AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-007
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
ARS12 /
12-2023-11-30-00022 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC (3 pages) Page 4
12-2023-11-30-00023 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
BOZOULS (3 pages) Page 8
12-2023-11-30-00024 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue (3 pages) Page 12
12-2023-11-30-00004 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Aubin (3
pages) Page 16
12-2023-11-30-00005 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Belmont
sur Rance (3 pages) Page 20
12-2023-11-30-00006 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Broquiès
(3 pages) Page 24
12-2023-11-30-00007 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Brusque
(3 pages) Page 28
12-2023-11-30-00008 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Capdenac Gare RPC (3 pages) Page 32
12-2023-11-30-00009 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Entraygues sur Truyère (3 pages) Page 36
12-2023-11-30-00010 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les
Charmettes (3 pages) Page 40
12-2023-11-30-00011 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les
Cheveux d'Ange (3 pages) Page 44
12-2023-11-30-00012 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau
Terrasses des Causses (3 pages) Page 48
12-2023-11-30-00013 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Mur de
Barrez (3 pages) Page 52
12-2023-11-30-00014 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Les
2 Vallées (3 pages) Page 56
12-2023-11-30-00015 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant
Sainte Marie (3 pages) Page 60
12-2023-11-30-00016 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Rieupeyroux (3 pages) Page 64
12-2023-11-30-00017 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rivière
sur Tarn (3 pages) Page 68
12-2023-11-30-00018 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde (3 pages) Page 72
2
12-2023-11-30-00019 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint
Rome de Tarn (3 pages) Page 76
12-2023-11-30-00020 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint
Sernin sur Rance (3 pages) Page 80
12-2023-11-30-00021 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Séverac
le Château (3 pages) Page 84
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2023-12-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l□établissement L□ATELIER DU MOULINAU □ ZA La
Glène □ 12780 SAINT-LEONS. (2 pages) Page 88
12-2023-12-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l□établissement L□ETOILE DES PAINS □ 2 rue
Beteille □ 12000 RODEZ. (2 pages) Page 91
12-2023-12-11-00090 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l□établissement LIDL □ 51 route d□Espalion □ 12850
ONET-LE-CHATEAU. (2 pages) Page 94
12-2023-12-11-00092 - Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM □ Zone Artisanale de
Boralde □ 12500 ST COME-D□OLT. (2 pages) Page 97
3
ARS12
12-2023-11-30-00022
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
ARGENCES EN AUBRAC
ARS12 - 12-2023-11-30-00022 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 4
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33855 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DE L'ARGENCE - 120782529


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
L'ARGENCE (120782529) sise 12420 ARGENCES EN AUBRAC 12420 Argences en
Aubrac et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION DU BON ACCUEIL (120000450) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16728 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD DE L'ARGENCE -
120782529

ARS12 - 12-2023-11-30-00022 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 5
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 420 785,78 € au titre de
2023, dont 8 790,59 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 398,82 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 420 785,78 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 411 995,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 411 995,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 666,27 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00022 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 6
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU BON ACCUEIL
(120000450) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00022 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD ARGENCES EN AUBRAC 7
ARS12
12-2023-11-30-00023
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
BOZOULS
ARS12 - 12-2023-11-30-00023 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD BOZOULS 8
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33861 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LES CASELLES" - 120782404


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CASELLES" (120782404) sise 6 R JEAN LACAN 12340 BOZOULS 12340 Bozouls et
gérée par l'entité dénommée ASS MAISON D'ACCUEIL "LES CASELLES" (120000369) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16740 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "LES CASELLES"
-120782404

ARS12 - 12-2023-11-30-00023 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD BOZOULS 9
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 334 221,41 € au titre de
2023, dont 35 602,26 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 185,12 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 334 221,41 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 298 619,15 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 298 619,15 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 218,26 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.






ARS12 - 12-2023-11-30-00023 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD BOZOULS 10
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS MAISON D'ACCUEIL "LES
CASELLES" (120000369) et à l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00023 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD BOZOULS 11
ARS12
12-2023-11-30-00024
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
CAPDENAC-Croix Bleue
ARS12 - 12-2023-11-30-00024 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 12
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33857 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD " LA CROIX BLEUE" - 120782487


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD " LA
CROIX BLEUE" (120782487) sise 9 R GUYNEMER 12700 CAPDENAC GARE 12700
Capdenac-Gare et gérée par l'entité dénommée A.N.R.A.S. (310788609) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 16732 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD " LA CROIX
BLEUE" -120782487

ARS12 - 12-2023-11-30-00024 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 13
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 230 727,08 € au titre de
2023, dont 186 565,40 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 560,59 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 230 727,08 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 044 161,68 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 044 161,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 87 013,47 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.






