ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 7-2BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 4 juillet 2024AVIS ET PUBLICATION :DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DEL'ETATPREFECTURE :- Cabinet= - SOUS-PREFECTURES :- Sous-préfecture d'Epernay« SERVICES DECONCENTRES- DDETSPPDIVERS- Maison d'arrét de Châlons-en-Champagne- Centre hospitalier de Verdun Saint-MihielCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIREDélégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de I'Etatp3- Arrété préfectoral n°2024/DIR-Est / DIR/SG/BCAG/51-04 du 1* juillet 2024 portant subdélégation de signature par Jérome MEYER,Directeur Interdépartemental des Routes-Est , relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirsde police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, etu aupouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
PREFECTURE DE LA MARNECabinet p 9- Arrêté préfectoral n° DPC-2024-058 du 4juillet 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Marne- Arrêté préfectoral n° DPC-2024-059 du 4juillet 2024 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
SOUS-PREFECTURESSous-Préfecture d'Epernay p 15- Arrété préfectoral du 28 juin 2024 autorisant l'organisation de la Descente de la Marne en canoë avec flambeaux le samedi 6 juillet 2024
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) p 25- Arrêté du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, au titre dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
DIVERS
Direction départementale des finances publiques de la Marne p 31- Arrêté du comptable du SGC d'Epernay du 1* juillet 2024 portant délégation de signature
Maison d'arrét de Châlons-en-Champagne p 34- Arrêtés du 1" juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Dorianne BERNARD, adjoint au chef d'établissementCentre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel p 51- Décision n°46-2024 du 27 juin 2024 portant nomination Direction des Ressources Humaines- Décision n°47-2024 du 27 juin 2024 portant nomination Direction des Ressources Humaines
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Délégations de signature du préfet /
Subdélégations des chefs de service
de l'État
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E DIR EstPREFET Direction?.bE L A MARNE interdépartementale1bertéÉgalié _ des routes de I'Estraternité '
PRÉFET DE LA MARNEARRÊTÉn°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/51-04 du 1* juillet 2024Portant subdélégation de signature par Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'Etat dans les régions et les départements ; 'Vu l'arrêté portant délégation de signature n°DS-2024-4-2 du 04/04/2024, pris par Monsieur le Préfet de la Marne, auprofit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur adjoint ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département de la Marne, subdélégation de signature est accordée par MonsieurJérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article,a effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :A1 : Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2 : Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: _ Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)AS5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
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A6:Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accèsaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et aupersonnel de la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7: _ Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Ar-ticle R418-3 du CDR) :A9: Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes classées a grande circulation :A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)All: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR) 'Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Etablissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPR X X X X X X X X X X X XPoste vacant Poste vacant X X X X X X X X X X X XRonan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X X X X XChristophe TEJEDO | Adjoint Chef X X X X X X X X X X XSREX-GEJean-François Chef SREI-FC X X X X X X X X X X XBEDEAUXEmmanuel Chef District X XNICOMETTE Vitry-le-FrançoisPoste vacant Adjoint Chef X XDistrict Vitry-le-FrançoisSébastien Chef District Metz X XDELBIRANIEthel JACQUOT Chef District X XNancy .Franck ESMIEU Chef District | x xBesançon
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1:
B2:
Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
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Agents Fonctions B1 B2Florian STREB " |Chef SPR x xEmilien FROMONT Chef SPR/CGP x XAurore JANIN SG XMarie-Laure DANIEL SG adjointe, RH XRonan LE COZ Chef SREX-GE XChristophe TEJEDO Adjoint Chef SREX-GE XJean-François Chef SREI-FC XBEDEAUX
C — Gestion du domaine public routier national :C1 : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article R.53 modifié)C2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CVR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CVR)C3: Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 —Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes na-tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)C6: Approbation d'opérations domaniales. (Arrété du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)C7: Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié — Ar-ticle L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7du CVR — Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)C8: Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé- -rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)C9: Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.C11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)C12: Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 etsuivants modifiés du Code Civil)C13: Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Agents Fonctions C1|C2| C3 C4 C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPR X X X X X XPoste vacant Poste vacant X X X X X xEmilien FROMONT | Chef SPR/CGP X X X X X XDelphine BECKER | Adjointe Chef SPR/ X X X X X XCGP 'Ronan LE COZ Chef SREX-GE X X X X X X X XChristophe TEJEDO è(l:lîjointChef SREX- x x x X X X X X
