EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-027
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2026-01-21-00001 - 177 récépissé YAHYAOUI Karoline (2 pages) Page 3
27-2026-01-21-00002 - 178 récépissé MARTIN Laura (2 pages) Page 6
27-2026-01-21-00003 - 179 récépissé BOCQUET Marine (2 pages) Page 9
27-2026-01-21-00004 - 180 récépissé N DUKU A NZAMBI Sarah (2
pages) Page 12
27-2026-01-21-00005 - 181 récépissé TETARD Christelle (2 pages) Page 15
27-2026-01-21-00006 - 182 récépissé DUMONTIER Louis (2 pages) Page 18
27-2026-01-21-00007 - 183 récépissé FRANCOIS Sandrine (2 pages) Page 21
27-2026-01-21-00009 - 184 récépissé DJADOUR Lamia (2 pages) Page 24
27-2026-01-21-00010 - 185 récépissé CEVIK Mazlum El (2 pages) Page 27
27-2026-01-21-00011 - 186 récépissé YAICI Audrey (2 pages) Page 30
27-2026-01-21-00012 - 187 récépissé BARRE Patricia (2 pages) Page 33
27-2026-01-21-00013 - 188 récépissé LANNOY Thibaut (2 pages) Page 36
27-2026-01-21-00014 - 189 récépissé BLANDIN Aurore (2 pages) Page 39
27-2026-01-21-00015 - 190 récépissé RONDEAU Mireille (2 pages) Page 42
27-2026-01-21-00016 - 191 récépissé SAINTE ETIENNE Alexandra (2
pages) Page 45
27-2026-01-21-00017 - 192 récépissé GORVEL Dorine (2 pages) Page 48
27-2026-01-21-00018 - 193 récépissé PAYEN Léo (2 pages) Page 51
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Connaissance des Territoires Sécurité Routière Défense
27-2026-01-21-00008 - Arrete portant interdiction temporarire de
circulation à la suite d'un accident de la route au PK 223 (2 pages) Page 54
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2026-01-20-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage pour l'irrigation maraîchère par M. ENCHERY
François sur la commune de Chamblac (4 pages) Page 57
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2026-01-20-00006 - 2026 DLG03 Délégation de signature - P (1 page) Page 62
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2026-01-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiserune manifestation nautique intitulée « Compétition
de canoë-kayak »prévue les 24 et 25 janvier 2026 sur la Risle (4
pages) Page 64
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00001
177 récépissé YAHYAOUI Karoline
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00001 - 177 récépissé YAHYAOUI Karoline 3
Direction départementalede l'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 994 376 275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame KarolineYAHYAOUI, domicilié 12 Rue de Dixmude 27000 Evreux, le 10 décembre 2025 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 10 décembre 2025, par Madame Karoline YAHYAOUI,en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Clair § Net Services » dont l'établissementprincipal est situé 12 Rue de Dixmude 27000 Evreux et enregistré sous le N° SAP 994376 275 pour l'activité suivante : .
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droita ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00001 - 177 récépissé YAHYAOUI Karoline 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
ALe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00001 - 177 récépissé YAHYAOUI Karoline 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00002
178 récépissé MARTIN Laura
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00002 - 178 récépissé MARTIN Laura 6
Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994 883 288
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame LauraMARTIN, domicilié 5 Place Saint Loup 27220 CHAVIGNY-BAILLEUL, le 12décembre 2025 :
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 12 décembre 2025, par Madame Laura MARTIN, enqualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 PlaceSaint Loup 27220 CHAVIGNY-BAILLEUL et enregistré sous le N° SAP 994 883 288 pourles activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00002 - 178 récépissé MARTIN Laura 7
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,ATLa Directrice Adjointe,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00002 - 178 récépissé MARTIN Laura 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00003
179 récépissé BOCQUET Marine
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00003 - 179 récépissé BOCQUET Marine 9
Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988 853 560
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame MarineBOCQUET, domicilié 17 rue Paul Verlaine 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITON, le 15décembre 2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 15 décembre 2025, par Madame Marine BOCQUET, enqualité de dirigeante, pour l'organisme «Les coups de pouce de Marine» dontl'établissement principal est 988 853 560 pour l'activité suivante :
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00003 - 179 récépissé BOCQUET Marine 10
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00003 - 179 récépissé BOCQUET Marine 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00004
180 récépissé N DUKU A NZAMBI Sarah
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00004 - 180 récépissé N DUKU A NZAMBI Sarah 12
| = Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995 047 511
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame Sarah NDUKU A NZAMBI, domicilié 14, rue Molière 27000 EVREUX, le 12 décembre 2025;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 12 décembre 2025, par Madame Sarah NDUKU ANZAMBI, en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal estsitué 14, rue Molière 27000 EVREUX et enregistré sous le N° SAP 995 047 511 pour lesactivités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00004 - 180 récépissé N DUKU A NZAMBI Sarah 13
