PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-003-2026-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne
Marcel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel. (5 pages) Page 5
IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier
universitaire Paris psychiatrie & neurosciences en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre
intersectoriel d'accueil pour adolescent Simplon. (6 pages) Page 11
IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'institut médico-chirurgical montsouris. (5 pages) Page 18
IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'association les Ailes
Déployées en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS. (9 pages) Page 24
IDF-2026-06-30-00153 - Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé
Mentale en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CMP Françoise Minkowska. (4 pages) Page 34
IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris est en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne
Université. (5 pages) Page 39
IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ Institut Paul Sivadon. (6 pages) Page 45
2
IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du
Centre Psychothérapique Dutot. (6 pages) Page 52
IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants
Malades. (8 pages) Page 59
IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE
MARMOTAN. (5 pages) Page 68
IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON. (8 pages) Page 74
IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier
universitaire Paris psychiatrie & neurosciences en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre
hospitalier Maison blanche Hauteville. (7 pages) Page 83
IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de
Rothschild en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild. (8 pages) Page 91
IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association de
Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire (A.R.P.S) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
l'Hôpital de Jour Grange Batelière. (6 pages) Page 100
IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ Entraide Union. (5 pages) Page 107
3
IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants
de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13. (6 pages) Page 113
IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique Villa Montsouris. (5 pages) Page 120
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00156
Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association du Centre Etienne Marcel en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de
Jour Centre Etienne Marcel.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1625
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel.
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Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel (n°Finess EJ : 750825960),
dont le siège social est situé 3 cité d'Angoulême, 75011 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel (n°Finess ET : 750826141), 3 cité
d'Angoulême, 75011 Paris ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département
de Paris ;
- pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 24 implantations sur
le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel est un établissement privé non lucratif non
sectorisé ;

CONSIDÉRANT que l'Association du Centre Etienne Marcel (n°Finess EJ : 750825960), sur son site de
l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel (n°Finess ET : 750826141) était autorisée dans
le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le projet médical de l'établissement prévoit la prise en charge d'adolescents et de
jeunes adultes présentant des troubles psychiatriques majeurs, apparus dans l'enfance
ou à l'adolescence, y compris dans un contexte de décompensation tardive ;

que la prise en charge était précédemment assurée sur 32 places pour des jeunes âgés
de 13 à 20 ans, avec la possibilité d'accueillir, par dérogation, jusqu'à cinq patients
supplémentaires âgés de 20 à 25 ans ;

qu'afin d'assurer la prise en charge en application de la nouvelle réglementation
l'établissement sollicite les deux mentions « Psychiatrie de l'adulte » et « Psychiatrie de
l'enfant et adolescent » ;

CONSIDÉRANT



que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel.
7
signé


Page 3 sur 5

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Association du Centre Etienne Marcel est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
mention « Psychiatrie de l'adulte », mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent »,
sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel (n°Finess ET : 750826141), 3 cité
d'Angoulême, 75011 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions autorisées dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel.
8


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Association Du Centre Etienne Marcel (n°Finess EJ : 750825960)

Hopital De Jour Centre Etienne Marcel (n°Finess ET : : 750826141)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne qui assure notamment
la couverture des secteurs 75G08-75G09.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Hôpital Saint Maurice)


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne qui assure la couverture
du secteur 75I01.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Hôpital Saint Maurice)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel.
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Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 32 GAJA

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 32 GAJA



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00156 - Décision n°DOS-2026/1625 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association du Centre Etienne Marcel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Centre Etienne Marcel.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00157
Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe hospitalier universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel
d'accueil pour adolescent Simplon.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1639
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022 -1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
12


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (n°Finess EJ : 750062036), dont le siège social est situé 1 rue Cabanis 75014
Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la
mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site du Centre intersectoriel d'accueil
pour adolescent Simplon (n°Finess ET : 750830044) 55 rue de Simplon 75018 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie, 24
implantation au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est spécialisé
dans la prise en charge des patients souffrant de troubles psychiques et psychiatriques ;

que le Centre intersectoriel d'accueil pour adolescents (CIAPA) Simplon , rattaché au
secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 75I17, assure l'accueil, l'évaluation
et la prise en charge des adolescents en situation de crise psychique résidant sur
l'ensemble territoire parisien ; qu'il développe en outre, une prise en charge spécifique
dédiée aux adolescents transgenres de la région Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Groupe hospitalier universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences était, sur le site du CIAPA Simplon, autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT




que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra veiller à garantir un accès effectif aux
soins et compétences somatiques pour les patients pris en charge notamment en
addictologie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
13
signé


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences (n°Finess EJ :
750062036) est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site du Centre intersectoriel d'accueil
pour adolescent Simplon (n°Finess ET : 750830044) 55 rue de Simplon 75018 Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé dans le cadre
de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
14


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions

Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences (n°Finess EJ : 750062036)

Centre intersectoriel d'accueil pour adolescent Simplon (n°Finess ET : 750830044)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences

Centre intersectoriel d'accueil pour adolescent Simplon

Couverture des secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 75G17

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
15


Page 5 sur 6

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 346 14 CIAPA - hospitalisation
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 0 6 CIAPA - HDJ
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 prise en charge de la crise en ambulatoire




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
16


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CMP ENFANTS
COMPOINT (ET -
750006389)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 30
20 VLA COMPOINT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT

CMP ADULTES
DEMOURS (ET -
750802241)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1
15 RUE PIERRE DEMOURS
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
Centre médico-psychologique
psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent Demours
HDJ CMP ENFANTS
COMPOINT (ET -
750006389)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
20 VLA COMPOINT
75017 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00157 - Décision n°DOS-2026/1639 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre intersectoriel d'accueil pour
adolescent Simplon.
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00158
Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'institut
médico-chirurgical montsouris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'institut médico-chirurgical montsouris.
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1647
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;


VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'institut médico-chirurgical montsouris.
19


Page 2 sur 5

VU la demande présentée par l'Association nouvel IMM (n°Finess EJ :750078115), dont le siège
social est situé 42 boulevard Jourdan, 75014 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » , sur le site de l'Institut
Médico-Chirurgical Montsouris (n°Finess ET : 750150104), 42 Bd Jourdan, 75674 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » 24 implantations prévues sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Médico-Chirurgical Montsouris est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC) non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que l'Association nouvel IMM (n°Finess EJ :750078115), sur son site de l'Institut Médico-
Chirurgical Montsouris (n°Finess ET : 750150104) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer une activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que certains postes paramédicaux devront être renforcés
notamment un poste d'aide-soignant au sein des effectifs de l'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association nouvel IMM est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site de l'institut médico -chirurgical
montsouris (n°Finess ET : 750150104), sis 42 bd jourdan, 75674 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'institut médico-chirurgical montsouris.
20
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'institut médico-chirurgical montsouris.
21