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Jean-François Chef SREI-FC X | X X X X X X XBEDEAUXEmmanuel Chef District X X X XNICOMETTE Vitry-le-François 'Poste vacant . | Adjoint Chef X X | X XDistrict Vitry-le-Fran-çoisSébastien Chef District Metz X X X XDELBIRANIEthel JACQUOT Chef District X X X XNancyFranck ESMIEU Chef District X X X XBesançon
D — Représentation devant les juridictions :D1: Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat,y compris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédurecivile — Code de la procédure pénale)D2: Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code dela pro-cédure civile — Code de la procédure pénale) _D3: Dépdt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par I'Etat ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile — Code de la procédurepénale)D4: — Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG X X XMarie-Laure DANIEL | SG adjointe X X XLætitia LE Cheffe SG/BCAG X X XPascale MICHEL SG/BCAG x _ X XLetitia TOAN SG/BCAG x x .xARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2024/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/51-03 du 2 mai2024, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des RoutesEst.ARTICLE5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-teur Départemental des Finances Publiques de la Marne, pour information.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendta effet au lendemain de sa pu-blication. Le Directeur Inter Ç Routes Est,
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Prefecture de la Marne
Cabinet
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EnPRÉFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 058portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 221541 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9et R. 211-27 à R. 211-30 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;Vu le décret n°'2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 05 juillet 2024 et le lundi 08 juillet 2024 inclus dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que , dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à |'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière ;
1, rue de Jessaint — CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr1/2
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Considérant le risque de porter atteinte à des espaces naturels désignés au titre de la directive« Habitats — Faune - Flore » (92/43/CEE) du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernantla conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et abritant desespèces protégées ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;ARRÊTEArticle 1 : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Marnedu vendredi 05 juillet 2024 à 08h00 au lundi 08juillet 2024 à 0O8h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Le présent arrêté sera :e ... publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e — diffusé sur le site Internet de la préfecture ;Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de là préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 04 juillet 2024
Le Préfet de la Marne,
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-
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www.marne.gouv.fr2/2
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ExPRÉFET Cabinet du PréfetDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPC - 2024 - 059portant interdiction de circulation des véhiculestransportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST, Préfet de la Marne :Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractèremusical dans le département de la Marne ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, des rassemblements festifs à caractèremusical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre levendredi 05 juillet 2024 et le lundi 08 juillet 2024 dans le département de la Marne ;Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration auprès de la Préfecture de laMarne;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en diverspoints du département ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, cetype de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que, dans ces circonstances, un rassemblement serait de nature à provoquer des troublessérieux à l'ordre et à la tranquillité publics;
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 — www,marne.gouv.fr1/2
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Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité sanitaire et routière :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;ARRÊTEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers (réseau routiernational et réseau secondaire) du département de la Marne du vendredi 05 juillet 2024 à 08h00 au lundi08 juillet 2024 à 08h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.Article 3 : Le présent arrêté sera :e _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;e diffusé sur le site Internet de la préfecture ;e porté à la'connaissance des chauffeurs routiers par les médias,Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux. devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51036 Châlons-en-Champagne ou surwww.telerecours.frArticle 5: Le Secrétaire Général, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Marne et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 04 juillet 2024
Le Préfet de la Marne,
Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431-51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE cedex - Téléphone : 03 26 26 10 10 - www,marne.gouv.fr2/2
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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PRÊFET Sous-préfecture d'EpernayZE éLA MARNE Pôle départementalE'g;l';é _ des manifestations sportivesFraternité
Arrêté autorisant l'organisation de la Descente de la Marne encanoë avec flambeauxle samedi 6 juillet 2024
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le code des transports ;VU _ lecode du domaine fluvial et de la navigation intérieure;VU _ laloi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux Voies Navigables de France ;VU _ le décret n°73-912 du 21 septembre 1973 ;VU _ le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant être prises par le gestionnaire de l'eau ;VU _ l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure;VU _ la circulaire interministérielle du 1° août 2013 relative à la mise en œuvre durèglement général de police de la navigation intérieure et des règlementsparticuliers de police ;VU _ l'arrêté du 3 juin 2002 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 20 décembre 1974portant règlement particulier de police de la navigation ;5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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VU _ l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Marne ;
VU _ la demande formulée par M. Daniel LUDWIG, président du club Canoë Kayakd'Epernay, reçue le 27 mai 2024 ;VU la police d'assurance souscrite par l'organisateur, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur ;VU _ les avis favorables rendus par les services consultés ;CONSIDÉRANT ... l''engagement des organisateurs à supporter les conséquences desdommages survenus au cours ou à l'occasion de l'épreuve, et à souscrire un contratspécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise encause, à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvreà l'occasiondu déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputablesaux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'Epernay ;
ARRETE
Article.1" :M. Daniel LUDWIG, président du club Canoë Kayak d'Epernay, est autorisé à organiser,le samedi 6 juillet. 2024, une manifestation « Descente de la Marne en Canoë avecflambeaux », qui se déroulera sur le canal la Marne, de 16h00 à 22h15, entre les pointssuivants :Rivière La Marne sur la commune d'Epernayo départ: PK0.700o arrivée : PK 3.500> Nombre maximum de participants: 100 personnes (soit 50 canoés sur l'eausimultanément). |Parmi cette manifestation, une épreuve de pleine nature (randonnée pédestre) relèvedu régime de déclaration.» Nombre maximum de participants : 300 personnes.
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Article 2 :La manifestation est autorisée sous réserve de la stricte observation des dispositionsdes décrets et arrêtés précités, des règles d'organisation et de sécurité fixées parlafédération française de canoë kayak, ainsi que des mesures figurant aux articles suivantsdu présent arrêté.
Article 3 :Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs.
Article 4 :Les organisateurs devront appliquer les prescriptions de sécurité suivantes :- les droits des tiers, et notamment des propriétaires riverains, sont et demeurentexpressément réservés ;- le permissionnaire devra, en outre, se conformer strictement aux ordres desagents du servicede la navigation ; en cas de besoin, la manifestation pourra êtreannulée pour satisfaire aux dispositions qui précèdent ;- la réglementation en vigueur relative3 la protection des personnes et des biensdevra être rigoureusement appliquée;La VNF émet un avis favorable sous réserve de respecter des conditions imposéespar l'avis annexé au présent arrété (Annexe |).
Article 5 :Un dispositif d'information sera mis en place, afin de prévenir le public en casd'incident au cours de la manifestation (radio, etc..), ainsi que des moyens decommunication permettant d'alerter sans délai les services d'intervention les plusproches du lieu de la manifestation (sapeurs-pompiers, SMUR, etc...).Afin de permettre l''accès aux véhicules d'incendie et de secours aux aires de départ, dedébarquement et d'arrivée, il conviendra de laisser une largeur libre minimale de 3metres.L'organisateur devra prévoir la mise en place obligatoire d'un dispositif de surveillanceet d'encadrement au sol garantissant la sécurité de la zone de compétition etinterdisant à tout public l'accès immédiat à la berge.Les horaires seront impérativement respectés.
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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Dans le cadre l'application du plan « VIGIPIRATE », il est nécessaire de mettre en œuvreles mesures adéquates de sécurité :- SUrveillance accrue des accès au site de la manifestation,- sensibilisation aux consignes de sécurité et de vigilance de tous les personnelsdésignés à ce titre par l'organisateur,- Surveillance du public et de tous les sites accessibles, afin d'y déceler tout objetsuspect et d'alerter sans délai les forces de police en cas d'événement anormal oude découverte d'objet suspect au cours de cette manifestation sportive.Article 6 :En aucun cas, la responsabilité administrative de l'État ni de Voies Navigables de Francene pourra être mise en cause.Article 7 :Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du sous-préfet d'Epernay, d'un recourshiérarchique auprès du ministrede l'intérieur, ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent, à savoir celui de Châlons-en-Champagne (51000) - 25,rue du lycée -, ou encore par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr).L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pourexercer un recours contentieux.
