PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2023-12-26-00003 - 04 CENTRE DES CARMES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 6
R93-2023-12-26-00001 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 8
R93-2023-12-26-00002 - 04 CLINIQUE LE VERDON INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 10
R93-2023-12-26-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 12
R93-2023-12-26-00006 - 05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 14
R93-2023-12-26-00004 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS INICEA -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier
au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation.
(1 page) Page 16
R93-2023-12-26-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 18
R93-2023-12-26-00007 - 05 LA GUISANE - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 20
R93-2023-12-26-00008 - 06 CENTRE ATLANTIS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 22
R93-2023-12-26-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 24
R93-2023-12-26-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 26
R93-2023-12-26-00010 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 28
2
R93-2023-12-26-00014 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 30
R93-2023-12-26-00015 - 06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 32
R93-2023-12-26-00013 - 06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 34
R93-2023-12-26-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 36
R93-2023-12-26-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 38
R93-2023-12-26-00017 - 06 LE CALME - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités
de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 40
R93-2023-12-26-00020 - 06 LES AIRELLES - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 42
R93-2023-12-26-00021 - 06 MC LA SERENA - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 44
R93-2023-12-26-00019 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 46
R93-2023-12-26-00024 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier
au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation.
(1 page) Page 48
R93-2023-12-26-00022 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 50
R93-2023-12-26-00023 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 52
R93-2023-12-26-00027 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 54
3
R93-2023-12-26-00025 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 56
R93-2023-12-26-00026 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 58
R93-2023-12-26-00030 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 60
R93-2023-12-26-00028 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 62
R93-2023-12-26-00029 - 13 CENTRE ST LAURENT - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 64
R93-2023-12-26-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 66
R93-2023-12-26-00031 - 13 CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 68
R93-2023-12-26-00032 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 70
R93-2023-12-26-00036 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 72
R93-2023-12-26-00034 - 13 CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 74
R93-2023-12-26-00035 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 76
R93-2023-12-26-00039 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 78
R93-2023-12-26-00037 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 80
R93-2023-12-26-00038 - 13 CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 82
4
R93-2023-12-26-00042 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 84
R93-2023-12-26-00040 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 86
R93-2023-12-26-00041 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 88
R93-2023-12-26-00045 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 90
R93-2023-12-26-00043 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février
2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 92
R93-2023-12-26-00044 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 94
R93-2023-12-26-00048 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1 page) Page 96
R93-2023-12-26-00046 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 98
R93-2023-12-26-00047 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. (1
page) Page 100
R93-2023-12-29-00176 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 102
R93-2023-12-29-00177 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l□Article
L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. (1 page) Page 104
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00003
04 CENTRE DES CARMES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00003 - 04 CENTRE DES CARMES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 6
REPUBLIQUE
| FRANÇAISE
gence eguonaenîë- anté _.{Ï.Ï/)
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de presfations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 040780405
Raison Sociale : CENTRE DES CARMES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
" hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 estfixé à: 0,8962 .
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à'réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ; 2.moyen et non mixte
H n Intitulé du tarif Montants
91 511 __ PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 231,60 €
92 512 : NEUROLOGIE - HC 287,00 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 196,34 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 193,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 166,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 148,25 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 178,44 €
87 518 ADDICTION - HC 125,99 €
88 519 POLYVALENT - HC 145,29 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 199,35 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 195,54 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 171,17 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 148,72 €
35 525 GERIATRIE - HP 132,67 €
36 526 DIGESTIF - HP 130,05 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 142,50 €
38 528 ADDICTION - HP 110,52 €
39 529 POLYVALENT - HP 127,46 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00003 - 04 CENTRE DES CARMES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00001
04 CLINIQUE JEAN GIONO - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00001 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 8
REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé ) Liberté
% # Égalité
| Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 040780389
Raison Sociale : CLINIQUE JEAN GIONO
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; |
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 1,0128
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
r s | Intitulé du tarif Montants .
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 261,73 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 324,34 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 221,88 €
94. 514 LOCOMOTEUR - HC - 218,91 €
95 515 GERIATRIE - HC 188,17 €
96 516 DIGESTIF - HC 167,54 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 201,66 €
87 518 ADDICTION - HC 142,38 €
88 519 POLYVALENT - HC 164,20 €
31 521 | PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 225,29 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 220,98 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 193,44 €
34 524 LOCOMOTEUR -.HP 168,07 €
35 525 GERIATRIE - HP 149,93 €
36 526 DIGESTIF - HP 146,97 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 161,05 €
38 528 ADDICTION - HP 124,90 €
39 529 . POLYVALENT - HP 144,04 €
Article 2 : ;
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Directionide l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00001 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00002
04 CLINIQUE LE VERDON INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00002 - 04 CLINIQUE LE VERDON INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 10
, . = =
REPUBLIQUE
@
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté ) _ Liberté
@ " ; Egalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 040780520
Raison Sociale : CLINIQUE LE VERDON - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; ' _
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; .
