HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-297
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2025-12-29-00005 - Adhésion aux marchés CANUT (3 pages) Page 3
43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04
(13 pages) Page 7
43-2025-12-29-00007 - Approbation du PV de la séance du 14 octobre (18
pages) Page 21
43-2025-12-29-00004 - Attribution du CIA aux personnels mis à disposition
(2 pages) Page 40
43-2025-12-29-00009 - Contributions des communes et EPCI pour l'exercice
budgétaire 2026 (2 pages) Page 43
43-2025-12-29-00006 - Convention inter-départemental 2025-2029 des
SDIS AURA relative aux frais de formation (2 pages) Page 46
43-2025-12-29-00010 - Décision modificative n°2 (3 pages) Page 49
43-2025-12-29-00012 - Demande de subvention au titre des dotations de
soutien à l'investissement pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 53
43-2025-12-29-00008 - Engagement des dépenses d'investissement avant
le vote du BP (3 pages) Page 57
43-2025-12-29-00003 - Modification n° 4 acquisition effets habillement
pour les sp - POLOS DE TYPE B (3 pages) Page 61
43-2025-12-29-00002 - Passation de marchés d'assurances pour les
besoins du SDIS (4 pages) Page 65
43-2025-12-29-00011 - Tarifications 2026 (6 pages) Page 70
2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00005
Adhésion aux marchés CANUT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00005 - Adhésion aux marchés CANUT 3
Service départemental AR Prefectured'incendie el de secours. , 043-284300019-20251216-2025 DELBU 040-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISELT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /, , Nombre de votants : 3Séance du 16 décembre 2025 Votes pour: 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :17 novembre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2028 - 040Adhésion aux marchés CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Telecoms)
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir :> MTM Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mr Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mm Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;
VvColonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;
VvCommandant Patrick de MOURA, élève colonel ;> Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;> Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication ;
VvMme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique.
Était excusé :M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Vv
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00005 - Adhésion aux marchés CANUT 4
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_040-DERegu le 29/12/2025
DELIBERATION N° BU 2025-40 : Adhésion aux marchés CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et desTélécoms)
La CANUT, Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, propose des accords-cadres qui simplifient lesachats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble du périmètre informatique et télécoms.TélécomsLe SDIS 43 arrive au terme (4 août 2026) de l'accord-cadre avec !'opérateur Adista pour la couverture deses besoins en télécommunications, notamment concernant l'interconnexion des centres de secours dudépartement. Afin d'assurer la continuité du service tout en maîtrisant les coûts, il est proposé d'adhérer al'accord-cadre à bons de commande mis à disposition par la centrale d'achat CANUT, dont les conditionstarifaires se révèlent particulièrement avantageuses.Ces dispositions nous permettraient de reconduire les abonnements actuels auprès du même opérateur(actuel titulaire du lot 1) sans reconduire un marché public et réaliser ainsi des économies substantielles surles conditions actuelles.Par ailleurs, la migration des liens télécoms existants vers des liens fibre optique, devenue nécessaire pourgarantir la qualité et la performance des services numériques de la collectivité, est pleinement prise encharge dans ce marché, et l'économie annuelle réalisée permettra de migrer progressivement les liaisons.
- Evolution tarifaire marché télécoms à isopérimètre.Tarification Montant
43 CANUT
Fibre site SDIS accès 100 Mbits/s 527 187 1 527 187Pare-feu dédié Fortinet 318,25 296,47 1 318,25 296,47Accès VDSL - CIS 32,3 24,15 37 1195,1 893,55Accès Fibre FTTH - CIS 65,55 45 9 589,95 405Accès ADSL- CIS 28 19,55 6 168 117,3Accès 4G - CIS 42,75 39,1 85,5 78,2Accés SDSL partenaires (SAMU,Systel, Police) 120 102,99 3 360 308,97Accès VPN Individuel 8,55 9,72 30 256,5 291,6Passerelle Internet 50 125 1 50 125Relais Messagerie 71,25 60,55 1 71,25 60,55Extensions GTR 61,75 45 4 247 180Total HT} 3868,55 € 2943,64 €Economie annuelle 11 098,92 €isopérimètre
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00005 - Adhésion aux marchés CANUT 5
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 040-DEReçu le 29/12/2025
Infrastructures serveurs et stockageDans le cadre du projet NexSIS, le SDIS 43 doit faire l'acquisition de serveurs et matériels de stockage afinde pouvoir interconnecter les systèmes gérés par le SDIS (notamment l'alerte des personnels) et lessystèmes gérés par l'Agence Nationale de Sécurité Civile (ANSC).Le SDIS 43 a mené une étude technique et financière auprès des titulaires des accords-cadres dans lesprincipales centrales d'achats (UGAP, RESAH, CANUT).A l'issue de cette étude, il est demandé au Bureau de valider l'adhésion du SDIS 43 au marché : «Infrastructures serveurs et stockage » proposé par la centrale d'achat CANUT, qui présente les meilleuresconditions au regard des achats envisagés.Redevance et adhésionLa redevance annuelle globale pour l'utilisation de ces 2 marchés est de 576 €.
À l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration :- Approuvent l'adhésion aux marchés CANUT « Télécoms » et « Infrastructures serveurs etstockage »- Autorisent Madame la Présidente du conseil d'administration à signer les conventions d'adhésion.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PET
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00005 - Adhésion aux marchés CANUT 6
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00001
Approbation du procès-verbal de la séance du
04
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 7
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours: : 043-284300019-20251216-2025 DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANGAISELT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Procurations : /, , Nombre de votants : 3Séance du 16 décembre 2025 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :17 novembre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2028 - 036Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 04.11.2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnés PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir :> Mme Marie-Agnes PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2°" vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Patrick de MOURA, élève colonel :Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;
VvCommandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;» Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication ;> Mme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique.
Était excusé :M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Vv
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 8
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025
DELIBERATION N° BU 2025-36 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 04.11.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 4 novembre 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procés-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 9
Service départementald'incendie et de secour
HAUTE-LOIRE
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025
PROCES-VERBAL DU BUREAUDU CONSEIL D' ADMINISTRATION DU4 NOVEMBRE 2025
DIRECTION 4 NOVEMBRE 2025
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 10
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_036-DERegu le 29/12/2025L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, à 12 h 00, le burefiu.du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire S'est réuni, en application de [articleL 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence deMme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de3 présents, à savoir :> Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;> MTM Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique ;> Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.
Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 11
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_036-DEReçu le 29/12/2025La séance débute à 12h10.1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 30.09.2025
Le procès-verbal de la séance du bureau du 30 septembre 2025 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procés-verbal est adopté à l'unanimité.
2 Gestion de la ressource humaine
2.1 Accueil du CDT Patrick de Moura, élève colonel à l'ENSOSP ESD 8Les lauréats du concours et de l'examen professionnel de colonel, session 2025 ont intégré l'ENSOSPle 15 septembre dernier pour une durée de 32 semaines d'apports théoriques et pratiques, tels que desstages d'observation et d'application représentant un ensemble de cinq modules.Le 5ème module est constitué d'immersions professionnelles.L'immersion professionnelle au cœur d'organisations stratégiques et opératives (3 administrations)est le point de convergence des compétences développées lors des quatre premiers modules,permettant aux élèves colonels d'accroître leur connaissance des différents environnements proposés.Durant cette période, les élèves colonels sont amenés à parfaire leurs connaissances relatives à leursemplois futurs et à connaître leurs interlocuteurs. La posture attendue est basée sur l'observation et laprise de recul sur le rôle et les compétences du DDA et le fonctionnement du binôme de direction.Le DDSIS-CDC assure le rôle de tuteur de l'élève colonel (DDA-C2 en son absence).L'objet de la période est de « vivre » l'activité quotidienne du DDSIS et du DDASIS en favorisantl'observation de l'organisation et des fonctions respectives. À l'issue, l'élève colonel devra produire unrapport d'étonnement selon la démarche du pilotage de la performance globale transcrivant, entreautres éléments, un diagnostic multi cibles et des préconisations d'amélioration.En fin d'immersion, le DDSIS-CDC réalise un bilan de l'immersion professionnellePour la 4ème année consécutive, en accord avec le conseil départemental et la Préfecture de Haute-Loire, le SDIS 43 a souhaité contribuer à l'immersion professionnelle d'un élève colonel au sein de3 structures du département de la Haute-Loire. Sa candidature a été retenue sur les périodessuivantes :> SDIS : oe. du 1 au 19 décembre 2025 ;> Conseil départemental : .......du 16 au 27 février 2026 ;> Préfecture : ......................... du 16 au 27 mars 2026.Ainsi, une convention de prestation ENSOSP est en cours de signature au bénéfice du CommandantPatrick de Moura élève colonel de la 8ème promotion des Emplois Supérieurs de Direction (ESD), mis àdisposition de l'ENSOSP par le SDIS de la Drôme.Les frais de logistique engagés par le SDIS 43 nécessaires à l'immersion de l'élève colonel serontintégralement remboursés par l'ENSOSP.Madame Marie-Agnès PETIT exprime sa satisfaction et indique qu'il sera accueilli dans les meilleuresconditions.Les membres du bureau prennent acte de cette information concernant la convention de prestationENSOSP relative à l'immersion professionnelle d'un élève colonel.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 3
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 12
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 036-DEReçu le 29/12/20252.2 Honorariat des sapeurs-pompiers professionnels et PATSAu vu des dispositions de l'article R723-61 du CSI, les anciens sapeurs-pompiers volontaires ont accèsà Phonorariat. Ils ont donc la possibilité de porter l'uniforme lors des cérémonies officielles ouassociatives en application de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes,équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.Le CGFP, via l'article L556-14 (Créé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021) prévoitdésormais la possibilité de nommer à l'honorariat tout fonctionnaire retraité :« Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat dans son grade ou sonemploi, à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services publics.L'honorariat peut être refusé au fonctionnaire, au moment de son départ, par une décision motivée del'autorité compétente qui prononce la mise à la retraite, pour un motif tiré de la qualité des servicesrendus.L'honorariat peut être retiré au fonctionnaire, après sa radiation des cadres, si la nature de ses activitésle justifie.Il ne peut être fait mention de Ihonorariat à l'occasion des activités privées lucratives autres queculturelles, scientifiques ou de recherche ».Ainsi, afin d'établir une équité de traitement en la matière entre les différents statuts, il est proposéqu'un SPP ou un PATS puisse demander sa nomination à l'honorariat dans son grade dès sa mise à laretraite dès lors qu'il a accompli vingt ans au moins de services publics. Au vu de la qualité des servicesrendus, la Présidente du Conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire pourrait alors accorderlhonorariat dans le grade par arrêté.Pour les SPP cette honorariat supposerait la non restitution d'une des tenues de service (N°21 pour lesofficiers et n°31 pour les SPPNO).Madame Marie-Agnés PETIT s'interroge sur la possibilité, auparavant, pour un sapeur-pompierprofessionnel retraité de porter la tenue lors de cérémonies.Le commandant Philippe GALTIER précise que, normalement, cela n'était pas autorisé.Madame Marie-Agnès PETIT demande, dans un premier temps, quelle sera la procédure à suivre, puiss'interroge sur la possibilité, pour les intéressés, de conserver l'uniforme correspondant à leur grade.Le commandant Philippe GALTIER précise qu'il s'agit d'un dispositif encadré par arrêté, et que l'agentdevra formuler une demande s'il souhaite bénéficier de l'honorariat. I ajoute que les intéressés pourronteffectivement conserver une tenue.
A l'unanimité, les membres du bureau valident la possibilité pour les SPP et les PATS du SDISde la Haute-Loire d'accéder à l'honorariat dans leur grade et de conserver, pour les SPP, unetenue de service.3 Gestion de la commande publique
3.1 Information relative à un MAPA de service : collecte, transport, élimination des déchets etprestations associées
En septembre 2025, le SDIS 43 a lancé le marché en procédure adaptée suivant: collecte, transport,élimination des déchets et prestations associées pour les besoins du SDIS 43. Le marché précédentarrivant à son terme le : 14.11.2025.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 4
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 13
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025Cette consultation est composée de 2 lots prenant la forme TUPSttora-cacrea Done Oc comands,mono-attributaire.LOTS Désignation4 Collecte, transport et élimination des déchets générés par le SDIS de la Haute-Loire surles sites de l'Etat-major et du CIS du Puy-en-Velay.2 Pompage et évacuation des liquides et boues contenus dans les déshuileurs - décanteursdes différents centres de secours du département de la Haute-Loire.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01.12.2025 au 30.11.2026. Il estreconductible 3 fois par période de 1 an (2026, 2027, 2028).
