BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-137
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Centre de détention de Salon de Provence /
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Centre de détention de Salon de Provence
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MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre de détention de Salon de Provence
A Salon de Provence
Le 11 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18 juin 2021 nommant Monsieur Jean-François DESIRE
en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon de Provence.
Le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Magali BROUARD, chef des services pénitentiaires au
centre de détention de Salon de Provence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant
aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des
personnes détenues et définies à l'article R361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Magali BROUARD, chef des services pénitentiaires au centre de détention de Salon de
Provence, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du centre de détention de Salon de
Provence dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du
chef de l'établissement du centre de détention de Salon de Provence lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Salon de Provence
Le chef d'établissement,
Jean-François DÉSIRE
Signé



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