ARRETE
Article 1 : -
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du.code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 20_24 estfixéà: 0,8723
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
- à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
L Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 22542 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 279,35 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 191,10 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 188,54 €
95 515 GERIATRIE - HC 162,06 €
96 516 DIGESTIF - HC 144,30 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC ' 173,68 €
87 518 ADDICTION - HC 122,63 €
88 519 - - POLYVALENT - HC 141,42 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 194,03 €
32 522 ' NEUROLOGIE - HP 190,33 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 166,61 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 144,76 €
35 525 : GERIATRIE - HP 129,14 €
36 526 DIGESTIF - HP . 126,58 €
37 527 ' RESPIRATOIRE - HP 138,70 €
38 528 - ADDICTION - HP 107,57 €
39 529 POLYVALENT - HP 124,06 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 26 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00002 - 04 CLINIQUE LE VERDON INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00005
04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 12
» RÉPUBLIQUE
o»ææœæmæœ%&mäŸË Ëä;äî
; Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : . 040780488
Raison Sociale : CRF L'EAU VIVE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9063
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T rifCode Dri _ Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 234,21 €
92 __ 512 NEUROLOGIE - HC 290,23 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 198,55 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 195,89 €
95 515 GERIATRIE - HC 168,38 €
96 516 DIGESTIF - HC 149,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 180,45 €
87 518 ADDICTION - HC 127,41 €
88 519 POLYVALENT - HC 146,93 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 201,60 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 197,75 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 173,10 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 150,40 €
35 525 GERIATRIE - HP 134,17 €
36 526 DIGESTIF - HP 131,51 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 144,11 €
38 528 ADDICTION - HP 111,76 €
39 529 POLYVALENT - HP 128,89 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d''un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le' 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de
Anthony VALDEZ''Organisation des Soins,
3
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00005 - 04 CRF L'EAU VIVE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00006
05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00006 - 05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 14
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté À Liberté gence Hegionale ' e ante J ; Ëgdh;t':'
Fraternsté
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 050000066
Raison Sociale : CENTRE MEDICAL LA SOURCE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transitioñ
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 0,9240
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
r e RE Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 238,78 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 295,90 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 202,43 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 199,71 €
95 515 GERIATRIE - HC 171,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 152,85 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 183,98 €
87 518 ADDICTION - HC 129,90 €
88 519 POLYVALENT - HC 149,80 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 205,53 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 201,61 €
33 523. CARDIOLOGIE - HP 176,48 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 153,34 €
35 525 GERIATRIE - HP 136,79 €
36 526 DIGESTIF - HP 134,08 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 146,93 €
38 528 ADDICTION - HP 113,95 €
39 529 POLYVALENT - HP 131,41 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet' d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00006 - 05 CENTRE LA SOURCE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00004
05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS INICEA -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00004 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS INICEA - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 16
' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale dçSantê B ËËË:Ê
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 050000488
Raison Sociale : CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestatlons bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont f ixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9916
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 1.petit et non mixte
_Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE HC 256,25 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 317,55 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 217,24 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 214,32 €
95 515 GERIATRIE - HC 184,23 €
96 516 DIGESTIF - HC 164,03 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 197,44 €
87 518 ADDICTION - HC 139,40 €
88 519 POLYVALENT - HC 160,76 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE HP 220,57 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 216,36 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 189,40 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 164,56 €
35 525 GERIATRIE - HP 146,80 €
36 526 DIGESTIF - HP 143,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 157,67 €
38 528 ADDICTION - HP 122,28 €
39 529 POLYVALENT - HP 141,03 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : i
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrété.
Faita Marseille,le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00004 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS INICEA - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00009
05 CLINIQUE MONTJOY INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
® D Agence Régionale de Santé , | _ | é ËÆ:
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : _ 050000637
Raison Sociale : CLINIQUE MONTJOY - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; .
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 1,0344
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ' 1.petit et non mixte
Iarifc ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 267,31 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 331,26 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 226,62 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 223,58 €
95 515 GERIATRIE - HC 192,18 €
96 516 DIGESTIF - HC 171,11 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 205,96 €
87 518 ADDICTION - HC 145,42 €
88 519 POLYVALENT - HC 167,70 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,09 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 225,70 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 197,57 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 171,66 €
35 525 GERIATRIE - HP 153,13 €
36 526" DIGESTIF - HP 150,10 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 164,48 €
38 528 ADDICTION - HP 127,56 €
39 529 POLYVALENT - HP 147,11 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 § DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anth(
LDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00009 - 05 CLINIQUE MONTJOY INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00007
05 LA GUISANE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00007 - 05 LA GUISANE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 20
@ D Agence Régionale deSanté * Liberté
i - Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 050000298
Raison Sociale : LA GUISANE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patlents
hospltallses
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations appllcables à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après appllcatlon du coeff|C|ent de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du Code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8610
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
rs Intitulé du tarif - Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 222,50 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 275,73 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 188,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 186,10 €
95 515 GERIATRIE - HC 159,97 €
96 516 DIGESTIF - HC 142,43 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 171,43 €
87 518 ADDICTION - HC 121,04 €
88 519 POLYVALENT - HC 139,59 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 191,62 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 187,86 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 164,45 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 142,88 €
35 525 GERIATRIE - HP 127,46 €
36 526 DIGESTIF - HP 124,94 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 136,91 €
38 528 ADDICTION - HP ; 106,18 €
39 529 POLYVALENT - HP 122,45 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00007 - 05 LA GUISANE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00008
06 CENTRE ATLANTIS - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00008 - 06 CENTRE ATLANTIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 22
| = 5
RÉPUBLIQUE
g FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté À Liberté
. 59 Égalité
' 4 Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060021201
Raison Sociale : CENTRE DE SOINS DE SUITE ATLANTIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après appllcatlon du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9457
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci—dessôus pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe - 2.moyen et non mixte
T rifC ode Dmt : Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 244,39 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 302,85 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 207,18€
94 514 LOCOMOTEUR - HC 204,40 €
95 515 GERIATRIE - HC 175,70 €
96 516 | DIGESTIF - HC 156,44 €
97 517 e RESPIRATOIRE - HC __ 188,30€
87 518 ADDICTION - HC 132,95 €
88 519 POLYVALENT - HC 153,32 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 210,36 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 206,34 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 180,63 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 156,94 €
35 525 GERIATRIE - HP 140,00 €
36 526 DIGESTIF - HP ' 137,23 €
37 - 527 RESPIRATOIRE - HP . 150,38 €
38 528 ADDICTION - HP | 116,62 €
39 529 POLYVALENT - HP 134,50 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de-la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction-de lOrganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00008 - 06 CENTRE ATLANTIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00011
06 CLINIQUE L'ESTAGNOL - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 24
g r (> RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé ' Ë'ËÆ:
é Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060791746
Raison Sociale : CLINIQUE DE L'ESTAGNOL
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment sôn article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8823
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
_ à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T n Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 228,00 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 282,55 €
93 513 - CARDIOLOGIE - HC 193,29 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 190,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 163,92 €
96 516 DIGESTIF - HC 145,95 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 175,67 €
87 518 ADDICTION - HC 124,03 €
88 519 ' POLYVALENT - HC 143,04 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 196,26 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 192,51 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 168,52 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 146,42 €
35 525 GERIATRIE - HP 130,62 €
36 526 DIGESTIF - HP 128,03 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 140,29 €
38 528 ADDICTION - HP 108,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 125,48 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le ? 6 DEC, ZU23
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00011 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00012
06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 26
» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé 3 Liberté
@ ; Egalité
m . Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060005469
Raison Sociale : CLINIQUE L'OLIVERAIE DES CAYRONS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9113 '
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
-Groupe 2.moyen et non mixte
L e Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 235,50 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 291,83 €
93 513 ' . CARDIOLOGIE - HC 199,65 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 196,97 €
95 515 GERIATRIE - HC 169,31 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,75 €
97 - 517 RESPIRATOIRE - HC 181,45 €
87 518 ADDICTION - HC 128,11 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,74 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 202,71 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 198,84 €