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ASSOCIATION NOUVEL IMM (n° Finess EJ : 750078115)

INSTITUT MEDICO-CHIRURGICAL MONTSOURIS (n° Finess ET : 750150104)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'établissement l'Association de Santé Mentale du 13 ème
arrondissement (ASM 13) qui assure la couverture du secteur 75G12.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires (CMP)
/



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'institut médico-chirurgical montsouris.
22


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre médico -
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0 Numéro FINESS du CMP : 750830580
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 38 30 lits d'hospitalisation complète et 8 lits en
unités de crise
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 30




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00158 - Décision n°DOS-2026/1647 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association nouvel IMM en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'institut médico-chirurgical montsouris.
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00131
Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'association les Ailes Déployées en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
24
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1667
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
25
Page 2 sur 9


VU la décision n°2020.0034/CCES/SCES-30554 en date du 28 janvier 2020 de la Commission de
certification des établissements de santé de l a Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissements de santé FOYER RELAIS ;

VU la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées (n°Finess EJ 750719270), dont le
siège social est situé 31 rue de Liège 75008 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
sur le site du FOYER RELAIS, 31 Ter rue de Liège 75008 Paris (n°Finess ET 750510083) ;

- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
sur le site de l'ESPACE ADOS, 31 bis rue de Liège 75008 Paris (n°FINESS ET 750078578)

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;


CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Association les Ailes Déployées est une association intervenant en Ile -de-
France pour l' accompagnement dans les soins, l'insertion, l'habitat et l'emploi les
personnes présentant une altération de leur santé mentale, vivant avec des troubles
psychiques, des troubles du spectre de l'autisme, ou en situation de handicap
psychique ou mental ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
26
Page 3 sur 9

que le promoteur dispose de structures sanitaires, médico -sociales et de formation
en Ile-de-France (Paris, Seine -et-Marne et Val d'Oise) organisées en 3 filières de
prise en charge ;

que sa prise en charge sur Paris est organisée sur trois sites géographiques distincts
comportant une ou plusieurs unités de soins : site Paris Europe (3 unités), le site de
Paris Bastille (2 unités) et le site de Paris Castagnary (1 unité) ;

CONSIDÉRANT

que l'Association les Ailes Déployées, sur ses sites :
- du FOYER RELAIS,
- de l'ESPACE DE TRAITEMENT ET READAPTATION,
- de l'ESPACE MOGADOR,
- de l'ESPACE JEUNES ADULTES,
- de l'ESPACE PHARE,
était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie
générale en centre postcure et en hospitalisation de jour ;

que sur le site de l'ESPACE ADOS, le promoteur n'était pas autorisé pour l'activité
de psychiatrie infanto -juvénile ; que dans le cadre de sa demande d'unité grands
adolescents jeunes adultes (G AJA), le promoteur sollicite l'autorisation d'exercer la
mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur ce site géographique ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que le FOYER RELAIS est un centre de soins post -aigu offrant un hébergement et
accompagnement soignant ; que ce tte structure accueille des patients de 18 à
35 ans ;

que le FOYER RELAIS exploite à ce jour 17 lits d 'hospitalisation complète adulte et
assure la prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel ;

CONSIDÉRANT que le promoteur sollicite l'autorisation de modifier le capacitaire du FOYER RELAIS,
pour étendre sa prise en charge de 17 lits de Centre de soins post -aigus (CeSPA)
(anciennement centre postcure) à 24 lits ;

en outre que l'association les Ailes Déployées prévoit de réaliser des travaux de
rénovation et de restructuration de plusieurs de ses sites parisiens, notamment ceux
de son site Paris Europe et de son site Paris Bastille , afin d'améliorer les conditions
de prise en charge des patients ;

que dans ce cadre , le promoteur envisage de rénover les locaux vieillissants du
FOYER RELAIS afin d'améliorer le confort et le nombre de chambres individuelles ,
de réorganiser les espaces pour mieux différencier et répartir les fonctions
d'accompagnement, administratives et de soins ;

CONSIDÉRANT

que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
27
Page 4 sur 9

CONSIDÉRANT que s'agissant de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
l'association les Ailes déployées sollicite la mention au titre d'un hôpital de jour de 16
places – unité GAJA sur le site ESPACE ADOS avec accueil des adolescents dès
13 ans ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;


----------------
CONSIDÉRANT que les éléments du projet relatifs à la demande d'extension, de 17 à 24 lits de soins
post-aigus pour le FOYER RELAIS sont à ce stade insuffisants pour garantir la
conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et au maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'association les Ailes Déployées est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site du FOYER RELAIS
(n°Finess ET 750510083), 31 ter rue de Liège 75008 Paris;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de l'ESPACE
ADOS (n°FINESS ET 750078578), 31 bis rue de Liège 75008 Paris ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
28
signé
Page 5 sur 9


La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisé s, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
29
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe 1 – Liste des mentions


Association les Ailes Déployées (n°Finess EJ 750719270

Foyer Relais (n°Finess ET 750510083)
Espace Ados (n°Finess ET 750170581)



PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec Groupe Hospitalier Universitaire Paris Psychiatrie
Neurosciences qui assure la couverture du secteur 75G05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour


- Soins ambulatoires (avec le
GHU Paris Psychiatrie
Neurosciences)

/














Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
30
Page 7 sur 9

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfants et adolescents.

Convention avec l'établissement le Groupe Hospitalier Universitaire
Paris Psychiatrie Neurosciences qui assure la couverture du secteur
75I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour


- Hospitalisation à temps
complet (avec le Groupe
Hospitalier Universitaire
Sorbonne Université)
- Soins ambulatoires (avec
avec le Groupe Hospitalier
Universitaire Paris
Psychiatrie
Neurosciences)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
31
Page 8 sur 9

Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé


Annexe 2.a – Structures déployées pour le site autorisé Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
(N° Finess ET) Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Dimensionnement Adresse
postale Commentaire
FOYER RELAIS
(ET 750062036)
Centre de soins
post-aigus (ex
foyer de postcure)
Séjours à
temps
complet


17
31 Ter rue de
Liège
75009 PARIS
Avis défavorable à
l'extension capacitaire
sollicité : de 17 à
24 lits
ESPACE DE
TRAITEMENT ET
DE ET DE
READAPTATION
(HDJ)
ET 750007668
Unité
d'hospitalisation
de jour
Séjours à
temps partiel


27 31 rue de
Liège
75009 PARIS





Annexe 2.b – Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Dimensionnement Adresse
postale Commentaire
ESPACE ADOS
(ET : 750078578) Unité GAJA Hôpital de
jour


