PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-459
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2021-09-08-00010 - ARRÊTÉ 2021 □ N°079
Autorisant la modification de
l□aspect extérieur d□une construction
sis 7 rue Fabert située sur le site
classé Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la cérémonie
d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides
jeudi 09 septembre 2021 (5 pages) Page 5
75-2021-09-09-00007 - Arrêté n°2021-00926 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2021-09-08-00010
ARRÊTÉ 2021 □ N°079
Autorisant la modification de l□aspect extérieur
d□une construction
sis 7 rue Fabert située sur le site classé Esplanade
des Invalides dans le 7ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-08-00010 - ARRÊTÉ 2021 □ N°079
Autorisant la modification de l□aspect extérieur d□une construction
sis 7 rue Fabert située sur le site classé Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement3

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°079

Autorisant la modification de l'aspect extérieur d' une construction
sis 7 rue Fabert située sur le site classé Esplanad e des Invalides dans le 7ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 12/07/2021;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 28/07/2021 et portant
sur la dp n°07510721v0292.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant la modification de l'aspect extérieur d'une construction sis 7 rue Fabert
située sur le site classé Esplanade des Invalides d ans le 7 ème arrondissement de Paris, est accordée
assortie de prescriptions :
Prescriptions motivées (1) , recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) La hauteur de la porte sera limitée à la retombée d e la poutre.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 08 septembre 2021
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2021-09-08-00010 - ARRÊTÉ 2021 □ N°079
Autorisant la modification de l□aspect extérieur d□une construction
sis 7 rue Fabert située sur le site classé Esplanade des Invalides dans le 7ème arrondissement4
Préfecture de Police
75-2021-09-08-00011
Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la cérémonie d□hommage
national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel
des Invalides jeudi 09 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-00923
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion de la cérémonie d'hommage national rendu à Jean-Paul
BELMONDO à l'Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre 2021

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de
crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel Préfecture de Police - 75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre
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l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité et à l'inspection visu elle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que suite au décès de Monsieur Jean-Pau l BELMONDO survenu le lundi
06 septembre 2021, une cérémonie d'hommage national est prévue à l'Hôtel des
Invalides à Paris jeudi 09 septembre 2021 et doit a ccueillir outre le président de la
République et des membres de gouvernement, un publi c important qui, dans le
contexte actuel de menace très élevée, est suscepti ble de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national, depuis le 05 mar s 2021 et comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de
police de Rambouillet le 23 avril 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion de la cérémonie d'hommage national rendu e à Jean-Paul BELMONDO
jeudi 09 septembre à l'Hôtel des Invalides réponden t à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Jeudi 09 septembre 2021, à compter de 12h00 et j usqu'à 24h00, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- rue Saint-Dominique exclue, dans sa partie compri se entre la rue Fabert et la rue
de Constantine ;

- rue de Constantine exclue, dans sa partie compris e entre la rue Saint-Dominique
et la rue de Grenelle ; Préfecture de Police - 75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre
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- rue de Grenelle, dans sa partie comprise entre la rue de Constantine et la rue
Fabert ;

- place des Invalides ;

- rue Fabert exclue, dans sa partie comprise entre la rue de Grenelle et la rue Saint-
Dominique .


Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ és :

- à l'angle de la rue Fabert et de la rue Saint-Domin ique ;
- à l'angle de la rue de Constantine et de la rue Sai nt-Dominique.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de présenter le passe sanitaire prévu par la loi
du 31 mai 2021 modifiée susvisée, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par
le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police
judiciaire et, sous leur responsabilité, par des ag ents de police judiciaire et agents de police
judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ;
Préfecture de Police - 75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre
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2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.
Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er peuvent, durant la pério de et le créneau horaire mentionnés
par ce même article, être autorisés à accéder au pé rimètre par les points de filtrage
mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi
que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Article 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas app licables aux véhicules de
sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché aux portes de l a préfecture de police, transmis au Préfecture de Police - 75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre
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procureur de la République près le tribunal judicia ire de Paris et communiqué à la
maire de Paris.


Fait à Paris, le 08 septembre 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-09-08-00011 - Arrêté n° 2021-00923 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la cérémonie d□hommage national rendu à Jean-Paul BELMONDO à l□Hôtel des Invalides jeudi 09 septembre
202110
Préfecture de Police
75-2021-09-09-00007
Arrêté n°2021-00926 accordant des
récompenses pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-09-00007 - Arrêté n°2021-00926 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 11
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00926 Accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er Des médailles de bronze pour actes de courage et de dévouement sont décernées aux fonctionnaires de police de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, dont les noms suivent : - M. David GREGOIRE , Brigadier-chef de police, né le 3 janvier 1976 ; - M. Jean-François KECK , Gardien de la paix, né le 5 octobre 1989. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Fait à Paris, le 09 septembre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-09-00007 - Arrêté n°2021-00926 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement 12