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droita ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Evreux, le 21 janvier 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00004 - 180 récépissé N DUKU A NZAMBI Sarah 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00005
181 récépissé TETARD Christelle
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00005 - 181 récépissé TETARD Christelle 15
Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 935 34 4911
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame ChristelleTETARD, domicilié 14 CHEMIN DE LA GARENNE 27120 LE VAL-DAVID, le 5 janvier2026;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés duservice instructeur de I' Eure, le 5 janvier 2026, par Madame Christelle TETARD, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « CcleanCzen » dont l'établissement principalest situé 14 CHEMIN DE LA GARENNE 27120 LE VAL-DAVID et enregistré sous le N°SAP 935 344 911 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00005 - 181 récépissé TETARD Christelle 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droita ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00005 - 181 récépissé TETARD Christelle 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00006
182 récépissé DUMONTIER Louis
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00006 - 182 récépissé DUMONTIER Louis 18
| of EF Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994 037 067Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur LouisDUMONTIER, domicilié , 5 Place de l'Église 27690 LERY, le 17 décembre 2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 17 décembre 2025, par Monsieur Louis DUMONTIER,en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5,place de l'Eglise 27690 LERY et enregistré sous le N° SAP 994 037 067 pour l'activitésuivante:. Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprés du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00007
183 récépissé FRANCOIS Sandrine
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Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURE |LibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994 470 011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame SandrineFRANCOIS, domicilié, 25, rue du Prieuré 27110 Crosville-La-Vieille, le 5 janvier2026;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 5 janvier 2026, par Madame Sandrine FRANCOIS, enqualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 25, ruedu Prieuré 27110 Crosville-la-vieille et enregistré sous le N° SAP 994 470 O11 pourl'activité suivante :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droita ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le par délégation,
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00009
184 récépissé DJADOUR Lamia
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Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995 335 973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame LamiaDJADOUR, domicilié 101 Avenue de Paris 27200 VERNON, le 24 décembre 2025 ;Le préfet de I' Eure. Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 24 décembre 2025, par Madame Lamia DJADOUR, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « Colombus » dont l'établissement principalest situé 101 avenue de Paris 27200 VERNON et enregistré sous le N° SAP 995 335 973pour l'activité suivante :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00009 - 184 récépissé DJADOUR Lamia 25
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00009 - 184 récépissé DJADOUR Lamia 26
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00010
185 récépissé CEVIK Mazlum El
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00010 - 185 récépissé CEVIK Mazlum El 27
| of Bic Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 998 941 082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur CEVIKMazlum, domicilié,1 rue Maréchal Foch 27400 LOUVIERS, le 31 décembre 2025:Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 31 décembre 2025, par Monsieur CEVIK Mazlum, enqualité de dirigeant, pour l'organisme « Mazelan Solutions » dont l'établissementprincipal est situé 1 rue Maréchal Foch 27400 LOUVIERS et enregistré sous le N° SAP998 941 082 pour l'activité suivante :
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 2 janvier 2026 sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00010 - 185 récépissé CEVIK Mazlum El 28
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,La DiréCtrice/Adjointe,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00010 - 185 récépissé CEVIK Mazlum El 29
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00011
186 récépissé YAICI Audrey
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00011 - 186 récépissé YAICI Audrey 30
Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 982 368 250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame Audrey YAICI,domicilié, 37, rue Grande 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE, le 27 décembre 2025 :Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 27 décembre 2025, par Madame Audrey YAICI, enqualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 37, rueGrande 27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP 982 368 250 pourles activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00011 - 186 récépissé YAICI Audrey 31
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Adjointe,Frédérique ELBE
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00011 - 186 récépissé YAICI Audrey 32
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00012
187 récépissé BARRE Patricia
