PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-693
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-DD75-061 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2023-12-07-00005 - GS - Arrêté modificatif modifiant l□arrêté
préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille
d□honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 (2 pages) Page 7
75-2023-12-07-00004 - NS - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n°
75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d'honneur du
travail pour la promotion du 14 juillet 2023 (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-24-00011 - Arrêté n° DOM 2023166 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale pour la société
NAHUM EXPERTISES (2 pages) Page 13
75-2023-11-29-00012 - Arrêté n° DOM 2023171 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 16
75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un
système de vidéoprotection après avis de la commission départementales
de vidéoprotection (18 pages) Page 19
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-11-29-00011 - Arrêté n° DOM 2023170 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 38
75-2023-11-24-00010 - Arrêté n° DOM 2023165 du 24 NOVEMBRE
2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 41
75-2023-11-29-00010 - Arrêté n° DOM 2023169 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 44
75-2023-12-06-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6
décembre 2023 Portant habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 47
75-2023-12-06-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6
décembre 2023 Portant habilitation dans le domaine funéraire
(4 pages) Page 52
75-2023-12-07-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7
décembre 2023 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 57
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-12-07-00001
Arrêté n°2023-DD75-061 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-DD75-061 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



1 / 2






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2023 -DD75 -061
portant modification de la composition du Conseil de s urveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP -HP)


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE



VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU


VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice de
l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France ;

L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

VU


VU




VU



Les arrêtés n° DOS -2022/3144, n°2023 -DD75 -001 et n°2023 -DD75 -006 portant modification de
la composition du conseil de surveillance de l'Assistanc e Publique – Hôpitaux de Paris ;

La délibération n°2023 R26 du Conseil de Paris en date du 21 novembre 2023, désignant
Madame Anne -Claire BOUX en remplacement de Madame Anne SOUYRIS , en qualité de
représentante du Conseil de Paris au sein du conseil de surveillance de l'Assistance Publique
– Hôpitaux de Paris ;

Le courrier de Madame Valérie HONG e n date du 13 novembre 2023, nommant Monsieur
Olivier CAMMAS en remplacement de Madame Rose May ROUSSEAU , en qualité de
représentant des organisations syndicales au sein du conseil de surveillance de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris (Union Syndical e CGT) ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le 1° de l'article 2 de l 'arrêté n°2023 -DD75 -006 du 8 juin 2023 est modifié comme suit :

Madame Anne -Claire BOUX, représentante du Conseil de Paris.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-DD75-061 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4




2 / 2 ARTICLE 2 :







ARTICLE 3 :





































ARTICLE 4 :











Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2023 -DD75 -006 du 8 juin 2023 est modifié comme suit :

Monsieur Olivier YOUINOU et Monsieur Olivier CAMMAS, représentants désignés par
les organisations syndicales les plus représentatives.




Suite à ces modifications, le c onseil de Surveillance de l' Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, est composé des membres ayant voix délibérative suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne -Claire BOUX , représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP -HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil Départemental
des Hauts -de-Seine principal département d'origine des patients autres que le
département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-France ;


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Sandra DI BONA, représentante de la commission centrale des soins
infirmiers, de rééducation et médico -techniques;
- Monsieur le Professeur Bernard GRANGER et Monsieur le Docteur
Christophe TRIVALLE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et M onsieur Olivier CAMMAS , représentants
désignés par les organisations syndicales les p lus représentatives ;


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -Laure
ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES, représentants
des usagers désignés par le préfet d'Île -de-France, p réfet de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de
Paris.




Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la pr éfecture d'Île-de-France.








Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-DD75-061 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5




2 / 2 ARTICLE 5 :

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France et le Directeur
général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au r ecueil des actes
administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.