Article 8 :L'organisateur, le Colonel, commandant adjoint de la région Grand Est, commandant legroupement de gendarmerie départemental de la Marne, le directeur indépartementalde la Police Nationale de la Marne, ainsi que les maires d'Epernay, Magenta, etHautvillers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'organisateur, publié au recueil des actes administratifs de |apréfecture de la Marne, et dont copie sera adressée aux forces de l'ordre, aux mairesconcernés, à Voies Navigables de France et à la Fédération Française de Canoë Kayak.
Épernay, le 28 juin 2024
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet d'Epernay,C AEmmanuel AUBER
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REPUBLIQUEFRANÇAISE navigahlesLrberté de FranceEgulité -Fraternité Meaux, le 19 juin 2024Direction territorialeBassin de la Selne etLoire aval Monsieur Le Sous-Préfet| Bureau Départemental des manifestationsUTI Marne .SportivesBureau des Affaires Sous-Préfecture d'EpernayGénérales et 7, rue Eugène MercierDomaniales CS 90509Gestion Domaniale 51331 EPERNAY Cedex
Objet : Descente de la Marne en Canoë avec flambeauxAffaire suivie par : Sandrine PAOLONITél. : 01 60 24 76 76 courriel : sandrine.paoloni@vnffr
Monsieur Le Sous-Préfet,Pour donner suite à la demande présentée par la Fédération Française de Canoë Kayak concernant la manifestation« Descente de la Marne », j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les dispositions et conditions applicablesconcernant cette demande.
1. Programme et parcours de la manifestationUn rendez-vous sur une % journée d'une descente de la Marne en canoë avec flambeaux ayant pour objectif devaloriser la rivière Marne au travers d'un évènement ludique qui associe l'eau, les berges de la rivière et le champagnedans une ambiance festive de type guinguette. Les rives seront animées en proposant diverses dégustations. Lapossibilité de passer d'une rive à l'autre en bateau électrique sera établie avec l'aide de la Société BLUE NAUTIC.Cet évènement se déroulera le samedi 06 juillet 2024 de 16h00 à 22h15 sur la commune d'Epernay du PK 0.700 auPK 3.500 sur la rivière Marne, Embranchement d'Epernay.
2. Restrictions apportées à la navigationLa navigation reste prioritaire, elle ne sera pas interrompue durant la manifestation.Dans la mesure du possible, les participants devront naviguer au plus près de la rive pour ne pas gêner la navigationet éviter le chenal de navigation en cas de présence de plaisanciers.Un avis à la batellerie d'appel à la vigilance sera établi par nos soins afin d'informer nos usagers de la voie d'eaunavigants sur le bief.
VNF-UTI MarneRue des TrinitairesBarrage de la Marne - 77100 MEAUX CEDEXT. +33 (0)1 6024 76 76 _ F. +33 (0)1 64 33 57 16 uti.marne@vnf.frÉtablissement pubiic de l'État à caractère administralif,articla | 4311-1 du code des transparts TVA Intracommunautairs FR 89 130 017 781SIRET 130 017 791 00018, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouverl à la DDFIP Pas-de-Calaisn" 10071 62000 00091010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0910 1058477, BIC n°TRPUFRP1
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3. Conditions techniquesa - Dispositions réglementaires :Les organisateurs veilleront au respect :e du règlement général de police de la navigation intérieur (RGP) défini par les décrets n°2013-251 du 25 mars2013 et entré en vigueur au | septembre 2014,e de l'arrêté inter-préfectoral n°2014-1-1155 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Marne (RPP).e des articles des RGP et RPPi9 concernant l'organisation et l'encadrement d'activités nautiques.* aucun véhicule non autorisé ne devra circuler ou stationner sur la servitude de halage et chemin de service enapplication des articles R.4241-68 à R.4241-71 du RGP.b — Généralitése Les dates, horaires et parcours tels que définis par les organisateurs devront étre impérativementrespectés;e Les organisateurs assureront à leur frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de lamanifestation qui comprendra les moyens nécessaires pour assurer les premiers soins ;¢ Les organisateurs devront s'assurer de la sécurité du cheminement et prendre les mesures de sécuriténécessaires. La responsabilité des Voies Navigables de France ne saurait étre engagée en cas d'accident ;e Les organisateurs s'assureront du nombre suffisant d'embarcations motorisées, lesquelles seront chargéesd'assister les participants. Chaque embarcation disposera d'unéeqmpage composé d'un pilote titulaire du permisde naviguer et d'un accompagnateur disposant des qualifications exigées pour porter secours. Ils dlsposeront desagrès permettant d'intervenir immédiatement et, plus particulièrement, d'une bouée munie d'une ligne de jet de30 m de long ;e Il est formellement interdit, pendant" la manifestation, et à cette occasion, de jeter des journaux imprimés,prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques et d'apposer des banderoles sous lesPonts ;e Le Domaine Public Fluvial devra être laissé propre après la manifestation, les lieux seront nettoyés à la fin de lacourse ;
e Pas de points de ravitaillementsur le DPF.
