CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-207
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / SGCD
14-2025-06-16-00006 - 2025-06-16 - arrêté d'organisation SGCD (5 pages) Page 3
14-2025-06-18-00003 - 2025-06-18 AP délégation générale SGCD (2
pages) Page 9
14-2025-06-18-00004 - 2025-06-18 AP ordonnancement secondaire SGCD (3
pages) Page 12
14-2025-06-20-00001 - 2025-06-20 AP subdélégation générale SGCD
(2 pages) Page 16
14-2025-06-20-00002 - 2025-06-20 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD (5 pages) Page 19
2
Préfecture du Calvados
14-2025-06-16-00006
2025-06-16 - arrêté d'organisation SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-16-00006 - 2025-06-16 - arrêté d'organisation SGCD 3
$ | Direction de la coordination desPRÉFET ... Politiques publiques etDU CALVADOS de l'appui territorial (DCPPAT)LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD) du Calvados
Le préfet,VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;VU l'arrété du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme del''organisation territoriale de l'État;
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VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;VU la proposition de réorganisation du SGCD adoptée à l'occasion du comité sociald'administration de la préfecture et du SGCD du 4 avril 2025 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1° : Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados assure, dans le cadred'un contrat de service, la gestion des fonctions et moyens « support» de l'administrationterritoriale de l'Etat (ATE) au bénéfice des structures suivantes :Préfecture du Calvados ;» Secrétariat général commun départemental du Calvados ;< Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados ;» Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados ;* Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados.
Article 2 : Pour assurer les missions qui lui sont confiés, le secrétariat général commundépartemental regroupe :- _ Une équipe de direction ;- Un pôle « modernisation et qualité » ;- Un pôle « ressources humaines » ;- Un pôle « budget » ;- Un pôle « logistique » ;- un pôle « immobilier » ;- _ un pôle « systèmes d'information et de communication » (SIC).
Article 3: Les missions confiées aux différents pôles du secrétariat général commun sont lessuivantes:e Directiono Management et organisation interne du SGCD ;o Délégués à l'appui et au pilotage des structures bénéficiaires (préfecture et DDI).- ... Pôle modernisation et qualitéo Contrôle de gestion du BOP 354 (préfecture / SGCD): collecte, suivi et analyse desindicateurs de gestion ;o Contrôle interne financier et comptable (préfecture/SGCD et DDTM) : animation internede la démarche, rôle de responsable du contrôle interne financier (RCIF) ;o Démarche qualité (hors démarches métiers): animation des politiques de qualité auprofit de la préfecture et des DDI ;o Modernisation des structures: suivi des documents structurant du SGCD,communication interne du SGCD, recherche et déploiement d'outils et de pratiquesinnovants pour I'ATE ;
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o Correspondant RGPD pour la préfecture et le SGCD ;o Médiation numérique au profit de la préfecture: organisation des points d'accueilnumérique, recrutement et tutelle des volontaires de service civique, participation auxréseaux de la médiation numérique, suivi de l'accessibilité numérique;o Archives : animation de la politique locale de gestion et de numérisation des services ;o Réalisation des rapports sociaux uniques des structures de l'ATE.» ... Pôle ressources humaineso Unité rémunération et gestion statutaireRémunérations principales et accessoires ;Gestion statutaire ;Gestion du temps de travail : congés, arrêts ;Suivi des effectifs titulaires et non-titulaires (contractuels, apprentis, stagiaires) ;Suivi des dotations (ETP, ETPT, masse salariale).o Unité environnement et parcours professionnelMobilités: collecte des besoins, publication des offres, promotion des postesouverts;Parcours professionnels : entretiens professionnels, avancements ;Dialogue social : organisation des comités sociaux d'administration et des formationsspécialisées, élaboration des compte-rendus ; 'Action sociale: instruction des demandes, convocation et animation des instanceslocales;Santé au travail : liens avec le médecin de prévention, missions de référent handicap,adaptation de postes, organisation de campagnes de vaccination et de don du sang ;Qualité de vie et des conditions de travail: organisation et promotion d'actionsinternes, suivi du télétravail ;Promotion des politiques nationales d'égalité, de diversité et de laicité ;Formation et concours : organisation matérielle, recueil des besoins locaux deformation, missions de conseiller mobilité carrière pour les agents du BOP 354 ;Recrutement des stagiaires et des volontaires de services civiques.o Missions attractivité / effectifsAnimation de la politique locale en matière d'attractivité des services : organisationdu comité local de I'emploi public et d'évènements spécifiques, élaboration desupports de communication interne / externe, engagements de partenariatsexternes;Suivi de l'évolution des effectifs de chaque structure par programme budgétaire.- Pôle budgetResponsable de l'unité opérationnelle du BOP 354, du CAS 723 et du BOP 348:élaboration de la programmation budgétaire annuelle, supervision de l'exécutionbudgétaire et prescription de l'exécution des dépenses et des recettes ;Suivi et exécution budgétaire des conventions financières.o Unité moyens de fonctionnementGestion et suivi des crédits budgétaires du BOP 354, action 5 : engagement et mise enpaiement des dépenses, recouvrement des recettes ;