Fait à Saint -Denis, le 7 décembre 2023


Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGN É

Tanguy BODI NAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-07-00001 - Arrêté n°2023-DD75-061 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-07-00005
GS - Arrêté modificatif modifiant l□arrêté
préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet
2023 décernant la médaille d□honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00005 - GS - Arrêté modificatif modifiant l□arrêté
préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d□honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 7
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris le 7 décembre 2023
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023
décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2023 ;
VU la demande dématérialisée de médaille d'honneur du travail émise par Madame Stéphane GUIGNIER,
sur le site « démarches simplifiées », le 12 décembre 2022, par laquelle elle sollicitait les échelons
« argent » et « vermeil » de cette distinction destinée à récompenser l'ancienneté des salariés du secteur
privé, alors qu'en raison de la profession de son employeur, il lui appartenait de prétendre à l'échelon « or »
de la médaille d'honneur agricole ;
CONSIDERANT que, suite à cette erreur, Madame Stéphane GUIGNIER s'est vu attribuer, indûment, les
échelons « argent » et « vermeil » de la médaille d'honneur du travail, à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2023 ;
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00005 - GS - Arrêté modificatif modifiant l□arrêté
préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d□honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 8
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 susvisé, décernant la
médaille d'honneur du travail, pour la promotion du 14 juillet 2023, est modifié comme suit :
. le nom de Madame Stéphane GUIGNIER est supprimé de la liste des récipiendaires de la promotion du
14 juillet 2023.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Marc GUILLAUME
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00005 - GS - Arrêté modificatif modifiant l□arrêté
préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d□honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-12-07-00004
NS - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023
décernant la médaille d'honneur du travail pour
la promotion du 14 juillet 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00004 - NS - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 10
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / décorations
Paris le 7 décembre 2023
Arrêté modificatif n°
modifiant l'arrêté préfectoral n ° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023
décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2020-139 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d'honneur du travail
pour la promotion du 14 juillet 2023 ;
VU la demande dématérialisée de médaille d'honneur du travail émise par Madame Sophie NICOD sur le site
« démarches simplifiées », le 4 avril 2023, par laquelle elle sollicitait l'échelon « argent » de cette décoration
en indiquant, suite à une erreur de saisie, résider dans le département de Paris au 9 rue de l'Église dans le
15ème arrondissement alors qu'elle résidait dans le département de la Haute-Saône au 9 rue de l'Église à
Vesoul ;
CONSIDERANT que, suite à cette erreur de saisie, Madame Sophie NICOD s'est vu attribuer, indûment,
l'échelon « argent » de la médaille d'honneur du travail dans le département de Paris, à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2023 ;
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00004 - NS - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 11
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 susvisé, décernant la
médaille d'honneur du travail, pour la promotion du 14 juillet 2023, est modifié comme suit :
. le nom de Madame Sophie NICOD est supprimé de la liste des récipiendaires de la promotion du
14 juillet 2023.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Marc GUILLAUME
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-12-07-00004 - NS - Arrêté modificatif modifiant l'arrêté
n° 75-2023-07-17-00019 du 17 juillet 2023 décernant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 juillet 2023 12
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00011
Arrêté n° DOM 2023166 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale pour la société NAHUM
EXPERTISES
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00011 - Arrêté n° DOM 2023166 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale pour la société NAHUM EXPERTISES 13
E B Direction des usagers
PREFECTURE ap_ et des polices administratives
D_E POLICE Sous-direction des polices sanitaires,
ettt = environnementales et de sécurité
Fraternité Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023166 du 24 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 15 novembre 2023, formulée par Monsieur William NAHUM,
président de la société NAHUM EXPERTISES, n° identifiant 501 637 557 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir I'agrément préfectoral pour son siege social et établissement principal, sis 71 rue
Saint Honoré — 75001 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00011 - Arrêté n° DOM 2023166 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale pour la société NAHUM EXPERTISES 14
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La société NAHUM EXPERTISES, dont le siège social est situé 7 1 rue Saint Honoré –
75001 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domicili ation commerciale, dans les locaux
de son siège social et établissement principal, pour une dur ée de 6 ans ,à compter de la date
de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une a ctivité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le c ode de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Pol ice de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.
Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00011 - Arrêté n° DOM 2023166 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale pour la société NAHUM EXPERTISES 15
Préfecture de Police
75-2023-11-29-00012
Arrêté n° DOM 2023171 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00012 - Arrêté n° DOM 2023171 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 16