33 523 * CARDIOLOGIE - HP 174,06 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 151,23 €
35 525 GERIATRIE - HP 134,91 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,24 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 144,91 €
38 528 , ADDICTION - HP 112,38 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,61 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : :
Le Directeur Général de 'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00012 - 06 CLINIQUE OLIVERAIE DES CAYRONS - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00010
06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00010 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé Q Libertéo 5 Égalité
' Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : ' 060780277 _
Raison Sociale : SAS CLINEA CLINIQUE SAINTE BRIGITTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; |
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations appllcables à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après appllcatlon du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transmon
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9263
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 2.moyen et non mixte
Tarifco de D Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 239,37 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 296,64 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 202,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 200,21 €
95 5156 GERIATRIE - HC 172,10 €
96 516 DIGESTIF - HC 153,23 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 184,44 €
87 518 ADDICTION - HC 130,22 €
88 519 POLYVALENT - HC 150,17 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 206,05 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 202,11 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 176,92 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 153,72 €
35 525 GERIATRIE - HP 137,13 €
36 526 DIGESTIF - HP 13442 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 147,29 €
38 528 ADDICTION - HP 114,23 €
39 529 POLYVALENT - HP 131,74 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00010 - 06 CLINIQUE STE BRIGITTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00014
06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00014 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 30
A
@ D Agence Régionale de Santé —RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
Finess :
Raison Sociale :pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
060021094
CLINIQUE VILLA ROMAINE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
'du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à :
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé0,9258
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
_Code Intitulé du tarif Montants[arif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 239,25 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 296,48 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC -202,82 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 200,10 €
95 515 GERIATRIE - HC 172,00 €
96 516 DIGESTIF - HC 153,15 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 184,34 €
87 518 ADDICTION - HC 130,15 €
88 519 POLYVALENT - HC 150,09 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 205,93 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 202,00 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 176,83 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 153,64 €
35 525 GERIATRIE - HP 137,06 €
36 526 DIGESTIF - HP 134,34 €
=l 527 RESPIRATOIRE - HP 147,21 €
38 528 ADDICTION - HP 114,17 €
39 529 POLYVALENT - HP 131,67 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal-
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00014 - 06 CLINIQUE VILLA ROMAINE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00015
06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00015 - 06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 32
| FRANÇAISE
@ D Agence Régionale qç\Santé . | ËËËË
' Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess :
Raison Sociale :060780343
E3S SAINT JEAN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transitionARRETE
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9120
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
r P m Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 235,68 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 292,06 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 199,80 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 197,12 €
95 515 GERIATRIE - HC 169,44 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,86 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 181,59 €
87 518 ADDICTION - HC 128,21 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,85 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 202,87 €
32 522 ' NEUROLOGIE - HP 198,99 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 174,19 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP - 151,35€
35 525 GERIATRIE - HP 135,01 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,34 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 145,02 €
38 528 ADDICTION - HP 112,47 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,70 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Faità Marseille, le ? 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de I
Anthony VALDEZrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00015 - 06 E3S ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00013
06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00013 - 06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 34
REPUBLIQUE
n FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé — :"""' _ Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : - 060023694
Raisqn Sociale : HDJ CERES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son artlcle 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9477
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs flgurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autonse
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 1.petit et non mixte
_Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES --ONCOHEMATOLOGIE - HC 244 90 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 303,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 207,62 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 204,84 €
95 515 GERIATRIE - HC 176,07 €
96 516 DIGESTIF-HC . 156,77 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 188,70 €
87 518 ADDICTION - HC 133,23 €
88 519 POLYVALENT - HC 153,64 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 210,81 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 206,78 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 181,01 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 157,27 €
35 525 GERIATRIE - HP 140,30 €
36 526 DIGESTIF - HP 137,52 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 150,69 €
38 528 ADDICTION - HP 116,87 €
39 529 POLYVALENT - HP 134,78 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 G DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de|l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00013 - 06 HOPITAL DE JOUR CERES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00018
06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 36
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté 2 Liberté
: < Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060800166
Raison Sociale : : HP A. TZANCK MOUGINS SOPHIA ANTIPOLIS
Le Directeur Général de l'Agence Régionàle de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transmon
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixéa: 0,9084
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 5.moyen et mixte
T rifCode Dt Intitulé du tarif Montants
: 91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 234,75 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 290,91 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 199,01 €
94 514 | LOCOMOTEUR - HC 196,34 €
95 515 GERIATRIE - HC Ç 168,77 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,27 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 180,87 €
87 518 ' ADDICTION - HC 127,70 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,27 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 202,06 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 198,20 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 173,50 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 150,75 €
35 525 GERIATRIE - HP 134,48 €
36 526 ' DIGESTIF - HP 131,82 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 144,44 €
38 528 ADDICTION - HP ; 112,02 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,19 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le » 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00018 - 06 HP TZANCK MOUGINS ANTIPOLIS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00016
06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 38
| m N
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté " Liberté
< ; Egalité
» Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060781374
Raison Sociale : INSTITUT POLYCLINIQUE DE CANNES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article'1 ;
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9215
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
rrrh mt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 238,13 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 295,10 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 201,88 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 199,17 €
95 515 GERIATRIE - HC 171,21 €
96 516 DIGESTIF - HC 152,43 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 183,48 €
87 518 ADDICTION - HC 129,54 €
88 519 POLYVALENT - HC 149,39 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP . 204,98 €
32 522 NEUROLOGIE - HP ' 201,06 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 176,01 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 152,92 €
35 525 GERIATRIE - HP 136,42 €
36 526 DIGESTIF - HP 133,72 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 146,53 €
38 528 . ADDICTION - HP 113,64 €
39 529 POLYVALENT - HP 131,06 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
-interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00016 - 06 INSTITUT POLYCLINIQUE CANNES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00017
06 LE CALME - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29
février 2024 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00017 - 06 LE CALME - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 40
REPUBLIQUE
@
FRANÇAISE
@ D'Agence Régionale de Santé — -_ÏÏ'vî Liberté
ë Égalité
d Fraternsté
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicablles du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060790862
Raison Sociale : LE CALME
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sahté de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : _
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 1,0188
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
rr e smt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 263,28 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 326,26 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC _223,20 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 220,20 €
95 515 GERIATRIE - HC 189,28 €
96 516 DIGESTIF - HC 168,53 €
97 517 : RESPIRATOIRE - HC - 202,85 €
87 518 ADDICTION - HC 143,22 €
88 519 POLYVALENT - HC 165,17 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 226,62 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 222,29 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP ' 194,59 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 169,07 €
35 525 GERIATRIE - HP 150,82 €
36 526 ' DIGESTIF - HP 147,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 162,00 €
38 528 ADDICTION - HP 125,64 €
39 529 POLYVALENT - HP 144,89 €
Article 2 : _
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le ? 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00017 - 06 LE CALME - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00020
06 LES AIRELLES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00020 - 06 LES AIRELLES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 42
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santéä N Liberté
p EJ Égalité
Fratermité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060015328
Raison Sociale : LES AIRELLES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; _
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 1,1346
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ' 1.petit et non mixte
TarifCode Dt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 293,20 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 363,34 €
93 513 : CARDIOLOGIE - HC 248,57 €
94 514 ' LOCOMOTEUR - HC ... 245,23 €
95 515 GERIATRIE - HC 210,80 €
96 516 DIGESTIF - HC 187,69 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 225,91 €
87 518 ' ADDICTION - HC 159,50 €
88 519 POLYVALENT - HC 183,94 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 252,38 €
32 522 NEUROLOGIE - HP : 247,56 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 216,71 €
_34 524 LOCOMOTEUR - HP 188,29 €
35 525 GERIATRIE - HP ' ' 167,97 €
36 526 DIGESTIF - HP 164,64 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 180,41 €
38 528 ADDICTION - HP 139,92 €
39 529 POLYVALENT - HP 161,36 €
Article 2 : .