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00012 - 187 récépissé BARRE Patricia 33
Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999 069 453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame PatriciaBARRE, domicilié, 9, rue d'Orvaux 27190 NOGENT-LE-SEC, le 6 janvier 2026;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 6 janvier 2026, par Madame Patricia BARRE, en qualitéde dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 rue d'Orvaux27190 NOGENT-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP 999 069 453 pour l'activitésuivante:
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00012 - 187 récépissé BARRE Patricia 34
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00012 - 187 récépissé BARRE Patricia 35
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00013
188 récépissé LANNOY Thibaut
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00013 - 188 récépissé LANNOY Thibaut 36
- XG Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 921 187 118
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur ThibautLANNOY, domicilié, 825, route de Sainte Croix 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX, le 07 janvier 2026 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 7 janvier 2026, par Monsieur Thibaut LANNOY, enqualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 825,route de Sainte Croix 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX et enregistré sous le N°SAP921187118 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00013 - 188 récépissé LANNOY Thibaut 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprés du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,La Directrice djointe,Frédérique
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00013 - 188 récépissé LANNOY Thibaut 38
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00014
189 récépissé BLANDIN Aurore
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00014 - 189 récépissé BLANDIN Aurore 39
- EB Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉ FET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 853 347 441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame Aurore BLANDIN,domicilié 10, Rue Val Fleuri 27000 Evreux, le 8 janvier 2026 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de |' Eure, le 8 janvier 2026, par Madame Aurore BLANDIN, en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10, Rue Val Fleuri 27000 Evreux etenregistré sous le N° SAP 853 347 441 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00014 - 189 récépissé BLANDIN Aurore 40
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,La Diréctrice Adjointe,FrédériqueÆLBE
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00014 - 189 récépissé BLANDIN Aurore 41
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00015
190 récépissé RONDEAU Mireille
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00015 - 190 récépissé RONDEAU Mireille 42
Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 434 271 862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame MireilleRONDEAU, domicilié 14 bis, Rue de La Libération 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE,le 11 janvier 2026 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 11 janvier 2026, par Madame Mireille RONDEAU, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « Mireille Propeté» dont l'établissementprincipal est situé 14 bis, Rue de La Libération 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE etenregistré sous le N° SAP 434 271 862 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droita ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00015 - 190 récépissé RONDEAU Mireille 43
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00015 - 190 récépissé RONDEAU Mireille 44
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00016
191 récépissé SAINTE ETIENNE Alexandra
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00016 - 191 récépissé SAINTE ETIENNE Alexandra 45
Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EURE |LibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989 265 285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame SAINTE-ETIENNE Alexandra, domicilié 2 ter rue du Courtillet 27940 LE VAL D'HAZEY, le12 janvier 2026 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 12 janvier 2026, par Madame Alexandra SAINT-ETIENNE, en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Now or Never Alex Coaching »dont l'établissement principal est situé 2 ter rue du Courtillet 27940 LE VAL D'HAZEYet enregistré sous le N° SAP 989 265 285 pour l'activité suivante :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00016 - 191 récépissé SAINTE ETIENNE Alexandra 46
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,ctrite Adjointe,Frédérique ELBE
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00016 - 191 récépissé SAINTE ETIENNE Alexandra 47
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00017
192 récépissé GORVEL Dorine
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00017 - 192 récépissé GORVEL Dorine 48
Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995 060 290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame DorineGORVEL, domicilié, 5 impasse de la Mare Duhamel 27520 LES MONTS DUROUMOIS, le 14 janvier 2026 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de I' Eure, le 14 janvier 2026, par Madame Dorine GORVEL, enqualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5,impasse de la Mare Duhamel 27520 LES MONTS DU ROUMOIS et enregistré sous le N°SAP 995 060 290 pour l'activité suivante :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droità ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00017 - 192 récépissé GORVEL Dorine 49