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023171 du 29 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n° DOM2010089R1 du 11 décembre 2017, autorisant la société A ACAIRE,
n° identifiant 302 387 071 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
desonétablissementsecondaire sis2passageFlourens–750 17PARIS,pouruneduréedesix
ans ;
VUlademandereçuele20novembre2023, formuléeparMonsieurM arcMOCKEL,gérantde
la sociétésusmentionnée,envued'obtenirlerenouvelleme ntdel'agrémentpréfectoralpour
son établissement secondaire, conformément à l'arti cle L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00012 - Arrêté n° DOM 2023171 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 17
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
LasociétéAACAIRE,dontlesiègesocialestsitué27bisrued eWattignies–26terrueNicolaï
–75012PARIS,estautoriséeàexercerl'activitédedomicil iationcommerciale,dansleslocaux
de son établissement secondaire situé 2 passage Flourens – 7 5017 PARIS, pour une durée de
6 ans à compter de la date de notification du prése nt arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00012 - Arrêté n° DOM 2023171 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale 18
Préfecture de Police
75-2023-11-23-00003
Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation
d'un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementales de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 19
Numéro de l'arrêté
préfectoral DECLARANT QUALITE Service (ou personne) auprès
duquel s'exerce le droit
d'accès Établissement Adresse Arrdt
20230087 BVS 75 Sabeur BEN MOUSSA responsable techniq ue Monsieur Sabeur BEN MOUSSA,
responsable technique
Tél : 01 40 20 72 15 RENAISSANCE PARIS VENDÔME
HÔTEL Périmètre vidéoprotégé :
4 rue du Mont Thabor 75001
20231673 VS 75 Romuald GIROUARD responsable sûreté sécurité
France Monsieur Mehdi RABHI, directeur
de magasin
Tel : 09 77 40 40 77 LOUIS VUITTON MALLETIER
Périmètre vidéoprotégé :
356 rue Saint-Honoré
2-4 place Vendôme 75001
20231049 VS 75 chargé de sécurité chargé de sécurité
6 avenue de Provence
75009 PARIS
tél : 09 69 36 17 17 CREDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL 25/27 rue des Pyramides 75001
20230490 VS 75 Stéphane JITIAUX président du groupe SAS
COJEAN M. Stéphane JITIAUX président
du groupe Cojean SAS
53 boulevard du Général Martial
Valin 75015 Paris.
Tél : 0144262830 SAS COJEAN 26 avenue de l'Opéra 75001
20230777 VS 75 Davide Manuel DE GIGLIO président Jérémie BACH : 0674897305
Store Manager
Adresse : 217 rue Saint-Honoré
75001 PARIS VENICE RETAIL FRANCE SASU 217 rue Saint-Honoré 75001 Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installat ion d'un système de vidéoprotection après avis de l a commission départementales de vidéoprotection du 23 novembre 2023 Page 1 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 20
20231741 VS 75 Nada BOUABDILLAH cheffe de projet trav aux Valérie BEUVELOT, directrice
des ressources humaines
101-109 rue Jean-Jaurès
92300 LEVALLOIS-PERRET
tél : 07 60 59 48 70 LOUIS PION SA à l'enseigne
LOUIS PION FORUM DES HALLES centre commercial
Westfield Forum des Halles
101 porte Berger 75001
20231471 VS 75 Minsoo CHO directrice France Minsoo CHO
directrice France
Tél: 0142778568 SOLID CORPORATION à l'enseigne
WOOYOUNGMI4 rue du Marché Saint-Honoré 75001
20231663 VS 75 Jérôme BERT directeur financier Josseran YOLE directeur du
magasin
Tél 06 69 97 75 45
Adresse 9 rue des Piliers 75001
Paris. SARL PARIS OLS
à l'enseigne
LEVIS 9 rue des Piliers FORUM DES HALLES
(niveau-3) 75001
20231843 VS 75 Véronique FUSILLIER responsable mainte nance Madame Véronique FUSILLIER,
responsable maintenance
Tel : 06 45 44 08 30 CSP COSMECTICS
à l'enseigne
NYX Centre commercial Forum des Halles –
101 rue Berger 75001
20231717 VS 75 Jacques DIVERSI économiste de la cons truction Christophe ORSINI inspecteur 43
rue Paul Meurice 75020 Paris GENERALI REAL ESTATE Périmètre vidéoprotégé :
rue des Forges
100 rue Réaumur
rue de Damiette
rue du Nil75002
20231612 VS 75 Tristan CLEMENCON président Tristan CLEMNCON
président
103 rue Oberkampf
75011 PARIS
Tél : 06 60 27 71 34 EAT SQUARE à l'enseigne LA
BRIGADE 25 boulevard des Italiens 75002
20230842 VS 75 Jingdong LIU président Jingdong LIU
président
8 rue Etienne Marcel
75002 PARIS
Tél : 06 26 91 02 52 SAS DRINK'S STUDIO à l'enseigne
L'ENGRENAGE 8 rue Etienne Marcel 75002
20231544 VS 75 Marc PIEDEFER gérant Monsieur Marc PIEDEFER,
gérant
Tel : 01 42 72 81 34 SARL DES FAUBOURGS
à l'enseigne
BIJOU 17 rue Daunou 75002
Page 2 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 21
20231453 VS 75 Alexia SCHMOLL épouse
BERREBY présidente Alexia SCHMOLL épouse
BERREBY Présidente
47 rue du Caire
75002 PARIS
Tél : 01 42 33 22 80 BOULANGERIE DU SENTIER 47 rue du Caire 75002
20231558 VS 75 Marion FROGER directrice Marion FROGER
directrice
6 rue de Saintonge
75003 PARIS
Tél : 01 87 58 08 08 SAS MUSES à l'enseigne HOTEL
BOUDOIR DES MUSES 6 rue de Saintonge 75003
20231485 VS 75 Mélody LE BARBENCHON directrice des ressources
humaines Sofian FODIL
responsable sécurité
14-16 rue Marc Bloch
tour oxygène
92116 CLICHY
T2l/0178999934 NATURALIA 84 rue Beaubourg 75003
20231604 VS 75 Stéphane CREEN chargé de mission - gestionnaire
des risques DILT chef de l'agence de gestion DILT
2 place de l'Hôtel de Ville
75004 PARIS
Tél : 01 42 76 63 58 MAIRIE DE PARIS – DIRECTION DES
AFFAIRES CULTURELLES Hôtel d'Albret - 31 rue des Francs
Bourgeois 75004
20231541 VS 75 Marc PIEDEFER gérant Marc PIEDEFER
gérant
18 rue du Bourg Tibourg
75004 PARIS
Tél : 01 42 72 81 34 SARL MAPABAR à l'enseigne LIZARD 18 rue du Bourg Tib ourg 75004
20231651 VS 75 Quentin MAZARD gérant Quentin MAZARD Gérant.
14 rue de Rivoli 75004 Paris
Tél : 0660954215. LE BUCHERON
à l'enseigne UNIQUENT 14 rue de Rivoli 75004
20231740 VS 75 Violette IN'T HOUT gérante Violette IN'T HOUT, gérante
7 rue Saint-Martin
75004 PARIS
tél : 01 48 87 77 56 SARL RISTOURON à l'enseigne
LE GRIZZLI7 rue Saint-Martin 75004
20231686 VS 75 Xiongzhong WANG gérant Monsieur Xiongzhong WANG,
gérant
Tel : 06 26 35 23 45 TABAC DE LA NAVIGATION 3 boulevard Morland 75004
Page 3 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 22
20231760 VS 75 Abdenour BOUSSAID gérant Monsieur Abdenour BOUSSAID,
gérant
Tel : 01 48 87 84 45 SAS DEMASOUR
à l'enseigne
BEAR BAR EL HOMBRE 15 rue de la Reynie 75004
20231910 VS 75 Arnaud DANIEL directeur généralMonsieur Frédéric BALLIN,
directeur d'exploitation
Tel : 06 17 44 08 68 YACHTS DE PARIS
quai Henri IV 75004