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= Gestion des déplacements des agents: création et validation des ordres de missionet des états de frais, réservation des prestations de transport et d'hébergement dansl'outil ;= Gestion et suivi des crédits budgétaires des BOP d'action sociale des structures:engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes.o Unité moyens immobiliers et métiers= Gestion et suivi des crédits budgétaires du BOP 354, action 6 et du CAS 723:engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes ;= Gestion et suivi des crédits budgétaires des BOP 348, 148, 349, 362, 363, 364, 380:engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes ;= Gestion et suivi des crédits budgétaires des BOP 113, 135, 181, 203, 205, 206, 207, 215et 217 : engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes.- Movens logistiaueso Unité «« relations à l'usager »= Accueil physique et téléphonique des usagers (standard mutualisé) ;= Gestion du courrier interne: réception, tri, orientation, numérisation,affranchissement, gestion de MAARCH pour le courrier « réservé ».o Unité « moyens logistiques »= Achat/ commande ;« Flotte automobile: entretien, renouvellement, vente aux Domaines, gestion desréservations et usages ;= Parkings: attribution des places et des badges, signalétique, recollement descontributions des agents ;« Transports : attribution de tickets ;= Abonnement;« Gestion du mobilier des résidences préfectorales et du mobilier administratif:inventaire, vente aux Domaines ;» Reprographie.- Pôle immobiliero Stratégie immobiliére= Organisation et suivi de la commission départementale de l'immobilier public(CDIP);= Mise en œuvre du schéma directeur de l'immobilier régional (SDIR) pour l'ATE ;= Pilotage des questions énergétiques.o Unité « sécurité »= Sûreté des locaux: gestion des systèmes de contrôle d'accès et de vidéoprotectionpour tous les sites ATE, filtrage des usagers à l'Hôtel de la préfecture ;« # Sécurité incendie pour l'Hôtel de la préfecture et le CAD (préfecture / SCGD);e Assistant de prévention pour l'Hôtel de la préfecture et le CAD (préfecture / SCGD).o Unité « maintenance »« Maintenance préventive et corrective des équipements ;= Entretien courant des locaux et des résidences ;« Travaux lourds et légers ;
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= Manutentions internes.- Pôle SICo Unité « assistance »« Déploiement des équipements informatiques et téléphoniques ;« Déploiement des applications « métiers » nationales ;= Support aux utilisateurs ;= Sécurité des systèmes d'informations.o Unité « infrastructures »s Infrastructures partagées, systèmes et réseaux ;= Radiocommunications ;= Pilotage du système d'information local ;# Participation à la gestion de crise.o Missions transverses= Suivi et optimisation des stocks de matériels.Article 4: L'arrété du 25 septembre 2023 portant organisation du secrétariat général commundépartemental (SGCD) du Calvados est abrogé.Article 5 : Le Secrétaire général et le Directeur du secrétariat général commun départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Faità Caen, le A& )'w— vl
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Préfecture du Calvados
14-2025-06-18-00003
2025-06-18 AP délégation générale SGCD
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ExPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALportant délégation de signature à Antoine DROU,directeur du Secrétariat général commun départemental (SGCD)Le préfet
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 nommant Antoine DROU comme Directeur dusecrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1* janvier 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Antoine DROU, Directeur du secrétariat généralcommun départemental, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences :* tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services sur lesquels il aautorité,* — tous les actes concernant la gestion des personnels sur lesquels il a autorité ;
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» tous les documents administratifs entrant dans le champ des attributions du secrétariatgénéral commun départemental, à l'exception des correspondances adressées aux ministres,aux parlementaires, aux conseillers départementaux et aux maires du Calvados.Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine DROU, Directeur du secrétariatgénéral commun départemental, à I'effet de signer au profit :» dela préfecture ;< du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;< dela direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;* dela direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;* dela direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).les actes de gestion administrative courante de ces administrations en matière de gestion despersonnels, à l'exclusion :< des actes relatifs aux conditions individuelles de travail des agents ;< des actes relatifs aux rémunérations exceptionnelles liées à la manière de servir desagents;< — des actes relatifs au dialogue social interne aux structures bénéficiaires ;< des actes relatifs aux procédures disciplinaires des agents.Article 3: Antoine DROU, Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) duCalvados, peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie, aux agents placés sousson autorité, par arrêté préfectoral pris au nom du préfet du Calvados et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Article 4 : L'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature à Antoine DROU, Directeur dusecrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, est abrogé.Article 5 : Le Secrétaire général et le Directeur du secrétariat général commun départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
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Préfecture du Calvados
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2025-06-18 AP ordonnancement secondaire
SGCD
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EnPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature à Antoine Drou,Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD)en matière d''ordonnancement secondaireLe préfet,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi. n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre |l ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 20121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 nommant Antoine DROU comme Directeur dusecrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1* janvier 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2025 portant délégation de signature à Antoine DROU, Directeurdu secrétariat général commun départemental du Calvados ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général :
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ARRÊTE :
