-01-19-00002 - Désignation agents expropriation au 19 01 2026 (1
page) Page 3
R03-2026-01-19-00003 - DS spéciale cadres du PFD 19012026 (2 pages) Page 5
R03-2026-01-19-00001 - DS spéciale Missions Rattachées Directeur au 19
01 2026 (2 pages) Page 8
2
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-01-19-00002
Désignation agents expropriation au 19 01 2026
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00002 - Désignation agents expropriation au 19 01 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Arrêté
portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant
devant les juridictions de l'expropriation
L'administrateur de l'État
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 1212-12 ;
Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières pour le compte des collectivités
publiques dans certains départements, notamment son article 4;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties
réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article 4;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de Grégory ROUTARD , administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Arrête
Article 1er - Sont désignés pour agir devant la juridiction de l'expropriation du département de la Guyane en vue de la
fixation des indemnités d'expropriation et, le cas échéant, devant la Cour d'appel compétente :
- au nom des services expropriants de l'Etat;
- et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou sociétés mentionnés, selon le cas, à l'article 2 du
décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 susvisé, à l'article R. 1212-10 du code général de la propriété des personnes
publiques,
les agents suivants:
• Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint,
• Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint,
• Christen BAUDIN, inspectrice principale des finances publiques,
• Sandra MONDESIR-VIGNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
• Hugues ARTUSSE, inspecteur des finances publiques,
• Eric LEGER, inspecteur des finances publiques .
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane.
À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Cayenne, le 19 janvier 2026
L'administrateur de l'État
directeur régional des finances publiques,
Grégory ROUTARD
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00002 - Désignation agents expropriation au 19 01 2026 4
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-01-19-00003
DS spéciale cadres du PFD 19012026
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00003 - DS spéciale cadres du PFD 19012026 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision portant délégation de signature spéciale
aux agents du pôle foncier et domanial (PFD)
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques de la Guyane,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction général des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'État;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotio n et nomination de M. Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional
des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;
Arrête :
Article 1 : délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission ou
de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour l'ensemble des missions du pôle :
- Mme Christen BAUDIN, inspectrice principale, directrice de pôle adjointe.
2. Pour la Mission évaluation (pôle d'évaluation domaniale) :
- Mme Sandra MONDÉSIR-VIGNE, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;
- M Hugues ARTUSSE, inspecteur ;
- M Eric LEGER, inspecteur ;
- M Frédéric LAMBERT, inspecteur .
3. Pour la mission gestion (service local du domaine - rédaction des actes, gestion des baux, suivi des ventes mobilières,
gestion des successions vacantes) :
- Mme Sandra MONDÉSIR-VIGNE, inspectrice divisionnaire, responsable de la mission ;
- Mme Carole SAINT-AIMÉ, inspectrice ;
- Mme Brigitte SAINTE-ROSE, inspectrice ;
- M Frédéric LAMBERT, inspecteur ;
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00003 - DS spéciale cadres du PFD 19012026 6
- Mme Narisoa RAJEMISON, contrôleuse principale;
- Mme Orlane CAMBOO, contrôleuse ;
- Mme Antonella ALPHONSE, contrôleuse;
- Mme Marie-Antoinette BOYCE, agente.
4. Pour la mission politique immobilière de l'État :
- Mme Alix TRANCHOT, contractuelle ;
- M Jean-Pierre SOULAN, contractuel.
5. Pour la Mission pilotage de la mission foncière
- M Rodolphe COTTIN, inspecteur
Article 2 : cette délégation prendra effet à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane.
À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Fait à Cayenne, le 19 janvier 2026
Le Directeur régional des finances publiques
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00003 - DS spéciale cadres du PFD 19012026 7
Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-01-19-00001
DS spéciale Missions Rattachées Directeur au 19
01 2026
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00001 - DS spéciale Missions Rattachées Directeur au 19 01 2026 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA GUYANE
Rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Décision portant délégation de signature relative
aux missions rattachées au directeur régional
L'administrateur de l'État,
directeur régional des finances publiques de Guyane,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de
l'État;
Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de M. Grégory ROUTARD , en qualité de directeur
régional des finances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;
Décide :
Article 1er : délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission Maîtrise de l'Activité :
Benoît GODART, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la mission pour l'ensemble des secteurs;
Secteur maîtrise des risques et habilitations :
Jean-François GIRAUDET, inspecteur, chargé de mission maîtrise des risques et habilitations ;
Cellule qualité comptable et contrôle de gestion :
Jean-François DEGORGUE, inspecteur, responsable de la cellule qualité comptable et contrôleur de gestion ;
Secteur Audit :
Benoît GODART, inspecteur divisionnaire ;
2. Pour la mission politique immobilière de l'Etat :
Christen BAUDIN, inpectrice principale des Finances publiques ;
- Mme Alix TRANCHOT, contractuelle ;
- M Jean-Pierre SOULAN, contractuel.
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00001 - DS spéciale Missions Rattachées Directeur au 19 01 2026 9
3. Pour la mission Contrôle budgétaire :
Arnaud MORILLON-QUÉRÉ, administrateur de l'État, responsable de la mission ;
Karine JOSÉPHINE, attachée d'administration de l'État, chargée de la mission ;
Elodie NESTAR, inspectrice, afin d'assurer la continuité de service et la suppléance en cas d'absence du responsable de
mission et de la chargée de mission.
Article 2 : cette délégation prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane.
À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.
Fait à Cayenne, le 19 janvier 2026
Le Directeur régional des finances publiques,
Grégory ROUTARD
Administrateur de l'État
Direction Regionale des FInances Publiques - R03-2026-01-19-00001 - DS spéciale Missions Rattachées Directeur au 19 01 2026 10