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC, 2029
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00020 - 06 LES AIRELLES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00021
06 MC LA SERENA - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00021 - 06 MC LA SERENA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 44
REPUBLIQUE
t
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé " Liberté
) | Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060798881
Raison Sociale : MAISON DE CONVALESCENCE LA SERENA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 : . :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, a compter du 1er Janvier 2024, sont fixés aprés application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8820 -
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorlse
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162- 22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ; 2.moyen et non mixte
TarifCode Dt Intitulé du tarif < Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 227,93 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 282,45 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 193,23 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 190,64 €
_95 515 GERIATRIE - HC - 163,87 €
96 516 DIGESTIF - HC 145,90 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 175,62 €
87 518 ADDICTION - HC- 123,99 €
88 519 POLYVALENT - HC 142,99 €
31 521 | PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 196,19 €
32 522 ' NEUROLOGIE - HP 192,44 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 168,46 €
34 524 ' LOCOMOTEUR - HP 146,37 €
35 525 GERIATRIE - HP | 130,57 €
36 526 DIGESTIF - HP 127,99 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 140,25 €
38 528 ADDICTION - HP 108,77 €
39 529 ' POLYVALENT - HP 125,44 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille.le » & DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00021 - 06 MC LA SERENA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00019
06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00019 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 46
REPUBLIQUE
L FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé . ' Ë.ä:ä
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 060780392
Raison Sociale : POLE ANTIBES SAINT JEAN
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment.son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transmon
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9354
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe ' 2.moyen et non mixte
arifc ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 241,73 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 299,55 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 204,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 202,18 €
95 515 GERIATRIE - HC 173,79 €
96 516 DIGESTIF - HC 154,73 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 186,25 €
87 518 ADDICTION - HC 131,50 €
88 519 POLYVALENT - HC 151,65 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 208,07 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 204,09 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 178,66 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 155,23 €
35 525 GERIATRIE - HP 138,48 €
36 526 DIGESTIF - HP 135,74 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 148,74 €
38 528 ADDICTION - HP 115,35 €
39 529 POLYVALENT - HP 133,03 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d''un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 96 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00019 - 06 POLE ANTIBES ST JEAN - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00024
06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE -
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00024 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 48
Gs RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté — .'Ï L:'bcr_te'
@ # Égalité
< Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : . 060800182
Raison Sociale : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE DIETETIQUE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiànt aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
- Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,8928
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
Tarig ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 230,72 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 285,91 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 195,59 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 192,97 €
95 515 GERIATRIE - HC ; 165,87 €
96 516 DIGESTIF - HC 147,69 €
97 517 RESPIRATOIRE -HC - 177,77 €
87 518 ADDICTION - HC 125,51 €
88 519 POLYVALENT - HC 144,74 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 198,59 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 194,80 €
- 34 523 [ CARDIOLOGIE - HP 170,52 €
34 _ 524 LOCOMOTEUR - HP 148,16 €
35 525 GERIATRIE-HP _ 132,17 €
36 526 DIGESTIF - HP 129,55 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 141,96 €
38 528 ADDICTION - HP 110,10 €
39 529 POLYVALENT - HP 126,97 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 96 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00024 - 06 SOCIETE MEDITERRANEENNE DIETETIQUE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00022
13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00022 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 50
A
@ D Agences
RégionaledeSanté *
;m _
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant leà tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
Finess :
Raison Sociale :pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
130781925
CENTRE CARDIO-VASCULAIRE D'EYGUIERES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations
hospitalisés ;
Article 1 :ARRETEbénéficiant aux patients
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés aprês application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à :
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé0,8651
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
r Ch mt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 22356 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 277,04 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 189,53 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 186,98 €
95 515 GERIATRIE - HC 160,73 €
96 516 DIGESTIF - HC 143,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 172,25 €
87 518 ADDICTION - HC 121,62 €
88 519 POLYVALENT - HC 140,25 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 192,43 €
22 522 NEUROLOGIE - HP 188,76 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 165,23 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 143,56 €
35 525 GERIATRIE - HP 128,07 €
36 526 DIGESTIF - HP 125,53 €
37 | 527 RESPIRATOIRE - HP 137,56 €
38 528 ADDICTION - HP 106,68 €
39 529 POLYVALENT - HP 123,03 €
Article 2 :
Le présent arrêté pùblié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de lOrganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00022 - 13 CCV EYGUIERES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00023
13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00023 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 52
@ D Agence Régionale de Santé ":":Ÿ\RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
Finess :
Raison Sociale :pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
130789159
CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE
' Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à :
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé0,9148
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ; 5.moyen et mixte
Taris OR Sn | Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 236,40 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 292,96 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 200,41 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 197,72 €
95 515 GERIATRIE - HC 169,96 €
96 516 DIGESTIF - HC 151,33 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 182,15 €
87 518 ADDICTION - HC 128,60 €
88 519 ' POLYVALENT - HC 148,31 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 203,49 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 199,60 €
33 923 CARDIOLOGIE - HP 174,73 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 151,81 €
35 525 GERIATRIE - HP 135,43 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,75 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 145,46 €
38 528 ADDICTION - HP 112,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 130,10 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le2 6 d£c, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de Irganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00023 - 13 CCV VALMANTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00027
13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00027 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 54
| L
RÉPUBLIQUE
_ | | FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté 2 : Liberté|; Égalité
' Fraternité
Arfêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130782097
Raison Sociale : CENTRE DE SIBOURG
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; '
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8952
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
Tarit | Drmt Intitulé du tarif Montants
91 511 _ PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 231,34 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 286,68 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 196,12 €
94 514 . - LOCOMOTEUR - HC 193,49 €
95 519 GERIATRIE - HC 166,32 €
96 516 DIGESTIF - HC 148,08 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 178,24 €
87 518 ADDICTION - HC 125,85 €
88 519 POLYVALENT - HC 145,13 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 199,13 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 195,32 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 170,98 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 148,56 €
35 525 GERIATRIE - HP ' 132,53 €
36 526 DIGESTIF - HP 129,90 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 142,35 €
38 528 ADDICTION - HP . 110,40 €
39 529 POLYVALENT - HP 127,32 €
Article 2 : :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le » 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00027 - 13 CENTRE DE SIBOURG - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00025
13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00025 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 56
REPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé " ._Ï"{-] Liberté
- 5 Égalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Fines_s : 130789357
Raison Sociale : CENTRE LES FEUILLADES
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; .
