BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-051
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif de composition Commission
permanente (3 pages) Page 3
R53-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée droits des usagers (3 pages) Page 7
R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée médico social (5 pages) Page 11
R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée offre de soins (6 pages) Page 17
R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée prévention (5 pages) Page 24
R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA (12
pages) Page 30
DIRM /
R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur. (11 pages) Page 43
DREAL /
R53-2025-04-07-00001 - Arrêté portant habilitation de l'association
agréée de protection de l'environnement Réseau d'Éducation
à l'Environnement en Bretagne à participer au débat sur
l'environnement dans le cadre d'instances consultatives (2 pages) Page 55
préfecture de région /
R53-2025-04-03-00005 -
2025_04_03.DELEG_SIGN.DPFAC_RENNES_DIR_SG_GO-SIGNED (2 pages) Page 58
2
ARS
R53-2025-04-07-00003
Arrêté modificatif de composition Commission
permanente
ARS - R53-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif de composition Commission permanente 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ArAna Dé al de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé

Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission permanente est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.04 et de ses impacts sur la commission permanente ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec ;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté
Collège 7 : remplacement de M. MONNIER par M. DE ST PERN (suite changement de Président)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la commission permanente
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-CP 2025.04
Article 1er : La commission permanente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 20 membres. Sa
composition nominative est modifiée comme suit :
1
07/04/2025
ARS - R53-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif de composition Commission permanente 4
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION PERMANENTE
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
4°/ Collège des partenaires sociaux
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN CAPH29
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France Rein
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France Rein
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Monsieur OLLIVIER Roland
Présidents des commissions spécialisées
Monsieur BRUNEAU Lionel - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Madame Anne LE GAGNE - Vice-Présidente de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins
En cours d'élection - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Madame FRAIN Sophie - Vice-Président de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée prévention
2
ARS - R53-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif de composition Commission permanente 5
8°/ Collège de personnalités qualifiées
Titulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MONSIEUR DUROUCHOUX LUC ASSOCIATION ADDICTIONS France région Bretagne
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT KARINNE URUAJ BRETAGNE
Titulaire MADAME GIROUX-METGES MARIE-AGNES DEFI SANTE NUTRITION
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT SAUVETAGE DE L'ENFANT A L'ADULTE 35 /
URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR MARTEIL ERWAN AMISEP / URIOPSS
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR TREGUER STEVEN FONDATION MASSE TREVIDY / URIOPSS
3
ARS - R53-2025-04-07-00003 - Arrêté modificatif de composition Commission permanente 6
ARS
R53-2025-04-07-00004
Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée droits des usagers
ARS - R53-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée droits des usagers 7
REPUBLIQUEFRALibertéÉgaliteFrateri
Arnté
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.04 et de ses impacts sur la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé ;
Article 1er : La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence
régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 14 membres. Sa composition nominative modifiée comme suit :
Collège 4 : remplacement de Mme FRAYGEFOND par Mme GOANVIC (suite démission)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSDU 2025.04
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
07/04/2025
ARS - R53-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée droits des usagers 8
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSDU
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute Bretagne
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
ADEPA
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME LEFEVRE AMANDINE APF France HANDICAP
Titulaire MONSIEUR VIDAL ALAIN
LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant MADAME BERTHAULT ANNE-MARIE CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire MONSIEUR QUERE JEAN-YVES CDCA des Côtes d'Armor
Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2
ARS - R53-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée droits des usagers 9
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN BENOIT CFTC
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MADAME GOANVIC ANNIE CFTC
2nd suppléant MADAME VAN ACKER ROSELYNE CFTC
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR JEULAND DAVID FHF BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF BRETAGNE
En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-04-07-00004 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée droits des usagers 10
ARS
R53-2025-04-07-00005
Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée médico social
ARS - R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée médico social 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraterni
Ar@ ® Aannnn Dénminnnln da Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSMS 2025.04
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.04 et de ses impacts sur la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux ;
Article 1er : La commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30 membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-
sociaux est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ARRETE
Collège 7b : remplacement de M. PEREYGNE par Mme TILY (suite départ en retraite)