16 places
31 bis rue de
Liège
75008 PARIS
Avis favorable pour la
prise en charge dès
13 ans
Identification comme
GAJA


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
32
Page 9 sur 9

Annexe 3 – Structures déployées en dehors du site autorisé


Annexe 3.a – Structures déployées en dehors du site autorisé - Mention psychiatrie
adulte

Raison sociale
(N° Finess ET) Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Dimensionnement Adresse
postale Commentaire
Espace MOGADOR
(ET :750078560)
Hôpital de
jour (hdj)
Séjours à
temps
partiel


25
29 rue du
faubourg
Saint-Antoine
75011 PARIS

Espace JEUNES
ADULTES
(ET 750826166)
Hôpital de
jour (hdj)
Séjours à
temps
partiel


12
29 rue du
faubourg
Saint-Antoine
75011 PARIS

Espace PHARE
(ET 750170425)
Hôpital de
jour (hdj)
Séjours à
temps
partiel


27
76 rue
Castagnary
75015 PARIS



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00131 - Décision n°DOS-2026/1667 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du FOYER RELAIS.
33
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00153
Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CMP Françoise
Minkowska.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00153 - Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Françoise Minkowska.
34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1676
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00153 - Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Françoise Minkowska.
35


Page 2 sur 4
VU la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale (n°Finess EJ : 750001190), dont
le siège social est situé 11 Rue des Réglises 75020 Paris 20e Arrondissement, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site
du CMP Françoise Minkowska (n°Finess ET : 750710782) sis 11 Rue des Réglises 75020 Paris
20e Arrondissement ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du 13
avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'adulte », 31 implantations prévues sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le CMP Françoise Minkowska est un établissement de santé privé d'intérêt collectif,
non sectorisé, créé en 1962 et géré par l'association Françoise et Eugène Minkowski ;

CONSIDÉRANT que l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale (n°Finess EJ : 750001190), sur son site du CMP
Françoise Minkowska (n°Finess E T : 750710782), était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur à exercer un activité de consultations de psychiatrie générale
reconnue et financée par l'ARS ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT


que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra procéder au recrutement du poste d'aide-soignant manquant ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 :




L'ASS F -E Minkowski Sant é Mentale (n°Finess EJ : 750001190) est autorisée à
exercer l'activité de soins de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site
du CMP Françoise Minkowska (n°Finess ET : 750710782) sis 11 Rue des Réglises
75020 Paris 20e Arrondissement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00153 - Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Françoise Minkowska.
36
signé


Page 3 sur 4
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le mode de prise en charge déployé pour le site autorisé, dans le
cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00153 - Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Françoise Minkowska.
37


Page 4 sur 4
Annexe – Liste des mentions

ASS F-E Minkowski Santé Mentale (n°Finess EJ : 750001190)

CMP Françoise Minkowska (n°Finess ET : 750710782)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (GHU PPN) qui assure la couverture du secteur 75G28.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet (avec
le GHU PPN)
- Hospitalisation de jour (avec le GHU
PPN)


Annexe 1 – Structure déployée pour le site autorisé


Mention psychiatrie adulte

Structure Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00153 - Décision n°DOS-2026/1676 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASS F-E Minkowski Santé Mentale en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CMP Françoise Minkowska.
38
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00149
Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de Hôpital
Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1689
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de santé
chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-
de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise
en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site
autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone
de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme
des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
40


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75610 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte »

sur le site de Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la
Chine 75970 Paris;

VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la mention
« psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Tenon est site de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, centre hospitalier
universitaire non sectorisé en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
Tenon du GHU AP -HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100273) était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de la
mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile -de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site Hôpital Tenon du GHU AP -
HP Sorbonne Université (n°Finess ET : 750100273), 4 rue de la Chine, 75970 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
41
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
42


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP SUN Site Tenon (n°Finess ET : 750100273)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences qui
assure la couverture des secteurs 75G27, 75G28 et 75G29.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation de jour (avec l'AP-
HP sites de l'Hôpital Saint-Antoine
et l'Hôpital Pitié-Salpêtrière)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
43


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 2 unités de 10 lits, situés au 6 ème étage du
bâtiment Grégoire.
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 10
10 bureaux (consultations et espaces de travail
pour les psychiatres, psychologues, IPA et IDE en
activité transverse du service), situés au 3 ème
étage du bâtiment Grégoire.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00149 - Décision n°DOS-2026/1689 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Hôpital Tenon du GHU AP-HP Sorbonne Université.
44
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00150
Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation L'Elan Retrouve en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul
Sivadon.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1700
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
46


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouv é (n°Finess EJ : 750721391), dont le
siège social est situé 23 rue de la Rochefoucault , 75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site HDJ Institut Paul Sivadon (n°Finess ET : 750170102), 23 rue de la Rochefoucault,
75009 Paris ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Elan Retrouvé est une association privée avec un Hôpital de Jour Paul
Silvadon dédié à la prise en charge psychiatrique non sectorisée ;

CONSIDÉRANT que la Fondation L'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391), sur son site de l'HDJ Institut
Paul Sivadon (n°Finess ET : 750170102) était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation L'Elan Retrouve est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon
(n°Finess ET : 750170102), 23 rue de la Rochefoucault, 75009 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
47
signé


Page 3 sur 6
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
48


Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions


Fondation L'Elan Retrouve (n°Finess EJ : 750721391)

HDJ Institut Paul Sivadon (n°Finess ET : 750170102)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences qui assure la
couverture du secteur 75G06.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec l'ASM 13 et le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
49


Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 120




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
50


Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP CENTRE DE
PREVENTION SUICIDE
PARIS (ET - 750827214)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 RUE JEAN-BAPTISTE DUMAY
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT

CMP CENTRE
PSYCHOMEDICAL ET
SOCIAL (ET - 750470015)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 19 RUE LE PELETIER 75009 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT

CENTRE POST CURE L
ELAN RETROUVE (ET -
750510042)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 25
6 RUE TROLLEY DE PREVAUX
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT

HDJ IPS FOLIE REGNAULT
(ET - 750830176)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 35 55 RUE DE LA FOLIE REGNAULT
75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENT





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00150 - Décision n°DOS-2026/1700 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation L'Elan Retrouve en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Institut Paul Sivadon.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00135
Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Aurore en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre
Psychothérapique Dutot.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1723
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
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Page 2 sur 6

VU la décision n° 2024.0637/CCES/SCES-31157-CQSS en date du 18 septembre 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé psychiatrique Aurore Cévennes-Labrador-
Dutot ;