ARRETE
Article 1 : _
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 estfixé a: 0,6799
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 3.grand et non mixte
Tarit ec p | Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 175,70 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 217,73€
93 513 CARDIOLOGIE - HC 148,95 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 146,95 €
95 515 GERIATRIE - HC 126,32 €
96 516 DIGESTIF - HC 112,47 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 135,37 €
87 518_ ADDICTION - HC 95,58 €
88 519 POLYVALENT - HC 110,23 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 151,24 €
32 522 . NEUROLOGIE - HP 148,35 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 129,86 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 112,83 €
35 525 GERIATRIE - HP 100,65 €
36 526 DIGESTIF - HP 98,66 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 108,11 €
38 528 ADDICTION - HP 83,85 €
39 529 POLYVALENT - HP 96,70 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
. interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de|l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00025 - 13 CENTRE LES FEUILLADES - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00026
13 CENTRE PAUL CEZANNE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00026 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 58
REPUBLIQUE
... FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé A \ Liberté
PN # Égalité
D, d Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130786932
Raison Sociale : CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; :
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 0,8469
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe " 2.moyen et non mixte
z — code — Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 21886 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 27121 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 185,54 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 183,05 €
95 515 GERIATRIE - HC 157,35 €
96 516 DIGESTIF - HC 140,09 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC - 168.63 €
87 518 - | ADDICTION - HC 119.06 €
88 519 POLYVALENT - HC 137,30 €
31 521 — PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 188.38 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 184.79 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP . 161,76 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 140,54 €
35 525 - GERIATRIE - HP 12538 €
36 526 DIGESTIF - HP | 122,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 134.67 €
38 528 ADDICTION - HP 104 44 €
39 529 POLYVALENT - HP 120,45 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le % G ULU. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction-de-]'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00026 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00030
13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00030 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 60
_ m
RÉPUBLIQUE
E FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté " | : Liberté
N d : Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130781917
Raison Sociale : CENTRE MEDICAL PROVENCE AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9162
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T rifCode BT | ; Intitulé du tarif Montants
91 511 - PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC ' 236,76 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 293,40 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 200,72 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 198,03 €
95 515 GERIATRIE - HC ' 170,22 €
96 516 . DIGESTIF - HC 151,56 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 182,42 €
87 518 ADDICTION - HC ' 128,80 €
88 519 POLYVALENT - HC 148,53 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 203,80 €
32 522 NEUROLOGIE - HP , 199,91 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 174,99 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 152,04 €
35 525 GERIATRIE - HP 135,63 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,95€
37 .| 827 RESPIRATOIRE - HP : 145,68 €
38 528 ADDICTION - HP 112,99€
39 529 POLYVALENT - HP 130,30 €
Article 2 : ,
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 25 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de-l''Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00030 - 13 CENTRE PROVENCE AZUR - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00028
13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00028 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 62
REPUBLIQUE
.y FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé | , ËË;Œ:
y Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestatîons applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130785983
Raison Sociale : CENTRE SAINT-CHRISTOPHE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; _
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :ARRETE
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8900
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 3.grand et non mixte
T rifCode Dt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 229,99 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 285,01 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 194,98 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 192,36 €
95 515 GERIATRIE - HC 165,35 €
96 516 DIGESTIF - HC 147,22 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 177,21 €
87 518 ADDICTION - HC 125,12 €
88 519 POLYVALENT - HC 144,29 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 197,97 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 194,19 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 169,99 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 147,70 €
35 525 GERIATRIE - HP 131,76 €
36 526 DIGESTIF - HP 129,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 141,52 €
38 528 " ADDICTION - HP 109,75 €
39 529 POLYVALENT - HP 126,58 €
_ Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le ? 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction-d
Anthony VALDEZrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00028 - 13 CENTRE ST CHRISTOPHE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00029
13 CENTRE ST LAURENT - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00029 - 13 CENTRE ST LAURENT - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 64
(> RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté — » Liberté
} | Égalité
- Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess :
Raison Sociale :130782493
CENTRE DE DIETETIQUE ST-LAURENT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8129
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :Groupe 3.grand et non mixte
TarifCOde Dt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 210,07 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 260,32 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 178,09 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 175,70 €
95 515 GERIATRIE - HC 151,03 €
96 516 DIGESTIF - HC 134,47 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 161,86 €
87 518 ADDICTION - HC 114,28 €
88 519 POLYVALENT - HC 131,79 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 180,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 177,37 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 155,26 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 134,90 €
35 525 GERIATRIE - HP 120,34 €
36 526 DIGESTIF - HP 117,96 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 129,26 €
38 528 - ADDICTION - HP 100,25 €
39 529 POLYVALENT - HP 115,61 €
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le2 6 DEC. 2023
le directeur de la Direction de |
Anthony VALDEZOrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00029 - 13 CENTRE ST LAURENT - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00033
13 CLINIQUE CAP FERRIERE INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 66
= x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté " ) Liberté
HJ Égalité
' Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130786023
Raison Sociale : CLINIQUE CAP FERRIERES - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; '
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu''il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9088
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ' ' 2.moyen et non mixte
e Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 234,85 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 291,03 €
93 513 ' CARDIOLOGIE - HC 199,10 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 196,43 €
95 515 GERIATRIE - HC 168,85 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,33 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 180,95 €
87 518 ADDICTION - HC 127,76 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,33 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 202,15 €
32 522 NEUROLOGIE - HP ' 198,29 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 173,58 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 150,82 €
35 525 " GERIATRIE - HP 134,54 €
36 526 DIGESTIF - HP 131,88 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 144 51 €
38 528 ' ADDICTION - HP 112,07 €
39 . 529 POLYVALENT - HP 129,25 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par\délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00033 - 13 CLINIQUE CAP FERRIERE INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00031
13 CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00031 - 13 CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 68
_ FRANÇAISE
@ D'Agence Régionale deSanté À LibertéB Égalité
' Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130785389
Raison Sociale : CLINIQUE CHANTECLER
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 0,8957
Seuls peuvent étre appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 5.moyen et mixte
T rifc ode Dot Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 231,47 €
92 512 NEUROLOGIE - HC : 286,84 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC ' 196,23 €
94 514 . LOCOMOTEUR - HC 193,60 €
95 - 515 GERIATRIE - HC 166,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 148,17 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC - 178,34 €
87 518 ADDICTION - HC ; 125,92 €