c - Conditions particulièrese L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques favorables (notamment en consultant le site vigicrue: wwwvigicrues.gouv.fr) ;e En cas de conditions hydrauliques défavorables la manifestation devra être suspendue et/ou reportée en tant quede besoin pour la sécurité des usagers ;e Les organisateurs veilleront à interrompre la manifestation en cas de visibilité insuffisante ;
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e Les organisateurs devront disposer de moyens de communication en état de fonctionnement afin de prévenirles services de secours si nécessaire :e ... Les organisateurs sont tenus d'assurer une veille radio VHF afin de pouvoir communiquer avec les usagers de lavoie d'eau ;e L'organisateur devra prévenir le poste de commande de Pécluse de Cumières au 03.26.56.30.50 du départet de la fin de la course de natation.e Unarrêt de navigation par avis à la batellerie sera rédigé et diffusé par Voies Navigables de France dès réceptionde l'autorisation préfectorale signée. ;4. Assurances« Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eauet aux ouvrages publics du faitdu déroulement de la manifestation ;e Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, lesrisques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés auxouvrages publics et, d'autre part, le personnel et le matériel de sécurité.S. Occupation du Domaine Public FluvialPas de véhicule en stationnement sur les bords de Marne durant la manifestation6. Retrait de l'autorisationL'autorisation sera retirée en cas de non-respect des lois et règlements cités supra, des conditions générales etspécifiques, si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Sous-Préfet, l'expression de ma haute considération.
_— Catherine ADROITCheffe du Pôle Gestion et alîîîat—io Domaniale~ -P-—'-J
), OR PEol
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE d L ; ;ps -des solidarités et de la protection des populationsÉgalité .Fraternité
__ Arrêté portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire,au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueLa directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la MarneVU
- le code de l'action sociale et des familles,- le code général des collectivités territoriales,- le code des relations entre le public et l'administration,- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, |- la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances,- la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, |- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,.- le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'agence nationale pour la cohésionsociale et l'égalité des chances,- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a L'organisation et aux attributions desdirections départementales interministérielles;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant monsieur Henri PREVOST,Préfet du département de la Marne,- l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 22 mars 2021 nommant MadameGhislaine LUCOT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Marne,- l'arrêté du 26 juillet 2019 modifié, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris enapplication du décret du 7 novembre 2012,- le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités (DREETS), des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations(DDETSPP)- l'arrêté préfectoral DS 2023-029 du 7 avril 2023, portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire à Madame Ghislaine LUCOT, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne.
