ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°56 30/04/26
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
Arrêté n° 2026-748 du 30 avril 2026 portant désignation de la Sous-préfète de Verdun en vue d' assurer
la suppléance du Préfet de la Meuse du 3 au 5 mai 2026 inclus.
Arrêté n° 2026-753 du 30 avril 2026 INTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL Délégation de
signature à Mme Alice MALLICK, Sous-Préfète de Verdun, chargée de l'intérim des fonctions de
secrétaire général de la Préfecture de la Meuse.
RÉGION GRAND-EST
DIRECTION RÉGIONALE DE l'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT – GRAND
EST
Arrêté DREAL-SG-2026-79 en date du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

PREFETDE LA MEUSE
LibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté n° 2026-449 du DO QC LE
INTERIM DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL
Délégation de signature à Mme Alice MALLICK, Sous-Préfète de Verdun,chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la Préfecture de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Eric LE ROUX en qualité de sous-préfet deCommercy;
Vu le décret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, en qualité de Sous-.Préfète de Verdun;
Considérant qu'il a été mis fin aux fonctions de M. Christian ROBBE-GRILLET, à compter du 3 mai2026;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions de secrétaire généraldurant la période du 3 au 5 mai 2026 inclus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1%: Mme Alice MALLICK, sous-préfète de Verdun est chargée d'assurer l'intérim desfonctions de secrétaire général de la Préfecture de la Meuse.

Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Alice MALLICK, secrétaire générale de lapréfecture de la Meuse par intérim, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,tout recours juridictionnel et mémoire s'y rapportant et toutes correspondances relatives auxattributions de l'État dans le département de la Meuse, à l'exception :
+ des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit,
+ des décisions de déférer au juge administratif les actes des autorités décentralisées,
+ des décisions de saisine de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôlebudgétaire.
Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Alice MALLICK, secrétaire générale de lapréfecture de la Meuse par intérim, à l'effet de signer les requêtes et correspondances liées àl'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, comprenantnotamment les demandes de prolongation de rétention administrative auprès du juge des libertéset de la détention territorialement compétent.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice MALLICK, secrétaire générale parintérim, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 2 et 3 du présent arrêté seraexercée par M. Eric LEROUX, sous-préfet de Commercy.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alice MALLICK, la suppléance dusecrétaire général de la préfecture de la Meuse est assurée par M. Eric LE ROUX, sous-préfet deCommercy.
La délégation de signature prévue à l'article 2 est accordée au sous-préfet qui assure la suppléancedu secrétaire général de la préfecture de la Meuse en application des dispositions de l'alinéaprécédent.
Article 6: L'arrêté n° 2025-2057 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature à M.Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, est abrogé à compter du3 mai 2026.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture par intérim est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des.actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55012 Bar-le-Duc;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.

ERPREFETDE LA MEUSE
LibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté n° 2026. 455 du 30 ail 226portant désignation de la Sous-préfète de Verdunen vue d'assurer la suppléance du Préfet de la Meusedu 3 au 5 mai 2026 inclus
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu le décret du 17 septembre 2025 portant nomination de Mme Alice MALLICK, en qualité de Sous-Préfète de Verdun;
Vu l'arrêté n° 2026-2056 du 10 octobre 2026 accordant délégation de signature à Mme AliceMALLICK, Sous-Préfète de Verdun ;
Considérant qu'il y a lieu pour la période du 3 au 5 mai 2026 inclus de pourvoir à l'absence de M.Xavier DELARUE, préfet de la Meuse ;
Considérant qu'il a été mis fin aux fonctions de M. Christian ROBBE-GRILLET, à compter du 3 mai2026;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de pourvoir à la suppléance des fonctions préfectorales durant lapériode du 3 au 5 mai 2026 inclus ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1%: Mme Alice MALLICK, sous-préfète de Verdun est chargée pour la période du 3 au 5 mai2026 inclus d'assurer la suppléance de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Mme Alice MALLICK en toutes matièresrelevant des attributions du représentant de l'État dans le département à l'effet d'exercerpleinement cette responsabilité.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Verdun, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration etR.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 -Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, àl'issue d'une période de deux mois.

EEPRÉFETDE LA MEUSEnets DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,a BiaEpnivdEge DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrété DREAL-SG-2026-79 en date du 28 avril 2026 portant subdélégation de signature
90000
Le Directeur régional de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est
Vu l'Arrêté préfectoral n° 2025 - 2061 du 10 octobre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est
Arrête :Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral n° 2025 - 2061 du 10octobre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur

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régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région GrandEst
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'Arrêté préfectoral n° 2025 - 2061 du 10 octobre 2025 accordantdélégation de signature à Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est, dans les conditions etlimites suivantes :
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1: Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou dedépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence duservice: Protection des espèces :EBP 2: Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce internationaldes espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté du30 juin 1998 fixant ses modalités d'application et celles des règlements (CE) n° 338/97 duConseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;- Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;- Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des espèces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont composés;-Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés ;- Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont simultanémentinscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au niveau national parles arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 3: Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l'articleL.411-1 A du Code de l'environnementEBP 4: Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et deflore sauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères, reptiles et amphibiens,poissons, et invertébrés d'espèces protégées ;

