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N°Spécial 22septembre2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEATdu22septembre2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT
n°2025-163 18.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton à
Puteaux, entre le boulevard Alexandre
Soljenitsyne et la rue Godefroy, en vue d'effectuer
des travaux de pérennisation et la mise en
service d'un aménagement cyclable bidirectionnel
sur chaussée, protégé par des bordures ancrées
au sol
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||PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-163
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton à Puteaux,entre le boulevard Alexandre Soljenitsyne et la rue Godefroy, en vue d'effectuer des travaux depérennisation et la mise en service d'un aménagement cyclable bidirectionnel sur chaussée,protégé par des bordures ancrées au sol.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2;
Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 :
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/Awww.hauts-de-seine.gouv.fr/ Arrêté protectors 2025-163

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY enqualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF-2025-0463 du 16 mai 2025, portant modification des conditions de circulation, sur laRD7, sur le quai De Dion-Bouton (entre le boulevard Soljenitsyne RD21 et la rue Godefroy), à Puteaux, pour laréalisation de travaux de renouvellement de la couche de roulement et de réaménagement de la voiecyclable.
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de laDécentralisation, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois dejanvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie Gestionnaire desroutes départementales des Hauts-de-Seine en date du 25 juin 2025 :
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du1% août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux en date du 6 août 2025 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'évolution de l'aménagement cyclable d'une « coronapiste » en unaménagement pérenne nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir:
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°A compter de la fin des travaux de pérennisation de l'aménagement cyclable sur la RD7 àPuteaux, Quai De Dion-Bouton, entre le boulevard Soljenitsyne et la rue Godefroy unaménagement cyclable bidirectionnel sur chaussée, protégé par des bordures ancrées au sol, estmis en fonctionnement et implique des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http:/Awww.hauts-de-seine.gouv.fr/ Arrêté bisector 2025-1632

Cette piste cyclable est exclusivement réservée à la circulation des cycles. Tout arrêt oustationnement d'un véhicule motorisé sur l'aménagement cyclable est considéré comme trèsgênant au sens de l'article R.417-11 du Code de la Route et passible d'une mise en fourrièreimmédiate.
Au droit des deux arrêts de bus situés sur cette zone, l'aménagement cyclable emprunte untrottoir qui a fait au préalable, l'objet d'une extension.
Aux carrefours, les cycles sont gérés par des feux tricolores spécifiques à ce mode de transport.En cas de dysfonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune, le Code de la routes'applique.
Le stationnement est interdit côté habitation sur le linéaire concerné par cet aménagement.Les conditions de circulation des piétons restent inchangées.
ARTICLE 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,21-23 rue Miollis 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4.Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adresséeau commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 18 SEP, 2025
Le Préfet,
167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexTél : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/ Arrété retectoral 2025-163

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/