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ARRETEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ghislaine LUCOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,subdélégation de signature est donnée à :- Madame Zdenka AVRIL, directrice départementale adjointe- Madame Danielle SABATIER, directrice départementale adjointeà l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selonl'arrêté préfectoral DS 2023-029 du 7 avril 2023, portant délégation de signature à Madame'Ghislaine LUCOT.Article 2 : Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les documents et pour exercer lafonction de « valideur » dans l'outil « Chorus formulaires »», aux agents listés par BOP, tel quefigurent ci-dessous :
BOP - Demande d'achatCertification de service faitValidation Chorus formulaires206 Philippe RODILHATBrigitte ROY- Hervé DUFOUREvelyne GRIMONT303 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP177 Viviane FRAMBOURT183216104 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP304 Viviane FRAMBOURTVanessa COLPAERTEmmanuelle ROY_Amandine OLIVIER157 Emmanuelle ROYViviane FRAMBOURTAmandine OLIVIER147 Vanessa COLPAERTEmmanuelle ROY_ Viviane FRAMBOURT135 Evelyne CHRETIEN-DUCHAMP- Viviane FRAMBOURT102 Stéphane LARBRE103 Jean-Pierre TINE111 Isabelle WOIRETJérôme LEFONDEUR_ _ Viviane FRAMBOURT
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Article3 : Sont exclus de la p'résente subdélégation :- les ordres de réquisition du comptable public,- les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleur financier,- le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformerà l'avis donné,- la signature des arrêtés ou des conventions attributifs de subventions, lorsque le montant de laparticipation de l'Etat est supérieur ou égal au seuil d'avis préalable du contrôleur financier,- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales.Article4 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Franck DUJARDIN, secrétaireadministratif, pour l'administration et la validation des opérations dans le logiciel ESCALE.Autorisation est accordée à M. DUJARDIN de solliciter des abondements d'EJ et de donner desordres de payer, nécessaires à la gestion du BOP 206, via les fiches communication sur ChorusFormulaires.Article 5: L'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire du 20 février 2024 est abrogé.Article 6 : La signature des agents habilités sera accréditée auprès du comptable payeur.Article7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Marne et la directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populatlons de la Marne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubhe au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le 28 juin 2024
La directrice départementale=)g )/
/
Ghislaine LUCOT
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Divers – DDFIP Marne
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE|m...@...........FINANCESPUBLIQUESFraternitéDIRECTIONGÉNÉRALEDESFINANCESPUBLIQUESDIRECTIONDÉPARTEMENTALEDESFINANCESPUBLIQUESDELAMARNEDÉLÉGATIONDESIGNATURELecomptable,responsableduSGCd'Epernay,Vuledécretn°2009-707du16juin2009relatifauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinances
publiques;
Vuledécretn°2014-1564du22décembre2014modifiantledécretn°2009-707du16juin2009_Œ_mäauxservicesdéconcentrésdeladirectiongénéraledesfinancespubliques;Vuledécretn°2012-1246du7novembre2012relatifàlagestionbudgétaireetcomptablepublique,etnotammentsonarticle16;Arrête:
Article1er:DélégationgénéraleestdonnéeàMesdamesMathildeDERUCHE,AlexandraLECCAetSandraLEFEVRE,adjointesauresponsabledeserviceàl'effet:—-_d'opérerlesrecettesetlesdépenses,-derecevoiretdepayertoutessommesquisontoupourraientêtrelégitimementQcmm-d'acquittertousmandats,etd'exigerlaremisedestitres,quittancesetpiècesjustificativesËmmozämparles
règlements,-dedonnerouretirerquittancevalabledetoutessommesreçuesouvm<mmm-designerrécépissés,quittancesetdécharges,-defournirtousétatsdesituationettoutesautrespiècesdemandéesparI''Administration,-delereprésenterauprésdesagentsdeI'administrationdesPostespourtouteopération,-designertousactesd'administrationetdegestiondelatrésorerie.-designer,pourl'actionenrecouvrementlesdécisionsderemisegracieusedefraisdepoursuitesanslimitedemontant |-designerlesdécisionsrelativesauxdemandesdedélaidepaiementsanslimitedemontant-designerl'ensembledesactesrelatifsaurecouvrement,etnotammentlesactesdevocac_fimetlesQmo_mfim:o:mdecréancesArticle2:Délégationmm:œ—m_mestdonnéeauxm@œ:"mdésignésci-après,àl'effet:-dopérerlesrecettesetlesamvm:mmm-derecevoiretdepayertoutessommesquisontou_oo_îm_miêtre_m@_:âmâmädues,-d'acquittertousmandats,etd'exigerlaremisedestitres,quittancesetn_mommjustificatives_...:mmo:_...mmparles
règlements,-dedonnerouretirerquittancevalabledetoutessommesreçuesoupayées,-designerrécépissés,quittancesetdécharges,|-defournirtousétatsdesituationettoutesautrespiècesdemandéesparl'Administration,-delereprésenterauprèsdesagentsdeI'administrationdesPostespourtouteopération,-designertousactesd'administrationetdegestiondelatrésorerie.-
