GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-370
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-12-15-00002 - Arrêté de composition CSA DTPN et formation
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CABINET DU PREFET
R03-2025-12-15-00002
Arrêté de composition CSA DTPN et formation
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| | POLICEPREFET riDE LA GUYANE JLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2025-12-15-00002portant désignation des membres du comité social d'administration de la Direction Territoriale de la PoliceNationale de Guyane (DTPN 973) et de sa formation spécialiséeLE PREFETVU le Code général de la fonction publique ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 3juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieuret des outre-mer ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection desreprésentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;VU l'arrêté du 29 septembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration de ladirection territoriale de la police nationale de Guyane et de sa formation spécialisée ;CONSIDÉRANT la suppression du siège de Monsieur MASSERANN Romain, représentants du personnel del'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°': Le comité social d'administration de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Guyane,sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :Représentants de l'administration :> Le Préfet de la Guyane ou son représentant, le Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementationet des Contrôles (DGSRC)> Le Directeur Territorial de la Police Nationale de Guyane ou son représentant, le Directeur Territorialde la Police Nationale adjoint.Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité socialed'administration :oe Membrestitulalles lc Membres suppleants. =Au titre de l'organisation ridieale UNITÉRANGUIN Willy CROISAN KarlDERUEL Roland BRIOLIN ChristineRANGUIN Steeve DUWICQUET PaulSCHOLASTIQUE Renélise PETIT-PAUL DinaAu titre de l'organisation syndicale ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS -UATS — SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMICATHERINE Daniel-Dominique WANDE HévyROBINEAU Patrick JOURDAIN MyriamLABALLERY Alexandre PIERRE-LOUIS WandaAu titre de l'organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMIBASSI Renaud | CHANTEGREL Eric
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Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministérielunique :
De ag ESR i UE ROTC AE Tore res SSial CALE PA NL taeres . SRR AERA En ASE RE PENSE retin nye Membres suppléantsAu titre de l'organisation syndicale UN1TERANGUIN Willy HOUSSARD RémySCHOLASTIQUE Renélise BRIOLIN ChristineDERUEL Roland SAID StéphanieRANGUIN Steeve PETIT-PAUL DinaAu titre de l'organisation syndicale ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS— SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMICATHERINE Daniel-Dominique BALTYDE Jean-LucWANDE Hévy COLOMBINE CyrielLABALLERY Alexandre JOURDAIN MyriamAu titre de l'organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMIBASSI Renaud CHANTEGREL EricArticle 4: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2025-09-29-00004 relatif au même objet.Article 5: La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne le,Le préfet,eS DEC .S
"Antoine POUSSIER
15/12/2025
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