ARS12 - 12-2023-11-30-00024 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 14
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire A.N.R.A.S. (310788609) et à
l'établissement concerné.


Fait à Rodez, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL



ARS12 - 12-2023-11-30-00024 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD CAPDENAC-Croix Bleue 15
ARS12
12-2023-11-30-00004
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Aubin
ARS12 - 12-2023-11-30-00004 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Aubin 16
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34210 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD D'AUBIN - 120780408


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
D'AUBIN (120780408) sise 11 R DESLHENS 12110 AUBIN et gérée par l'entité dénommée
MAISON DE RETRAITE (120000187) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12594 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD D'AUBIN -
120780408

ARS12 - 12-2023-11-30-00004 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Aubin 17
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 949 561,27 € au titre de
2023, dont 79 456,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 130,11 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 949 561,27 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 870 105,27 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 870 105,27 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 72 508,77 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.









ARS12 - 12-2023-11-30-00004 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Aubin 18
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000187)
et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL

ARS12 - 12-2023-11-30-00004 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Aubin 19
ARS12
12-2023-11-30-00005
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Belmont sur Rance
ARS12 - 12-2023-11-30-00005 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Belmont sur Rance 20
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33926 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SHERPA BELMONT SUR RANCE - 120785290


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SHERPA (120785290) sise RTE DE CAMARES 12370 BELMONT SUR RANCE et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION SHERPA (120785282) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12604 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SHERPA -
120785290

ARS12 - 12-2023-11-30-00005 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Belmont sur Rance 21
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 758 765,72 € au titre de
2023, dont 151 650,25 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 563,81 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 709 578,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 24 943,32 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 607 115,47 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 557 928,69 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 243,46 0,00
Accueil de jour 24 943,32 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 926,29 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00005 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Belmont sur Rance 22
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SHERPA
(120785282) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00005 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Belmont sur Rance 23
ARS12
12-2023-11-30-00006
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Broquiès
ARS12 - 12-2023-11-30-00006 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Broquiès 24
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33919 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE RELAYS BROQUIES - 120786652


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
RELAYS (120786652) sise 5 AV DE SAINT AFFRIQUE 12480 BROQUIES et gérée par
l'entité dénommée ASS. RESIDENCE LE RELAYS (120786645) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12850 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE RELAYS -
120786652

ARS12 - 12-2023-11-30-00006 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Broquiès 25
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 676 365,10 € au titre de
2023, dont 61 933,50 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 363,76 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 676 365,10 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 614 431,60 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 614 431,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 51 202,63 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00006 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Broquiès 26
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS. RESIDENCE LE RELAYS
(120786645) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL
,


ARS12 - 12-2023-11-30-00006 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Broquiès 27
ARS12
12-2023-11-30-00007
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Brusque
ARS12 - 12-2023-11-30-00007 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Brusque 28
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34201 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "VALLEE DU DOURDOU" BRUSQUE - 120782453


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"VALLEE DU DOURDOU" (120782453) sise 12360 BRUSQUE et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION VALLEE DU DOURDOU (120000393) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12858 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "VALLEE DU
DOURDOU" -120782453

ARS12 - 12-2023-11-30-00007 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Brusque 29
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 560 847,19 € au titre de
2023, dont 11 396,08 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 46 737,27 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 560 847,19 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 549 451,11 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 549 451,11 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 45 787,59 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00007 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Brusque 30
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VALLEE DU
DOURDOU (120000393) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00007 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Brusque 31
ARS12
12-2023-11-30-00008
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Capdenac Gare RPC
ARS12 - 12-2023-11-30-00008 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Capdenac Gare RPC 32
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34209 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS CAPDENAC GARE - 120780432


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU PAYS CAPDENACOIS (120780432) sise 2 R VINCENT AURIOL 12700
CAPDENAC GARE et gé rée par l'entité dénommée EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12874 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU
PAYS CAPDENACOIS -120780432

ARS12 - 12-2023-11-30-00008 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Capdenac Gare RPC 33
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 897 604,94 € au titre de
2023, dont 131 409,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 241 467,08 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 897 604,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 766 195,94 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 766 195,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 230 516,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.