88 519 POLYVALENT - HC - 145,21 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 199,24 €
32 522 . NEUROLOGIE - HP 19543 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 171,08 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 148,64 €
35 525 GERIATRIE - HP 132,60 €
36 526 DIGESTIF - HP 129,98 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 142,43 €
38 528 ADDICTION - HP 110,46 €
39 529 POLYVALENT - HP 127,39 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : -
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC. 223
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00031 - 13 CLINIQUE CHANTECLER - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00032
13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00032 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 70
REPUBLIQUE
. S FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté " Î"l Liberté
; Égalité
Ç ' Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130782444
Raison Sociale : CLINIQUE CHATEAU FLORANS
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,8837
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
Tarifco de Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 228,37 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 283,00 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 193,60 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 191,00 €
95 515 GERIATRIE - HC 164,18 €
96 516 DIGESTIF - HC 146,18 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 175,95 €
87 518 . ADDICTION - HC 124,23 €
88 519 POLYVALENT - HC, 143,27 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 196,57 €
22 522 NEUROLOGIE - HP 192,81 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 168,79 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 146,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 130,82 €
36 526 DIGESTIF - HP 128,23 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 140,52 €
38 528 ADDICTION - HP 108,98 €
39 529 POLYVALENT - HP 125,68 € .
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
-Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00032 - 13 CLINIQUE CHATEAU DE FLORANS - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00036
13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00036 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 72
g r REPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé N à Ë'Ë:äf:î:
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130782071
Raison Sociale : CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de -
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9765
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 4.petit et mixte
T n Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 252 35 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 312,71 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 213,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 211,06 €
95 515 GERIATRIE - HC 181,42 €
96 516 DIGESTIF - HC 161,53 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 194,43 €
87 518 ADDICTION - HC 137,28 €
88 519 POLYVALENT - HC 158,31 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 217,21 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 213,06 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 186,51 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 162,05 €
35 525 GERIATRIE - HP 144,56 €
36 526 DIGESTIF - HP 141,70 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 155,27 €
38 528 ADDICTION - HP 120,42 €
39 529 POLYVALENT - HP 138,88 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00036 - 13 CLINIQUE ETANG DE L'OLIVIER - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00034
13 CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00034 - 13 CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 74
| RÉPUBLIQUE
N | | FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté A Liberté
< ) Egalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130035793
Raison Sociale : CLINIQUE GLANUM - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la'loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la: tarification nationale journahere des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 : _
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : '
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la secunte sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9221
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
Iarifc ode Dmt -Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 238,29 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 295,29 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC . 202,01 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 199,30 €
95 515 GERIATRIE - HC 171,32 €
96 516 DIGESTIF - HC 152,53 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 183,60 €
87 518 ADDICTION - HC 129,63 €
88 519 POLYVALENT - HC ' 149,49 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 205,11 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 201,19 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 176,12 €
34 _ 524 LOCOMOTEUR - HP ' 153,02 €
35 525 GERIATRIE - HP 136,51 €
36 526 DIGESTIF - HP 133,81 €
37 527 ; RESPIRATOIRE - HP 146,62 € .
38 528 ' ADDICTION - HP 113,71 €
39 529 POLYVALENT - HP 131,14 €
Article 2 : _
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : ;
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00034 - 13 CLINIQUE GLANUM INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00035
13 CLINIQUE LA PAGERIE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00035 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 76
; m E
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ DAgence Régionale deSanté " | Liàcr_te'_
N ) | Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130786296
Raison Sociale : CLINIQUE DE SSR LA PAGERIE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: _ 1,0002
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
T Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 258,47 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 320,30 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 219,12 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 216,18 €
95 515 ' GERIATRIE - HC 185,83 €
96 516 DIGESTIF - HC 165,45 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 199,15 €
87 518 — ADDICTION - HC 140,61 €
88 519 POLYVALENT - HC 162,15 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 222,48 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 218,23 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 191,04 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 165,98 €
35 525 GERIATRIE-HP __ 148,07 €
36 526 DIGESTIF - HP 145,14 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 159,04 €
38 528 ADDICTION - HP 123,34 €
39 529 POLYVALENT - HP 142,25 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la-Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 & DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation, -
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00035 - 13 CLINIQUE LA PAGERIE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00039
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00039 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 78
; ==
N REPUBLIQUE
— FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté A Liberté
< } Égalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130784903
Raison Sociale : CLINIQUE LA PHOCEANNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 : ;
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9081
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe , 4.petit et mixte
Tarifco de Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC : 234,67 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 290,81 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 198,95 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 196,28 €
95 515 GERIATRIE - HC 168,72 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,22 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC . 180,81€
87 518 ADDICTION - HC 127,66 €
88 519 : POLYVALENT - HC 147,22 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP ' 202,00 €
32 622 NEUROLOGIE - HP 198,14 €
33 523 : CARDIOLOGIE - HP 173,45 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 150,70 €
35 525 GERIATRIE - HP 134,44 €
36 526 DIGESTIF - HP _ 131,77 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 144,40 €
38 528 - ADDICTION - HP 111,99 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,156 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00039 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00037
13 CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00037 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 80
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de santé " ' éfifxfi
Fraternité
Arrete fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
130784580
CLINIQUE LA PROVENCALEFiness :
Raison Sociale :
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°.2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à :
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé0,9127
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :
Le ptésent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :Groupe 2.moyen et non mixte
Tz rifCode Dt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 235,86 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 292,28 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 199,95 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 197,27 €
95 515 GERIATRIE - HC 169,57 €
96 516 DIGESTIF - HC 150,98 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 181,73 €
87 518 ADDICTION - HC 128,31 €
88 519 POLYVALENT - HC 147,97 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 203,02 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 199,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 174,33 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 151,46 €
35 525 GERIATRIE - HP 135,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,44 €
ST 527 RESPIRATOIRE - HP 145,13 €
38 528 ADDICTION - HP 112,55 €
39 529 POLYVALENT - HP 129,80 €
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de
Ant'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00037 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00038