20231594 VS 75 Emilie SULSKI directrice Emilie SULSKI
directrice
71 boulevard Saint-Germain
75005 PARIS
Tél : 01 53 10 70 80 RITM SAINT-GERMAIN 71 boulevard Saint-Germain 75005
20231446 VS 75 Quentin BENAULT directeur gé néralservice juridique
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 20086 48 rue Mouffetard 75005
20221055 VS 75 Bruno LE MILBEAU directeur sécurité Bruno LE MILBEAU
directeur sécurité
Le Technopole
13/15 avenue du Maréchal Juin
92360 MEUDON-LA-FORET
Tél : 01 70 19 18 07 RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM 13 boulevard Saint-Michel 75005
20231658 VS 75 Bastien HOHMANN régisseur Bastien HOHMANN
régisseur
83 boulevard Montparnasse
75006 PARIS
Tél : 01 45 44 14 85 UGC CINE CITE MONTPARNASSE Périmètre vidéoprotégé :
83 boulevard Montparnasse
impasse Robiquet
rue Montparnasse 75006
20231657 VS 75 Bastien HOHMANN régisseur Bastien HOHMANN, régisseur
103 boulevard du Montparnasse
75006 PARIS
tél : 01 45 44 14 85 UGC CINÉ CITÉ ROTONDE 103 boulevard du Montparnasse 7 5006
20230038 VS 75 Irina COBILEANSCHI directrice des opér ations Irina COBILEANSCHI,
directrice des opérations
9 villa de Saxe 75007 PARIS
tél : 01 47 83 86 90 HOTEL DE SAXE
"HOTEL VILLA SAXE EIFFEL" 9 villa de Saxe 75007
Page 4 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 23
20231567 VS 75 Nicolas BERHAULT directeur achats-prod uction Nicolas BERHAULT
directeur achats-production
189 rue d'Aubervilliers
75018 PARIS
Tél : 06 19 92 46 25 CAVIAR PETROSSIAN SA 18 boulevard de la Tour Maubour g 75007
20210294 BVS 75 Mathilde PICAVAIS chargée de sûreté E urope direction sécurité-sûreté
11 bis rue François 1er
75008 PARIS
tél : 01 40 73 54 44 CHRISTIAN DIOR COUTURE Le Bon Marché (femmes)
5 rue de Babylone 75007
20231532 VS 75 Ingrid HIGUERAS chief financial office r Ziver SADAY
manager
70 rue des Saints-Pères
75007 PARIS
Tél : 01 42 18 40 57 APM FRANCE SARL à l'enseigne APM
MONACO 70 rue des Saints-Pères 75007
20081742 VSR 75 Denis DELIOT responsable sécurité Monsieur Denis DELIOT,
responsable sécurité
Tel : 01 40 62 52 44 SA AIR LIQUIDE Périmètre vidéoprotégé
75 quai d'Orsay
6 rue Cognacq-Jay 75007
20231636 VS 75 Vincent BILLIARD directeur général Fernando DA COSTA DUARTE
directeur adjoint de la sécurité et
sûreté
10 place de la Concorde
75008 PARIS
Tél : 01 44 75 15 00 C. HOTEL à l'enseigne HOTEL DE
CRILLON Périmètre vidéoprotégé :
10 place de la Concorde
2 au 6 rue Boissy d'Anglas 75008
20190297 VSR 75 Christophe PI directeur général Monsieur Christophe PI, directeur
général
Tel : 01 8 47 77 77 LE CLUB BARRIERE
Périmètre vidéoprotégé :
104 avenue des Champs-Elysées
2 rue Washington 75008
20230947 VS 75 Nancy BARDOT directrice sécurité et prévention
des incivilités Nancy BARDOT,
directrice sécurité et prévention
des incivilités
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
tél : 01 4320 30 07 LA POSTE
CARRE ENTREPRISE
FAUBOURG SAINT-HONORE 164 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
20230489 VS 75 Stéphane JITIAUX président du groupe SAS
COJEAN M. Stéphane JITIAUX président
du groupe Cojean SAS
53 boulevard du Général Martial
Valin 75015 Paris.
Tél : 0144262830 SAS COJEAN 27 avenue Hoche 75008
Page 5 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 24
20231735 VS 75 Philippe LICHTENSZTEJN gérant Philippe LICHTENSZTEJN
gérant
11 rue Jean Mermoz
75008 PARIS
Tél : 06 88 27 36 39 SARL PAILET à l'enseigne L'EMPIRE
DU 8EME 11 rue Jean Mermoz 75008
20231656 VS 75 Mathieu PREVOST directeur généralMonsieur Mathieu PREVOST,
directeur général
Tel : 01 42 93 75 67 SARL EIFFEL SUFFREN
à l'enseigne
TOTTI77 boulevard de Courcelles 75008
20231649 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional Ile- de-France service clients
20 rue Hector Malot
75012 PARIS
tél : 08 06 00 01 15 EFFIA STATIONNEMENT
à l'enseigne
FD ROOSEVELT
CHAMPS-ELYSEES 45-47 avenue Franklin D. Roosevelt 75008
20221922 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional d'Il e-de-France SERVICE CLIENTS EFFIA
Tel : 08 06 00 01 15 EFFIA CONCESSIONS
-
PARKING ROME BATIGNOLLES 43bis boulevard des Batignolles 75008
20231534 VS 75 Emilie SULSKI directrice Madame Emilie SULSKI,
directrice Tel : 01 55 74 74 60 RITM CHAMPS ELYSEES 76 avenue des Champs Elysées 750 08
20231644 VS 75 Xiujuan ZHANG gérant M. . Xiujuan ZHANG Gérant
107 bld Haussmann 75009 Paris SARL FRANCIS TAILLEUR 1 07 boulevard Haussmann 75008
20221059 VS 75 Bruno LE MILBEAU directeur sécurité Bruno LE MILBEAU
directeur sécurité
Le Technopole
13/15 avenue du Maréchal Juin
92360 MEUDON-LA-FORET
Tél : 01 70 19 18 07 RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM 55 boulevard Haussmann 75008
20231823 VS 75 DILT Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation de la "Marche contre
l'antisémitisme" du 11 novembre 2023
au 13 novembre 2023 2 place de la Concorde
126 rue de l'Université 75008 75007
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 25
20231559 VS 75 Vincent MOUQUET responsable unique sûr eté PC sécurité
105 rue Saint-Lazare
75009 PARIS
tél : 01 44 53 07 ou
01 44 53 07 05 SOCIETE DES CENTRES
COMMERCIAUX dénommée PASSAGE
DU HAVRE Périmètre vidéoprotégé :
109 rue Saint-Lazare 75009
20231660 VS 75 Martin AJDARI directeur général adjoi nt David TOUITOU responsable
sécurité tél: 0140011620 adresse
120 rue de Lyon 75012 OPERA NATIONAL DE PARIS
Opéra GARNIER Périmètre vidéoprotégé :
- 8 rue Scribe,
- rue Auber
- rue Halévy
- place de l'Opéra
- rue Gluck
- place Diaghilev 75009
20230971 VS 75 Jean-Yves GNATA directeur technique et logistique Monsieur Jean-Yves GNATA,
Directeur Technique et Logistique
Tel : 06 77 59 15 19 DROUOT ENCHERE Périmètre vidéoprotégé :
9 rue Drouot
6-6bis rue Rossini
10 bis-12 rue Chauchat75009
20231742 VS 75 Esther DE LA FUENTE directrice Madame Esther DE LA FUENTE,
directrice
Tel : 0184740830 SAS ROYAL FROMENTIN 11 rue Fromentin 75009
20131708 VSR 75 Pierre-François SEMIDEI gérant Monsieur Pierre-François
SEMIDEI, gérant
Tel : 01 47 42 63 47 SAS HÔTEL GEORGE SAND 26 rue des Mathurins 75009
20231563 VS 75 Arnaud SAINT-JEAN responsable sécurité -sûreté direction sécurité-sûreté
11 bis rue François 1er
75008 PARIS
tél : 01 40 73 54 44 CHRISTIAN DIOR COUTURE Galeries Lafayette RDC
40 boulevard Haussmann 75009
20231761 VS 75 Jérôme TRMAL directeur sûreté Monsieur Jérôme TRMAL,
directeur sûreté
Tel : Tel : 01.70.63.77.77 SOCIETE CARTIER
à l'enseigne
BOUTIQUE DELVAUX 40 boulevard Haussmann – Galeries
Lafayette 75009
20231655 VS 75 Camille ROCHARD construction manager E urope Monsieur Karim HALLESO,