ARS12 - 12-2023-11-30-00008 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Capdenac Gare RPC 34
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD RESIDENCE DU PAYS
CAPDENACOIS (120000195) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00008 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Capdenac Gare RPC 35
ARS12
12-2023-11-30-00009
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Entraygues sur Truyère
ARS12 - 12-2023-11-30-00009 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 36
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34206 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LA ROUSSILHE" ENTRAYGUES SUR TRUYERE - 120780499


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LA
ROUSSILHE" (120780499) sise 5 AV LA ROUSSILHE 12140 ENTRAYGUES SUR
TRUYERE et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000245) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12868 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "LA ROUSSILHE"
-120780499

ARS12 - 12-2023-11-30-00009 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 37
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 724 122,75 € au titre de
2023, dont 47 507,28 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 676,90 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 724 122,75 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 676 615,47 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 676 615,47 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 717,96 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00009 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 38
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000245)
et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00009 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Entraygues sur Truyère 39
ARS12
12-2023-11-30-00010
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Millau Les Charmettes
ARS12 - 12-2023-11-30-00010 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 40
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33923 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LES CHARMETTES" MILLAU - 120785522


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CHARMETTES" (120785522) sise 15 R DE ROQUEFORT 12100 MILLAU et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION LES CHARMETTES (120784897) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12852 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "LES
CHARMETTES" -120785522

ARS12 - 12-2023-11-30-00010 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 41
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 901 682,74 € au titre de
2023, dont 11 855,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 140,23 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 901 682,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 889 827,74 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 889 827,74 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 152,31 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00010 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 42
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES CHARMETTES
(120784897) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00010 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Charmettes 43
ARS12
12-2023-11-30-00011
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Millau Les Cheveux d'Ange
ARS12 - 12-2023-11-30-00011 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 44
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34212 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD "LES CHEVEUX D'ANGE" MILLAU - 120005509


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 05/11/2007 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD "LES
CHEVEUX D'ANGE" (120005509) sise 26 R LUCIEN COSTES 12100 MILLAU
et gérée par l'entité dénommée UNION DES MUTUELLES MILLAVOISES (120785571) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12876 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD "LES CHEVEUX
D'ANGE" -120005509

ARS12 - 12-2023-11-30-00011 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 45
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 838 844,41 € au titre de
2023, dont 70 767,38 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 237,03 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 438 942,48 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 956,69 0,00
Accueil de jour 345 945,24 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 768 077,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 368 175,10 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 53 956,69 0,00
Accueil de jour 345 945,24 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 339,75 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.


Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.




ARS12 - 12-2023-11-30-00011 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 46
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UNION DES MUTUELLES
MILLAVOISES (120785571) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023




Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00011 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Les Cheveux d'Ange 47
ARS12
12-2023-11-30-00012
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Millau Terrasses des Causses
ARS12 - 12-2023-11-30-00012 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Terrasses des Causses 48
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33947 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD TERRASSES DES CAUSSES MILLAU - 120782602


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'arrêté conjoint du 30 décembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
TERRASSES DES CAUSSES AYROLLE (120784673) sise 2 R SAINT JEAN 12100,
Millau et gérée par l'entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU
(120007430);

VU l'arrêté conjoint du 16 mai 2023 portant modification de l'autorisation de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
TERRASSES DES CAUSS ES (120782602) sise 4 R JEAN MOULIN 12100, Millau et
gérée par l'entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MILLAU (120007430);


Considérant la décision tarifaire initiale n° 18410 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD TERRASSES DES
CAUSSES AYROLLE -120782602

ARS12 - 12-2023-11-30-00012 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Terrasses des Causses 49
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 5 815 944,82 € au titre
de 2023, dont 1 578 195,69 € à titre non reconductible (comprenant -450 000,00 € au
titre de la récupération des crédits non reconductibles récupérables ayant fait
l'objet d'un versement unique de 450 000,00 € sur le paiement du mois de juillet
2023).

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 484 662,07 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 815 944,82 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 237 749,13 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 237 749,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 353 145,76 €.




Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

ARS12 - 12-2023-11-30-00012 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Terrasses des Causses 50
3

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD PUBLIC AUTONOME DE
MILLAU (120007430) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00012 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Millau Terrasses des Causses 51
ARS12
12-2023-11-30-00013
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Mur
de Barrez
ARS12 - 12-2023-11-30-00013 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Mur de Barrez 52
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34208 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD PARC DE LA CORETTE MUR DE BARREZ - 120780465


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD PARC
DE LA CORETTE (120780465) sise 12 AV DU CARDINAL VERDIER 12600 MUR DE
BARREZ et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE RCE DU PARC DE LA
C (120000211) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12872 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD PARC DE LA
CORETTE -120780465

ARS12 - 12-2023-11-30-00013 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Mur de Barrez 53
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 714 718,88 € au titre de
2023, dont 47 995,71 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 142 893,24 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 714 718,88 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 666 723,17 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 666 723,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 893,60 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00013 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Mur de Barrez 54
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RCE DU
PARC DE LA C (120000211) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL



ARS12 - 12-2023-11-30-00013 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Mur de Barrez 55
ARS12
12-2023-11-30-00014
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant
Les 2 Vallées
ARS12 - 12-2023-11-30-00014 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 56
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34204 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD RESIDENCE DES DEUX VALLEES NANT - 120781075


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DES DEUX VALLEES (120781075) sise RTE DE MILLAU 12230 NANT
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION VIE HEUREUSE (120000294) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12864 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DES
DEUX VALLEES -120781075

ARS12 - 12-2023-11-30-00014 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 57
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 799 236,38 € au titre de
2023, dont 6 573,64 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 936,37 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 799 236,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 792 662,75 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 792 662,75 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 388,56 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00014 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 58
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VIE HEUREUSE
(120000294) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00014 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Les 2 Vallées 59
ARS12
12-2023-11-30-00015
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant
Sainte Marie
ARS12 - 12-2023-11-30-00015 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 60
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34202 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD SAINTE MARIE NANT - 120782420


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINTE MARIE (120782420) sise R DU FAUBOURG HAUT 12230 NANT et gérée par
l'entité dénommée EHPAD MAISON ACCUEIL STE MARIE DE NANT (120008115) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12860 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD SAINTE MARIE -
120782420

ARS12 - 12-2023-11-30-00015 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 61
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 545 227,71 € au titre de
2023, dont 24 841,59 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 768,98 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 397 993,71 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 70 061,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 520 386,12 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 373 152,12 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 70 061,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 126 698,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00015 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 62
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD MAISON ACCUEIL STE
MARIE DE NANT (120008115) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00015 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Nant Sainte Marie 63
ARS12
12-2023-11-30-00016
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Rieupeyroux
ARS12 - 12-2023-11-30-00016 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rieupeyroux 64
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34207 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA RIEUPEYROUX - 120780473


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
GENETS D'OR DU SEGALA (120780473) sise 5 R PANASSAC 12240 RIEUPEYROUX
et gérée par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE (120000229) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12870 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LES GENETS
D'OR DU SEGALA -120780473

ARS12 - 12-2023-11-30-00016 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rieupeyroux 65
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 093 965,97 € au titre de
2023, dont 101 978,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 174 497,16 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 093 965,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 991 987,97 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 991 987,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 165 999,00 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00016 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rieupeyroux 66
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000229)
et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00016 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rieupeyroux 67
ARS12
12-2023-11-30-00017
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Rivière sur Tarn
ARS12 - 12-2023-11-30-00017 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 68
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34200 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD BEAU SOLEIL RIVIERE SUR TARN - 120782461


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD BEAU
SOLEIL (120782461) sise QUARTIER DES SALLES 12640 RIVIERE SUR TARN et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ABBE DELMAS (120000401) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12856 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD BEAU SOLEIL -
120782461

ARS12 - 12-2023-11-30-00017 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 69
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 401 645,15 € au titre de
2023, dont 46 347,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 803,76 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 324 472,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 355 298,15 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 278 125,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 112 941,51 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.