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HANINELarbiEUMONTFrankEL-GHALBZOURIAliCHAUDRUCCélineMORIZOTCélinewom._._mm-_umNfi.mo_A._AnaisSODEZIsabelleHOFFMANCarineJOYAUStéphanieVILLERESAmélie|MARCHAISAgnèsArticle3:Pourl'actionenrecouvrement,délégationspécialeestdonnée,àl'effetdesigner:1°)lesdécisionsderemisegracieusedefraisdepoursuite,dansleslimitespréciséesdansletableauci-dessous: . _.[LimiteNONtFIenomQ_.mojmdesdécisionsgracieusesCarineHOFFMANContréleuse100€_>@:mmMARCHAISContrôleuse100€dansletableauci-dessous:NOMPrénomGrade. :Undélaidepaiementpeutétre. accordéCarineHOFFMANNContrôleuse12mois |5000€AgnèsMARCHAISContrôleuse12mois.5000€FrankEUMONT-Agent3moisq1000€créances,auxagentsdésignésci-après: .CarineHOFFMANContrôleuseTous,saufactionenjusticeAgnèsMARCHAIS.Contrôleuse.Tous,saufactionenjusticeFaitaEpernay,le01/07/2024lecomptableparinterimEricLETONDAL
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Divers – Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
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E N DirectionMINISTERE P et e eDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Maison d'Arrêt de Châlons-en-Champagne
A Châlons-en-ChampagneLe 1* juillet 2024
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 07 décembre 2023 nommant M. ArthurDESJARDINS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons enChampagne à compter du 1¢ janvier 2024.M. Arthur DESJARDINS, chef d'établissement de la maison d'arrét de Châlons en ChampagneARRETE:Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Mme Dorianne BERNARD,adjointe au chef d'établissement aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Arthür DESJARDINS
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MINISTERE | administrati DirectiondeDE LA JUSTICE administration pénitentiaireLibertéÉgalité .Fraternité
Maison d'Arrét de Châlons-en-ChampagneA Châlons-en-ChampagneLe 1* juillet 2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07 décembre 2023 nommant M. ArthurDESJARDINS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrét de Châlons en Champagneà compter du 1°" janvier 2024.M. Arthur DESJARDINS, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en ChampagneARRETE :Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Dorianne BERNARD, directricedes services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne, adjointe au chefd'établissement, à I'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionssuivantes :- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ;- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission dediscipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de lasanction ;- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission dediscipline- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission dediscipline;- suspendre ou de fractionner I'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
,
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
— Arthur DESJARDI
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CH( CHe C.—]l CHe DECISION N°46-2024BAR-LE-DUC JOINVILLE SAINT-DIZIERFAINS-VÉEL S e PORTANT NOMINATIONC-e EHFMD'_ CH c CH « CH A DIRECTIONH[l)JIIE\ÎI ÉIÎÊÊURCESHAUTE-MARNE
DECIDE
SAINT MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membresdu directoire des établissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) dela loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommantMonsieur Didier GUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de VerdunSaint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de 'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n°19-2024 définissant l'organisation de la direction commune etl'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Article 1 : A compter du 1" juillet 2024, Madame Annabelle ALPHERAN est nomméeDirectrice des Ressources Humaines sur le CH ST DIZIER et le CH HAUTE MARNE. Elleparticipe au comité de direction du centre hospitalier et aux réunions et travauxengagés en faveur d'une politique RH de territoire.
Article 2 : le périmètre de la direction des Ressources Humaines du CH ST DIZIER etCH HAUTE MARNE comprend pour l'ensemble du personnel non médical del'établissement :La gestion des recrutements et concoursLa gestion des carrièresLa gestion de l'absentéisme, du maintien dans l'emploi, des situations de handicap,de reclassement
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- La gestion de la paie, des charges sociales et du chômage- La gestion des conditions de travail : organisation et temps de travail, QVT- La gestion sociale : pilotage social, pilotage des effectifs et de la masse salariale- La gestion de la formation et de la GPMC- La gestion des relations sociales : dialogue social, grève,- La gestion des œuvres et prestations sociales : CGOS, mutuelle.