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00017 - 192 récépissé GORVEL Dorine 50
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2026-01-21-00018
193 récépissé PAYEN Léo
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00018 - 193 récépissé PAYEN Léo 51
| of , Direction départementalede l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990 846 552
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur Léo PAYEN,domicilié, 1 chemin Coteau de Trianel 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE, le 19 janvier2026:
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 19 janvier 2026, par Monsieur Léo PAYEN, en qualité dedirigeant, pour l'organisme « L'artisant Paysagiste » dont l'établissement principal estsitué 1 chemin Coteau de Trianel 27910 PERRIERS-SUR-ANDELLE et enregistré sous leN° SAP 990 846 552 pour l'activité suivante :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00018 - 193 récépissé PAYEN Léo 52
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois acompter de sa notification auprés du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifTribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Évreux, le 21 janvier 2026Pour le Préfet, par délégation,
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2026-01-21-00018 - 193 récépissé PAYEN Léo 53
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-01-21-00008
Arrete portant interdiction temporarire de
circulation à la suite d'un accident de la route au
PK 223
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-21-00008 - Arrete portant interdiction temporarire de
circulation à la suite d'un accident de la route au PK 223 54
| of | | Le PréfetPRÉFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de circulation à la suite desd'un accident de la route au PK 223.800 de l'A28
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le Code de la route, notamment les articles R. 411-9, R411-8 et R411-25 et R411-28VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant délégation designature à Madame Camille FOURNIER, directrice du cabinet du préfet de l'Eure;VU l'arrêté du ter janvier 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêtéADR);Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21 juillet 2022nommant monsieur François LANDAIS directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure à compter du 1° septembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n°DCAT-SJIPE-2024-18 du 19 novembre 2024 donnant délégation designature en matière administrative à monsieur François LANDAIS, directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Eure ;Vu la décision n° DDTM/2024-18 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Euredu 19 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matièreadministrative ;
Considérant que l'importance de l'évènement accidentel du fait d'un renversement d'un poids lourdtransportant des panneaux solaires sur l'autoroute A28 au PK 223.800 dans le sens Rouen vers Alençonnécessite la fermeture temporaire de la voie;Considérant la nécessité de mettre en place une déviation depuis sortie n°13 BROGLIE-ORBECSUR proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l'Eure;ARRÊTEArticle premier - La circulation est interdite temporairement sur l'A28 PK 223.800 dans le sens RouenAlençon de la sortie Orbec jusqu'à l'entrée Gacé à compter du 21 janvier 2026 à 9h30 jusqu'au 21janvier 2026 à 18h00 ;Article 2 - L'interdiction temporaire de circuler mentionnée à l'article 1", ci-dessus, n'est pas applicableaux :
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-21-00008 - Arrete portant interdiction temporarire de
circulation à la suite d'un accident de la route au PK 223 55
¢ véhicules habilités des services publics,e véhicules des forces de l'ordre,+ véhicules de secours et d'intervention,* véhicules du gestionnaire routiers Alis,°__ véhicules de dépannage et remorquage agréés sur le réseau autoroutier de l'A28,Article 3 - Une déviation sera mise en place sur indication du gestionnaire de voirie compétent.
Article 4 - Le fait pour tout conducteur de contrevenir à l'interdiction temporaire de circulermentionnée à l'article 1er du présent arrêté sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4classe * conformément à l'article R411-18 alinéa 5 du Code de la route.Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Article 6 - Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification:* par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,e par recours hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports,+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délaide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif deRouen.Article 7 - La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure, le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie nationale, ledirecteur départemental de la Police nationale, les sous-préfets d'arrondissement, le président duConseil départemental de l'Eure, la directrice d'exploitation de la société Autoroute de Liaison SeineSarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Évreux, le 21 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer,Par subdélégation,le chef du service connaissance desterritoires, sécurité routiére; défense,Jao; \. OF =. - 74 a
Laurent MOREL
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-21-00008 - Arrete portant interdiction temporarire de
circulation à la suite d'un accident de la route au PK 223 56
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2026-01-20-00005
Récépissé de déclaration concernant la création
d'un forage pour l'irrigation maraîchère par M.