Les critères pondérés sont les suivants :Critères Pondération1. Prix des prestations 50 %Apprécié au regard du BPU °2. Valeur technique 30 %Appréciée au regard du mémoire technique °3. Performances en matière de protection de l'environnement 20 %Appréciées au regard du mémoire environnemental
Offres reçues :
lot |". . . Hbellédeslots it reçues1 Collecte, transport et élimination des déchets générés par le SDIS de la 4Haute-Loire sur les sites de l'Etat-major et du CIS du Puy-en-Velay.Pompage et évacuation des liquides et boues contenus dans les2 | déshuileurs, décanteurs des différents centres de secours du département 1de la Haute-Loire.L'analyse technique a été effectuée par le groupement technique du SDIS 43.Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres réalisée, les attributaires sontles suivants :
Noe Intitulé du lot Titulaire Montant maxi | Montant HTCollecte, transport et élimination desdéchets générés par le SDIS de laHaute-Loire sur les sites de l'État-majoret du CIS du Puy-en-Velay.SRVV (société derécupération et de 25 000 € 18 008,00 €valorisation Vacher)Pompage et évacuation des liquides etboues contenus dans les déshuileurs -2 décanteurs des différents centres de Val Vertsecours du département de la Haute-Loire. Assainissement 25 000 € 17 040,00 €
Madame Marie-Agnès PETIT demande de quels déchets il s'agit.Madame Lisa ISSARTEL indique qu'il s'agit des déchets issus des poubelles de bureau, précisant qu'ilssont bien récupérés par l'entreprise VACHER et non parla communauté d'agglomération.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 14
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025Madame Marie-Agnès PETIT s'étonne que les ordures ménage7ves ete 17 sciecm SOIN COnecics Darl'entreprise VACHER et non par la communauté d'agglomération.Madame Christiane MOSNIER indique que la commune d'Espaly a rencontré une situation similaire, lesdéchets étaient également collectés par l'entreprise VACHER. Elle précise qu'après vérification, rien nejustifiait qu'une entreprise privée intervienne et que cette collecte relève de la compétence de lacommunauté d'agglomération. Le contrat avec l'entreprise VACHER a donc été résilié, et c'estdésormais l'agglomération qui assure la collecte des déchets.Madame Marie-Agnès PETIT demande à pouvoir consulter la liste exacte des déchets collectés,estimant qu'il n'est pas normal de faire appel à un prestataire privé pour des ramassages relevant duservice public.Madame Lisa ISSARTEL indique qu'elle prendra contact avec la communauté d'agglomération afind'obtenir des précisions sur ce point.A l'unanimité, les membres du bureau décident de mettre en suspens le lot 1 pour le moment et demaintenir le lot 2.
3.2 Information relative à un MAPA de travaux : réaménagement de la pharmacie à usageintérieur (PUI) du SDIS 43.Les locaux de la PUI se trouvant dans le bâtiment de la direction départementale d'incendie et desecours ne sont plus adaptés à la réglementation actuelle.Les différents bureaux et espaces sont dispersés. La sécurisation en l'état actuel n'est pas possible. Leprojet prévoit :La sécurisation de l'espace PUI,Le réaménagement des locaux,La création d'espaces de rangement,La création de zones matérialisées,La création d'un lieu de stockage dédié aux médicaments ayant une température et ambiancecompatible à leur stockage,La gestion des flux de circulation,La reprise des sols, murs et plafonds.
VV NN WVVv wv
En juillet 2025, le SDIS 43 a lancé le marché en procédure adaptée suivant : réaménagement de lapharmacie à usage intérieur (PUI) du SDIS 43.Cette consultation est composée de 6 lots.Lots Désignation des lotsLot n°1 MENUISERIES EXTÉRIEURESLot n°2 PLÂTRERIE PEINTURELot n°3 MENUISERIE INTÉRIEURELot n°4 SOLS SOUPLES - FAÏENCELot n°5 CHAUFFAGE - VMCLot n°6 ÉLECTRICITÉ
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois.
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 6
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 15
AR Prefecture043 -284300019-20251216-2025DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025Le délai d'exécution des prestations est de 6 mois. Il démarr£ A TT Tete TRE par rorare Ue service oc.démarrage, soit, le : 08.12.2025.
Les critères pondérés sont les suivants :
Critères Pondération1. Prix des prestationsApprécié au regard du DQE2. Valeur techniqueAppréciée au regard du mémoire technique avec :Organisation et moyens affectés au présent marché (30 points)Méthodologie d'intervention en site occupé (30 points)Respect où amélioration du planning (20 points)Démarche de développement durable (20 points)
50%
50%
O00©
Offres reçues :
1 Menuiseries extérieures2 Platrerie peinture3 Menuiseries intérieures4 Sols souples, faïence56Chauffage, VMCElectricité
SDIS 43 DIR - Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 7
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00001 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 04 16
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU 036-DEReçu le 29/12/2025L'analyse technique a été effectuée par BMV économie en COTADOTATON avec te service mnastuctnedu groupement technique du SDIS 43.Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres réalisée, les attributaires sontles suivants : MontantN° de lot Intitulé du lot Titulaire estimatif HTMontant HTMenuiseries [CHAPUIS| extérieures 210 Rue de Farnier 8 920,00 € 13013,00 €43700 BRIVES-CHARENSACPERETTIla serre |2 Platrerie peinture |642 rue Jean Baptiste Lamark 16 757,42 € 16 000,00 €43700 ST GERMAIN-LAPRADECHAPUIS210 Rue de Farnier 6 556,92 € 8 444,08 €43700 BRIVES-CHARENSAC3 MenuiseriesintérieuresSOL & PLUSSols souples - |9 rue du stadefaïence Malpas43370 CUSSAC-SUR-LOIRE12617,33€| 11415,00€
DUPERRAY25 Allée des artisansZA le Vestias43200 ARAULES5 Chauffage 21 060,00 € _ 18 581,00 €
MCE68 impasse Michel Andanson43700 ST-GERMAIN-LAPRADE6 Électricité 13 300,00 € 9 640,00 €
TOTAL 79 211,67 € 77 093,08
Madame Marie-Agnés PETIT s'interroge sur la date de démarrage des travaux ainsi que sur le délaiprévisionnel de livraison. Elle demande également si un suivi des travaux est prévu.Madame Lisa ISSARTEL indique que les travaux devraient débuter le 8 décembre, pour un marchéd'une durée de 10 mois. Elle précise qu'un maître d'œuvre assurera le suivi des travaux et que lesentreprises retenues sont locales.Madame Marie-Agnès PETIT s'interroge sur le coût de la maitrise d'œuvre ?Madame Lisa ISSARTEL indique que celui-ci s'élève environ à 11 300€ HT.Madame Marie-Agnès PETIT précise que ces dépenses ont été transmises au département afin depermettre le déclenchement des subventions.
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AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_036-DEReçu le 29/12/20254 Gestion financière et comptable
4.1 Présentation du plan de financement des travaux de LANGEACLe conseil d'administration a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2025, les avenants auxconventions pluriannuelles pour le soutien du Département au financement de la construction ou de larénovation des casernes ainsi qu'à l'investissement matériels et équipements et a autorisé laPrésidente à signer ces deux avenants.Pour chaque projet, la commune ou l'EPCI sera sollicité afin de participer au financement de l'opérationà hauteur d'un montant librement défini qui sera intégré au plan de financement.Le nouvel article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de laconstruction ou de la rénovation des casernes mentionne que « Chaque projet devra faire l'objet d'unedemande de subvention individualisée basée sur le plan de financement délibéré par le bureau duconseil d'administration du SDIS en référence à la délibération concernée du CASDIS actant l'opérationde construction ou de rénovation concernée. Cette demande fera l'objet d'un examen par lacommission permanente du Département. »Aussi, dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du CIS de Langeac, le SDIS a adressé, d'unepart, un courrier à la mairie de Langeac en date du 22 mai 2025, et d'autre part un courrier à lacommunauté de commune des Rives du Haut Allier en date du 30 juin 2025, afin de solliciter uneparticipation à ces travaux.Le SDIS n'ayant reçu aucun retour à ces courriers, le plan de financement de ces travaux a étéconstruit sans participation de la commune et de l'EPCI.
COMMUNE | DÉPARTEMENT ÉTAT SDISNature des travaux Montant des FCTVA Fitravaux . inancementCNE / EPCI | Part Département | DETR 16,404% SDISRéfection toitureLANGEAC 99 000,00 € 0,00 € 49 500,00 € 0,00 € | 16 239,96 € | 33 260,04 €TOTAL 99 000,00 € 0,00 € 49 500,00 € 0,00 € | 16 239,96 € | 33 260,04 €Madame Marie-Agnès PETIT confirme avoir reçu un retour de la mairie et de la communauté decommune, lesquels ne souhaitant pas participer au financement de la réfection de la toiture du centrede Langeac. Elle déplore cette décision.Madame Christiane MOSNIER s'interroge sur la nature de la décision : s'agit-il d'une décision priseuniquement par le Maire ou bien également par l'ensemble de son bureau ? Elle souhaite savoir si cetteposition reflète véritablement l'avis de l'ensemble des élus de la Communauté de communes.Madame Sophie COURTINE propose qu'il serait opportun de solliciter le bureau ainsi que certains élusafin d'échanger avec eux sur cette décision et de vérifier s'ils confirment leur volonté de ne pasparticiper au financement.Madame Marie-Agnès PETIT indique que la même problématique se posera concernant le financementdes travaux de réfection de la toiture du centre de Paulhaguet. Elle demande quel est le coût estimé dela réfection de fa toiture du centre de Paulhaguet.Madame Séverine LASHERMES précise que le montant des travaux de la réfection de la toiture dePaulhaguet s'élève à 58 000€.Ainsi, en référence à la délibération N° 2025-10 du conseil d'administration approuvant le budgetprimitif 2025 qui prévoit différents investissements immobiliers, les membres du bureauapprouvent le plan de financement de ces travaux préalablement à l'appel de subvention dudépartement.
SDIS 43 DIR — Bureau du conseil d'administration — 4 novembre 2025 g
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AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 036-DEReçu le 29/12/20255 Sous-direction santé5.1 Avenant n°1 à la convention inter-départementale des SDIS de la région AuvergneRhône-Alpes relatif au réseau 3SLe SDIS 43 adhère par convention au réseau 3S, réseau santé sécurité des services d'incendie et desecours de la région Auvergne Rhéne-Alpes.Un format triennal avec pilotage unique a été mis en place depuis le 1er janvier 2023.La convention 2023-2025, avec pour pilote le SDIS 63, arrive à échéance le 31 décembre 20285.Un avenant ayant pour objet de modifier la durée de la convention inter-départementale 2023-2025 estproposé: la fin de la convention fixée au 31 décembre 2025 est prolongée au 31 décembre 2026. LeSDIS 63 reste le pilote du réseau3 S pendant cette période.Madame Marie-Agnès PETIT demande quel est le coût d'adhésion à cette convention.Le colonel Guillaume OTTAVI indique que celui-ci s'élève à environ 700€ par mois et précise qu'il s'agitd'une démarche particulièrement avantageuse pour le SDIS 43.Madame Marie-Agnès PETIT souhaite savoir si une telle convention existe dans chaque région.Le colonel Frédéric ROBERT précise que non, cette convention est spécifique à la région Auvergne-Rhône-Alpes.A l'unanimité, les membres du bureau valident cet avenant.
