CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-012
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
DDTM 22 / Direction
22-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant
organisation de la direction départementale des territoires et de la mer (4
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DDTM 22
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Arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant
organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer
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PREFET .. ;DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant organisation de la direction départementaledes territoires et de la merLe Préfet des Cotes-d'Armor
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cotes-d'Armor,M. François de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAUN, secrétairegénéral de la préfecture des Côtes-d'Armor ; |Vu la circulaire n° 5359/SG du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative àl'organisation de l'administration départementale de l'État ;Vu la circulaire n° 5383/SG du Premier ministre du 15 juin 2009 relative à la réforme del'administration territoriale de la mer et du littoral ;Vu la présentation au comité social d'administration (CSA) de la nouvelle organisation duservice observations, foncier et transitions (SOFT) de la direction départementale desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, dans sa séance du 27 septembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :Article 1°: L'organigramme de la direction départementale des territoires et de la mer(DDTM) des Côtes-d'Armor est fixé comme suit :- la direction, composée du directeur départemental et de deux adjoints dont l'un est ledélégué à la mer et au littoral ;Place du général de GauileBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 V Prefet221/3
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Est également rattachée à la direction :- une chargée de la coordination et du pilotage ;- le service observations, foncier et transitions (SOFT) qui comprend les trois unitéssuivantes :- système d'information territorial ;- climat-énergie-mobilités ;- aménagement territorial et paysage ;- le service activités maritimes (SAM), qui comprend les trois unités suivantes :- gens de mer-navires ;- usages et réglementations maritimes ;- littoral des affaires maritimes ;- le service aménagement mer et littoral (SAMEL), qui comprend les deux unitéssuivantes :- gestion du domaine public maritime ;- cultures marines.La cheffe de l'unité cultures marines assure la représentation du SAM et du SAMEL àPaimpol, sous l'autorité conjointe des chefs du SAM et SAMEL ;
- le service risques sécurité bâtiments (SRSB) qui comprend les quatre unités suivantes :- risques-nuisances ;- sécurité routière ;- éducation routière ;- bâtiment-construction-accessibilité ;et un correspondant défense - gestion de crise et pollution maritime (POLMAR Terre) ;- le service planification, logement, urbanisme (SPLU) qui comprend :un pôle planification composé des deux unités :- planîfication et actions transversales ;- planification SCoT et littoral ;et les cing unités suivantes :- application du droit des sols ;- politique de la ville ;- logement social public ;- logement privé ;- politiques du logement ;
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- le service environnement (SE) qui comprend la mission inter-services de l'eau et de lanature et les quatre unités suivantes :- milieux aquatiques ;- ressource en eau et assainissement ;- nature et forêt ;- politiques terrltorlales de l'eau et de l'agriculture ;- le service agriculture et développement rural (SADR) qui comprend les cinq unitéssuivantes :- politique agricole commune ;- transition agro-écologique ;- compétitivité de l'agriculture ;- aménagement et foncier agricole ;- filières et territoires ;- le réseau territorial qui comprend :- les délégués territoriaux de Dinan, Guingamp-Rostrenen, Lannion et Saint-Brieuc :- la cheffe de projet « Village d'avenir ».Article 2 : Le siège de la DDTM est fixé 1 rue du Parc à Saint-Brieuc. Les services de laDDTM sont implantés à Saint-Brieuc : rue du Parc et rue Jules-Vallès ainsi qu'à Dinan,Guingamp, Lannion, Paimpol et Rostrenen.Article 3: L'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer est abrogé.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Cétes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Cotes-d'Armor
Saint-Brieuc, le 15 JAN. 2575Le préfet(ç —rançou'!'d\KERÉVER__
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