ARS12 - 12-2023-11-30-00017 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 70
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DELMAS
(120000401) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00017 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Rivière sur Tarn 71
ARS12
12-2023-11-30-00018
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint
Affrique La Miséricorde
ARS12 - 12-2023-11-30-00018 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 72
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34199 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LA MISERICORDE SAINT AFFRIQUE - 120782503


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MISERICORDE (120782503) sise 10 R DU CHANOINE COSTES 12400 ST AFFRIQUE
et gérée par l'entité dénommée ASS LES AMIS DE LA MISERICORDE (120000435) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12854 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA
MISERICORDE -120782503

ARS12 - 12-2023-11-30-00018 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 73
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 735 816,08 € au titre de
2023, dont 42 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 144 651,34 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 652 999,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 947,03 0
Hébergement Temporaire 11 869,85 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 693 816,08 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 610 999,20 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 947,03 0
Hébergement Temporaire 11 869,85 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 141 151,34 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00018 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 74
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS LES AMIS DE LA
MISERICORDE (120000435) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00018 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Affrique La Miséricorde 75
ARS12
12-2023-11-30-00019
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint
Rome de Tarn
ARS12 - 12-2023-11-30-00019 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 76
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34203 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD DENIS AFFRE SAINT ROME DE TARN - 120782321


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DENIS
AFFRE (120782321) sise R DENIS AFFRE 12490 ST ROME DE TARN et gérée par l'entité
dénommée MAISON DE RETRAITE (120000336) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12862 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD DENIS AFFRE -
120782321

ARS12 - 12-2023-11-30-00019 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 77
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 606 349,99 € au titre de
2023, dont 14 505,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 862,50 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 606 349,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 591 844,99 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 591 844,99 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 653,75 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00019 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 78
3


Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (120000336)
et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00019 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Rome de Tarn 79
ARS12
12-2023-11-30-00020
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint
Sernin sur Rance
ARS12 - 12-2023-11-30-00020 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 80
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°34205 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD CLOS SAINT FRANÇOIS SAINT SERNIN SUR RANCE - 120780531


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD CLOS
SAINT FRANÇOIS (120780531) sise 12380 ST SERNIN SUR RANCE et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION CLOS SAINT FRANCOIS (120000260) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12866 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD CLOS SAINT
FRANÇOIS -120780531

ARS12 - 12-2023-11-30-00020 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 81
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 425 570,66 € au titre de
2023, dont 28 779,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 797,56 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 308 870,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 39 526,87 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 396 791,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 280 091,81 0,00
UHR 0,00 0
PASA 77 172,98 0
Hébergement Temporaire 39 526,87 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 399,31 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00020 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 82
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CLOS SAINT
FRANCOIS (120000260) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00020 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Saint Sernin sur Rance 83
ARS12
12-2023-11-30-00021
Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD
Séverac le Château
ARS12 - 12-2023-11-30-00021 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Séverac le Château 84
REPUBLIQUEFRANÇMSE @ Dhgarce Régionae de SantéLideré docitareÉgalitéÉrarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°33911 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD GLORIANDE SEVERAC LE CHATEAU - 120786868


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022 -1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le délégué
départemental de AVEYRON en date du 20/04/2022 ;




VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
GLORIANDE (120786868) sise 2 R HENRI NOGUERES 12150 SEVERAC D AVEYRON
et gérée par l'entité dénommée CCAS SEVERAC D'AVEYRON (120784715) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 12848 en date du 26 juin 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD GLORIANDE -
120786868

ARS12 - 12-2023-11-30-00021 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Séverac le Château 85
2


DECIDE

Article 1er A compter du 01/12/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 748 985,00 € au titre de
2023, dont 198 866,79 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 748,75 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 674 845,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 139,35 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 550 118,21 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 475 978,86 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 74 139,35 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 176,52 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.





ARS12 - 12-2023-11-30-00021 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Séverac le Château 86
3

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS SEVERAC D'AVEYRON
(120784715) et à l'établissement concerné.


Fait à RODEZ, le 30 novembre 2023



Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie
et par délégation
Le Directeur de la Délégation Départementale de l'Aveyron
Benjamin ARNAL