Article 1: Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, àAntoine Drou, Directeur du secrétariat général commun départemental, à I'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de I'Etat imputées sur les titres relevant desprogrammes financiers cités aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté. Cette délégation porte surl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2: Cette délégation de signature concerne l'exécution des programmes suivants, selon lacartographie des BOP en vigueur et pour les crédits dont le SGCD du Calvados est unitéopérationnelle (UO) ou centre de coût :< le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieur ;» le compte d'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments del'État » du ministère de l'Intérieur;* le programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;« le programme 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique » ;- _ le programme 362 « Ecologie » du plan de relance ;» - le programme 363 « Compétitivité » du Plan de relance ;< — le programme 364 « Cohésion » du Plan de relance ;- le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ».à l'exclusion :- des actes relatifs à la passation des marchés publics ;- - des bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant supérieur à 25000 €.Cette délégation est accordée au profit :* dela préfecture ;< du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;e dela direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;* dela direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;* de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités (DDETS).Article 3: Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire àAntoine Drou, Directeur du secrétariat général commun départemental, pour engager, liquider etordonnancer les actes de gestion budgétaire courante inférieurs à 25 000 € relatifs aux dépensesd'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariat général commundépartemental relevant du ministere de l'intérieur (BOP 216 et BOP 354), du ministère de latransition écologique et solidaire (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et de la souverainetéalimentaire (BOP 206 et BOP 215).Article 4: Antoine Drou, Directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) duCalvados, peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie, aux agents placés sousson autorité, par arrété pris au nom du préfet du Calvados et publié au recueil des actesadministratifs.Article 5 : L'arrété du 23 novembre 2023 portant délégation de signature à Antoine Drou, Directeurdu secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, en matiére d'ordonnancementsecondaire est abrogé.
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Article 6: Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commun départemental sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.A Caen,le A8 ,.:. rorf.
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Préfecture du Calvados
14-2025-06-20-00001
2025-06-20 AP subdélégation générale SGCD
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ExPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant subdélégation de signature dudirecteur du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvadosà des fonctionnaires placés sous son autoritéLe directeur du SGCD,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane BREDIN comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à I'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 nommant Monsieur Antoine DROU comme directeur dusecrétariat général commun départemental du Calvados à compter du 1% janvier 2021 ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ; 'VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, a Monsieur Antoine DROU, directeur du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Madame Françoise VENDEL et à MadameMarianne LEMEE, directrices adjointes du secrétariat général commun départemental du Calvadospour:
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* toutes les décisions de gestion courante concernant les moyens en personnel et matérielsplacés sous l'autorité du directeur du SGCD ;- l'ensemble des actes et décisions énumérés aux articles 1 et 2 de la délégation de signature.Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN,cheffe du pôle ressources humaines, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans lechamp des attributions du pôle ressources humaines. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Karine PERROTIN et à Madame Sophie BRAULT,adjointes à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans lechamp des attributions du pôle ressources humaines.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Claire MOREL, cheffe du pôle budget,pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôlebudget. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée àMadame Marina GRONDIN-PSARROS, adjointe à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble descorrespondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle budget.Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôlelogistique, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributionsdu pôle logistique. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature estdonnée à Monsieur Franck HOUSAND et à Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à la cheffe dece pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions dupôle logistique.Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier,pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôleimmobilier. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée àMadame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances etpièces entrant dans le champ des attributions du pôle immobilier.Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, pourl'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC. Encas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée à MonsieurAurélien NICOT et à Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pour l'ensemble descorrespondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC.Article 7 : L'arrêté du 17 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur AntoineDROU, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, est abrogé.Article 8 : Le directeur du secrétariat général commun départemental et les agents subdélégatairesconcernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.A Caen, le 20 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur du secrétariat général commun
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Préfecture du Calvados
14-2025-06-20-00002
2025-06-20 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-20-00002 - 2025-06-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 19
Ex Secrétariat général communPRÉFET départemental (SGCD)DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature dudirecteur du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvadospour l'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le directeur du SGCD,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et -à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 20121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane Bredin comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l''arrêté ministériel du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Antoine DROUcomme directeur du secrétariat général commun départemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2025 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à Monsieur Antoine DROU, directeur du secrétariat général commundépartemental du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-20-00002 - 2025-06-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 20