Article 3 : Madame Annabelle ALPHERAN bénéficie d'une délégation de signaturepour les documents relatifs à la gestion des domaines relevant de son périmètred'intervention (hors directeurs), à l'exception des décisions disciplinaires, et aux finsd'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Article 4 : Madame Annabelle ALPHERAN bénéficie d'une délégation pour présider leCSE et la F3SCT du CH ST DIZIER et du CH HAUTE MARNE en cas d'absence oud'empêchement du Directeur de site.Article 5 : Madame Annabelle ALPHERAN est, à la fois, évaluée par le Directeur desite, par la Directrice des Ressources Humaines de la direction commune.Article 6 : Madame Annabelle ALPHERAN est évaluée par le directeur de site sur laqualité des services rendus pour le CH ST DIZIER et le CH HAUTE MARNE. Sonévaluation par la DRH de la direction commune repose sur l'efficience del'organisation mise en place
A Verdun, le 27 juin 2024Le Directeur Général,
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M. Didier GUIDONI
Destinataires : - Intéressé- Trésorier Hospitalier- Tribunal- Publication Recueil des Actes Administratifs
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Che Cre Cre CH:.BAR-LE-DUC JOINVILLE EN-DE SAINT-DIZIERFAINS-VÉEL sv PORTANT NOMINATIONCHe... EHB«:Dv. CHe CHu. CHe
DECIDE
DECISION N° 47-2024
DIRECTION DES RESSOURCESHUMAINESVITRY-LE-SA[NT MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 àD.61443-36,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients à la santé et aux territoires,VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membresdu directoire des établissements publics de santé,VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emploisdes personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) dela loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,VU la convention de direction commune,VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommantMonsieur Didier GUIDONI en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers de VerdunSaint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-Véel, Vitry-Le-François, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de 'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,VU la décision n°19-2024 définissant l'organisation de la direction commune etl'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Article 1 : A compter du 1°" juillet 2024, Monsieur Matthieu LARDENOIS est nomméDirecteur des Ressources Humaines sur le CH de Bar-le-Duc Fains-Vèel. !l participe aucomité de direction du centre hospitalier et aux réunions et travaux engagés enfaveur d'une politique RH de territoire.
Article 2 : le périmètre de la direction des Ressources Humaines du CH Bar-le-DucFains-Vèel comprend pour l'ensemble du personnel non médical de l'établissement :La gestion des recrutements et concoursLa gestion des carrièresLa gestion de l'absentéisme, du maintien dans l'emploi, des situations de handicap,de reclassementLa gestion de la paie, des charges sociales et du chômage
54 / 55 RAA de la Préfecture de la Marne n°7−2 du 4 juillet 2024
- La gestion des conditions de travail : organisation et temps de travail, QVT- La gestion sociale : pilotage social, pilotage des effectifs et de la masse salariale- La gestion de la formation et de la GPMC- La gestion des relations sociales : dialogue social, greve,- La gestion des œuvres et prestations sociales : CGOS, mutuelle,Article 3 : Monsieur Matthieu LARDENOIS bénéficie d'une délégation de signaturepour les documents relatifs à la gestion des domaines relevant de son périmètred'intervention (hors directeurs), à l'exception des décisions disciplinaires, et aux finsd'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses.
Article 4 : Monsieur Matthieu LARDENOIS bénéficie d'une délégation pour présiderle CSE et la F3SCT du CH de Bar-le-Duc Fains-Vèel en cas d'absence oud'empêchement du Directeur de site.
Article 5 : Monsieur Matthieu LARDENOIS est, à la fois, évalué par le Directeur de site,par la Directrice des Ressources Humaines de la direction commune.Article 6 : Monsieur Matthieu LARDENOIS est évalué par le directeur de site sur laqualité des services rendus pour le CH de Verdun. Son évaluation par la DRH de ladirection commune repose sur l'efficience de l'organisation mise en place
A Verdun, le 27 juin 2024Le Directeur Général,
L
M. Didier GUIDONI
Destinataires : - Intéressé- Trésorier Hospitalier- Tribunal- Publication Recueil des Actes Administratifs
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