ENCHERY François sur la commune de
Chamblac
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-01-20-00005 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un forage pour l'irrigation maraîchère par M. ENCHERY François sur la commune de Chamblac 57
| nf BB Direction Départementale£ des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LA CRÉATION D'UN FORAGEPOUR L'IRRIGATION MARAICHERESUR LA COMMUNE DE CHAMBLACPÉTITIONNAIRE : M. ENCHERY FRANÇOISNuméro d'enregistrement : AIOT 0100306612 (26014)VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion. des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU la décision du préfet de la région Normandie du 8 janvier 2026 prise en application de l'article R121-3 du code de l'environnement de dispense d'évaluation environnemental après examen au cas parcas pour les rubriques 27a du tableau annexé à l'article R 122-2 du code de l'environnement;VU la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 16 janvier 2026 de laM. ENCHERY François,.enregistrée sous le n° AIOT 0100306612 (26014) et relative à la création d'unforage pour l'irrigation maraîchère, sur la commune de Chamblac;
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donne récépissé aM. ENCHERY FrancoisChemin du BoulayLe Boulay27270 CHAMBLACde la déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation maraîchère situé sur la parcelle | 179 dela commune de Chamblac et dont le prélèvement s'effectue dans la nappe (FRHG212) de « Craie duLieuvin-Ouche - bassin versant de la Risle ».Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concernée du tableau «nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : ArrêtédeRubrique Intitulé Régime ROSE ransgénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvrage Déclarationsouterrain, non destiné à Un usage domestique,exécuté en vue de la recherche ou de la 5 m°/h arrêté du 111.1.1.0 surveillance d'eaux souterraines ou en vue septembred'effectuer un prélèvement temporaire ou Volume maximal 2003 modifiépermanent dans les eaux souterraines, y| autoriséde 3 000 m°compris dans les nappes d'accompagnement par année civilede cours d'eau
xAu vu des piéces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition a cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dés réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois imparti a l'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont alors adressées a la mairie de la commune deChamblac où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'unmois.Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pourles intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de ladate d'affichage à la mairie de la commune de Chamblac ;+ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
N)Le(82)
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En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration a une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Évreux, le 20 janvier 2026.Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,Le chef du R, erritorial de l'Eau, |
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Nouvel Hôpital de Navarre
27-2026-01-20-00006
2026 DLG03 Délégation de signature - P
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-01-20-00006 - 2026 DLG03 Délégation de signature - P 62
flouuel 1 Hôpital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 a 35,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, l'arrété du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 1" janvier 2025,Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,DECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Monsieur Philippe ABIKHALIL, Directeur Adjoint des Travaux, des Services Economiques et Logistiques, aux seules fins de porter plaintecontre X pour escroquerie le 16 janvier 2026.Article 2 :La présente décision de délégation de signature est valable pour la journée du 22 janvier 2026.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hépital de Navarre et publiée au RAA de laPréfecture de l'Eure. Fait à Evreux, le 20 janvier 2026LelDirecteur
Le Directeur Adjoint des Travaux, BrpOYIAREdes Servi onomiques et Logistiques
Philippe ABI KHALILOriginal de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- Services Financiers
Délégation de signature 2026-03 Page |
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2026-01-20-00006 - 2026 DLG03 Délégation de signature - P 63
Préfecture de l'Eure
27-2026-01-20-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiserune manifestation nautique intitulée
« Compétition de canoë-kayak »prévue les 24
et 25 janvier 2026 sur la Risle
Préfecture de l'Eure - 27-2026-01-20-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation nautique intitulée
« Compétition de canoë-kayak »prévue les 24 et 25 janvier 2026 sur la Risle 64
zsPREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 26 0006 portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique intitulée « Compétition de canoë-kayak »
prévue les 24 et 25 janvier 2026 sur la Risle
LE PRÉFET
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l'Eure ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre
2024 ;
Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du
préfet de l'Eure ;
Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
Vu la demande en date du 05 octobre 2025 émise par Monsieur Teddy POULARD, président de
l'association Canoë-kayak Val de Risle, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une
manifestation nautique intitulée « Compétition de canoë-kayak » les samedi 24 et dimanche 25
janvier 2026 sur la Risle ;
Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie MAIF en
date du 09 janvier 2026 ;
Vu les avis des services saisis ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure,
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Tél. (standard) 02 32 78 27 27 – www.eure.gouv.fr
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« Compétition de canoë-kayak »prévue les 24 et 25 janvier 2026 sur la Risle 65
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Teddy POULARD, président de l'association Canoë-kayak Val de Risle, est autorisé à
organiser, une manifestation nautique intitulée « Compétition de canoë-kayak » du samedi 24 à
09h00 au dimanche 25 janvier 2026 à 18h00 sur la Risle.
Il est attendu un nombre maximum de 100 participants par jour.
Il sera proposé une compétition de canoë-kayak : descente classique et sprint.
Il convient d'ajouter 4 personnes qualifiées pour porter secours.
Article 2 :
L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer aux
prescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant la
manifestation.