Responsable Maintenance
Tel : 01 44 43 44 45 SAS PRET (FRANCE)
à l'enseigne
PRET A MANGER 34 rue Tronchet 75009
20221630 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional d'Il e-de-France SERVICE CLIENTS EFFIA
Tel : 08 06 00 01 15 EFFIA STATIONNEMENT
-
PARKING SAINT-LAZARE 29 rue de Londres 75009
Page 7 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 26
20231535 VS 75 Ingrid HIGUERAS chief financial office r Ziver SADAY, manager
12 boulevard des Capucines
75009 PARIS
tél : 01 45 22 43 58 APM FRANCE SARL à l'enseigne
APM MONACO 12 boulevard des Capucines 75009
20231304 VS 75 Virginie REISS directrice généralYannick ROUVRAIS
directeur département sécurité
22 rue Bergère 75009 PARIS
tél : 01 55 78 24 15 PULL & BEAR 109 rue Saint-Lazare 75009
20231610 VS 75 Isabelle SALEM responsable maintenance et
services Isabelle Salem
responsable maintenance et
services
320 rue Saint Honoré
75001 PARIS
Tél : 06 47 98 72 16 HEMA 45 rue de la Chaussée d'Antin 75009
20231700 VS 75 Michel DERVYN président Michel DERVYN
président
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Tél : 01 40 36 07 09 SAS WHC à l'enseigne ALEXANDROM 48-52 boulevard Haus smann 75009
20231707 VS 75 Michel DERVYN président Monsieur Michel DERVYN,
président
Tel : 0142820709 SAS WHC
à l'enseigne
ALEXANDRE DE PARIS WELLNESS 40 boulevard Haussmann – Galeries
Lafayette (Niv-1) 75009
20231791 VS 75 Céline CHUNG présidente Monsieur Billy PHAM, directeur
général
Tél : 06 17 46 48 85 BAO BAR
à l'enseigne
BLEU BAO 8 rue Saint-Lazare 75009
20231743 VS 75 DILT Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation du centre culturel Kurde
du 06 novembre 2023 au 24 novembre
2023 16 rue d'Enghien 75010
20231743 VSR 75 DILT Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation du centre culturel Kurde
du 24 novembre 2023 au 24 novembre
2028 16 rue d'Enghien 75010
Page 8 Préfecture de Police - 75-2023-11-23-00003 - Liste des arrêtées à publier relatifs à l'installation d'un système de vidéoprotection après
avis de la commission départementales de vidéoprotection 27
20231715 VS 75 Stéphane LAMBERT directeur des lignes TER
Hauts-de-France déléguée sûreté du TER
Hauts-de-France
449 rue Willy Brandt
59777 EURALILLE
tél : 07 77 70 27 30 SNCF
ESPACE DE VENTE TER
HAUTS-DE-FRANCE Gare de Paris-Nord
14 rue de Dunkerque 75010
20190243 VSR 75 Jean Noel BARGUE directeur du magasi n Jean Noel BARGUE
directeur du magasin
24 rue de Dunkerque
75010 PARIS
Tél : 01 53 32 85 30 MONOP' 24 rue de Dunkerque 75010
20211303 VS 75 Sergueï DUTKO directeur généralSergeuï DUTKO
directeur général
2 rue Monsieur le Prince
75006 PARIS
Tél : 01 42 02 82 81 BREIZH CAFE CANAL SAINT-MARTIN 112 quai de Jemmapes 7 5010
20231603 VS 75 Danni CHENG gérante Madame Danni CHENG, gérante
Tel : 06 51 59 98 89 LE MAYOL 37 rue du Faubourg Sain t-Denis 75010
20231443 VS 75 Quentin JACQUEMIN président de la soc iété Quentin JACQUEMIN
président de la société
3 rue de Paradis
75010 PARIS
Tél : 06 76 16 56 80 SAS CAFE ROUGE 3 rue de Paradis 75010
20231588 VS 75 Lydie POWELL-ROUSSIN médecin Madame Lydie POWELL-
ROUSSIN, médecin
Tel : 06 32 95 93 41 LYDIE POWELL-ROUSSIN 2 rue d'Enghien 75010
20231744 VS 75 DILT Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation de la manifestation pro-
palestinienne
du 03 novembre 2023 au 05 novembre
2023 247 boulevard Voltaire
11 place de la Nation 75011
20231680 VS 75 Jordan HADJEZ gérant André FALL
superviseur magasin
28 route Diderot
92000 NANTERRE
Tél : 01 46 95 13 22 M.S. LEDRU ROLLIN 94 avenue Ledru Rollin 75011
20231582 VS 75 Théophile POURRIAT gérant Monsieur Théophile POURRIAT,
gérant
Tel : 06 24 32 94 31 SEPTIME LA CAVE 1 rue Basfroi 75011
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 28
20231549 VS 75 Quentin BENAULT responsable service sû reté service juridique
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 22090 179 rue du Faubourg Saint-Antyoine 75011
20181685 VSR 75 Christian GEYER co-gérant Christian GEYER, co-gérant
166 rue de la Roquette
75011 PARIS
03 88 02 02 33 GERSTAECKER
à l'enseigne :
LE GEANT DES BEAUX ARTS 166 rue de la Roquette 75011
20231816 VS 75 DILT Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation de la manifestation pro-
palestinienne
du 10 novembre 2023 au 12 novembre
2023 2023 278 rue du Faubourg Saint-Antoine
11 place de la Nation 75011 75012
20231661 VS 75 Martin AJDARI directeur général adjoi nt David TOUITOU responsable
sécurité tél: 0140011620 adresse
120 rue de Lyon 75012 OPERA NATIONAL DE PARIS
Opéra Bastille Périmètre vidéoprotégé :
120 rue de Lyon
22 rue de Charenton 75012
20231638 VS 75 Bruno VIART adhérent Bruno VIART
adhérent
INTERMARCHE SA ELODIS
163 rue de Charenton
75012 PARIS INTERMARCHE SA ELODIS 163 rue de Charenton 75012
20231724 VS 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploitat ion Laurent PONDRUEL,
directeur d'exploitation
place Louis Armand
75012 PARIS
tél : 06 64 08 42 53 SSP PARIS à l'enseigne
COTE SUSHIGare de Lyon - Hall 1
place Louis Armand 75012
20231706 VS 75 Laurent PONDRUEL directeur d'exploitat ion Laurent PONDRUEL
directeur d'exploitation
Gare de Lyon
place Louis Armand
75012 PARIS
Tél : 06 64 08 42 53 SSP PARIS à l'enseigne LITTLE FUXIA gare de Lyon - p lace Louis Armand 75012
20231620 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional d' Ile-de-France SERVICE CLIENTS EFFIA
20 rue HECTOR MALOT
75012 Paris
Tél : 0806000115 EFFIA STATIONNEMENT
à l'enseigne
PARIS DM MERCURE 198 rue de Bercy 75012
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 29
20231623 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional d'Il e-de-France SERVICE CLIENTS EFFIA
Adresse 20 rue HECTOR MALOT
75012 Paris
Tél : 0806000115 EFFIA STATIONNEMENT
à l'enseigne
PARIS DM MERCURE 210 rue de Bercy 75012
20231624 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional d'Il e-de-France SERVICE CLIENTS EFFIA
Tel : 08 06 00 01 15 EFFIA STATIONNEMENT
-
PARKING PARIS GARE DE LYON
CHALON rue de Chalon 75012
20211181 BVS 75 Thierry FLANDRE directeur généralLuc HERVE, chef de centre
port de Bercy Amont
75012 PARIS
tél : 06 25 98 02 89 LAFARGE BÉTONS port de Bercy amont 75012
20231834 VS 75 Natacha BOUCHAUDON directrice Madame Natacha
BOUCHAUDON, directrice
Tel : 01.53.44.79.79 UGC CINE CITE BERCY
Périmètre vidéoprotégé
Cour Saint-Emilion
Quai de Bercy
Rue François Truffaut
Rue des Pirogues-de-Bercy
Passage de l'Yonne 75012
20231875 VS 75 Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr SECURISATION DE LA