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07/04/2025
ARS - R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée médico social 12
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSMS
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR CORDIER PATRICK Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant
MARTINE Conseil aide et défense des usagers de la santé
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
En cours de désignation
LE BOURHIS HERVE
Titulaire MADAME JARLIGANT MARIE-ODILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant MONSIEUR JALU MICHEL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
2nd suppléant MADAME ROZENN GUEGAN CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Titulaire En cours de désignation
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR LESNE CEDRIC AFM-TELETHON
2nd suppléant MADAME LABELLE
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ARS - R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée médico social 13
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS HAUTE BRETAGNE
1er suppléant MADAME LOZAC'H CATHERINE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR VAYSSE BERNARD CFE-CGC
2nd suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE CDCA des Côtes d'Armor
MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
3
ARS - R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée médico social 14
b) Représentants de la mutualité française
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR BRUNEAU LIONEL URIOPSS
1er suppléant MADAME DENIEL NELLY URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR ARZEL YANNICK URIOPSS
Titulaire MADAME LE CORRE MARIE-LAURE FISAF
JEULAND DAVID FHF
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
1er suppléant MADAME OBONSAWIN PERRINE FISAF
2nd suppléant MONSIEUR BORDET NICOLAS FISAF
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE
c) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS
1er suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA
2nd suppléant MADAME TILY ANNE-MARIE FNADEPA
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
1er suppléant MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF
FHF
1er suppléant MONSIEUR
Titulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA
REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée médico social 15
d) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
Membres de la commission spécialisée
de l'organisation des soins
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE UGECAM Bretagne pays de Loire
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
5
ARS - R53-2025-04-07-00005 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée médico social 16
ARS
R53-2025-04-07-00006
Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée offre de soins
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 17
REPUBLIQ!'=FRANCAISLibertéEgalitéFraternité
ar¢ Régionale de Santé
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
Anna SEZNEC
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2025.04
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.04 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Collège 7b : remplacement de M. MONNIER par M. DE ST PERN (suite changement de Président)
1
07/04/2025
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 18
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
1er suppléant MONSIEUR
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 19
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire
1er suppléant
MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 20
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour
la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CEDRIC FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MONSIEUR PEPION
FHF Bretagne2nd suppléant
1er suppléant MADAME LEVRON ARMELLE
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la recherche
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR BENOIST JONATHAN FHP Bretagne
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 21
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP BRETAGNE
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR BONAVENTUR OLIVIER FNEHAD Bretagne
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MADAME DUROCHER GAELLE FNEHAD Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
5
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 22
1er suppléant MONSIEUR CHEVALLIER ERIC URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
m) Membres de l'ordre des médecins
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MONSIEUR DELAHAYE JEAN-FRANCOIS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
6
ARS - R53-2025-04-07-00006 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée offre de soins 23
ARS
R53-2025-04-07-00007
Arrêté modificatif de composition Commission
spécialisée prévention
ARS - R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée prévention 24
REPUBLICFRANCAILibertéÉgalitéFraternité
Trtégionale de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
CRSA-CSP 2025.04
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée prévention est concomitante à celle au sein de la
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée prévention est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
ARRETE
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.04 et de ses impacts sur la commission
spécialisée prévention ;
Article 1er : La commission spécialisée prévention de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30
membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Collège 6b : mise à jour de la représentation par la DREETS
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Commission spécialisée prévention
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
07/04/2025
ARS - R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée prévention 25
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSP
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANCER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR DURAND JEAN-JACQUES
COORDINATION NATIONALE DES COMITES DE
DEEFENSE DES HOPITAUX ET MATERNITES DE
PROXIMITE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME MOREAU SONIA AIDES
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
Titulaire MADAME MASSON SERGINE UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR HEUZE JOEL ADMD
2nd suppléant MONSIEUR MEUNIER JACK UNAPEI BRETAGNE
2
ARS - R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée prévention 26