A) Conditions d'ordre général
La date indiquée à l'article 1 er doit être impérativement respectée ainsi que les dispositions du
règlement relatif à l'épreuve.
L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité de
la manifestation.
Les lieux doivent être laissés en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la
manifestation (bouées, panneaux, etc.).
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin de
l'événement.
Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public prévues
dans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à la
manifestation.
B) Conditions particulières
L'organisateur veille à la spécificité des différents publics en termes d'encadrement et de sécurité.
Il est préconisé d'anticiper la fin des épreuves afin le coucher du soleil (17h40).
En cas de conditions météorologiques défavorables, l'organisateur devra prévoir un report ou une
annulation de la manifestation.
C) Dispositif médical
L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif de secours. De plus, la présence d'une
personne qualifiée pour le secourisme en milieu aquatique est indispensable.
L'organisateur devra prévoir une liaison radio entre les bateaux secours et le PC course.
Il y aura lieu, avant la manifestation, de prévenir le SAMU (02.32.78.09.27 – régulation centre 15) et le
CTA-CODIS (18 ou 112) afin de contrôler le bon fonctionnement de la liaison et de donner à ces
organismes le numéro de téléphone de l'organisateur sur place en cas d'accident.
Pour toute demande de secours/sécurité, l'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de
l'épreuve soient libres et accessibles en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des
engins de secours/sécurité. L'organisateur devra organiser l'accueil des secours sur le site de la
manifestation en cas de besoin. Les accès devront être matérialisés et maintenus libre durant la
compétition.
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Le numéro de téléphone du responsable de l'organisation réservé aux services de secours et de
sécurité, joignable pendant la durée de la manifestation est celui de :
Monsieur Teddy POULARD
06 20 37 93 79
Ce numéro sera strictement réservé aux services de secours et de sécurité et devra impérativement
être disponible à tous moments pendant la durée de la manifestation.
D) Responsable sécurité
Monsieur Teddy POULARD est le coordonnateur sécurité pour la manifestation.
Il doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvre tous les
moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu'à
l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.
Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules afin :
• d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,
• de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la
manifestation même pendant son déroulement.
Il doit assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation.
La largeur des voies d'accès maintenues pour les secours, ne doit pas être inférieure à 3,5 mètres.
Il doit assurer de façon continue durant les épreuves, la surveillance de la zone d'évolution de la
manifestation et des berges au moyen d'embarcations motorisées disposant à leur bord d'un
personnel capable de porter assistance à une personne tombée à l'eau.
Article 3 :
Il est interdit au public de se trouver sur l'eau, dans l'eau, ainsi que sur les ouvrages en saillie sur le
plan d'eau et sur les installations flottantes sis sur le plan d'eau.
Seules les personnes dûment accréditées par l'organisateur sont autorisées à prendre place sur les
embarcations.
Article 4 :
L'organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dommages
causés aux installations par sa faute ou du fait des bateaux et matériels engagés dans le cadre de
chaque manifestation ainsi que des dégradations de toutes natures qui pourraient être commises
par le public, au cours des manifestations.
L'organisateur ainsi que les participants doivent se conformer à toutes les mesures qui leur sont
imposées dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics.
L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation
auprès de Météo France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette
manifestation en consultant : le répondeur téléphonique (2,99 euros/min, plus le prix d'un appel),
08.99.71.02.27 (la météo du département), le site Internet : www.meteofrance.com .
Il prendra toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui
paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services de
gendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de
48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence du
public…) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).
Article 5 :
Faute par l'organisateur de s'être conformé aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle
à l'épreuve. L'autorisation de la manifestation reste subordonnée à la possibilité d'assurer un service
d'ordre suffisant pour garantir, en toutes circonstances, la sécurité de la manifestation et du public.
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L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection. Le même droit est offert aux forces de l'ordre.
Article 6 :
Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux , adressé à Monsieur le préfet de l'Eure – Cabinet – Direction des
sécurités – CS 92201 – Boulevard Georges Chauvin – 27022 Évreux Cedex ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – Bureau des polices administratives – Place
Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de
Rouen – 53 avenue Gustave Flaubert – 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 7 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet de Bernay, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de l'Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont
une copie sera adressée à Monsieur Teddy POULARD, président de l'association Canoë-kayak Val de
Risle.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Laurent MABIRE
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