MANIFESTATION PRO-
PALESTINIENNE DU 18 NOVEMBRE
2023 278 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012
20231547 VS 75 Lionel GEAY régisseur Monsieur Lionel GEAY, régisseur
Tel : 01 40 09 58 09 UGC CINE CITE LES GOBELINS Périmètre vidéoprotégé :
66 avenue des Gobelins 75013
20181800 VSR 75 Jean-François PANIN directeur généralMonsieur Jean-François PANIN,
directeur général
Tel : 06 73 04 98 09 CENTAURA
à l'enseigne
IMPERIAL CLUB Périmètre vidéoprotégé
96-98 boulevard Masséna voie
piétonne la Villa d'Este 75013
20231622 VS 75 Emmanuel SAVRE directeur régional d'Il e-de-France SERVICE CLIENTS EFFIA
20 rue HECTOR MALOT
75012 Paris
Tél : 0806000115 EFFIA STATIONNEMENT - PARKING
PARIS AUSTERLITZ GARE DEPOSE
MINUTE 85 quai d'Austerlitz 75013
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 30
20131610 VSR 75 Bernard LAFORGE gérant Monsieur Bernard LAFORGE,
gérant
Tél : 06 99 20 75 29 SCI PASSAGE FOUBERT 2-4 de l'Abbé Georges Hénocque 7 5013
20180072 VSR 75 directeur de l'organisation, des
moyens et de la sécurité directeur de l'organisation, des
moyens et de la sécurité
26 quai de la Rapée
75012 PARIS
tél : 01 44 73 26 54 CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE 286 boulevard Raspail 75014
20231675 VS 75 Steve HADJEZ dirigeant André FALL
superviseur magasin
28 route Diderot
92000 NANTERRE
Tél : 01 46 95 13 22 NATURALIA 10 rue Poinsot 75014
20231822 VS 75 Hugo SANTROT gérant Hugo SANTROT
Gérant
24 rue Daguerre
75014 PARIS
Tél : 06 61 51 00 36 LE COMPTOIR DAGUERRE 24 rue Daguerre 75014
20212068 BVS 75 Benjamin MACHADO DA
CRUZ responsable sûreté direction du magasin
129 rue d'Alésia 75014 PARIS
tél : 01 45 43 04 36 MONOPRIX 129 rue d'Alésia 75014
20180787 VSR 75 David BIHANNIC directeur des opératio ns Madame Stéphanie ROULLAND
directrice de région
Tel: 01 42 81 40 05 YVES ROCHER FRANCE 40 avenue du général Leclerc 7501 4
20231467 VS 75 Jiankai CHEN gérant Jiankai CHEN
gérant
Tél: 0626735276 SNC CHEN ZENG à l'enseigne TABAC
LE 7ème ART 84 rue Raymond Losserand 75014
20231561 VS 75 Bruno LE MILBEAU directeur sécurité Bruno LE MILBEAU
directeur sécurité
RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM à l'enseigne RCBT
LE TECHNOPOLE
13/15 avenue du Maréchal Juin
92360 MEUDON-LA-FORET RESEAU CLUB BOUYGUES
TELECOM 24 avenue du Général Leclerc 75014
20231813 VS 75 Yann LE TUTOUR gérant Monsieur Yann LE TUTOUR,
gérant
Tel : 01 43 21 03 97 SARL 3Y
à l'enseigne
CAFE DU RENDEZ-VOUS 2 avenue du Général Leclerc 75014
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 31
20231639 VS 75 Benjamin POLLART responsable maintenance et
travaux responsable maintenance et
travaux
2 rue de Ticleni
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
tél : 03 20 71 49 49 NOCIBE centre commercial
Gaîté-Montparnasse
60/80 avenue du Maine 75014
20231482 VS 75 Jérôme CHERPIN vice-
président Madame Maryline DENNIEL,
directrice technique
Tel : 07.60.02.70.93 SHDM
à l'enseigne
PULLMAN PARIS MONTPARNASSE
Périmètre vidéoprotégé :
17-19 rue du Commandant Mouchotte
12, 12bis rue Vercingétorix
Avenue du Maine
Place de Catalogne 75015
20181473 VSR 75 direction de l'organisatin des
moyens et de la sécurité DOMS
Tel: 01 44 73 26 54 CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE 116 rue de la Convention 75015
20231570 VS 75 Myriam NADER responsable qualité Benjamin HOLY
directeur
Tél: 0642593825 PARISDIF-LECLERC 67 bis rue de la Convention 75015
20231409 VS 75 Florian MAURICE manager de directionFlorian MAURICE
manager de direction
Tel: 0140650760 MONOP' 128 avenue de Suffren 75015
20231317 VS 75 Salah Eddine TAOUFIK président Salah Eddine TAOUFIK Président
tél : 0189165183
Adresse 4 rue Nocard 75015
Paris RISTO 4 4 rue Nocard 75015
20231574 VS 75 Sébastian FAYET directeur général Fran ce Garcia GONZALEZ
responsable boutique
Centre commercial Beaugrenelle
75015 PARIS
Tél : 01 45 75 85 14 LACOSTE FRANCE Centre commercial Beaugrenelle 75015
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 32
20231662 VS 75 Jérôme BERT directeur financier Vanessa SAINT MARS directrice
du magasin
Tél 07 77 14 75 16
Adresse 2 rue Linois
BEAUGRENELLE - 75015
PARIS. SARL PARIS OLS
à l'enseigne
LEVIS 2 rue Linois - BEAUGRENELLE 75015
20190330 VSR 75 Marc AIMONINO directeur des systèmes
d'information SERVICE INFORMATIQUE
Tel : 01 48 87 71 20 RAND DIFFUSION
à l'enseigne
BALABOOSTE 326 rue de Vaugirard 75015
20231593 VS 75 Emilie SULSKI directrice Emilie SULSKI
directrice
62 avenue de la Motte-Picquet
75015 PARIS
Tél : 01 53 58 38 00 RITM LA MOTTE-PICQUET 62 avenue de la Motte-Picquet 7 5015
20231579 VS 75 Arnaud DANIEL directeur généralMonsieur Frédéric BALLIN,
directeur d'exploitation
Tel : 06 17 44 08 68 YACHTS DE PARIS Port de Javel Haut 75015
20230862 VS 75 Michel MITIEUS gérant Laurent DOUMBIOTIS
directeur
386 rue de Vaugirard
75015 PARIS
Tél : 01 45 32 47 28 DUPONT VERSAILLES 386 rue de Vaugirard 75015
20230936 VS 75 Benjamin POLLART responsable maintenance et
travaux responsable maintenance et
travaux
2 rue de Ticleni
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
tél : 03 20 71 49 49 NOCIBE 350 rue de Vaugirard 75015
20171827 VSR 75 direction de l'organisatin des
moyens et de la sécurité DOMS
Tel: 01 44 73 26 54 CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE 87 avenue Raymond Poincaré 75016
20231514 VS 75 La direction de l'Organisation, des
Moyens et de la Sécurité 26 quai de la Rapée
75012 PARIS
tél : 01 44 73 26 54 CAISSE REGIONALE DU CREDIT
AGRICOLE MUTUEL PARIS ILE-DE-
FRANCE 39 avenue Mozart 75016
20190097 VSR 75 Azam NAVILA directeur Azam NAVILA
directeur
7 rue de Boulainvilliers
75016 PARIS
Tél : 01 53 92 26 10 MONOP' 7 rue de Boulainvilliers 75016
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 33
20230862 VS 75 Serguei DUTKO directeur généralSergeui DUTKO
directeur général
4 impasse des Carrières
75016 PARIS
Tél : 01 42 02 82 81 BREIZH CAFE PASSY 4 impasse des Carrières 75016
20231736 VS 75 Ciro ROSA président Ciro ROSA
président
15 rue Violet
75015 PARIS
Tél : 06 50 36 22 17 MAISONMOZZA MOZART SAS à
l'enseigne LA MAISON DE LA
MOZZARELLA 24 avenue Mozart 75016
20231546 VS 75 Charles CRAVIOLINI directeur Monsieur Charles CRAVIOLINI,
directeur
Tel : 01 42 88 77 86 AKASAKA 9 rue Nicolo 75016
20231626 VS 75 Antoine MORAND DE
JOUFFREY gérant Antoine MORAND DE
JOUFFREY Tél : 01 47 77 02 72 -
Adresse : 8 rue du Colonel de
Rochebrune 92500 Rueil
Malmaison SE3D 9 rue Géricault 75016