VU la demande présentée par l'Association Aurore (n°Finess EJ : 750719361), dont le siège social
est situé 31 rue Falguière 75015 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site du Centre
Psychothérapique Dutot (n°Finess ET : 750170193), 137 Rue de la convention 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » 24 implantations sur le
département de Paris ;


CONSIDÉRANT que l'association Aurore accueille et accompagne vers l'autonomie des personnes
en situation de précarité ou d'exclusion via l'hébergement, les soins, l'insertion
sociale et professionnelle ;

que l'Association Aurore sollicite l' autorisation de psychiatrie mention psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent sur le site du centre Dutot ;


CONSIDÉRANT

que l'Association Aurore – (n°Finess EJ : 750719361), sur son site du Centre
Psychothérapique Dutot (n°Finess ET : 750170193) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que le centre Dutot assure, en hospitalisation de jour de 28 places, la prise en charge
d'enfants et d'adolescents de 4 à 16 ans présentant majoritairement des troubles du
spectre autistique ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;


CONSIDÉRANT que par décision en date du 18 septembre 2024 , la Haute Autorité de santé a
prononcé la non-certification de l'Association Aurore, assortie de la reprogrammation
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
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Page 3 sur 6

d'une visite de certification dans un délai de 12 à 24 mois ; qu'il incombe, dès lors, à
l'établissement de mettre en œuvre, préalablement à la mise en œuvre de
l'autorisation, un plan d'action structuré et assorti d'indicateurs de suivi, visant à
assurer la conformité aux exigences du référentiel de certification en matière de
qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, en application dispositions de l'article L. 6122 7 du code de la
santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus tard
septembre 2026 ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé qu'il est attendu le respect de l'engagement de recrutement
d'un pédiatre afin d'améliorer le suivi somatique des patients accueillis , de renforcer
l'équipe paramédicale en particulier les aides -soignants, de formaliser le dispositif
d'accompagnement pour assurer la transition des adolescents vers l'âge adulte et de
prendre des mesures correctrices suite aux remarques émises lors de la certification
par l'HAS de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs
du champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme
(TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les
Plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du
territoire ; qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Aurore est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie m ention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site Centre Psychothérapique Dutot
(n°Finess ET : 750170193), 137 Rue de la convention 75015 Paris ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
55
signé
Page 4 sur 6

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge, conformément aux préconisations de la Haute Autorité
de Santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La mention et le site autorisés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour
l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe – Liste des mentions


Association Aurore (n°Finess EJ : 750719361)

Centre Psychothérapique Dutot (n°Finess ET : 750170193)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée

Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée

Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de
secteur correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de
secteur de l'enfants et adolescents.

Convention avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
GHU CUP site NECKER Enfants malades qui assure la
couverture du secteur 75I07
Formes de prise en
charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de
jour

- Hospitalisation à
temps complet
- Soins ambulatoires
Avec l'AP-HP GHU CUP
site Necker enfants
malades


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
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Page 6 sur 6

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 28



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00135 - Décision n°DOS-2026/1723 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Aurore en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site du Centre Psychothérapique Dutot.
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00136
Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP
Site Necker Enfants Malades.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1729
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 3221-2 et articles R. 3224 -1 à R.
3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
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VU la décision n° 2024.0593/CCES/SCES-40034-CQSS en date du 4 septembre 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Hôpital Necker - AP-HP Centre Université
de Paris ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot 75012 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie

- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades (n°Finess ET : 750100208), 149 rue de
Sèvres 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 24 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Necker enfants malades est établissement public de santé , médico -
chirurgical et obstétrical appartenant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-
HP) du GHU AP -HP Paris Centre qui regroupe les hôpitaux Broca - La Collégiale,
Cochin, Corentin -Celton, Necker -Enfants malades, Hôtel -Dieu, Vaugirard -Gabriel-
Pallez et Hôpital Européen Georges Pompidou ;

que l'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur enfant et adolescent
dans la zone d'intervention du 15ème arrondissement de Paris ;

CONSIDÉRANT

que l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), sur son site
du GHU CUP Site Necker Enfants Malades (n°Finess ET : 750100208) était autorisée
dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
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CONSIDÉRANT

que l'hôpital Necker–Enfants malades, membre du GHU AP -HP Centre – Université
Paris Cité, s'inscrit dans une offre de soins globale et un projet médical visant
notamment l'adaptation aux besoins spécialisés et l'amélioration des parcours de
soins ;

que, dans un contexte d'augmentation des urgences pédopsychiatriques en
Île-de-France depuis la crise sanitaire (2020), le GHU porte un projet de renforcement
des parcours en pédopsychiatrie visant à améliorer la prise en charge aux urgences
de Necker, à prévenir les conduites à risque chez les adolescents et à favoriser le
diagnostic précoce des troubles sévères ;

CONSIDÉRANT que son offre s'organise autour de consultations ambulatoires ; d'un hôpital de jour ;
ainsi que d'un projet de transformation d'une unité d'hospitalisation complète de
médecine dédiée à la prise en charge psychiatrique de l'enfant et de l'adolescent de
recours régional ;

que la demande d'autorisation porte, en conséquence, sur une offre de
pédopsychiatrie comprenant une activité d'hospitalisation complète (avec une
montée en charge du capacitaire souhaitée de 7 à 10 lits), un hôpital de jour et des
consultations ;

CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation ainsi que les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites , étant précisé que des mises en conformité sont encore
nécessaires s'agissant des locaux dédiés à l'hospitalisation complète, notamment en
ce qui concerne l'absence d'espace extérieur et d'espace de convivialité, et que des
mesures ont d'ores et déjà été pr ises concernant l'espace d'accueil dédié à
l'entourage et l'espace réservé au x activités collectives ; qu'un déménagement du
service serait par ailleurs prévu à l'horizon 2027 en vue d'une mise en conformité
complète avec les exigences des conditions d'implantation et conditions techniques
de fonctionnement conformément au délai de conformité pour la mise aux normes
des locaux ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relati ve à l'autorisation de l'unité
d'hospitalisation complète, ainsi que du centre de soins ambulatoires dédié aux
consultations, sont suffisants et de nature à garantir la conformité de l'activité cible
avec les objectifs du PRS ; que cette demande apparaît fondée et mature et pourra
être mise en œuvre dans le cadre de l'autorisation sollicitée ;

que toutefois, s'agissant du passage de 7 à 10 lits d'hospitalisation complète, les
éléments produits à l'appui de la demande ne permettent pas de justifier, en l'état, la
création des 3 lits supplémentaires sollicités par l'établissement ; que cette partie de
la demande apparaît prématurée ;

qu'elle pourra néanmoins être présentée à l'Agence régionale de santé Île-de-France,
hors fenêtre, dans le cadre d'une demande de modification des conditions
d'exécution de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
62
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE



ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184), est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades (n°Finess ET : 750100208),
149 rue de Sèvres 75015 Paris ;


ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximums à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : La mention, le site et le mode de prise en charge déployé en dehors de ce site autorisé,
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.






ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
63
signé
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
64

Annexe – Liste des mentions


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU CUP Site Necker Enfants Malades (n°Finess ET : 750100208)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
GHU CUP Site Necker Enfants Malades

Secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 75I07, au sein
du 15ème arrondissement.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
65
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 6
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 7 Autorisation accordée pour 7 lits, et non pour 10
comme sollicité.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
66
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ENFANTS NECKER
(ET - 750833337)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
149 RUE VAUGIRARD
75015 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT



2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Cmp enfants tiphaine
necker
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 23, rue Tiphaine




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00136 - Décision n°DOS-2026/1729 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU CUP Site Necker Enfants Malades.
67
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00160
Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP
ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
68
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1731
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
69


Page 2 sur 5
VU La demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHU PPN) (n° FINESS
750062036) dont le siège social est situé 1 rue Cabanis Paris 75014 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site de l'HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN (n°Finess ET : 750006249) , 17
Rue d'Armaille,75017 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie de l'adulte » avec 31 implantations prévues sur le département de
Paris;

CONSIDÉRANT que le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences, créé le 1er janvier 2019, est né de la fusion
des hôpitaux Sainte -Anne, Maison Blanche et Perray -Vaucluse, est un établissement
public universitaire spécialisé dans la prise en charge des pathologies psychiatriques et
neurologiques ;

CONSIDÉRANT que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES , sur son site de l' HDJ CMP ADULTES
ARMAILLE MARMOTAN était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur pour
l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;
CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036) est autorisé
à exercer l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte »,sur le site d e l'
HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN ( n°Finess ET : 750006249) ,17 Rue
D'Armaille 75017 Paris .


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
70
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le s modes de prise en charge déployé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
71


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036)
HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN (750006249)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (750062036)

Secteurs de Paris : 75G20 et 75G21


Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

/

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
72


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre médico -
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20 Réduction de 26 places à 20 places
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00160 - Décision n°DOS-2026/1731 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l' HDJ CMP ADULTES ARMAILLE MARMOTAN.
73
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00137
Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS
SITE AVRON.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
74
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1737
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
75
Page 2 sur 8

VU la décision n°2024.0566/CCES/SCES-31567-CQSS en date du 4/09/2024 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ;

VU la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHU PPN) (n° FINESS
750062036) dont le siège social est situé 1 rue Cabanis Paris 75014 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du GHU PARIS SITE AVRON (n° FINESS 750015109), situé 129 rue d'Avron Paris
75020;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;


CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département de Paris ;


CONSIDÉRANT que le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences, créé le 1er janvier 2019, est né de la
fusion des hôpitaux Sainte -Anne, Maison Blanche et Perray -Vaucluse, est un
établissement public universitaire spécialisé dans la prise en charge des pathologies
psychiatriques et neurologiques ;


CONSIDÉRANT que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHU PPN) (n° FINESS 750062036
sur son site du GHU PARIS SITE AVRON (n° FINESS 750015109), était autorisé
dans le cadre réglementaire antérieur
- pour l'activité de psychiatrie générale (en hospitalisation complète, hôpital à
temps partiel de nuit et centre de crise);
ET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
76
Page 3 sur 8

- que le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (GHU PPN) (n° FINESS
75006203) était désigné par le Directeur général de l'ARS Île-de-France dans
le cadre réglementaire antérieur sur le site du GHU PARIS SITE AVRON (n°
FINESS 750015109) pour assurer les soins psychiatriques sans
consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le promoteur prévoit en 2026 deux opérations importantes :

- le regroupement de l'activité de CATTG sur le site Les Tourelles et donc le
retrait des locaux Vignolles ;

- la création d'un HDJ Télégraphe intersectoriel de 20 places porté par le
secteur 75G27 qui serait dédié à la réhabilitation psychosociale et à la prise
en charge spécifique des patients stabilisés souffrant de troubles
psychotiques, de l'humeur ou d'un trouble borderline ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra pourvoir les postes vacants notamment au sein des unités
d'hospitalisation complète, au sein du centre de crise, et du futur HDJ Télégraphe ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment celui visant
au développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT que les éléments motivant l e projet relatif à la création de l'hôpital de jour (HDJ) de
20 places (HJ Télégraphe) sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de
l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

----------------
CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » pour la prise en charge des
adultes ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 – 2028 (SRS-PRS3) notamment celui visant
à la réduction du recours, la prévention et la prise en charge de la crise ;
----------------
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
77
Page 4 sur 8

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036) est autorisé à
exercer l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du GHU PARIS SITE AVRON (n° FINESS 750015109) 129 rue d'Avron Paris
75020 ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
78
signé
Page 5 sur 8




Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
79
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (n° FINESS 750062036)

GHU PARIS SITE AVRON (n° FINESS 750015109)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation
accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
GHU PARIS SITE AVRON (750015109 ). Secteurs concernés pour ce
site :75G27- 75G28

Formes de prise en charge
En propre

- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour*
- Soins ambulatoires*

*activité réalisée hors site dans des structures rattachées au site
principal AVRON





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
80
Page 7 sur 8

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12 Unité Willy Ronis 75G28
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 16 Unité Colette 75G27
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 16 unité Sarah Bernardt 75G27
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 14 Unité Edith Piaf 75G28
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 12 Unité Madeleine Pelletier 75G28
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 9 Unité Marie de Miribel 75G28
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 6 UAT
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 13 Unité Joséphine Baker 75G27

Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 726 6 (voir tableau ARS justification d'activité)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 27 368 92 agrégations des unités d'hospi temps plein (voir
tableau ARS justification d'activité)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
81
Page 8 sur 8

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ADULTES DES CARDEURS
(ET - 750003196)
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 15
13 SQ DES CARDEURS
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
(voir tableau ARS justification
demande activité)
CMP ADULTES DES CARDEURS
(ET - 750003196)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
13 SQ DES CARDEURS
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT

CMP ADULTES TELEGRAPHE (ET
- 750802514)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20
9 RUE DU TELEGRAPHE
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT

CENTRE DE POST CURE DE LA
METAIRIE (ET - 750003295)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 28
5 COUR DE LA METAIRIE
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT

ATELIER THERAPEUTIQUE
HUBERT MIGNOT (ET -
750170599)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 20
12 RUE HOSPITALIERES ST
GERVAIS
75004 PARIS 4E
ARRONDISSEMENT

CMP ADULTES LESPAGNOL (ET -
750802506)
Centre médico -
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 RUE LESPAGNOL
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT