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6 Points diversLe colonel Guillaume OTTAVI informe que le CST se tiendra le jeudi 6 novembre. Il fait également unpoint sur la rentrée sociale, au cours de laquelle les représentants des organisations syndicales ontrencontré la Présidente du Conseil d'Administration.Madame Marie-Agnès PETIT indique que plusieurs équipements ont été livrés et présentés la semainedernière, à savoir : 2 VLTT, 2 CCFS et 1 CCFM.Le colonel Frédéric ROBERT précise qu'à compter du 1° décembre 2025, le CIS Brioude comptera 6sapeurs-pompiers professionnels par jour.Le colonel Frédéric ROBERT présente un bilan de l'activité opérationnelle, soulignant que le niveaud'activité reste conforme à la progression moyenne depuis le début de l'année, avec une légère baissece mois-ci, liée à la diminution des interventions par rapport à l'an passé, marqué par les inondations.Madame Sophie COURTINE interroge sur le départ de M. Nathan PLOTON et souhaite savoir si unrecrutement est envisagé.Le colonel Frédéric ROBERT répond qu'un jury de recrutement se réunira prochainement.Le colonel Frédéric ROBERT informe les membres du bureau que le congrès de l'Union Régionale setiendra à Lempdes-sur-Allagnon les 14 et 15 novembre prochains.
La séance est levée à 13 h 15.
SDIS 45 DIR - Bureau du conseil d'administration— 4 novembre 2025 11
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00007
Approbation du PV de la séance du 14 octobre
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00007 - Approbation du PV de la séance du
14 octobre 21
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secoursDs-h4 043-284300019-20251219-2025DELCA 021D-DEie Pome Reçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISETT. . in . Membres en exercice : 22HAUTE LOIRE Extrait du Registre des délibérations Présents : 13eT . . Procurations : 1du Conseil d'administration Nombre de votants: 13Votes pour: 13Vote contre : 0£ £ Abstention : 0Séance du 19 décembre 2025 Date de la convocation:1" décembre 2025DELIBERATION N° 2025-21Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du mardi 14octobre 2025L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, à 16 h 00, le Conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de MTM* Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droit
zEtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Suppléants présents : M. Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mres Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Michel BRUN, Philippe DÉLABRE, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul VIGOUROUX.Suppléants présents : M. Fernand CHAIZE, Mme Patricia GOUDARD, M. Pierre DURIEUX.Titulaires excusés :Mmes Nicole CHASSIN, Blandine PRORIOL.MM, Jean-Paul AULAGNIER, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Jean-PaulLYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procurations : M. Jean-Marc BOYER donne procuration a M. Raymond ABRIAL.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel non officier - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADCRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Assistait également à la séance :Mm Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
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DELIBERATION N° 2025-21: Approbation du procès-verbal de la séance du conseild'administration du mardi 14 octobre 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du mardi 14 octobre 2025 a été transmis auxmembres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal estadopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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DIRECTION
AR Prefecture
Reçule 29/12/2025043-284300019-20251219-2025DELCA 021D-DE
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
PROCES-VERBALDUCONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 14 OCTOBRE 2025
© SDIS 43
14 OCTORE 2025
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AR Prefecture043 -284300019-20251219-2025 DELCA 021D-DEReçu le 29/12/2025
L'an deux mille vingt-cing, le 14 octobre, a 9 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 etL 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence deMme Marie-Agnés PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droitÉtait présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Était excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mres Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL.MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN,Philippe DELABRE, Jean-Paul VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, André FERRET, MichelCHAPUIS, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul LYONNET.Suppléants présents : Mmes Corinne BRINGER, Patricia GOUDARDTitulaires excusés :Mmes Nicole CHASSIN, Christelle VALANTIN.MM, Olivier CIGOLOTTI, Bruno MARCON, Guy PEYRARD.Suppléants excusés : M. Pascal GIBELIN, M. Roland RIVET, Mme Marie-Laure MUGNIERMembres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel non officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompiervolontaire officier.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Suppléant excusé :CNE Éric COSTE, sapeur-pompier volontaire officier.Assistaient également à la séance :CDT Pascal PERRIN, chef du groupement technique — CDT Philippe GALTIER, chef du groupementressources humaines — Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésente : Mme Elisabeth PARET, CDL/ DGFIP.
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration - mardi 14 octobre 2025 2
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AR Prefecture043 -284300019-20251219-2025DELCA 021D-DERecu le 29/12/2025
La séance débute à 9 h 00, à l'État-Major des sapeurs-pompiers de Haute-Loire.Madame la Présidente a une pensée chaleureuse pour Monsieur Pierre LIOGIER.Elle évoque son parcours tant au sein du SDIS de la Haute-Loire qu'au sein du Département.L'ensemble des membres du CASDIS observent une minute de silence en son honneur.
Le quorum est constaté.
Désignation du secrétaire de séanceMadame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43, estdésignée secrétaire de séance.
4. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration duvendredi 20 juin 2025Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le vendredi 20 juin 2025 a ététransmis aux membres.Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal estadopté à l'unanimité.
2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration
2.1 Séance du mardi 24 juin 2025Recrutement de saisonniersRecrutement de 2 SPPNO dans le cadre du PPRContrat de M. Clovis LANGRENÉAvancement au grade d'ADJ du SCH Patrice AURELLERèglement des congés de Mme Agnès BEGEYInternalisation des vérifications techniques
Vv D WV WVv Y
Pian de financement des investissements immobiliers 20252.2 Séance du mardi 30 septembre 2025> Plan de financement des travaux 2025: rénovation vestiaires CIS ST MAURICE DELIGNON et agrandissement / rénovation CIS BEAULIEU / ROSIERES> Virement de crédit du compte 2313 (LOUDES) vers le compte 21561 dans le cadre de lafongibilité des crédits> Acquisition de gants de protection pour les sapeurs-pompiers> Information sur la collaboration avec la société Centre France Publicité pour la publicationdes Marchés en Procédure Adaptés (MAPA)> Rétrocession de casques de type F1SDIS 43 DIR -- Conseil d'Administration -- mardi 14 octobre 2025 3
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Choix du prestataire pour les élections 2026Protection fonctionnelle du médecin-commandant Jean-Marie BEYLOTRenouvellement du contrat d'alternance de M. Mathis GONDOLInformation relative à l'accueil d'un élève de l'école polytechnique au SDIS 43
Vv VV VW
Présentation du Beauvau de la sécurité civile
3. Pilotage de l'établissement
3.4 Composition du CASDIS suite aux élections municipales de mars 2026En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la représentation descommunes et groupements de communes au sein du conseil d'administration doit être renouvelée dansles quatre mois suivant les élections municipales, soit avant le 22 juillet 2026.Dans ce cadre, le conseil d'administration doit dans les six mois qui précèdent les élections municipaleset communautaires délibérer sur plusieurs points :> le nombre d'administrateurs représentant les différentes collectivités ;> la répartition des sièges entre les représentants du département, d'une part, et les représentantsdes communes et groupements de communes, d'autre part ;> la répartition des sièges entre les communes et groupements de communes ;> la pondération des suffrages pour l'élection des représentants des communes et EPCI ;> la constitution de la commission de recensement des votes.3.1.1 Le nombre d'administrateursLe code général des collectivités territoriales précise que « le conseil d'administration délibère, dans lessix mois qui précèdent le renouvellement des représentants des communes et des établissementspublics de coopération intercommunale, sur lé nombre et la répartition de ses sièges qui sont arrêtéspar le président du conseil d'administration au vu de cette délibération » (article L 1424-26).Cet article donne donc compétence au CASDIS pour déterminer le nombre d'administrateurs qui peutvarier entre 15 et 30 selon les dispositions de l'article L 1424-24-1.Le conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire a toujours retenu le nombre de 22 administrateurs.Aussi, il est proposé à l'assemblée de confirmer ce nombre pour la prochaine mandature.3.1.2 La répartition des sieges entre les représentants du département, d'une part, et lesreprésentants des communes et des groupements de communes, d'autre partLe code général des collectivités territoriales précise que le nombre total de sièges attribué audépartement ne peut être inférieur à 3/5 tandis que celui attribué aux communes et EPCI ne peut êtreinférieur au 1/5.ll revient donc au conseil d'administration d'attribuer les sièges restant (1/5), soit au bloc départemental,soit au bloc communal et intercommunal.Avec un nombre d'administrateurs fixé à 22, il est proposé de maintenir la répartition actuelle :> 14 conseillers départementaux ;> 8 représentants des communes et EPCI.
SDIS 43 DIR . Conseil d'Administration :- mardi 14 octobre 2025 4
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3.1.3 La répartition des sièges entre les représentants des communes et lesreprésentants des groupements de communesLe cadre réglementaire n'impose pas de règles relatives à la répartition des sièges et c'est le conseild'administration qui est compétent en la matière.Le conseil d'administration maintient la composition actuelle de répartir les 8 sièges du bloccommunal et intercommunal de la manière suivante :> EPCI:5 sièges ;> Communes : 3 sièges.
3.2 Désignation des représentants des maires et des EPCI au CASDIS 20263.2.1 La pondération des suffrages pour l'élection des représentants des communes etdes EPCILe code général des collectivités territoriales (article R 1412-2) précise que « le nombre de suffragesdont dispose chaque maire, d'une part, chaque président d'établissement public de coopérationintercommunale, d'autre part, au sein de leur collège électoral respectif est proportionnel à la populationde la commune ou des communes composant l'établissement public. il est fixé par arrêté du présidentdu conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours au vu de la délibérationprise à cet effet par le conseil ».Lors du dernier renouvellement, l'assemblée avait fixé la pondération à raison d'une (1) voixreprésentant la plus petite population communale.Aussi et pour la pondération à venir, il est proposé d'attribuer 1 voix pour 22 habitants, en référence ala population DGF 2025 communiquée par les services de la préfecture, 22 habitants représentant laplus petite population communale observée.Les résuitats obtenus seraient arrondis à l'unité supérieure.Les tableaux joints en annexe 1 et 2 indiquent le nombre de suffrages attribués aux maires et auxprésidents d'EPCI sur cette base.
3.2.2 Les critères d'éligibilité des représentants des communes et des EPCIPour les représentants des communes :> sont éligibles les maires ainsi que leurs adjoints des communes qui ne sont pas membres d'unEPCI disposant de la compétence incendie ;> sont électeurs les maires des communes qui ne sont pas membres d'un EPCI disposant de lacompétence incendie.Pour les représentants des EPCI :> sont éligibles les présidents, les membres des organes délibérants, les maires et les adjointsaux maires des communes membres d'un EPCI disposant de la compétence incendie ;> sont électeurs les présidents d'un EPCi disposant de la compétence incendie.
SDIS 43 DIR -- Conseil d'Administration — mardi 14 octobre 2025 5
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3.2.3 La constitution de la commission de recensement des votesLe code général des collectivités territoriales dans sa partie réglementaire institue une commissionchargée de recenser les votes à l'occasion de l'élection des représentants des communes et EPCI(article R 1424-13).Le conseil d'administration doit ainsi désigner :> 2 maires ;> 2 présidents d'établissements publics de coopération intercommunale.La composition de cette commission sera complétée par le préfet ou son représentant, le président duconseil d'administration ou son représentant désigné parmi les administrateurs ainsi que par le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours ou son représentant.Les 2 maires désignés sont :M. Michel CHAPUISM. Jean-Luc VACHELARDLes 2 présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés sont :M. Bernard SOUVIGNETM. Michel ARCISMadame la présidente remercie Messieurs les maires et présidents d'EPCI d'avoir accepté.3.2.4 DélibérationAu vu des paragraphes 1 à 6, le conseil d'administration est appelé à délibérer sur la préparation del'élection de la prochaine assemblée et notamment sur les points suivants :> le nombre d'administrateurs représentant les différentes collectivités est maintenu à 22 ;> la répartition des sièges entre les représentants des différentes collectivités est la suivante:o Département: 14 sièges ;o EPCI disposant de la compétence incendie : 5 sièges ;o Communes (dont l'EPCI ne dispose pas de la compétence incendie) : 3 sièges.Pour la pondération des suffrages pour l'élection des représentants des communes et EPCI, il seraattribué 1 voix pour 22 habitants, en référence à la population DGF 2025 communiquée par les servicesde la préfecture, 22 habitants représentant la plus petite population communale observée.Les résultats obtenus seront arrondis à l'unité supérieure.La commission de recensement des votes sera constituée de 2 maires ou leurs représentants et deux2 présidents d'EPCI ou leurs représentants.