20231627 VS 75 Antoine MORAND DE
JOUFFREY gérant Antoine MORAND DE
JOUFFREY Tél : 01 47 77 02 72 -
Adresse : 8 rue du Colonel de
Rochebrune 92500 Rueil
Malmaison SE3D 65 rue de la Tour 75016
20231533 VS 75 Ingrid HIGUERAS chief financial office r Ziver SADAY, manager
65 avenue Victor Hugo
75016 PARIS
tél : 01 45 33 52 77 APM FRANCE SARL à l'enseigne
APM MONACO 65 avenue Victor Hugo 75016
20231540 VS 75 Emilie SULSKI directrice Madame Emilie SULSKI,
directrice Tel : 01 55 74 74 60 RITM LA FONTAINE 56 rue Jean de la Fontaine 75016
20231583 VS 75 Dima HAIDAR médecin Madame Dima HAIDAR, médecin
Tel : 06 82 41 24 30 DIMA HAIDAR 5 rue Antoine Arnauld 75016
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 34
20231790 VS 75 Anne BAYLAC-MARTRES secrétaire général e Marie-Cécile FOREST
directrice
43 avenue de Villiers
75017 PARIS
Tél : 01 83 62 56 17 MUSEE NATIONAL JEAN-JACQUES
HENER 43 avenue de Villiers 75017
20231548 VS 75 Thomas DA COSTA directeur Monsieur Thomas DA COSTA,
directeur
Tel : 06 61 90 85 06 SHEPI
à l'enseigne
AC HÔTEL PARIS PORTE MAILLOT 6 rue Gustave Charpentier 75017
20231572 VS 75 Yohan GERBOUT gérant Monsieur Yohan GERBOUT,
gérant
Tel : 06 03 70 83 89 NORYNE 31 rue Guillaume Tell 75017
20231665 VS 75 Nicolas CHAMARET gérant Nicolas CHAMARET
gérant
Tél:0145745374
11 rue Pierre Demours
75017 PARIS BOUCHERIE DEMOURS 11 rue Pierre Demours 75017
20231596 VS 75 Emilie SULSKI directrice Madame Emilie SULSKI,
directrice Tel : 01 55 74 74 60 RITM TERNES 71 avenue des Ternes 75017
20231738 VS 75 Ilane ATTIA président Secrétariat
46 rue du Faubourg du Temple
75011 PARIS
06 64 94 42 03 DECOPLUS PARQUETS 100 avenue des Ternes 75017
20231862 VS 75 Albert HADJEZ gérant Monsieur Frédéric ANDRE,
superviseur magasin
Tel : 01 56 68 85 50 MAILLODIS 2 place de la Porte Maillot 75017
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 35
20191283 BVSR 75 François D'AIGREMONT Curé Mme Elodie SOUELA secrétaire
174 rue Championet 75018
PARIS
Tél : 0153066539 PAROISSE SAINTE GENEVIEVE DES
GRANDES CARRIERES 174 rue Championnet 75018
20231560 VS 75 Xavier FERRON directeur Direction
68 boulevard Barbès
75018 PARIS
Tél : 01 42 51 06 20 CSF CARREFOUR à l'enseigne
CARREFOUR MARKET Périmètre vidéoprotégé
68, boulevard Barbès
82, rue Doudeauville 75018
20181899 VSR 75 Oumaima AGOURAM directeur du magasin Oumaima AGOURAM
directeur du magasin
28 rue des Abbesses
75018 PARIS
Tél : 01 87 89 72 42 MONOP' à l'enseigne MONOP'BEAUTY 28 rue des Abbesse s 75018
20231568 VS 75 Aurélien DE MEAUX président Maxime GARCIA
chef technical officer
104 rue Richelieu
75002 PARIS
Tél:0189720027 ELECTRA 163 rue des Poissonniers 75018
20231491 VS 75 Quentin BENAULT responsable service sû reté service juridique
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 21453 69 rue Ordener 75018
20231774 VS 75 Jérôme BART responsable régionalMonsieur Jérôme BART,
responsable régional
Tel : 07 60 51 38 67 FITNESS PARK 16 rue Capron 75018
20180870 VSR 75 Patrice DELBOURG directeur Patrice DELBOURG, directeur
57-63 avenue Jean-Jaurès
75019 PARIS
tél : 01 40 03 08 66 SAS SHELV à l'enseigne
IBIS BUDGET PARIS LA VILLETTE 57-63 avenue Jean-Jaurès 75019
20231860 VS 75 Directeur opérationnel des
services techniques et logistiques Dilt
66 boulevard de l'Hôpital 75013
751dostl-bureau-ordre-
paris@rescom4g,interieur.gou.fr Sécurisation des abords du bassin
d'Aubervilliers
du 15 novembre 2023 au 15 février
2024 6 rue Emile Reynaud 75019
20231666 VS 75 Jordan HADJEZ dirigeant Jordan HADJEZ
dirigeant
34 rue Bagnolet
75020 PARIS
Tél : 01 46 95 13 22 BAGNOLET NATURE à l'enseigne
NATURALIA 34 rue Bagnolet 75020
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 36
20231573 VS 75 Régis QUENTIN directeur généralMonsieur Régis QUENTIN,
directeur général
Tel : 01 40 31 91 82 SA DAVOUT 20
à l'enseigne
INTERMARCHE EXPRESS 225 boulevard Davout 75020
20231556 VS 75 Nicolas TSANG co-gérant Nicolas TSANG
co-gérant
2 place Martin Nadaud
75020 PARIS
Tél : 01 46 36 82 35 SARL NICOLSON à l'enseigne CAFE
MARTIN 2 place Martin Nadaud 75020
20231577 VS 75 Quentin BENAULT responsable service sû reté service juridique
1 avenue de l'Horizon
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
tél : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY
CONSIGNE N° 20471 6 rue Noël Ballay 75020
20231739 VS 75 Jérémy SEBAG directeur généralMonsieur Jérémy SEBAG,
directeur général
Tél : 06 63 72 19 50 SEL URG HPMC 224 rue de Belleville 75020
20231903 VS 75 Quentin BENAULT responsable service sû reté service juridique
Tel : 09 70 26 52 44 MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°
22153 132 rue d'Avron 75020
Le chef du bureau des polices administratives spéci ales
Jean-Paul BERLAN
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avis de la commission départementales de vidéoprotection 37
Préfecture de Police
75-2023-11-29-00011
Arrêté n° DOM 2023170 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00011 - Arrêté n° DOM 2023170 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 38
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023170 du 29 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n° DOM2010089R1 du 11 décembre 2017, autorisant la société A ACAIRE,
n° identifiant 302 387 071 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son établissement secondaire sis 26 rue Georges Sand – 750 16 PARIS, pour une durée de
six ans ;
VUlademandereçuele20novembre2023, formuléeparMonsieurM arcMOCKEL,gérantde
la sociétésusmentionnée,envued'obtenirlerenouvelleme ntdel'agrémentpréfectoralpour
son établissement secondaire, conformément à l'arti cle L. 123-11-3 du code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00011 - Arrêté n° DOM 2023170 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 39
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
LasociétéAACAIRE,dontlesiègesocialestsitué27bisrued eWattignies–26terrueNicolaï
–75012PARIS,estautoriséeàexercerl'activitédedomicil iationcommerciale,dansleslocaux
desonétablissementsecondairesitué26rueGeorgesSand–7 5012PARIS,pouruneduréede
6 ans à compter de la date de notification du prése nt arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00011 - Arrêté n° DOM 2023170 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 40
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00010
Arrêté n° DOM 2023165 du 24 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00010 - Arrêté n° DOM 2023165 du 24 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 41