13 CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables du 1er
janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00038 - 13 CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 82
| RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
@ D Agence Régionale deSanté à ; Liberté
à ) Egalité
: ; Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130784911
Raison Sociale : CLINIQUE LA SALETTE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 1,0393
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte ;
rar e m Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 268,58 €
92 512 NEUROLOGIE-HC 332,83 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 227,69 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 224,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 193,09 €
96 516 DIGESTIF - HC- 171,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 206,94 €
87 518 ADDICTION - HC 146,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 168,49 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 231,18 €
32 522 ; NEUROLOGIE - HP 226,76 €
33 523 ' CARDIOLOGIE - HP : 198,51 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 172,47 €
35 525 GERIATRIE - HP ' 153,86 €
36 526 DIGESTIF - HP 150,81 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 165,26 €
38 528 ADDICTION - HP 128,17 €
39 . 529 POLYVALENT - HP 147,81 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le » 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de HOrganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00038 - 13 CLINIQUE LA SALETTE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00042
13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00042 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 84
» RÉPUBLIQUE
q FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté ® Liberté
e } | Égalité
: P Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130782451
Raison Sociale : CENTRE LE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations' bénéficiant aux patients
hospitalisés ; _
ARRETE
Article 1 : |
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : ;
Pour les activités mentionnées au 4° de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9237
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ' 2.moyen et non mixte
larifÇ orle Dmt Intitulé du tarif Montants
91 . 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 238,70 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 295,81 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 202,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 199,65 €
95 515 GERIATRIE - HC 171,61 €
96 516 DIGESTIF - HC 152,80 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 183,92 €
87 518 ADDICTION - HC 129,85 €
88 519 POLYVALENT - HC 149,75 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 205,47 €
32 D2 NEUROLOGIE - HP 201,54 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 176,43 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 153,29 €
35 525 GERIATRIE - HP 136,74 €
36 526 DIGESTIF - HP 134,04 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 146,88 €
38 528 ADDICTION - HP 113,91 €
39 529 131,37 €
Article 2 :POLYVALENT - HP
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : ,
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00042 - 13 CLINIQUE LE MEDITERRANEE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 85
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00040
13 CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00040 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 86
e | RÉPUBLIQUE
@ D Agence Régionale de Santé — 1 Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130785975
Raison Sociale : CLINIQUE LES OLIVIERS - INICEA
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021 1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9851
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T flfC ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 254,57 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 315,47 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 215,82 €
94 514 , LOCOMOTEUR - HC ' 212,92 €
95 515 GERIATRIE - HC 183,02 €
96 516 DIGESTIF - HC 162,96 €
97 517 . RESPIRATOIRE - HC 196,14 €
87 518 ADDICTION - HC 138,49 €
88 519 POLYVALENT - HC ' 159,70 €
i) 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 219,13 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 214,94 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 188,15 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 163,48 €
35 525 GERIATRIE - HP 145,83 €
36 526 DIGESTIF - HP 142,95 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 156,64 €
38 528 ADDICTION - HP 121,48 €
39 529 POLYVALENT - HP | 140,10 €
Article 2 : ;
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille,le 2 6 DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00040 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00041
13 CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00041 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 88
| ==
@ D Agence Régionale de Santé — ) Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
' pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130781768
Raison Sociale : CLINIQUE LES PALMIERS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,7665
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
Iarifc ode Dt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 198,08 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 245,46 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 167,92 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 165,67 €
95 515 GERIATRIE - HC 142,41 €
96 516 : ' DIGESTIF - HC 126,79 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC ' 152,62 €
87 518 ADDICTION - HC ' 107,75 €
88 519 POLYVALENT - HC - 124,26 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 170,50 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 167,24 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 146,40 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 127,20 €
35 525 GERIATRIE - HP 113,47 €
36 526 DIGESTIF - HP 111,23 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 121,88 €
38 528 ADDICTION - HP 94,52 €
39 529 POLYVALENT - HP 109,01 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrété.
Fait à Marseille, le 9 6 D£C, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00041 - 13 CLINIQUE LES PALMIERS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00045
13 CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00045 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 90
Py REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé " Libarté& b Égalité
rrn Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130042526
Raison Sociale : CLINIQUE LES TROIS TOURS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 : _
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9512
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) : ' '
Groupe 3.grand et non mixte
rr OE Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 245,81 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 304,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 208,39 €
94 514 . LOCOMOTEUR - HC 205,59 €
95 515 GERIATRIE - HC ' 176,72 €
96 516 ' ; DIGESTIF - HC 157,35 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC ' 189,39 €
87 518 ADDICTION - HC 133,72 €
88 519 POLYVALENT - HC 154,21 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 211,58 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 207,54 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 181,68 €
34 524 * LOCOMOTEUR - HP 157,85 €
3b 525 GERIATRIE - HP 140,82 €
36 526 DIGESTIF - HP 138,03 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 151,26 €
38 528 ADDICTION - HP ' 117,30 €
39 529 POLYVALENT - HP 135,28 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 : _
Le Directeur Général de I'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le ? § DEC, 2043
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction dejl'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00045 - 13 CLINIQUE LES TROIS TOURS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00043
13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00043 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 92
G» RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
© D Agence Régionalede Santé ' ) : éfiffii
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : ' 130780083
Raison Sociale : CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du-24 décembre 2019 de financement de la sécurité somale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patienfs
hospitalisés ;
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transitionARRETE
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 estfixé a: 0,9875
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Article 2 :Groupe 2.moyen et non mixte
Tarifc ode Dt Intitulé du tarif Montants
91 | 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 255,19 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 316,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 216,34 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 213,44 €
95 515 GERIATRIE - HC 183,47 €
96 516 DIGESTIF - HC 163,35 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 196,62 €
87 518 ADDICTION - HC 138,82 €
88 519 POLYVALENT - HC 160,09 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 219,66 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 215,46 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 188,61 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 163,88 €
__ 35 525 GERIATRIE - HP 146,19 €
36 526 DIGESTIF - HP 143,30 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 157,02 €
38 528 ADDICTION - HP 121,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 140,44 €
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
FaitàMarseille,_le 26 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00043 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00044
13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00044 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 94
==
~ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé B Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130809981
Raison Sociale : CLINIQUE MASSILIA LES PINS - INICEA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à: 0,9500