CMP ADULTES DES CARDEURS
(ET - 750003196) Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
13 SQ DES CARDEURS
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
ELIAHS - Centre Vitruve
CATTP ADULTES GAMBETTA (ET
- 750003170)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
14 RUE DES TOURELLES
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT


Psychiatrie / Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE DE POST CURE DE LA
METAIRIE (ET - 750003295)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 28
5 COUR DE LA METAIRIE
75020 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00137 - Décision n°DOS-2026/1737 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du GHU PARIS SITE AVRON.
82
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00161
Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe hospitalier universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre hospitalier
Maison blanche Hauteville.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
83
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1738
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
84


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences (n°Finess EJ : 750062036), dont le siège social est situé 1 rue Cabanis 75014
Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans l e cadre des
mentions suivantes :

- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier Maison blanche Hauteville (n°Finess ET : 750023749) 24 rue
d'Hauteville, 75010 Paris ;


VU
la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département
de Paris ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 8 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est un
établissement public universitaire spécialisé dans la prise en charge des patients
souffrant de troubles psychiques et psychiatriques et neurologiques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique à Paris, le
Centre hospitalier Maison Blanche Hauteville assure la prise en charge des patients
domiciliés dans le 10ᵉ arrondissement de Paris, correspondant au secteur de psychiatrie
adulte 75G07 ;

qu'à l'horizon 2027, l'établissement a vocation à étendre son périmètre d'intervention en
assurant également la prise en charge des patients résidant dans le 18ᵉ arrondissement,
relevant du secteur de psychiatrie adulte 75G24 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Groupe hospitalier universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences était, autorisé à exercer l'activité de psychiatrie générale sur
le site du Centre hospitalier Maison blanche Hauteville ;

Et qu'il était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à consolider le dimensionnement de son effectif médi cal ;

CONSIDÉRANT

qu'en application de l'article R.6123 -200 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes ne peut
être accordée qu'à un titulaire disposant de l'autorisation pour la mention « psychiatrie de
l'adulte » ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
85


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences (n°Finess EJ :
750062036) est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier Maison blanche Hauteville (n°Finess ET : 750023749)
24 rue d'Hauteville, 75010 Paris ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
86
signé


Page 4 sur 7
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
87


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences (n°Finess EJ : 750062036)

Centre hospitalier Maison blanche Hauteville (n°Finess ET : 750023749)

PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences

Centre hospitalier Maison blanche Hauteville

Couverture des secteurs de psychiatrie adulte : 75G07 et, à l'horizon 2027,
75G24 ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
Soins ambulatoires
//













Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
88


Page 6 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 10
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 21
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Equipe mobile pour sujet âgé intersectorielle

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 21
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 10




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
89


Page 7 sur 7
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
2A. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement avec n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ CMP ADULTES
SAMPAIX (ET -
750005928)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 38
21 RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP ADULTES
SAMPAIX (ET -
750005928)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 21 RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP ADULTES
SAMPAIX (ET -
750005928)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
21 RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT
Site Sampaix - Atelier
thérapeutiqu
CATTP ADULTES
DENISE GREY (ET -
750834756)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
7 RUE DU BUISSON
SAINT LOUIS
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT

HDJ CMP ADULTES
SAMPAIX (ET -
750005928)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
21 RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT



2B. Structures déployées en dehors du site autorisé - Etablissement sans n° FINESS ET
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Maison relais les gobelins Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à
temps complet 16 7 Rue des Gobelins


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00161 - Décision n°DOS-2026/1738 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie &
neurosciences en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre hospitalier Maison blanche
Hauteville.
90
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00138
Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de
Rothschild.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
91
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1743
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
92
Page 2 sur 8

VU la demande présentée par la FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD ( n°Finess
EJ : 750150229), dont le siège social est situé 29 rue Manin 75019 Paris 19ème arrondissement,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de l'Hôpital Fondation A De Rothschild (n°Finess ET : 750000549), 25 rue Manin
75019 Paris 19ème arrondissement ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la :
• mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le
département de Paris ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
24 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild est un établissement de santé privé
d'intérêt collectif (ESPIC) de secteur 1 membre du réseau philanthropique des
Fondations Edmond de Rothschild ;

que cet établissement, spécialisé dans les pathologies de la tête et du cou, assure la
prise en charge des adultes et des enfants selon une approche pluridisciplinaire en
ophtalmologie, neurologie, neurochirurgie, neuroradiologie interventionnelle, oto -
rhino-laryngologie (ORL) et neuro-imagerie ;

CONSIDÉRANT que la demande concerne une création ex -nihilo d' une autorisation d' activité de
psychiatrie pour les mentions adultes et enfant et adolescent , incluant une unité
grands adolescents jeunes adultes (GAJA), pour les formes de prise en charge en
hospitalisation de jour et en ambulatoire, sur le département de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
93
Page 3 sur 8

CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation de psychiatrie s'appuie sur la stratégie institutionnelle
de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild (FOR), visant à structurer une offre de
psychiatrie de précision en cohérence avec son projet médical centré sur les
neurosciences et les pathologies tête et cou ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la création :

- d'un hôpital de jour d'une capacité totale de 26 places (20 pour les adultes
et 6 pour la prise en charge enfant et adolescent),
- le développement d'une offre ambulatoire à destination des adultes et des
enfants - adolescents, comprenant des consultations et des prises en charge
en hôpital de jour, complétée par une activité de psychiatrie de liaison ;
- que l'activité de psychiatrie de liaison vise à assurer l'accompagnement
clinique des patients en hospitalisation, au sein d'autres services en hôpital
de jour ainsi qu'en fin de vie ;

CONSIDÉRANT que le projet se décline notamment par la mise en place de consultations
spécialisées, de centres experts FondaMental (recherche sur les troubles bipolaires,
schizophrénie, dépression résistante, troubles du spectre de l'autisme, premiers
épisodes psychotiques ), d'hôpitaux de jour dédiés à des bilans diagnostiques
pluridisciplinaires ainsi que par le développement d'innovations thérapeutiques telles
que l'immunomodulation, la neurostimulation ou la réhabilitation psychosociale ;

qu'il s'inscrit également selon le promoteur dans les orientations nationales en
matière de recherche et d'innovation, notamment dans le cadre des programmes
France 2030 (PEPR PROPSY) et du biocluster Brain & Mind ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit des parcours spécifiques pour les jeunes adultes en situation de
handicap psychique et les résidents d'établissements médico ‑sociaux ;