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Annexe 1 - Pondération et répartition des suffrages pour les prochaines élections au CASDISCollège des représentants des communes
Nombre de' EPCI suffrages PopulationN° INSEE Commune : . tiesans compétence incendie arrondis a INSEEl'entier supérieur43004 ALLEYRAC CC MEZENC LOIRE MEYGAL 6 12143016 AUZON CC AUZON COMMUNAUTE 41 89743017 AZERAT CC AUZON COMMUNAUTE 14 30143047 CHADRON CC MEZENC LOIRE MEYGAL 17 35343050 CHAMBEZON CC AUZON COMMUNAUTE 6 13043052 CHAMPAGNAC-LE-VIEUX CC AUZON COMMUNAUTE 9 18943053 CHAMPCLAUSE CC MEZENC LOIRE MEYGAL 10 20743064 CHASSIGNOLLES CC AUZON COMMUNAUTE 6743066 CHAUDEYROLLES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 7 13343091 ESTABLES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 16 33343092 FAY-SUR-LIGNON CC MEZENC LOIRE MEYGAL 16 34943097 FREYCENET-LA-CUCHE CC MEZENC LOIRE MEYGAL 5 10943098 FREYCENET-LA-TOUR CC MEZENC LOIRE MEYGAL 11943099 FRUGERES-LES-MINES CC AUZON COMMUNAUTE 26 55743101 GOUDET CC MEZENC LOIRE MEYGAL 4 7643113 LANTRIAC CC MEZENC LOIRE MEYGAL 91 198343115 LAUSSONNE CC MEZENC LOIRE MEYGAL 48 103743120 LEMPDES-SUR-ALLAGNON CC AUZON COMMUNAUTE 61 133143135 MONASTIER-SUR-GAZEILLE |CC MEZENC LOIRE MEYGAL 83 180743143 MONTUSCLAT CC MEZENC LOIRE MEYGAL 12343144 MOUDEYRES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 11143156 PRESAILLES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 11543158 QUEYRIERES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 17 36743185 SAINTE-FLORINE CC AUZON COMMUNAUTE 153 3 36243186 SAINT-FRONT CC MEZENC LOIRE MEYGAL 19 41843193 SAINT-HILAIRE CC AUZON COMMUNAUTE 8 15943200 SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL CC MEZENC LOIRE MEYGAL 94 2 06743210 SAINT-MARTIN-DE-FUGERES |CC MEZENC LOIRE MEYGAL 11 23443218 SAINT-PIERRE-EYNAC CC MEZENC LOIRE MEYGAL 59 1 28643226 SAINT-VERT CC AUZON COMMUNAUTE 6 11243231 SALETTES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 8 16043253 VASTRES CC MEZENC LOIRE MEYGAL 10 20143258 VERGONGHEON CC AUZON COMMUNAUTE 84 184543261 VEZEZOUX CC AUZON COMMUNAUTE 30 642Total 987 21301
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Annexe 2 - Pondération et répartition des suffrages pour les prochaines élections au CASDISCollège des représentants des EPCI
Nombre deEPCI suffrages Populationavec compétence incendie arrondis à INSEEl'entier supérieurCA DU PUY EN VELAY 3885 85 454CC DE CAYRES PRADELLES 240 5 262CC DES RIVES DU HAUT-ALLIER 769 16901CC DES SUCS 864 18997CC DU HAUT LIGNON 380 8 342CC LOIRE ET SEMENE 944 20766CC MARCHES DU VELAY - ROCHEBARON 1465 32221COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE 795 17488HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE 373 8189Total 9715 213620
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4. Gestion financiére
4.1 Décision Modificative numéro 1> Section de fonctionnementCette décision modificative s'inscrit dans un contexte d'activité opérationnelle en augmentation de 4,5% avec un bilan hommes*heures significativement supérieur à celui prévu lors de la constructionbudgétaire 2025 en raison de nombreuses interventions ayant nécessité l'engagement de moyensconséquents parmi lesquelles :Feu d'habitations et de bâtiments agricoles à BAINS le 12 juin 2025 : 60 SP engagés ;Feu d'usine — Batimob au CHAMBON SUR LIGNON le 19juin 2025 : 69 SP engagés ;Feu de cultures et de forêt à LORLANGES le 25juin 2025 : 104 SP engagés ;Feu de bâtiment agricole à BLANZAC le 27 juin 2025 : 60 SP engagés ;Accident de la circulation — transport en commun / VL : 90 SP engagés ;Feu d'usine — Bioval à LAPTE : 60 SP engagés ;Feu de forêt à CAYRES le 04 juillet 2025 : 63 SP engagés ;Feu de cultures et végétation à MAZEYRAT D'ALLIER le 12 juillet 2025 : 150 SP engagés ;Feu de cultures et de forêt à SAINT-PAULIEN le 17juillet 2025 : 50 SP engagés ;Feu de cultures et de forêt à TIRANGES le 31 juillet 2025 : 71 SP engagés ;Feu de bâtiment agricole à LOUDES le 08 août 2025 : 55 SP engagés ;Feu de forêt à ESPLANTAS le 12 août 2025 : 90 SP engagés.
VVV VV VV VV VV
Le delta hommes*heures représente 8 008 heures de plus en 2025 par rapport a la méme période en2024.En outre, l'établissement public a dû supporter des dépenses imprévisibles liées à l'entretien desmatériels et à la logistique opérationnelle.En conséquence, ces charges supplémentaires s'établissant à 118 844,52 € seront à couvrir via unavenant à signer avec le Département dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 4 de la conventionpluriannuelle déterminant la contribution du Département au budget de fonctionnement du SDIS.> Section d'investissementDans le cadre de l'amélioration de son suivi budgétaire et financier, le SDIS a initié un travail conséquentde mise en conformité de son actif et de son inventaire qui conduit à réaliser des écritures d'ordre portantnotamment sur les frais d'études et les immobilisations en cours.Il convient donc d'ajuster les affectations de crédits qui n'ont toutefois aucun impact budgétaire.Les évolutions des dotations budgétaires dans le cadre de cette décision modificative se présententcomme suit :
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Objet DIR | Fil Montant Compte a | Compte a | Chap. Observationsdébiter créditerFONCTIONNEMENTRabais, remises, Remboursement acciseristournes R F 5 426,00 € FIN / 6086 013 carburant 2024FIN / ParticipationAutres produits R F 5 346,48 € 70878 70 maintenance chaufferieDotation complémentaireContributions du du Département visantàdépartement R F 118 844,52 € FIN / 7473 74 compenserpa l'augmentation del'activité OPS.. . OPS / as aeAlimentation D F 4 380,00 € 60623 011 Logistique opérationnelle- Emulseurfeu BlanzacAutres materiels & | p> | F 6 372,00€ | MAG! 011 | (75 bidons à 84,96 €g Jbidon)PAT / Panne chaufferie CSP /Entretien bâtiment D F 23 621,00 € 615221 011 communautéd'agglomération Le PUYMAG | Changement corps deMaintenance D F 11 160,00 € 6156 014 filtre compresseursBAUER (DIR+BOD)Delta 2024/2025Vacations GRH / hommes / heures duopérationnelles D | F | 8408400€! Sarat 012 | 01/01 au 31/08 = 8 008hx 10,5 €INVESTISSEMENTFIN / 2031 ne. , Transfert frais d'étudesFrais d'études R 55 210,61 € /OP.11/ 041ORDREI vers travaux-en-coursFIN / 2031 Loepe Transfert frais d'étudesFrais d'études R 131 341,50 € Cort 041 vers travaux-en-coursFIN / 2031 ateFrais d'études R 46 355,66 € /OP.13 / 041 Transient frais d'étudesLe FIN / 2031 Transfert frais d'étudesFrais d'études R | 87 092,23 € } ORDRE 041 vers travaux-en-coursD D FIN / 2313 041 Transfert frais d'étudesConstructions 55 210,61 € | /OP.11/ vers travaux-en-coursORDRED D FIN / 2313 041 Transfert frais d'étudesConstructions 131 341,50 € | /OP.12/ vers travaux-en-coursORDRED D FIN / 2313 041 Transfert frais d'étudesConstructions 46 355,66 € | / OP.13/ vers travaux-en-coursORDRE!. FIN / 2313 Transfert frais d'étudesConstructions D D 87 092,23 € ORDRE! 041 vers travaux-en-coursMadame la présidente indique que la décision modificative traduit fidèlement ce qui avait été présentéet voté lors de l'adoption du budget.Elle précise que la stabilité financière du SDIS résulte de l'architecture budgétaire construite depuis troisans, permettant de maintenir un équilibre tant en fonctionnement qu'en investissement.
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Madame la Présidente évoque les différences d'activité constatées entre territoires et souligne l'intérêtd'étudier la mise en place d'une taxe de séjour spécifique destinée à contribuer au financement desinterventions des SDIS au profit des touristes.Elle précise que, compte tenu du vieillissement de la population et du développement de l'activitétouristique dans le département de la Haute-Loire, il sera nécessaire, à terme, de trouver une solutionpérenne. Elle rappelle enfin l'importance pour les SDIS de se recentrer sur leurs missions principales.
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de la décision modificative n°1.
5. Gestion des ressources techniques
5.1 DieselgateL'affaire Volkswagen, aussi appelée « Dieselgate », est un scandale industriel et sanitaire lié àl'utilisation par le groupe Volkswagen, de 2009 à 2015, de différentes techniques visant à réduirefrauduleusement les émissions polluantes (de NOx et deuCO) de certains de ses moteurs diesel etessence lors des essais d'homologation.Cette affaire a été révélée en 2015 par l'Agence de protection environnementale américaine (EPA).Plus de onze millions de véhicules des marques du groupe seraient concernés dans le monde. Lesvaleurs des émissions réelles dépasseraient parfois jusqu'à quarante fois les normes autorisées.Une action collective en indemnisation liée au « Dieselgate » est en cours de constitution par denombreux SDIS de France.Dans la flotte du SDIS de la Haute-Loire, environ 20 véhicules seraient éligibles à cette action pour unmontant de 40 OOOE.Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent Madame laPrésidente a signer les documents permettant au SDIS 43 de s'associer à l'action collective.5.2 Cartel des camions
Le scandale du cartel des camions, également connu sous le nom de « cartel des constructeurs depoids-lourds », est l'une des affaires ies plus importantes en matière d'entente anticoncurrentielle enEurope.Ce scandale a été mis au jour par la Commission européenne et concerne les pratiques de plusieursconstructeurs majeurs de camions entre 1997 et 2011.Les entreprises impliquées dans le scandale incluent certains des plus grands constructeurs européensde poids-lourds : Daimler (Mercedes-Benz Trucks), Volvo/Renault Trucks, MAN, DAF Trucks, Iveco etScania.Une action collective en indemnisation liée au « cartel des camions » est en cours de constitution parde nombreux SDIS de France.Dans la flotte du SDIS de la Haute-Loire, environ 80 véhicules seraient éligibles à cette action pour unmontant de 200 OOOE.
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Madame la présidente indique qu'il convient de procéder rapidement à la signature des documents afinde pouvoir solliciter une éventuelle indemnisation.Elle invite les élus à vérifier, au sein du Département et des communes, si certains véhicules pourraientégalement être concernés.Le colonel Frédéric ROBERT précise que le SDIS n'a rien à perdre dans cette démarche, aucuneavance financière n'étant à effectuer.Madame la présidente s'interroge sur la nécessité d'avoir la même vigilance dans le cadre du pactecapacitaire, compte tenu d'une hausse constatée de 30 à 40 % sur le coût des engins.Elle souligne que les aides proposées par l'État entraînent bien souvent une augmentation significativedes coûts appliqués par les constructeurs et fournisseurs.Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent Madame laPrésidente à signer les documents permettant au SDIS 43 de s'associer à l'action collective.