PREFETDE LA MEUSEErbert!ExgalivePenne
b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, poissons, etinvertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux depopulations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette oul'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d'espèces protégéesEBP 5: Autorisations prévues au II de l'article L411-5 et au Il de l'article L411-6 du code del'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permisd'accompagnement prévus au Règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :- introduction dans le milieu naturel ;- introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange despécimens.EBP 6: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci estmenacée, conformément à l'article R. 427-5 du Code de l'environnement: Protection des monuments naturels et des sitesEBP 7: Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesEBP 8: Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés etaux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'au conservateur deshypothèquesEBP 9: Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d'Étatde classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, au conservateur deshypothèques et aux propriétaires concernésEBP 10: Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions quiaccompagnent les décisions de classementEBP 11: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarationspréalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventaire départementalEBP 12: Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandesd'autorisations spéciales de travaux en site classé
agents EBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5 EBP 6ChristopheLebrun

E nmPRÉFETDE LA MEUSEErherréEeatréPraveen?
AlineLombardLudivineBoutineauMarie-PierreLaigreVincentBachmannAnneWeisseSophieOuzetEricThouvenotMurielRobinDanielSchnitzler
ValérieMeyerRémiSaintierAnne-FrancoiseCharlier
agentsEBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12ChristopheLebrunMarie-PierreLaigreAlineLombardLudivineBoutineau

PREFETDE LA MEUSE
rare
(à c. du01/09/2025)Anne e e e e ° eWeisse
Prévention des risques anthropiques
: Environnement industriel et déchets: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les servicesintéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protectionde l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :PRA 2: - courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier- courrier de demande de compléments ;- courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une déclaration.PRA 3: - décision sur la complétude et la régularité du dossierPRA 6: - Décisions relatives au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre al'exception des mises en demeure et sanctions administratives: Gestion du sol et du sous-solPRA 7: Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRA6PRA 8: Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives auxtitres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides, Explosifs,Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-331 du 7 mai1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.PRA 9: Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventionsavec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 10: Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception descollectivités locales: Équipements sous pressionPRA 11: Reconnaissance des services d'inspection

Œ ©PREFETDE LA MEUSE
PRA 12: Transmission des rapports d'enquête sur accidentPRA 13: Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en service
agents PRA 2 PRA 3Marc Litzenburger ° °Dominique Maillot . ,Emilie Jacquot . .Philippe Liautard ° °Caroline Bisson ° .Laurent Julliard ° °Cyril Droit ° :Pascal Lajugie ° .Mohamed Khedjout ° °Pierre Casert ° °Ophélie Jamain ° °Sébastien Golfier ° °Anne-Laure Fuhrer ° .Patrice Dumet ° °
agents PRA 7 PRA 8 PRA 9 PRA 10Philippe Liautard | « ° ° .Pascal Lajugie |e ° ° °Marc ° ° ° °LitzenburgerDominique ° ° ° °MaillotValérie .Blanchard

= =PREFETDE LA MEUSELiterne
Stéphanie °Auguste-Frantz
agents PRA 6 PRA 11 PRA 12 PRA 13Philippe Liautard | « ° ° .Jacques Mole ° ° °Pascal Lajugie |° ° ° °Mohamed °KhedjoutCyril Droit ° ° °Caroline Bisson ° ° °Sébastien Golfier |
Transports
TRA 1: Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués a la rubrique 2) ;2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules incompletscomplexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères, réceptions individuellesharmonisées, dérogationsTRA 2: Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiquesTRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereusesTRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type depetites séries (NKS)TRA 4.1: Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation desvéhicules d'intervention: centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant

| |PREFETDE LA MEUSEiden!Prareraay
TRA 5: Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs yintervenantTRA 6: Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour lesvéhicules concernés par ces contrôlesTRA 7: sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle techniquepour les véhicules concernés par ces contrôles
agents TRA 1 TRA 2 TRA 3 TRA 4 TRA 4.1 |TRA 5 TRA 6 TRA 7Laurence ° e ° e ° . ' 'FeltmannPaul e ° ° ° ° P A °BouzidBenjamin |e ° ° ° ° ° ° °BenoitPatrick e e e e . . é aKarmanChristophe |° ° ° ° ° ° ° .ClarisseJulien Biard | « ° e e ° . ° 'i
Loic ° e e . ' : .HaeberléFabrice ° ° ° ° e ° .Joguet-ReccordonThibaud ° ° CEE . e e eConstanzaThierry °RollotIsabelle 1 e 'AckermannClaude 1Deréant

gE &PREFETDE LA MEUSEaedairefrown
Mélanie 1Louis-ZabethFabrice 1GasthalterGérald 1FarineBrunoLaignelLaurePerrinMichaëlVignon
Aménagement, énergies renouvelablesAER 1: Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la production de l'électricité,AER 2: Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3: Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4: Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offre
agents AER 1 AER 2 AER 3 AER 4 AER 5Thierry Mary |° ° ° ° °Jennifer Mouy |» ° ° ° °Gauthier . . ° ° °BoutineauLyne Raguet |« ° ° ° .Sophie" e ° ° ° °Naudin

= EwPREFETDE LA MEUSEEtes
Risques naturels et hydrauliques
: Risques et FPRNMRNH 1: Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code del'énergie) et autorisés (au titre du Code de l'environnement)RNH 2: Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)RNH 3: Arrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)RNH 4: Actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds deprévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
agents RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4Nicolas Ponchon | ° ° °Patrice Garnier |° ° ° .Régis Creusot ° ° .Laurent Llop °Florent Morigny |°Caroline Riquart ° ° °
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Meuse
Le directeur régional
Marc Hoeltzel