CONSIDÉRANT que le projet cible le secteur nord ‑est francilien, couvrant la prise en charge des
patients résidants en Seine‑Saint‑Denis et dans le nord de Paris, et qu'il s'appuie, à
ce titre, sur des coopérations avec des établissements partenaires ;

que la demande repose notamment sur une convention conclue avec l'Établissement
Public de Santé (EPS) Ville‑Évrard (Seine‑Saint‑Denis), signée le 12 décembre 2025,
prévoyant un adossement à l'hospitalisation complète pour les adultes et les
enfants/adolescents, ainsi que la prise en charge des urgences psychiatriques ;

qu'elle s'appuie également sur une convention conclue avec le Centre Hospitalier
Sainte‑Anne (GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences), signée le 7 février 2018,
relative à l'adressage et à la prise en charge des patients vers les urgences
psychiatriques du Centre Psychiatrique d'Orientation et d'Accueil (CPOA) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'inscrit dans une démarche visant à renforcer son ancrage
territorial et à structurer les filières de prise en charge vers nord de l'Île-de-France où
sont originaires une majorité de la patientèle de l'établissement , et qu'à ce titre, il
prévoit, dans le cadre d'un partenariat avec l'EPSM Ville -Évrard (93), l'ouverture à
terme d'une antenne au sein de cet établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement indique avoir structuré un parcours de transition entre la
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et celle de l'adulte ;

CONSIDÉRANT que le volume prévisionnel d'activité est estimé à 3 000 hospitalisations de jour et
12 000 consultations annuelles ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
94
Page 4 sur 8

CONSIDÉRANT que le budget de fonctionnement annuel initialement envisagé à hauteur de
3,3 millions d'euros avec un financement mobilisé au titre de la dotation régionale,
d'abord estimé à 1,1 million d'euros, a été réduit à 750 000 euros après que
l'opérateur ait revu le modèle médico-économique du projet notamment en optimisant
les organisations médicales et non médicales, en ajustant le dimensionnement
capacitaire, en rationalisant les coûts de fonctionnement et prévoyant une montée en
charge progressive de l'activité ;

que dès lors, l'essentiel des dépenses d'exploitation sera assuré par
autofinancement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement respectées pour les mentions sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023 –2028 (SRS ‑PRS3) pour la mention
« psychiatrie de l'adulte », notamment en contribuant à la poursuite du
développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;

que, s'agissant de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », il s'inscrit
également dans ces objectifs qualitatifs, en particulier ceux relatifs au développement
de l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans, à l'organisation d'une
offre territoriale adaptée aux grands adolescents et jeunes adultes, ainsi qu'au
renforcement des liens entre pédiatrie et pédopsychiatrie ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Adolphe de Rothschild est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour les mentions :

- psychiatrie de l'adulte,
- psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,

sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild (n°Finess ET : 750000549), 25 rue
Manin 75019 Paris 19eme arrondissement.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
95
signé
Page 5 sur 8

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et le s modes de prise en charge déployés sur le site autorisé,
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
96
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD (n°Finess EJ : 750150229)

HOPITAL FONDATION A DE ROTHSCHILD (n°Finess ET : 750000549)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assurera pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le GHU Paris psychiatrie & neurosciences qui assure
la couverture des secteurs 75G03 ; 75G04 ; 75G05-06 ; 75G07 ;
75G13 ; 75G14 ; 75G15 ; 75G16 ; 75G17 ; 75G18 ; 75G19 ; 75G20-
21 ; 75G22 ; 75G23 ;75G24 ; 75G25 ; 75G26 ; 75G27 ; 75G28 et
75G29.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


- Hospitalisation à temps complet
convention avec
l'Établissement Public de Santé
Ville-Évrard








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
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Page 7 sur 8

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assurera pas la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfant et de l'adolescent.

Convention avec le GHU Paris psychiatrie & neurosciences qui assure
la couverture des secteurs Psychiatrie infanto-juvénile rattachée au pôle
Adultes (5 e, 6e, 7e arrondissements - Secteur 75I09 Sud) ;
75I03 ;75I06 ; 75I08 ; 75I09 et 75I11.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Convention avec
l'Établissement Public de
Santé Ville-Évrard



















Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
98
Page 8 sur 8

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte

Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 6
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0



Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00138 - Décision n°DOS-2026/1743 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital Fondation A de Rothschild.
99
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00139
Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association de Réadaptation
Psychopédagogique et Scolaire (A.R.P.S) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange
Batelière.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
100
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1745
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L. 3221 -2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
101
Page 2 sur 6

VU la décision n° 2022.0589/CCES/SCES-31149-CQSS en date du 16 novembre 2022 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Hôpital de Jour Grange Batelière ;

VU la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) (n°Finess EJ : 750804940), dont le siège social est situé 13 rue Grange Batelière,
75009 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière
(n°Finess ET : 750007528), 13 rue Grange Batelière, 75009 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 24 implantations sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire (ARPS) est
spécialisée dans la santé mentale et l'accompagnement psychopédagogique des
enfants et adolescents ;

CONSIDÉRANT que l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire (A.R.P.S), sur son
site de l'Hôpital de jour la Grange Batelière (750007528), était autorisé dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de jour de la Grange Batelière assure la prise en charge en
hospitalisation de jour et en ambulatoire en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,
avec une capacité de 58 places ;

qu'il accueille des patients âgés de 10 à 18 ans présentant des troubles psychiques
sévères altérant la scolarité, la socialisation et le fonctionnement psychique, dans le
cadre d'un accompagnement pluridisciplinaire associant soins psychiques et
psychopédagogie, en coordination avec les structures scolaires et universitaires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
102
Page 3 sur 6

CONSIDÉRANT que le projet de création d'une unité grands adolescents et jeunes adultes (GAJA),
avec extension de la prise en charge jusqu'à 25 ans, vise à accueillir des patients
âgés de 15 à 25 ans présentant des troubles psychiatriques sévères ou des situations
de fragilité et de rupture de parcours ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs
du champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme
(TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les
Plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du
territoire ; qu'il est invité également à veiller à la prise en compte effective des
recommandations de bonnes pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) notamment ceux relatifs à
la prise en charge des mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance et de la protection
judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'à la structuration des filières spécialisées en lien
avec les soins de proximité ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création d'une unité grands
adolescents et jeunes adultes (GAJA) à hauteur de 20 places, sont à ce stade
insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs du PRS ;

qu'en l'état du projet l'établissement n'a notamment présenté aucun projet de
conventionnement avec un établissement sollicitant/disposant d'une autorisation de
psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte » ;

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
103
sig"?
Page 4 sur 6


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire (A.R.P.S)
(n°Finess EJ : 750804940) est autorisée à exercer l'activité d e psychiatrie dans le
cadre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de l'Hôpital
de Jour Grange Batelière (n°Finess ET : 750007528), 13 rue Grange Batelière, 75009
Paris.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention et les modes de prise en charge autorisé s, dans le cadre de la demande
d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
104
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

ASSOCIATION DE READAPTATION PSYCHOPEDAGOGIQUE ET SCOLAIRE
(A.R.P.S) (n°Finess EJ : 750804940)

HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE (n°Finess ET : 750007528)

PSYCHIATRIE
Autorisation
accordée/
Autorisation
refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation
accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfants et adolescents.