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6. Gestion financiére
6.1 Règlement budgétaire et financierLa mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 nécessite l'adoption d'un RèglementBudgétaire et Financier (RBF). Ce document vise à améliorer la gestion pluriannuelle et la transparencede l'information budgétaire et comptable.Le règlement budgétaire et financier constitue le cadre de la préparation, du vote et de la pratiquebudgétaire et comptable de l'établissement. Il a donc pour objectif de servir de référence et de guidepour l'ensemble des acteurs de la gestion budgétaire et comptable.En outre, en, application de l'article L5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),le RBF doit obligatoirement préciser :- les modalités de gestion des Autorisations de Programme (AP)/Autorisations d'Engagement(AE) et des Crédits de Paiement (CP) associés ;- les modalités d'information du Conseil d'Administration sur la gestion des engagementspluriannuels au cours de l'exercice.CF annexe en fin de dossier.Madame la PCASDIS informe les membres du conseil qu'il s'agit du dernier jour de travail du lieutenant-colonel Patrice ACHARD.Elle retrace brièvement son parcours, rappelant qu'il a débuté comme sapeur-pompier volontaire enHaute-Loire à l'âge de 17 ans, avant de devenir officier de sapeur-pompier professionnel au sein duSDIS de l'Allier.La PCASDIS salue son professionnalisme et son savoir-être, qui lui ont permis d'être un véritable «couteau suisse », tant sur le plan opérationnel qu'administratif et financier.Elle souligne également son humilité et sa discrétion, tout en évoquant avec bienveillance ses « petitscoups de gueule ».Madame la Présidente adresse au lieutenant-colonel ACHARD un grand merci au nom de l'ensembledu conseil d'administration du SDIS et lui souhaite une longue retraite paisible, sereine et heureuse.Le lieutenant-colonel ACHARD, ému, remercie la Présidente pour ses mots.lf exprime également sa gratitude envers l'ensemble des administrateurs du SDIS, ef toutparticulièrement envers la présidente pour son investissement et son engagement au service du SDISde la Haute-Loire.If ajoute qu'elle a su relancer le SDIS après une période plutôt difficile.Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent le règlementbudgétaire et financier du SDIS 43.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00007 - Approbation du PV de la séance du
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6.2 Clôture de la régie d'avance
1. Clôture de la régie d'avancePar délibération n°2014-29 du 27 juin 2014, le CASDIS avait acté la création d'une régie d'avance afinde permettre des achats en espèces destinés à répondre aux besoins logistiques des colonnes derenfort extra-départementales en transit.Les derniers retours d'expérience démontrent qu'aujourd'hui cette régie n'est plus adaptée aux besoinset contraintes du service pour les raisons exposées ci-après :> Systématisation du règlement des petits achats avec la carte achat ;> Disparition de l'utilisation des numéraires ;> Inadéquation des possibilités d'achat via la régie dimensionnée à 500 € avec les besoinsd'achat ponctuels liés à ia sollicitation opérationnelle (plafonnement de la carte achat à 3 000 €/ semaine) ;> Saisonnalité des recours a la régie d'avance utilisée essentiellement pour les colonnes derenfort feux de forêts ;> Alourdissement des contraintes réglementaires sur la reconstitution de l'avance ;Moindre justification de l'indemnité de 110 € / an versée au régisseur ; la gestion réelle de larégie étant assurée par le service Finances ;> Contraintes de mise à jour, par délibération, du nom du régisseur et du régisseur suppléantainsi que de la liste des mandataires.
W
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent la clôture dela régie d'avance du SDIS 43.
2. Mise en ceuvre cartes achatPar délibération n° BU 2020-22, le bureau du conseil d'administration a acté le principe d'adhésion auservice « carte achat public » pour des achats ciblés réalisés par des porteurs nommément désignésAinsi, les dépenses réalisées pour les besoins logistiques de l'activité opérationnelle seront dorénavanteffectuées via une carte achat dont le coût comportera :- Une commission forfaitaire de 10 € par mois ;- Une commission de transaction de 0,50 % par achat, soit un montant annuel total d'environ25 € au regard des besoins logistiques annuels des colonnes de renfort.Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent Madame laprésidente à désigner les porteurs de carte par arrêté et définir les paramètres d'habilitationpropre à chaque carte.
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6.3Créances admises en non-valeur
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Le comptable du SDIS, sollicite l'admission en non -valeur des sommes indiquées ci-après serapportant aux exercices 2016 à 2021 :Exercice Réf. Débiteur Reste dû Motif facturation Motifs de laprésentation2016 T.244 | FORMET Jason 5 035,30 € | Article 2.7 du code procédure | Combinaisonpénale suite aux incendies | infructueusevolontaires à Brives- | d'actesCharensac en 20142016 T.245 | FORMET Jason 1 000,00 € | Article 2.7 du code procédure | Combinaisonpénale suite aux incendies infructueusevolontaires à Brives- d'actesCharensac en 20142016 T.246 | GARCIA Tony 5 035,30 € | Article 2.7 du code procédure | Combinaisonpénale suite aux incendies infructueusevolontaires à Brives- d'actesCharensac en 20142016 1.247 | GARCIA Tony 1 000,00 € | Article 2.7 du code procédure | Combinaisonpénale suite aux incendies infructueusevolontaires à Brives- d'actesCharensac en 20142016 T.248 | GARCIA Tony 500,00 € | Article 2.7 du code procédure | Combinaisonpénale suite aux incendies infructueusevolontaires a Brives- d'actesCharensac en 20142020 T.207 | GRDF 0,07 € | RAR sur créance de remb | RAR inférieurdispositif local de mesurage seuil poursuite2021 T.145 | DARNE Dimitri 1,00 € | Réparation préjudice suite | RAR inférieurviolence sur SPV seuil poursuite2021 T.148 | Département de la 0,17 € | RAR sur participation travaux | RAR inférieurHaute-Loire CIS Tence seuil poursuite2022 T.138 | Département de la 0,60€ ; RAR sur participation travaux | RAR inférieurHaute-Loire CIS Monistrol-sur-Loire seuil poursuiteTOTAL 12 572,54 €
Les démarches menées depuis plusieurs années par le service de gestion comptable du Puy-en-Velaysur les créances ont permis de constater leur caractère irrécouvrable.Ces opérations comptables feront l'objet d'un mandat sur le budget principal au chapitre 65 — article6541 « créances admises en non-valeur ».ll est précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 du budget primitif 2025.Le colonel Frédéric ROBERT souligne que certaines sommes sont négligeables, tandis que d'autres nele sont pas du tout. If précise qu'il s'agit très probablement de situations de non-solvabilité de cespersonnes, ce qui représente une perte significative pourle SDIS43.Madame la conseillère aux décideurs locaux indique que plusieurs démarches ont été entreprises afinde recouvrer ces sommes importantes. Toutefois, la majorité des créances, datant de 2016, concernentdes personnes manifestement insolvables (absence de revenus et de patrimoine). C'est pourquoi leservice a proposé de les classer en non-valeur.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent lesadmissions en non-valeur de ces créances irrécouvrables pour un montant total de 12 572,54 €,
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Monsieur le directeur de cabinet remercie l'ensemble des membres du CASDIS pour leur présence.I! revient sur le beauvau de la sécurité civile, soulignant que Madame la présidente s'en est pleinementimprégnée et invitant l'ensemble des membres à en faire de même. II précise qu'en Haute-Loire,l'ensemble des acteurs concernés se sont appropriés les principes issus de ce Beauvau.Monsieur le directeur de cabinet remercie le SDIS pour sa participation, hier, à la journée nationale dela résilience. Il insiste sur la nécessité d'impliquer les citoyens au cœur de la chaîne de résilience, afinde limiter les interventions du SDIS par l'adoption de comportements responsables.ll évoque ensuite la soirée de mise à l'honneur des employeurs de sapeurs-pompiers volontairesorganisée en préfecture et en profite pour remercier les élus employeur de SPV pour leur engagement.Concernant le bilan opérationnel, Monsieur le directeur de cabinet indique que la saison FDF a étéglobalement maitrisée, tout en soulignant la nécessité de rester vigilant et d'améliorer encore certainspoints.I! rappelle que l'incendie n'est pas une fatalité, et qu'il s'agit d'un risque sur lequel il est possible d'agir,notamment en matière de prévention des départs de feu liés aux travaux agricoles. À ce titre, le SDIS43 et la préfecture ont conjointement élaboré un support de communication à destination desagriculteurs.Monsieur DE LAGARDE donne rendez-vous à certains au cross départemental des sapeurs-pompiersde Haute-Loire, le 18 octobre à Champagnac-le-Vieux, 1 an après les inondations qui avaient nécessitéle report du cross 2024.Enfin, le directeur de cabinet conclut en saluant le lieutenant-colonel Patrice ACHARD, dont leprofessionnalisme lors de l'incendie du lycée de la Chartreuse a été particulièrement apprécié.Madame Sophie COURTINE clôt la séance en remerciant l'ensemble des administrateurs pour leurprésence et leur engagement au sein du SDIS de la Haute-Loire.Elle s'associe aux propos exprimés au regard du lieutenant-colonel Patrice ACHARD.Madame COURTINE souligne également l'arrivée de Madame Laurie EXBRAYAT au poste d'assistantede direction et de communication en remplacement de Madame Lisa ISSARTEL.
La séance est levée à 10 h 00
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLA SECRETAIRE DE SEANCE DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SOPHIE COURTINE
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secours de Haute-Loire
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Attribution du CIA aux personnels mis à
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mis à disposition 40
Service départementald'incendie et de secours
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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REPUBLIQUE FRANÇAISELTHAUTE-LOIREExtrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4résents : 3Procurations : /, , Nombre de votants : 3Séance du 16 décembre 2025 Votes pour : 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :17 novembre 2025
DELIBERATION N° BU 2028 - 039Attribution du CIA aux personnels mis à disposition
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnés PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir :>>>
Mme Marie-Agnes PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;Mre Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration :Mre Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
>
Etait excusé :
>
Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint —- commandant en second ;Commandant Patrick de MOURA, élève colonel ;Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication ;Mme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique.
M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
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mis à disposition 41
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_039-DERecu le 29/12/2025
DELIBERATION N° BU 2025-39 : Attribution du CIA aux personnels mis a disposition
Par convention entre le SDIS43 et le Département de la Haute-Loire, deux agents du SDIS 43, messieursDavid LAURENT et Sébastien GERENTON, sont mis a disposition du SUMF.Par ailleurs, le Département de la Haute-Loire a décidé d'attribuer a l'ensemble de ses agents le CIA pourl'année 2025 d'un montant individuel de 150 €.Afin d'éviter une discrimination envers ces deux agents mis à disposition, il est proposé de leur attribuerégalement le CIA pour 2025, d'un montant identique de 150 €.Comme le prévoit la convention de mise à disposition, le remboursement en sera par la suite demandé parle SDIS 43 au Département de la Haute-Loire.À l'unanimité, les membres du bureau valident l'attribution du CIA pour un montant individuel de150 € aux deux agents du SDIS 43 mis à disposition du SUMF, dans les conditions exposées ci-avant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00004 - Attribution du CIA aux personnels
mis à disposition 42
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00009
Contributions des communes et EPCI pour
l'exercice budgétaire 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00009 - Contributions des communes et
EPCI pour l'exercice budgétaire 2026 43
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secoursL.27 | OE 043-284300019-20251219-2025DELCA 023D-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ntREPUBLIQUE FRANÇAISE_-
Extrait du Registre des délibérationsdu Conseil d'administrationHAUTE-LOIRE
Séance du 19 décembre 2025
Membres en exercice : 22Présents : 13Procurations : 1Nombre de votants : 13Votes pour: 13Vote contre : 0Abstention : 0Date de la convocation :1°" décembre 2025DELIBERATION N° 2025-23Contributions des communes et EPCI pour l'exercice budgétaire 2026L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, à 16 h 00, le Conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Suppléants présents : M. Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Michel BRUN, Philippe DELABRE, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul VIGOUROUX.Suppléants présents : M. Fernand CHAIZE, Mme Patricia GOUDARD, M. Pierre DURIEUX.Titulaires excusés :Mres Nicole CHASSIN, Blandine PRORIOL.MM, Jean-Paul AULAGNIER, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Jean-PaulLYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procurations : M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M. Raymond ABRIAL.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel non officier - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADCRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Assistait également à la séance :Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00009 - Contributions des communes et
EPCI pour l'exercice budgétaire 2026 44
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025DELCA 023D-DEReçu le 29/12/2025
DELIBERATION N° 2025-23 : Contributions des communes et EPCI pour l'exercice budgétaire 2026
Par délibération n°2003-07 du 23 mai 2003, le conseil d'administration du SDIS a fixé les règles decalcul des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunaleen retenant trois critéres :> Le potentiel fiscal (50 %)> La population (25 %) ;>Le coût du service (25 %).Conformément aux dispositions de l'article L 1424-35 du code général des collectivités territoriales, lescontributions sont réévaluées chaque année. Leur montant global réactualisé ne peut excéder lemontant de l'exercice précédent augmenté de l'indice des prix a la consommation.L'évolution de l'indice des prix à la consommation sur les 6 dernières années est la suivante :2020 2021 2022 2023 2024 2025Pourcentage d'évolution desa ; 0,6 % 1,8 % 5,3 % 49 % 1,8 % 1,2%prix à la consommationLe montant des contributions ainsi déterminé sera notifié aux maires et aux présidents desétablissements publics de coopération intercommunale avant le 1° janvier de l'année 2026.