ARS12 - 12-2023-11-30-00021 - Décision tarifaire modificative 2023 EHPAD Séverac le Château 87
Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00089
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l□établissement L□ATELIER DU MOULINAU □ ZA
La Glène □ 12780 SAINT-LEONS.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l□établissement L□ATELIER DU MOULINAU □ ZA La Glène □ 12780 SAINT-LEONS. 88
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-088 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'ATELIER DU MOULINAU – ZA La Glène – 12780 SAINT-LEONS.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'ATELIER DU
MOULINAU – ZA La Glène – 12780 SAINT-LEONS, présentée par M. Jean-François BLANC   co-
gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l□établissement L□ATELIER DU MOULINAU □ ZA La Glène □ 12780 SAINT-LEONS. 89
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Jean-François BLANC est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'ATELIER DU MOULINAU – ZA La Glène – 12780 SAINT-LEONS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230131 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Jean-François BLANC est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
co-gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La prise et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection
des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00089 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l□établissement L□ATELIER DU MOULINAU □ ZA La Glène □ 12780 SAINT-LEONS. 90
Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00091
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans
l□établissement L□ETOILE DES PAINS □ 2 rue
Beteille □ 12000 RODEZ.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l□établissement L□ETOILE DES PAINS □ 2 rue Beteille □ 12000 RODEZ. 91
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Arrêté n° 2023345-090 du 11 décembre 2023.
Objet :Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'ETOILE DES PAINS – 2 rue Beteille – 12000 RODEZ.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement L'ETOILE DES
PAINS – 2 rue Beteille – 12000 RODEZ, présentée par M. Bernard LELIEVRE gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l□établissement L□ETOILE DES PAINS □ 2 rue Beteille □ 12000 RODEZ. 92
- A R R Ê T E -
Article 1 er : M. Bernard LELIEVRE est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement L'ETOILE DES PAINS – 2 rue Beteille – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230167 au registre tenu en préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Bernard LELIEVRE est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
gérant.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La prise et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la protection
des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet,

Alexandre RIZZON
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00091 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans
l□établissement L□ETOILE DES PAINS □ 2 rue Beteille □ 12000 RODEZ. 93
Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00090
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans
l□établissement LIDL □ 51 route d□Espalion □
12850 ONET-LE-CHATEAU.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00090 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans
l□établissement LIDL □ 51 route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 94
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-089 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans
l'établissement LIDL – 51 route d'Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2018162-002 du 11 juin 2018 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans l'établissement LIDL – 51 route d'Espalion – 12850 ONET-LE-
CHATEAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet
établissement, présentée par M. le directeur régional ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembre
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00090 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans
l□établissement LIDL □ 51 route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 95
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : M. le directeur régional est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans
l'établissement LIDL – 51 route d'Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2018162-002 du 11 juin 2018.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230145 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur régional est responsable de l'exploitation de ce système de
vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès du
responsable de l'établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La prise et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : T outes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,


Alexandre RIZZON

2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00090 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans
l□établissement LIDL □ 51 route d□Espalion □ 12850 ONET-LE-CHATEAU. 96
Préfecture Aveyron
12-2023-12-11-00092
Autorisation de renouvellement du système de
vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM □ Zone Artisanale de
Boralde □ 12500 ST COME-D□OLT.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00092 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM □ Zone Artisanale de Boralde □ 12500 ST COME-D□OLT. 97
ExPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
0BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2023345-047 du 11 décembre 2023.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM – Zone Artisanale de Boralde – 12500 ST COME-D'OLT.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1
à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris
pour l'application de la loi modifiée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant M. Charles
GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2013288-0032 du 15 octobre 2013 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTOM – Zone Artisanale de Boralde – 12500
ST COME-D'OLT ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette déchetterie,
présentée par Mme la Présidente ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 8 novembrel
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à M. Alexandre
RIZZON, directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aveyron ;
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00092 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM □ Zone Artisanale de Boralde □ 12500 ST COME-D□OLT. 98
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités ;
- A R R E T E -
Article 1 er : Mme la Présidente est autorisée à renouveler le système de vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM – Zone Artisanale de Boralde – 12500 ST COME-D'OLT.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l'arrêté
préfectoral modifié n° 2013288-0032 du 15 octobre 2013.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20230103 au registre tenu en Préfecture des demandes
d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la Présidente est responsable de l'exploitation de ce système de vidéoprotection.

Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de cinq
jours. Le droit d'accès aux images doit obligatoirement s'exercer sur place, directement auprès de
la Présidente.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité responsable.
Article 6 : La prise et l'enregistrement d'images filmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la
régularité du système.
Article 8 : Toutes modifications présentant un caractère substantiel telles que, changement du
titulaire de l'autorisation, d'activité, ou affectant la configuration des lieux protégés et la
protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des
articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la
sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas
de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur des services du cabinet,


Alexandre RIZZON

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Préfecture Aveyron - 12-2023-12-11-00092 - Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la
déchetterie du SMICTOM □ Zone Artisanale de Boralde □ 12500 ST COME-D□OLT. 99