Convention avec le GHU Paris Psychiatrie Neurosciences qui assure la
couverture des secteurs 75I03, 75I06, 75I08 et 75I09 ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps
complet




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
105
Page 6 sur 6


Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'activités
thérapeutiques et de temps
de groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 1 0
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 58





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00139 - Décision n°DOS-2026/1745 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association de Réadaptation Psychopédagogique et Scolaire
(A.R.P.S) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital de Jour Grange Batelière.
106
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00162
Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Entraide Union en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1748
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
108


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association Entraide Union (n°Finess EJ : 940031339), dont le siège
social est situé 4 avenue Carnot, 94230 Cachan, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » sur le site HDJ Entraide
Union (n°Finess ET : 750170490), 13 rue du Sahel, 75012 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 24 implantations prévues sur le
département de Paris ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ Entraide Union est un établissement privé non lucratif non sectorisé
appartenant à l'Association Entraide Union ;

CONSIDÉRANT que l'Association Entraide Union (n°Finess EJ : 940031339), sur son site de l'HDJ
Entraide Union (n°Finess ET : 750170490) était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mentions sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;
CONSIDÉRANT


que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé qu'il appartient à l'établissement de consolider ses effectifs afin
de pourvoir le poste vacant de pédopsychiatre et de renforcer son équipe
pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT

que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateformes de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;
CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Entraide Union est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention
« Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site de l'HDJ Entraide Union (n°Finess
ET : 750170490), 13 rue du Sahel, 75012 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
109
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
110


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Association Entraide Union (n°Finess EJ : 940031339)

HDJ Entraide Union (n°Finess ET : : 750170490)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'AP-HP Sorbonne Université qui assure la couverture du
secteur 75I04.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet
(avec l'Hôpital Pitié-Salpêtrière)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
111


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 8 8 places
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 TSA/TND




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00162 - Décision n°DOS-2026/1748 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Entraide Union en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Entraide Union.
112
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00154
Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Santé Étudiants de France en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique
FSEF Paris 13.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1749
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
114


Page 2 sur 6
VU la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575),
dont le siège social est situé 8 rue Deutsch de la Meurthe 75664 Paris 14 e Arrondissement, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »

sur le site de la Clinique FSEF Paris 13 (n°Finess ET : 750140022) sis 68 rue des Grands
Moulins 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations prévues sur le département
de Paris,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 24 implantations prévues
sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que la Clinique FSEF Paris 13 est un établissement de santé privé à but non lucratif, non
sectorisé et appartenant à la Fondation Santé des Étudiants de France ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé des Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575), sur son site
de la Clinique FSEF Paris 13 (n°Finess ET : 750140022) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que la Clinique FSEF Paris 13 devra réviser ses modalités de
prise en charge en abaissant l'âge minimum d'admission à 12 ans ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
115
signé


Page 3 sur 6
DÉCIDE

ARTICLE 1 :




La Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575) est autorisée à
exercer l'activité de soins de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »

sur le site de la Clinique FSEF Paris 13 ( n°Finess ET : 750140022) sis 68 rue des
Grands Moulins 75013 Paris 13e Arrondissement.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployé s en dehors d u site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
116


Page 4 sur 6

Annexe – Liste des mentions

Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575)

Clinique FSEF Paris 13 (n°Finess ET : 750140022)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »

Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Association Santé Mentale du 13ème arrondissement
(ASM13) qui assure la couverture de l'inter-secteur de psychiatrie infanto-
juvénile 75I05.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
117


Page 5 sur 6


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Établissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'Association Santé Mentale du 13ème arrondissement
(ASM13) qui assure la couverture de l'inter-secteur de psychiatrie infanto-
juvénile 75I05.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
118


Page 6 sur 6
Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de nuit Séjours à temps
partiel 1 1
En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet
2025, l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie sous la forme séjours à temps partiel
de nuit n'est accordée que pour une durée de 3
ans.
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Relais FSEF Étudiants Lycéens 75 (GAJA)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 8
8 places au sein du Service George Sand
Unité GAJA
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 29
12 lits au sein du Service Boris Vian et 17 lits au
sein du Service Ulysse
Unité GAJA

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 31
18 lits au sein du Service Boris Vian et 13 lits au
sein du Service Ulysse
Unité GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 7
7 places au sein du Service George Sand
Unité GAJA
Centre de consultations Soins ambulatoires 1 0 Relais FSEF Étudiants Lycéens 75 (GAJA)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00154 - Décision n°DOS-2026/1749 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Paris 13.
119
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00163
Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique Villa Montsouris.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa Montsouris.
120
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1767
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à R.3224-
10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa Montsouris.
121


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS Clinea (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 Rue Jean Jaures, 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site la Clinique Villa Montsouris (n°Finess ET : 750310013) , 115 Rue De La Santé, 75013
Paris ;
VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour la
mention « Psychiatrie de l'adulte » : 31 implantations sur le département de Paris ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Villa Montsouris est un établissement de santé privé lucratif non sectorisé
appartenant au groupe Clinea ;

CONSIDÉRANT que la SAS Clinea (n°Finess EJ : 920030269), sur son site de la Clinique Villa Montsouris
(n°Finess ET : 750310013) était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur à
exercer une activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
les chambres sont équipées de placards dépourvus de système de verrouillage à clé, ce
à quoi l'établissement s'engage à remédier dans les délais réglementaires impartis, par
la réalisation des aménagements nécessaires afin de garantir un accès sécurisé et
conforme aux exigences réglementaires en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinea est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie
de l'adulte » sur le site de la Clinique Villa Montsouris (n°Finess ET : 750310013), sis
115 Rue de la santé, 75013 Paris.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa Montsouris.
122
signé


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D. 6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa Montsouris.
123


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

CLINIQUE VILLA MONTSOURIS (n°Finess ET : 750310013)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Mention non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Mention non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Mention non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement l'Association de Santé Mentale du 13ème
arrondissement (ASM 13) qui assure la couverture du secteur 75G12.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
(avec l'ASM 13)
- Soins ambulatoires (avec l'ASM 13)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa Montsouris.
124


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
• Psychiatrie / Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 56 dont une unité de 11 lits GAJA / Convention avec
le Pôle Ados pour la partie pédopsychiatrie

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00163 - Décision n°DOS-2026/1767 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinea en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa Montsouris.
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