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'augmentation de 1,2 % dumontant global des contributions des communes et des EPCI pour l'exercice budgétaire 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PET
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00009 - Contributions des communes et
EPCI pour l'exercice budgétaire 2026 45
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00006
Convention inter-départemental 2025-2029 des
SDIS AURA relative aux frais de formation
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00006 - Convention inter-départemental
2025-2029 des SDIS AURA relative aux frais de formation 46
Service départementald'incendie el ds secours
HAUTE-LOIRE
AR Prefecture043-284300019-20251216-202SDELBU 041-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISETT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membres en exercice: 4Présents : 3Procurations : /. , Nombre de votants : 3Séance du 16 décembre 2025 Votes pour: 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :17 novembre 2025
DELIBERATION N° BU 2028 - 041Convention inter-départemental 2025-2029 des SDIS AURA relative aux frais de formation
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, a 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnés PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir:>>>
Mme Marie-Agnes PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;Mme Christiane MOSNIER, 2° vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;Mr Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient également présents au jour de la séance :>>
>
>
Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second ;Commandant Patrick de MOURA, élève colonel :Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique :Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication :Mme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique.
Était excusé :
> M. Miche! CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis a transmission a M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00006 - Convention inter-départemental
2025-2029 des SDIS AURA relative aux frais de formation 47
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_041-DEReçu le 29/12/2025
DELIBERATION N° BU 2025-41 : Convention inter-départemental 2025-2029 des SDIS AURA relative auxfrais de formation
Cette convention est issue d'un travail collectif entre les 12 SDIS AURA pour répondre à un besoin decohérence et de simplification. Elle permet d'harmoniser les coûts de formation, de réduire les différencesde pratiques et d'alléger les démarches administratives liées aux échanges de stagiaires et de formateurs.Elle favorise la mobilité et les collaborations, tout en assurant une meilleure lisibilité budgétaire pour chacundes établissements concernés.Ce cadre commun va améliorer nos partenariats et optimiser nos ressources dans le domaine de laformation.
À l'unanimité, les membres du Bureau autorisent Madame la Présidente de Conseil d'Administrationà signer cette convention.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00006 - Convention inter-départemental
2025-2029 des SDIS AURA relative aux frais de formation 48
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00010
Décision modificative n°2
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00010 - Décision modificative n°2 49
Service Uépertemenital AR Prefectured'incendie et de secours 043-284300019-20251219-2025DELCA 024D-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE. . sur , Membres en exercice : 22Extrait du Registre des délibérations Présents : 13. \ - . Procurations : 1du Conseil d'administration Nombre de votants : 13Votes pour: 13Vote contre : 0z £ Abstention : 0Seance du 19 décembre 2025 Date de la convocation:1° décembre 2025DELIBERATION N° 2025-24Décision modificative n°2L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, a 16 h 00, le Conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Suppléants présents : M. Benoit DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mres Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Michel BRUN, Philippe DELABRE, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul VIGOUROUX.Suppléants présents : M. Fernand CHAIZE, Mme Patricia GOUDARD, M. Pierre DURIEUX.Titulaires excusés :Mres Nicole CHASSIN, Blandine PRORIOL.MM, Jean-Paul AULAGNIER, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Jean-PaulLYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procurations : M. Jean-Marc BOYER donne procuration a M. Raymond ABRIAL.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel non officier - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADCRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Assistait également à la séance :Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00010 - Décision modificative n°2 50
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025 DELCA 024D-DERegu le 29/12/2025
DELIBERATION N° 2025-24 : Décision modificative numéro 2
Le budget 2025 doit faire l'objet d'ajustements de fin d'exercice en recettes et en dépenses ;En outre, suite à une réunion avec le Service de Gestion de Comptable en date du 19 novembre 2025,et dans le cadre des contrôles comptables automatisés, des écritures de régularisations sont à réaliseravant la clôture de l'exercice.> Section de fonctionnementSECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSESChapitre | Nature Libellé Montant inscrits en DM011 62268 | Autres honoraires, conseils 3 456,00 €011 60632 | Fournitures de petits équipements 13 521,47 €011 6247 | Transports collectifs du personnel 77,20 €68 6815 | Dotation aux provisions pour risques - 1000,00et charges de fonctionnement €68 6817 Dotation aux dépréciations des actifs 37 299,24 €circulants042 6811 Dotations aux amortissements des 15 000,00 €immobilisations incorporelles etcorporellesTOTAL 68 353,91 €SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTESChapitre Nature Libellé Montant nBcrits en74 744 F.C.T.V.A 24 853,91 €042 177 Recettes et quote-part des subventions 43 500,00 €d'investissement transférées au compte derésultatTOTAL 68 353,91 €
> Section d'investissementSECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSESChapitre | Nature Libellé Montant inscrits en DM16 1641 Emprunts 0,01 €204 2041412 | Subventions d'équipement versées 6 500,00 €aux communes21 2181 Installations générales, - 18 090,99 €agencements et aménagementsdivers040 13913 | Subventions d'investissement 43 500,00 €rattachées aux actifs amortissablesTOTAL 31 909,02 €
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00010 - Décision modificative n°2 51
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025DELCA 024D-DERecu le 29/12/2025
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTESChapitre | Nature Libellé Montant inscrits en DM10 10222 |ECTVA 16 909,02 €040 2805 Concessions, brevets, licences... 4 730,00 €040 281311 | Batiments administratifs 171,00 €040 281315 | Centres d'incendie et de secours - 104 401,00 €040 28141 | Batiments publics - 7 568,00 €040 281561 | Matériel roulant 74 585,00 €040 281568 | Autres matériel et outillage 34 210,00 €d'incendie et de défense civile040 281578 | Autre matériel technique 110,00 €040 281735 | Installations générales, 28,00 €agencements et aménagementsdivers040 2817536 | Réseaux d'alerte 40,00 €040 28181 | Installations générales, 2 680,00 €agencements et aménagementsdivers040 281838 | Autre matériel informatique 7 425,00 €040 281848 | Autres matériels de bureau et 1 010,00 €mobiliers040 28188 | Autres 1 980,00 €TOTAL 31 909,02 €
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de la décision modificative n°2.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00010 - Décision modificative n°2 52
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00012
Demande de subvention au titre des dotations
de soutien à l'investissement pour l'exercice
2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00012 - Demande de subvention au titre des
dotations de soutien à l'investissement pour l'exercice 2026 53
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secoursQ PET É 043-284300019-20251219-2025DELCA 026D-DE, Reçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISEN , . us . Membres en exercice : 22HAUTE LOIRE Extrait du Registre des délibérations Présents : 131 ... , Procurations : 1du Conseil d'administration Nombre de votants: 13Votes pour : 13Vote contre : 0z z Abstention : 0Séance du 19 décembre 2025 Date de la convocation:1* décembre 2025DELIBERATION N° 2025-26Demande de subvention au titre des dotations de soutien à l'investissement pourl'exercice 2026L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, à 16 h 00, le Conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Suppléants présents : M. Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Michel BRUN, Philippe DELABRE, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul VIGOUROUX.Suppléants présents : M. Fernand CHAIZE, Mme Patricia GOUDARD, M. Pierre DURIEUX.Titulaires excuses :Mres Nicole CHASSIN, Blandine PRORIOL.MM, Jean-Paul AULAGNIER, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Jean-PaulLYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procurations : M. Jean-Marc BOYER donne procuration a M. Raymond ABRIAL.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 - LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel non officier - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADCRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Assistait également à la séance :Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00012 - Demande de subvention au titre des
dotations de soutien à l'investissement pour l'exercice 2026 54
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025 DELCA 026D-DEReçu le 29/12/2025
DELIBERATION N° 2025-26: Demande de subvention au titre des dotations de soutien àl'investissement pour l'exercice 2026
Par délibération n°2023-15 du 20 juin 2023, le conseil d'administration a délibéré en faveur duregroupement des centres de Beaulieu et de Rosiéres en un seul et même centre d'incendie et desecours avec, comme hypothèse n°3, la rénovation de la caserne située sur la commune de Rosières.Le montant du projet HT est estimé à 570 024,67 € réparti comme suit :
Désignation Montant HT Montant TTCMaîtrise d'œuvre 40 320,00 € 48 384,00 €Etude de sols 2 542,00 € 3 050,00 €Contrôle technique 5 100,00 € 6 120,00 €Coordination sécurité et protection santé 3 105,00 € 3 726,00 €Travaux 509 957,67 € 611 949,20 €Aménagements intérieurs 9 000,00 € 10 800,00 €TOTAL 570 024,67 € 684 029,20 €
Le conseil d'administration qui a adopté le projet présenté, sollicite l'aide de l'Etat à hauteur de85 500,00 € et arrête le plan de financement suivant :
DÉPARTEMENT ÉTAT SDISNature des travaux Montant deses Part DETR FinancementDépartement SDIS
Agrandissement /rénovation570 024,67 € HT 326 024,40 € 85 500,00€ | 158 500,27 €BEAULIEU -ROSIERES% de participation sur 0 0 0 0le montant surle HT 100 % 57,19 % 15,00 % 27,81 %
Les travaux à réaliser permettront :> D'améliorer les conditions d'exercice et la sécurité des sapeurs-pompiers ;> De réduire les délais d'intervention :> De rationaliser les coûts budgétaires.
Ce regroupement de centres répond à un des enjeux identifiés dans le SDACR 2023-2028 : « Maintenirla présence du SDIS de la Haute-Loire en milieu rural ».