Article 1: En cas d'absence et d''empêchement de Monsieur Antoine DROU, directeur du secrétariatgénéral commun départemental du Calvados, subdélégation de signature est donnée pour lesfonctions d'ordonnateur secondaire à Madame Françoise VENDEL et à Madame Marianne LEMEE,directrices adjointes du secrétariat général commun départemental du Calvados, à l'effetde procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de I'Etat imputées sur lestitres relevant des programmes financiers cités aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Cette délégationporte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine DROU, de Madame FrançoiseVENDEL et de Madame Marianne LEMEE, subdélégation est donnée aux agents cités ci-après, dans lecadre et la limite de leurs compétences et attributions respectives :« Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN, cheffe du pôle « ressources humaines », et en casd'absence ou d'empêchement de celle-ci, Madame Karine PERROTIN et Madame SophieBRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépensesd'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariat général commundépartemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP 354), du ministère de latransition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et de la souverainetéalimentaire (BOP 206 et BOP 215).< Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement decelui-ci, Madame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses immobilières imputées sur l'UO 14 du programme 354« administration territoriale de l'État », hors titre 2, et du compte d'affectation spéciale 723« opération immobilière et entretien des bâtiments de I'Etat » ;< Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôle logistique, et en cas d'absence ou d'empéchementde celle-ci, Monsieur Frank HOUSAND et Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à lacheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses logistiques imputéessur l'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;* Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Monsieur Aurélien NICOT et Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses informatiques et téléphoniques imputées surl'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;L'ensemble de ces agents ont délégation de signature pour viser, dans leurs domaines decompétence, toutes les factures ainsi que pour signer les bons de commande de matériels,fournitures et travaux d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €.Article 3 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 354« Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieur :
NOM __ PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieGRANGE PriscilliaLECUL Loëtitia
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du compted'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » :
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NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MyléneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieGRANGE PriscilliaLECUL Loétitia
Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 348« Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU ' MylèneFOREAU CarolTANQUEREL . JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieGRANGE PriscilliaLECUL Loétitia
Article 6 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que service prescripteur, la gestion budgétaire du programme 148 « Fonction publique », duprogramme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liensavec la Nation », du programme 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », desprogrammes 362, 363 et 364 du plan de relance ainsi que du programme 380 « Fonds d'accélérationde la transition écologique dans les territoires » :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL JutienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieGRANGE PriscilliaLECUL Loétitia
Article 7 : Subdélégation est donnée dans l'application informatique financière de I'Etat aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, pour engager les dépenses afférentes au secrétariat généralcommun départemental et aux structures qui en sont bénéficiaires par des demandes d'achat etd'en certifier le service fait ou de donner les ordres de payer ainsi que tout autre acte de gestionbudgétaire en tant que saisisseur et valideur.
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NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolKENNOUCHE MélissaTANQUEREL JulienPENNEC JulieGRANGE PriscilliaLECUL Loétitia
Article 8 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour valider dansChorus DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les facturesvoyagistes des agents du secrétariat général commun départemental et des structures qui en sontbénéficiaires, après validation par leur hiérarchie.NOM Prénom ProfilMOREL Claire AdministrateurGRONDIN-PSARROS Marina AdministrateurCARRIEU ' Mylène AdministrateurFOREAU Carol AdministrateurTANQUEREL Julien AdministrateurKENNOUCHE Mélissa AdministrateurPENNEC Julie AdministrateurGRANGE Priscillia AdministrateurLECUL Loétitia Administrateur
Article 9 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour assurer lagestion budgétaire des dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires dusecrétariat général commun départemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP354), du ministère de la transition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et del'alimentation (BOP 206 et BOP 215).NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaCARRIEU MylèneFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieGRANGE PriscilliaLECUL Loétitia
Article 10: L'arrêté du 11 octobre 2024 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire de M. Antoine DROU, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD)du Calvados, est abrogé.
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Article 11 : Le directeur du secrétariat général commun départemental et les agents subdélégatairesconcernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera°en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
A Caen, le 20 juin 2025 Pour le préfet et par délégation,le directeur du secrétariat généralcommun départemental,
Antoine DRQU
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