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023165 du 24 NOVEMBRE 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 14 novembre 2023, formulée par Monsieur Julien ZARKA, gérant de la
société ZETA EXPERTISE, n° identifiant 801 557 026 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 1-3 rue de la Durance – 75012
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;



Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00010 - Arrêté n° DOM 2023165 du 24 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 42
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E

Article 1 : La société ZETA EXPERTISE, dont le siège social es t situé 1-3 rue de la Durance –
75012 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son siège social et établissement principal, pou r une durée de 6 ans , à compter de la date
de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité


Jean-Paul BERLAN


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00010 - Arrêté n° DOM 2023165 du 24 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 43
Préfecture de Police
75-2023-11-29-00010
Arrêté n° DOM 2023169 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00010 - Arrêté n° DOM 2023169 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 44
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
-
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023169 du 29 NOVEMBRE 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VUla directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octo bre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins d e blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VUle code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123 -11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VUle code monétaire et financier, notamment ses articles L. 56 1-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VUl'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la pré vention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de f inancement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VUle décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agréme nt des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du co mmerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VUl'arrêté n° DOM 2010089R1 du 11 décembre 2017 , autorisant la société A ACAIRE,
n° identifiant 302 387 071 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dan s les locaux
desonsiègesocialetétablissementprincipalsis27bisrue deWattignies–26terrueNicolaï
– 75012 PARIS, pour une durée de six ans ;
VUlademandereçuele20novembre2023, formuléeparMonsieurM arcMOCKEL,gérantde
la sociétésusmentionnée,envued'obtenirlerenouvelleme ntdel'agrémentpréfectoralpour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00010 - Arrêté n° DOM 2023169 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 45
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domicili ées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité néces saire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
LasociétéAACAIRE,dontlesiègesocialestsitué27bisrued eWattignies–26terrueNicolaï
–75012PARIS,estautoriséeàexercerl'activitédedomicil iationcommerciale,dansleslocaux
de son siège social et établissement principal, pour une dur ée de 6 ans à compter de la date
de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les l ocaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...) , doit être déclarée dans un délai de
deuxmois etlespiècesjustificativesfourniesàlaPréfecturedePol icedeParis–Directiondes
usagers et des polices administratives – Sous-direction de s polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices admin istratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Ce dex 04.
Article 3 :
Le Directeur des usagers et des Polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformémentaux articles L. 410-1 etsuivants du code des rel ations entre le publicetl'administration, dans les deux mo is à comp-
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Af faires Juri-
diques-Place Beauvau -75008 Paris
-un recours contentieux, devant le TribunalAdministratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contesté e (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00010 - Arrêté n° DOM 2023169 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 46
Préfecture de Police
75-2023-12-06-00007
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6
décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 47
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230
du 6 décembre 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 19 décembre 2022 et complétée en dernier
lieu le 29 novembre 2023 par M. Pascal CATON, Prési dent de la société « POMPES
FUNÈBRES CATON » située 17 bis, boulevard Alexandre Martin à Orléans (45) pour
l'établissement « POMPES FUNÈBRE CATON » situé 166 rue de la Convention à Paris
15 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R E T E

Article 1 er

L'établissement POMPES FUNÈBRES CATON
166, rue de la Convention– 75015 PARIS ;
Exploité par M. Pascal CATON est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire des sous-traitants :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière
ABYDOS TRANSPORT
FUNERAIRES 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 23-75-0402
-Soins de
conservation ABYDOS HYGIENE
FUNERAIRE 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221

-Fourniture des
corbillards ;

-Fourniture de
personnel, et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
GR FUNERAIRE 13, rue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes
18-94-0136

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0582

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 49
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.





Pour le préfet de Police et par délég ation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL































Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 50
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1230

du 6 décembre 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1230 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 51
Préfecture de Police
75-2023-12-06-00008
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6
décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435
du 6 décembre 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 19 décembre 2022 et complétée en dernier
lieu le 29 novembre 2023 par M. Pascal CATON, Prési dent de la société « POMPES
FUNÈBRES CATON » située 17 bis, boulevard Alexandre Martin à Orléans (45) pour
l'établissement « POMPES FUNÈBRE CATON » situé 136 rue de la Tombe Issoire à Paris
14 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E

Article 1 er

L'établissement POMPES FUNÈBRES CATON
136, rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS ;
Exploité par M. Pascal CATON est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
national les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.



Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 53
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2

Article 2

Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire des sous-traitants :


Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des
corps avant et
après mise en
bière
ABYDOS TRANSPORT
FUNERAIRES 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 23-75-0402
-Soins de
conservation ABYDOS HYGIENE
FUNERAIRE 99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris 21-75-221

-Fourniture des
corbillards ;

-Fourniture de
personnel, et
des objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
GR FUNERAIRE 13, rue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes
18-94-0136

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0581

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe 1.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.




Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 54
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et cons ultable sur le site de la préfecture de
la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Pour le pr éfet de Police
et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL


































Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1435

du 6 décembre 2023
Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



Préfecture de Police - 75-2023-12-06-00008 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1435 du 6 décembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire 56
Préfecture de Police
75-2023-12-07-00006
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7 décembre 2023 portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7 décembre 2023 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7 décembre 2023
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2017-1111 du 26 septembre 2017 , port ant renouvellement
d'habilitation n° 17-75-0266 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de la
société « FÉLIX EGGS ET FILS S.A » pour l'établissement « F. EGGS ET FILS S.A » situé
route de la Gemmi 81- 3960 SIERRE (SUISSE) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 22 juin 2023 et
complétée en dernier lieu le 23 novembre 2023 par Mme Sarah EGGS SPANO
directrice de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E
Article 1 er

L'établissement F. EGGS ET FILS S.A
Route de la Gemmi 81- 3960 SIERRE (SUISSE) ;
Exploité par Mme Sarah EGGS SPANO est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
n° VD 380 396 ,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,


Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7 décembre 2023 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0266

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et par dél égation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL


Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7 décembre 2023 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3



Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-1436

du 7 décembre 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .
Préfecture de Police - 75-2023-12-07-00006 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-1436
du 7 décembre 2023 portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire 60