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00012 - Demande de subvention au titre des
dotations de soutien à l'investissement pour l'exercice 2026 55
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025DELCA 026D-DERecu le 29/12/2025
Les membres du conseil d'administration valident la demande de subvention au titre desdotations de soutien à l'investissement pour l'exercice 2026 d'un montant de 85 500,00 € pourles travaux relatifs au centre d'incendie et de secours de BEAULIEU / ROSIERES.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00012 - Demande de subvention au titre des
dotations de soutien à l'investissement pour l'exercice 2026 56
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00008
Engagement des dépenses d'investissement
avant le vote du BP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00008 - Engagement des dépenses
d'investissement avant le vote du BP 57
Service départementat AR Prefectured'incendie et de secoursD a
Ë + LCLe FOR « Reçu le 29/12/2025Tate SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE043-284300019-20251219-2025DELCA 022D-DE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANGAISE_—-
Extrait du Registre des délibérationsdu Conseil d'administrationHAUTE-LOIRE
Séance du 19 décembre 2025
Membres en exercice : 22Présents : 13Procurations : 4Nombre de votants : 13Votes pour : 13Vote contre : 0Abstention : 0Date de la convocation :1° décembre 2025DELIBERATION N° 2025-22Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du BPL'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, a 16 h 00, le Conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de Mme Marie-Agnés PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Suppléants présents : M. Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Michel BRUN, Philippe DELABRE, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul VIGOUROUX.Suppléants présents : M. Fernand CHAIZE, Mme Patricia GOUDARD, M. Pierre DURIEUX.Titulaires excusés :Mres Nicole CHASSIN, Blandine PRORIOL.MM, Jean-Paul AULAGNIER, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Jean-PaulLYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procurations : M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M. Raymond ABRIAL.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier ~ ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel non officier - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADCRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Assistait également a la séance :Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00008 - Engagement des dépenses
d'investissement avant le vote du BP 58
AR PrefectureRegu le 29/12/2025043-284300019-20251219-2025 DELCA_022D-DE
DELIBERATION N° 2025-22 : Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du BP
Le calendrier budgétaire conduit a voter le budget primitif 2026 au mois de mars. Afin d'assurer lacontinuité du service et de ne pas prendre de retard sur des investissements devant être engagésrapidement dès le début de l'année, il est proposé de faire application de l'article L.1612-1 du codegénéral des collectivités territoriales.Ce dernier permet à l'ordonnateur, sur autorisation de l'organe délibérant et en l'absence d'adoption dubudget, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart descrédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exclusion des crédits afférents au remboursementde la dette.Concernant les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme,l'ordonnateur peut être autorisé à liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite d'unmontant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours del'exercice précédent.Pour mémoire, les dépenses réelles d'investissement budgétées en 2025 s'élèvent à 3 618 400 € et205 000 € sur les Autorisations de Programme (AP) pour la construction de la caserne de Loudes etl'agrandissement de la caserne de Beaulieu / Rosières.Sur la base de ces montants, l'enveloppe maximale permettant la réalisation de dépensesd'investissement anticipées serait de 904 600 € et de 51 250 € pour les crédits de paiement des AP.Après analyse des dépenses d'investissement devant être réalisées avant le vote du budget, ce dernierétant voté par chapitre, l'enveloppe susmentionnée sera ventilée comme suit :Nature Intitulé imputation Crédits votés en Autorisationcomptable 2025 25%2031 | Frais d'études 58 000,00 € 14 500,00 €2033 | Frais d'insertion 5 000,00 € 2 000,00 €2051 | Concessions et droits similaires 100 000,00 € 25 000,00 €Chapitre 20 163 000,00 € 41 500,00 €204113 | Projet d'infrastructure d'intérêt national 306 900,00 € 0,00 €Chapitre 204 306 900,00 € 0,00 €21311 | Bâtiments administratifs 110 000,00 € 40 000,00 €21315 | Centres d'incendie et de secours 90 000,00 € 56 000,00 €2145 | Construction sur sol d'autrui — Instal.gen.agenc.amena 31 000,00 € 0,00 €21535 | Réseaux de transmission 40 000,00 5 000,00 €21536 | Réseaux d'alerte 25 000,00 6 500,00 €21561 | Matériel roulant 1 460 100,00 365 000,00 €21568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 561 300,00 248 200,00 €21578 | Autre matériel technique 3 000,00 € 800,00 €0181 nstatations générales, agencements et aménagements 222 100,00 € 0,00 €21838 | Autre matériel informatique 190 000,00 € 47 500,00 €21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 € 5 000,00 €2185 | Matériel de téléphonie 3 000,00 € 800,00 €2188 | Autres 393 000,00 € 17 000,00 €Chapitre 21 3 148 500,00 € 791 800,00 €2313 | Constructions 205 000,00 € 50 000,00 €Chapitre 23 205 000,00 € 50 000,00 €TOTAL 3 823 400,00 € | 883 300,00 €
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00008 - Engagement des dépenses
d'investissement avant le vote du BP 59
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025DELCA 022D-DERecu le 29/12/2025
Les membres du conseil d'administration valident l'enveloppe de 833 300,00 € et de 50 000,00 €sur l'AP pour les dépenses d'investissement 2026 anticipées.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00008 - Engagement des dépenses
d'investissement avant le vote du BP 60
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00003
Modification n° 4 acquisition effets habillement
pour les sp - POLOS DE TYPE B
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00003 - Modification n° 4 acquisition effets
habillement pour les sp - POLOS DE TYPE B 61
Service départemental AR Prefectured'incendie el de secours; ne 043 -284300019-20251216-2025DELBU 038-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA MAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISEDT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Présents : 3Procurations : /Nombre de votants : 3Séance du 16 décembre 2025 Votes pour: 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :17 novembre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2025 - 038Modification N°4 : acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers — POLOSDE TYPE B
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à 12 h 00, ie bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir :> MTM Marie-Agnés PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTM Christiane MOSNIER, 2°TM° vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :
yColonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint — commandant en second :> Commandant Patrick de MOURA, élève colonel ;> Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;> Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication ;> Mme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique.
Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, 'er vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00003 - Modification n° 4 acquisition effets
habillement pour les sp - POLOS DE TYPE B 62
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_038-DEReçu le 29/12/2025
DELIBERATION N° BU 2025-38 : Modification N°4 : acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers - POLOS DE TYPE B
Un accord cadre a été passé en 2022 relatif A un groupement de commandes des SDIS de la zone dedéfense et de sécurité sud-est pour l'acquisition d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers fémininset masculins - POLOS DE TYPE B et pour lequel le SDIS 43 est coordonnateur.Le groupement de commandes est composé des membres suivants :+ SDIS de l'Ain (01)* SDIS de l'Allier (03)+ SDIS de l'Ardèche (07)+ SDIS du Cantal (15)+ SDIS de la Drôme (26)+ SDIS de l'Isère (38)+ SDIS de la Loire (42)SDIS de la Haute Loire (43)SDIS du Puy de Déme (63)SDMIS (69)SDIS de la Savoie (73)
. + * e
SDIS de la Haute-Savoie (74)DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION : il n'a pas été prévu de décomposition en lots.DATE DE LA NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC : 19 AVRIL 2022DUREE DU MARCHE PUBLIC : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an a compter de sadate de notification. Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit pour une durée maximalede 4 ans.
MONTANT INITIAL DU MARCHE PUBLIC :L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique avec un montantminimum et un montant maximum annuels pour chaque membre. Les montants sont identiques pour chaquepériode de reconduction et décomposés comme suit pour chaque SDIS participant :'SDIS membre Montant minimum (en € HT) ~ | Montant maximum (en € HT)Ain (04) 35 000,00 € 160 000,00 €Allier (03) 5 000,00 € 35 000,00 €Ardèche (07) 345,00 € 15 000,00 €Cantal (15) 0,00 € 15 000,00 €Drôme (26) 15 000,00 € 117 000,00 €Isère (38) 30 000,00 € 150 000,00 €Loire (42) 10 000,00 € 50 000,00 €Haute-Loire (43) 20 000,00 € 50 000,00 €Puy de Dôme (63) 20 000,00 € 140 000,00 €Rhône (69) 100 000,00 € 400 000,00 €Savoie (73) 23 250,00 € 58 125,00 €Haute-Savoie (74) 10 000,00 € 80 000,00 €
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00003 - Modification n° 4 acquisition effets
habillement pour les sp - POLOS DE TYPE B 63
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025DELBU 038-DERecu le 29/12/2025
Il n'y a pas de solidarité entre les membres du groupement quant aux montants minimaux.AVENANTS PRECEDENTS :+ MODIFICATION N°1 : modification du BPU ;+ MODIFICATION N°2 : augmentation du maximum annuel HT pour 3 SDIS ;+ MODIFICATION N°3 : augmentation du maximum annuel HT du SDIS 07.
OBJET NOUVEL AVENANT :En octobre 2022, la société EUROPA KIMACHE a informé le SDIS de la Haute-Loire de ses difficultéséconomiques liées à la hausse des coûts des matières premières (coton, teinture, énergie, etc.) et ademandé une majoration tarifaire de 15 % (modification N°1). Le SDIS et les membres du groupement decommandes ont accepté cette augmentation pour une période initiale de 6 mois (du 24 janvier 2023 au 23juillet 2023), puis l'ont prolongée jusqu'au 19 avril 2024, malgré l'absence de nouveaux justificatifs.Le 30 septembre 2025, EUROPA KIMACHEa finalement transmis les justificatifs actualisés, entrainant unretard dans la rédaction de la présente modification.La modification N°4 vise donc à officialiser la prolongation des tarifs majorés ci-dessous à partir du20 avril 2024, avec effet rétroactif.RÉFÉRENCES ' aah 2 GSARTICLES FOURNISSEUR Prix Unitaire HT Prix Unitaire TTCPOLOS FEMME - MANCHESCOURTES 112D-5220 15,53 € 18,64 €POLOS FEMME - MANCHESrotgues | À eePOLOS HOMME- MANCHES.COURTES 12D-5220 15,53 € | 18,64 €POLOS HOMME- MANCHESLONGUES 22.6D-5110 16,79 € 20,15 €Système de traçabilité : étiquettecode barre ou QR code ou OOETIOO1 0,17 € 0,20€DatamatrixSystème de traçabilité : Puce RFID:UHF sans marquage ET (see 879 iINCIDENCES FINANCIERES DE L'AVENANT :L'avenant n'engendre aucune incidence financière sur le montant du marché public. Il prolonge le maintiendes tarifs précédemment accordés.A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°4 relative à la prolongation de lavalidité du BPU majoré à compter du 20 avril 2024 et autorisent la présidente à la signer.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00003 - Modification n° 4 acquisition effets
habillement pour les sp - POLOS DE TYPE B 64
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00002
Passation de marchés d'assurances pour les
besoins du SDIS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00002 - Passation de marchés d'assurances
pour les besoins du SDIS 65
Service départemental AR Prefectured'incendle el de secours. ; 043-284300019-20251216-2025 DELBU 037-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREREPUBLIQUE FRANÇAISETT
Extrait du Registre des délibérationsdu bureau du conseil d'administration Membresen exercice: 4Présents : 3Procurations : /, , Nombre de votants : 3Séance du 16 décembre 2025 Votes pour: 3Votes contre : 0Abstentions : 0Date de la convocation :17 novembre 2025
HAUTE-LOIRE
DELIBERATION N° BU 2025 - 037Passation de marchés d'assurances pour ies besoins du SDIS
L'an deux mille vingt-cing, le 16 décembre, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 ducode général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 3 présents, àsavoir:> Me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;> Mme Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;> MTMe Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Étaient également présents au jour de la séance :> Colonel Frédéric ROBERT, directeur — chef de corps ;> Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint - commandant en second ;> Commandant Patrick de MOURA, élève colonel ;> Commandant Eric PEREZ, chef du groupement formation ;> Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique ;> Mr Bertrand MOURGUES, chef du groupement système d'information et de communication ;> Mme Lisa ISSARTEL, chef du service commande publique.
Était excusé :> M. Michel CHAPUIS, fer vice-président du bureau du conseil d'administration.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00002 - Passation de marchés d'assurances
pour les besoins du SDIS 66
AR Prefecture043-284300019-20251216-202SDELBU 037-DEReçu le 29/12/2025
DELIBERATION N° BU 2025-37 : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS
En septembre 2025, le SDIS 43 a lancé un appel d'offres ouvert européen relatif au renouvellement desmarchés d'assurances dont le terme normal est fixé le 31.12.2028.Date d'effet des marchés : 1er janvier 2026,Durée des marchés : 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030.Cette consultation est décomposée en 7 lots :+ Lot N°1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers,* Lot N°2 : Tous risques matériels,+ Lot N°3 : Responsabilité civile et risques annexes,+ Lot N°4 : Flotte véhicules et risques annexes,+ Lot N°6 : Protection sociale SPV,+ Lot N°6 : Risques statutaires,+ Lot N°7 : Protection fonctionnelle.
Publicité :SUPPORT DE PUBLICITÉ | DATEENVOI | NUMERODE | DATE DE PUBLICATIONPROFIL ACHETEUR :ACHAT PUBLIC 18.09.2025 4235584 20.09.2025BOAMP 18.09.2025 25-104071 20.09.2025JOUE 18.09.2025 440159-2025 22.09.2025
Jugement des offres :Les offres ont été appréciées selon les critères suivants :¢ Etendue des garanties (garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formuléesdans le CCP),+ Montant des franchises {impact des modifications apportées par le candidat sur le système defranchise demandé par le CCP),+ Montant des garanties (impact des modifications apportées par le candidat sur les montants desgaranties demandées par le CCP),+ Gestion (selon la fiche et le mémoire de gestion transmis par le candidat).Les notes ont été calculées sur 100 points répartis comme suit :Prix Valeur techniquePondération Priorité des Étendue des Montant | MontantCotisat® | Indexat° Total textes ntes des des Gestion TotalSFA franchises garantiesTous lots sauf ci-dessous 50 5 55 5 10 10 10 10 45Risques statutaires /Protection sociale SPV 60 ° 60 5 20 ° ° 15 40
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00002 - Passation de marchés d'assurances
pour les besoins du SDIS 67
Etat des offres recues :
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_037-DEReçu le 29/12/2025
CandidatsLOT1DABLOT2TRMLOT3RCLOT4FLOTTELOT5SPVLOT6RSLOT7PFALBINGIA(ADH)V4MMA(CHAPUIS)V4 "aMONCEAU(FRAND)RELYENSSPSCNPRELYENSSMACL V4L'offre formulée par RELYENS sur le lot N°7 est irrégulière faute de couvrir l'ensemble des demandes(absence du volet indemnitaire de la protection fonctionnelle). Elle correspond uniquement à la protectionjuridique.Analyse :L'analyse a été effectuée pour le compte du SDIS 43 par le cabinet ACE CONSULTING.