Seuls peuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu''il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe ' 2.moyen et non mixte
T rifc ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 245,50 €
92 512 __ NEUROLOGIE - HC 304,23 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 208,13 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 20533 €
95 515 GERIATRIE - HC 176,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 157,15 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 189,15 €
87 518 v ADDICTION - HC 133,55 €
88 519 POLYVALENT - HC 154,01 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 211,32 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 207,28 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 181,45 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 157,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 140,64 €
36 526 DIGESTIF - HP 137,85 €
37 527 ; RESPIRATOIRE - HP 151,06 €
38 528 ADDICTION - HP 117,15€
38 529 POLYVALENT - HP 135,11 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification.sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 B DEC. LHZJ
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00044 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS INICEA - Arrêté fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00048
13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD - Arrêté fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables du
1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00048 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 96
A
@ D AgenceAN
.','
T
e
iy
se
Régionale de SantéRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
Finess :
Raison Sociale :pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
130008238
CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ; '
Article 1 :
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :ARRETE
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé à : 1,1493
Seuls peuvent étre appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
z oode Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 297,00 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 368,05 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 251,79 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 248,41 €
95 515 GERIATRIE - HC 213,53 €
96 516 DIGESTIF - HC 190,12 €
97 - 517 RESPIRATOIRE - HC 228,84 €
87 518 ADDICTION - HC 161,57 €
88 519 POLYVALENT - HC 186,32 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 255,65 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 250,77 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 219,52 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 190,73 €
35 525 GERIATRIE - HP 170,14 €
36 526 DIGESTIF - HP 166,77 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 182,75 €
38 528 ADDICTION - HP 141,73 €
39 529 POLYVALENT - HP 163,45 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l''Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de I'exécution du présent arrêté. |
Fait à Marseille, le2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Direction de
Anthony VALDEZ'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00048 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00046
13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00046 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 98
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé " . ' Liberté .Py | Égalité
Arrêté fixant les tarifs journaliers de prestations applicables dù 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130781438
Raison Sociale : CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
hospitalisés ;
Article 1 :ARRETE
Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er Janvier 2024, sont fixés après application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit :
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 est fixé a: 0,9602
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
, à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 2.moyen et non mixte
T rifC ode Dmt Intitulé du tarif Montants
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 248,13 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 307,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 210,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 207,54 €
95 515 GERIATRIE - HC 178,40 €
96 516 DIGESTIF - HC 158,84 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 191,19 €
87 518 ADDICTION - HC 134,98 €
88 519 POLYVALENT - HC 155,67 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 213,59€
32 522 NEUROLOGIE - HP 209,51 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 183,40 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 159,35 €
35 525 GERIATRIE - HP 142,15 €
36 526 DIGESTIF - HP 139,33 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 152,68 €
38 528 ADDICTION - HP 118,41 €
39 529 POLYVALENT - HP 136,56 €
Article 2 :
Le présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 2 6 DEC. 2023
Pour le Directeur général et par,délégation,
le directeur de la Direction de !'
Anthony VALDEZrganisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00046 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-26-00047
13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté
fixant les tarifs journaliers de prestations
applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour
les activités de soins médicaux et de
réadaptation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00047 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 100
==
S REPUBLIQUE
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale deSanté à Liberté
e ël Égalité
Fraternité
Arrété fixant les tarifs journaliers de prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024
pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
Finess : 130046097
Raison Sociale : CLINIQUE PROVENCE VELODROME
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-20-1 ;
Vu le code de la santé publique ; '
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients
'hospitalisés ; .
ARRETE
Article 1 : _
Les tarifs journaliers de prestations applicables, a compter du 1er Janvier 2024, sont fixés aprés application du coefficient de transition de
l'établissement ainsi qu'il suit : -
Pour les activités mentionnées au 4° 'de I'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de transition
du 1er Janvier 2024 au 29 février 2024 estfixéà: 0,9159
Seuls peuvent être appliqués par I'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour les activités qu'il est effectivement autorisé
à réaliser (mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale) :
Groupe 1.petit et non mixte
_Code Intitulé du tarif MontantsTarif Dmt
91 511 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC __ 236,69 €
92 512 _ NEUROLOGIE - HC 293,31 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 200,66 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 197,96 €
95 815 GERIATRIE - HC 170,17 €
96 516 ' DIGESTIF - HC 151,51 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 182,36 €
87 518 ' ADDICTION - HC 128,76 €
88 519 POLYVALENT - HC 148,49 €
31 521 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 203,73 €
32 522 __ NEUROLOGIE - HP 199,84 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 174,94 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 151,99 €
35 525 GERIATRIE - HP | 135,59 €
36 526 DIGESTIF - HP 132,91 €
37 527 - RESPIRATOIRE - HP 145,64 €
38 528 ADDICTION - HP 112,95 €
39 529 POLYVALENT - HP 130,26 €
Article 2 :
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 9 G DEC, 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
le directeur de la Directio/r;deJl rganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-26-00047 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME - Arrêté fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables du 1er janvier au 29 février 2024 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00176
84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant
pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00176 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 102
Ex
REPUBLIQUE ' g r
FRANCAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté : Provence-Alpes
Egalité Côte d'Azur
Fraternité '
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840014088
Raison sociale : CLINIQUE LES CYPRES - INICEA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrété du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 78 808 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00176 - 84 CLINIQUE LES CYPRES INICEA - Arrêté fixant pour 2023 le montant du
forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2023-12-29-00177
84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté
fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en
application de l□Article L.162-23-5 du code de la
sécurité sociale.
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00177 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 104
EN 'REPUBLIQUE | g r
FRANÇAISE
@ D Agence Régionale de Santé
Liberté Provence-AlpesEgalité Côte d'Azur
Fraternité
Arrêté fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application
de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
Bénéficiaire :
FINESS ET: 840017214
Raison sociale : CLINIQUE MONT VENTOUX - INICEA
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-5, R.162-34-6 à R. 162-34-8 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du | de
I'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du IIl de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-
1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements
de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité
sociale est fixé à 32 511 € au titre des activités de soins médicaux et de réadaptation.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas
de la publication du présent arrêté.
Article 3
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2023
Pour le Directeur général et par délégation,
Le Directeur de la Direction de [' nisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2023-12-29-00177 - 84 CLINIQUE MONT VENTOUX INICEA - Arrêté fixant pour 2023 le montant
du forfait alloué en application de l□Article L.162-23-5 du code de la sécurité sociale. 105