TITULAIRE | MARCHE | ESTIMA PROPO® SOLUTIONLOTS ACTUEL |ENCOURS| 2026 ATTRI° EVOLUT PROPOSEEALBINGIA | ADH1 MMA oy | avec varianteae Sis 22455€| 30000€| 1236340€| - 44,94% | MPP. franchise— | _ générale 1 500 €2 | MMA | CHAPUISgas SMACL 5 870€ 8 500 € 6236,00€| +6,24%| MMA! CHAPRELYENS SPS3 o, | Solution de base +Es SMACL 23891€| 40000€| 66 774,83 €| + 179,49 % | Pa" ©Neer?juridique4 MMA ,, |MMA/ CHAPUISand vire 157618€| 210000€| 130606,40€| -17,14% | MINS CHARTMONCEAU jy M 32429€| 30000€| 2249680€| - 30,63 % | FRAND solution debaseMONCEAU j6 MONCEAU o, | FRAND solution deas OND 90 000€ | 90 000 € 66 785,63 | - 25,79 % | FRAND solution ce_ ee ee | MATRAS7 oy | SMACL solution deMS SMACL 5 008 € 4 000 € 5 242,16€| + 4,68 % | oneTOTAL:| 337271€| 412500€| 310 505,22€ -7,94%| -26 765,78 €
Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres, lorsde sa séance du 16 décembre 2025, a retenu les attributaires mentionnés ci-dessus.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00002 - Passation de marchés d'assurances
pour les besoins du SDIS 68
AR Prefecture043-284300019-20251216-2025 DELBU_037-DERecu le 29/12/2025
A l'unanimité, les membres du bureau :Approuvent les actes d'engagement tels que présentés par les attributaires désignés ci-avant etretenus par la commission d'appel d'offres du 16 décembre 2025,Autorisent la présidente à signer les actes d'engagements, ainsi que tout document nécessaireà l'attribution et à l'exécution du marché issu de cette procédure.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
4
Ly
A\oa
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00002 - Passation de marchés d'assurances
pour les besoins du SDIS 69
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2025-12-29-00011
Tarifications 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00011 - Tarifications 2026 70
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours= — 043-284300019-20251219-2025DELCA 025D-DEReçu le 29/12/2025SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE. , un . Membres en exercice : 22Extrait du Registre des délibérations Présents : 13. t ve , Procurations : 1du Conseil d'administration Nombre de votants: 13Votes pour: 13Vote contre : 02 2 Abstention : 0Séance du 19 décembre 2025 Date de la convocation:1° décembre 2025DELIBERATION N° 2025-25Tarifications 2026L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre, à 16 h 00, le Conseil d'administration du servicedépartemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articlesL 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous laprésidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitÉtait présent : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Suppléants présents : M. Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mres Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN.MM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Michel BRUN, Philippe DELABRE, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Paul VIGOUROUX.Suppléants présents : M. Fernand CHAIZE, Mme Patricia GOUDARD, M. Pierre DURIEUX.Titulaires excusés :Mmes Nicole CHASSIN, Blandine PRORIOL.MM, Jean-Paul AULAGNIER, André FERRET, Jean-Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Jean-PaulLYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procurations : M. Jean-Marc BOYER donne procuration à M. Raymond ABRIAL.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps — LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — LTN PierreCHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier — ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompierprofessionnel! non officier - CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADCRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.Titulaires excusés : LCL Hélène JURY, Médecin-chef.Suppléant présent :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2.Assistait également à la séance :Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00011 - Tarifications 2026 71
AR Prefecture043-284300019-20251219-2025DELCA 025D-DERegu le 29/12/2025
DELIBERATION N° 2025-25: Tarifications 2026
Par délibération n° 2000-34, le conseil d'administration du SDIS a acté ie principe d'une demande departicipation financière, en application de l'article L 1424-42 du Code Général des CollectivitésTerritoriales (CGCT), pour les interventions ne relevant pas directement des missions du service ausens de l'article L 1424-2 du CGCT mais également pour toutes les prestations liées à l'ÉcoleDépartementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire.Lors de sa séance du 13 décembre 2017, le CASDIS a délibéré en faveur d'une révision de sa politiquetarifaire en intégrant l'ensemble des charges de personnel et de matériel.Pour l'année 2026, il est proposé d'actualiser les tarifs 2025 en vue de:> Limiter la sollicitation du SDIS hors mission de service public ;> Préserver la disponibilité des moyens humains et matériels pour répondre sans délai à de vraissecours d'urgence ;> Préserver l'équilibre financier du coût pour le SDIS.> Eviter des situations de « concurrence déloyale » vis-a-vis de prestataires privés.
A - Tarification forfait engins et personnels
Tarification 2025 Tarification 202666,29 € Forfait véhicule léger 72,92 € Forfait véhicule légerVL, VLTT, ... —Indemnités kilométriques : 0,70 €/km Indemnités kilométriques : 0,77 €/km172,55 € Forfait véhicule utilitaire 189,81 € Forfait véhicule utilitaireVSAV, VSR, ... -Indemnités kilométriques : 0,87 €/km Indemnités kilométriques : 0,96 €/km255,84 € Forfait poids lourd 281,42 € Forfait poids lourdCCFM, FPT, ... Indemnités kilométriques : 2,76 €/km Indemnités kilométriques : 3,04 €/km24,54 € Forfait horaire par sapeur-pompier | 26,99 € Forfait horaire par sapeur-pompiernon spécialiste non spécialiste27,60 € Forfait horaire par sapeur-pompier | 27,93 € Forfait horaire par sapeur-pompierformé SSLIA mis à disposition delformé SSLIA mis à disposition dePersonnel l'aérodrome du Puy-Loudes (convention |faérodrome du Puy-Loudes (conventionmise à jour en 2022) mise à jour en 2022). Changement de tarif àl'initiative de l'aérodrome.49,13 € Forfait horaire par spécialiste ou| 54,04 € Forfait horaire par spécialiste oupersonnel SSSM personnel SSSM
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00011 - Tarifications 2026 72
AR Prefecture043 -284300019-20251219-2025 DELCA 025D-DERecu le 29/12/2025
Interventions non justifiées :déclenchementsintempestifs téléalarmes537,65 € 591,42 €209,00 € Forfait déterminé par l'applicationRenforts brancardage | 200,00 € Forfait mobilisation Véhicule et . . ? 'tt(ATSU) personnels du tarif national d'indemnisation fixé pararrêté!. :Dégagement de personnes Lo |bloquées dans un ascenseur, 200,00 € 220,00 €.sans secours d'urgence àpersonne
1 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entreles SDIS et les établissements sièges des SAMU mentionnées à l'article L 1424-42 du CGCT.B - Tarification école départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire
> B.1 Hébergement
Tarification 2025 Tarification 2026Petit-déjeuner 5 60 € 6,16 €Déjeuner 16,60 € 18,26 €Diner 12,90 € 14,19€eae pour SP hors 43 24.62 € 28,33 €
à hotel (ox see ners 43 sur facture prestataire | sur facture prestataire
> B.2 Actions de Formation
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations par des entreprises ouorganismes extérieurs :Formations avec mise à disposition PEPPARI Incendie :* Tarif proposé pour les entreprises conventionnées :140,49 € par stagiaire et par jour (127,72€ en 2025).* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)85,05 € / équipement, (77,32 € / équipement en 2025)* Tarif proposé pour les entreprises non conventionnées ou autres :231,47 € par stagiaire et par jour (210,43 € en 2025).
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-12-29-00011 - Tarifications 2026 73
AR Prefecture043-284300019-20251219-~-2025 DELCA_025D-DEReçu le 29/12/2025
* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)86.58 € / équipement, (78,71 € / équipement en 2025)Formations avec mise à disposition des caissons à feu réel :* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'observation (avec combustible) :642,71 € / passage / 10 stagiaires (584,28 € en 2025).* Tarif proposé pour l'utilisation du caisson d'attaque (avec combustible) :771,35 € / passage / 10 stagiaires (701,23 € en 2025).* Tarif proposé pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle :(ARI, tenue de feu complète, casque de type B, gants de type B)86,58 € / équipement, (78,71 € / équipement en 2025).* Tarif proposé pour la mise à disposition des petits outils de formation (aquarium à gaz) :77,85 € / passage / 10 stagiaires, (70,77 € en 2025).* Tarif proposé pour l'utilisation des boîtes à feu de formation77,92 € / passage / 10 stagiaires, (70,84 € en 2025).* Tarif proposé pour l'utilisation des portes de forcement39,59 € / passage/ 10 stagiaires, (35,99 € en 2025).
L'École Départementale est sollicitée en tant qu'organisatrice de formations dans différentes spécialitésou sous l'égide de l'ENSOSP ou de l'ECASC.
Formations SPP ou SPV extérieurs au SDIS 43 (hors utilisation du caisson à feu)* Tarif proposé : 210,07 € par stagiaire et par jour (190,97 € en 2025).
> B.3 Encadrement: mise à disposition d'un formateur ou d'un jury spécialisé pourl'extérieurForfait de 216,06 € la journée / formateur, (196,42 € en 2025) avec application d'un coefficient de 2,5pour les personnels spécialisés : SMPM, PLG/SAV, CMIC, SSSM, SIC et FOR.
> B.4 Jury de l'examen SSIAP :L'article 9 (jury d'examen) de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualificationdu personnel des services de sécurité incendie des ERP et IGH, précise que le jury d'examen estprésidé par le DDSIS,Pour la mise à disposition du Président de jury, il est proposé d'appliquer un tarif forfaitaire de 396.32 €par demi-journée, (360,29 € en 2025).
C — Prise en charge des frais de consommables de l'équipe Risques chimiquesPar sa délibération BU 2009-16 du 4 mars 2009, le Bureau a validé le principe de facturation desconsommables de l'équipe Risques Chimiques.Cette délibération prévoit l'émission d'un titre de recettes à l'encontre du pollueur. Elle fixe, pour l'année2009, un récapitulatif des tarifs.Certains tarifs ou produits ont évolué. Il vous est proposé d'actualiser le tableau tarifaire 2026 en fonctiondu document ci-après.
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AR Prefecture043-284300019-20251219-202SDELCA 025D-DEReçu le 29/12/2025
Tarifs des produits absorbants et matériels utilisés par le SDIS 43 lors d'une intervention« Risques technologiques »
Tarification 2025 Tarification 2026Bac de trempage VL 1 221,00 € a 1 343,10 €Barrage hydrophobe @20cm 70,24 € 77,28 €Barrage type Watergate modéle 4 581,00 € 5 039,1 0€Bottes anti-acide 122,16 € . 134,38 €Bottes hydrocarbure 122,16 € | 134,38 €Buvard hydrophile 2,04 € 2,24 €Buvard hydrophobe 2,04 € 2,24 €Cartouche filtrante ABEKP-R 111,98 € 123,18 €Ceinture obturatrice pour fûts 203,60 € 223,96 €Détecteur mono cellule 950,00 € 1 045,00 €Détecteur 4 gaz 1 476,10 € 1 623,71 €Détecteur 5 gaz 2 748,60 € 3 023,46 €Détecteur multi gaz connecté So 1 700,00 €Forfait nettoyage barrage 50,90 € 55,99 €Watergate T9 barrage type 101,80 € 111,98 €
vee ale ctrochimta conte détecteur 30,54 € 33,59 €
Fût plastique 200 litres 152,70 € 167,97 €Gants anti-acide 41,40 € 45,54 €
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Gants hydrocarbure 23,16 € 25,48 €Masque a cartouche 203,60 € 223,96 €
Sac absorbant 61,08 € 67,19 €Scaphandre de type 1 4 377,40 € 4 815,14 €Scaphandre de type 1 usage limité 2 120,49 € 2 332,54 €Surfût plastique de sécurité 590,44 € 649,48 €Tenue type 3 filtrante (T3P) 386,84 € 425,52 €Tenue type 3 non filtrante 71,26 € 78,39 €
Les membres du conseil d'administration approuvent cette actualisation de la tarification desprestations payantes réalisées par le SDIS 43 et approuvent la gratuité, pour chaque commune,d'un service de sécurité par an pour les feux d'artifice préalablement déclarés auprès de lapréfecture.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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