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MONSIEUR DESCHAMPS PIERRE-YVES CDCA du Morbihan
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR VAN MELKEBEKE ERIC CTS CŒUR DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME ROULEAU CLAUDINE CDCA du Morbihan
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins
libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME FROMAGEAU FRANCOISE CROIX ROUGE FRANCAISE
2nd suppléant MADAME HUILLERY MARIE-LUCE
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES
D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
ET DES FAMILLES
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR MARTIN STEPHANE FONDATION ABBE PIERRE
3
ARS - R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée prévention 27
c) Représentants des caisses d'allocations familiales
d) Représentants de la mutualité française
1er suppléant MONSIEUR GOUELOU YANNICK
Titulaire MONSIEUR PICHON PHILIPPE CARSAT Bretagne
1er suppléant MONSIEUR THOMAS OLIVIER CARSAT Bretagne
CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MONSIEUR PILET ROMUALD CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME ARHANT
2nd suppléant En cours de désignation
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaire En cours de désignation
7°/ Collège des offreurs des services de santé
1er suppléant MONSIEUR DIDIER EMMANUEL DREETS-AIST22
2nd suppléant MONSIEUR LE NAI THOMAS DREETS-AMIEM
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE PMI 29
d) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou l'éducation
pour la santé
Titulaire
Titulaire MONSIEUR JAN CHRISTOPHE CAF D'ILLE ET VILAINE
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL CARSAT Bretagne
ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
b) Représentants des services de santé au travail
Titulaire MONSIEUR POULIQUEN CHRISTOPHE DREETS-STC QUIMPER
1er suppléant En cours de désignation
MADAME POPINEAU BENEDICTE PMI 56
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE PMI 22
2nd suppléant MONSIEUR POULAIN YANNICK LIBERTE COULEURS
e) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la
recherche
Titulaire MONSIEUR PRESTEL THIERRY PROMOTION SANTE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE BOT MICHEL ASEPT BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE DU SOLENNE Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
Titulaire MADAME FRAIN SOPHIE CAPT'AIR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée prévention 28
a) Représentants des établissements publics de santé, des établissements privés de santé à but lucratif, des
établissements privés de santé à but non lucratif, des établissements assurant des des activités d'hopsitablisation à
domicile
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées et/ou âgées
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
c) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
5
ARS - R53-2025-04-07-00007 - Arrêté modificatif de composition Commission spécialisée prévention 29
ARS
R53-2025-04-07-00002
Arrêté modificatif de composition CRSA
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArmTM *~--ce Régionale de Santé
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2025.02 du 14 février 2025 portant modification de la composition nominative de la CRSA
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ère Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentant
MONSIEUR DE SAINT-QUENTIN AMAURY, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR BEAUSSANT BENJAMIN, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la denirère mise à jour ;
Collège 7f : remplacement de M. PEREYGNE par Mme TILY (suite départ en retraite)
MONSIEUR BOURLIEUX YVES, Directeur régional des douanes - ou son représentant
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MONSIEUR JAGOREL QUENTIN, Directeur régional des affaires culturelles - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME NOGUERA ELISE, DG ARS BRETAGNE - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
CRSA-AP 2025.02
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Collège 4a : remplacement de Mme FRAYGEFOND par Mme GOANVIC (suite démission)
Collège 7b : remplacement de M. MONNIER par M. DE ST PERN (suite changement de Président)
1
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 31
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
2
07/04/2025
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 32
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
2nd suppléant
FRANCOIS1er suppléant MONSIEUR PONCHON
d) Communes
2nd suppléant
En cours de désignation
2nd suppléant
MICHEL
Dinan agglomération
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
JOCELYNE
2nd suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
1er suppléant
LE BECHEC
2nd suppléant
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MADAME
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
POITEVIN
MADAME FORTIN LAURENCE
c) Groupements de communes
Titulaire LE CALLENNEC
GUILLAUME
MELINA
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
MESSAGER
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant
LE MOAL
MADAME
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
ISABELLE
CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CAROLE
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
PARMENTIER
GOALEC
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
BERNARD
MADAME
RAYMOND
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
MADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
GUEGAN
Titulaire MADAME
QUEMERE
3
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 33
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
HENRI
2nd suppléant
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
SONIA
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
AZGAG
MADAME
CHRISTIEN2nd suppléant
AMF 29
AMANDINE
VIDAL
APF France Handicap
France REIN
Association Huntington France
France Rein
MADAME LEFEVRE
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Conseil aide et défense des usagers de la santé
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
MONSIEUR
Titulaire MADAME JEGU
SERGINE
JOSIANNE
UNAPEI BRETAGNE
ADEPAALAIN
MEUNIER
Titulaire
JACK
CEDRIC
2nd suppléant
1er suppléant
SURGET
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
FRANCINELAIGLE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
b) Associations de retraités et personnes âgées
En cours de désignation
4
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 34
CDCA d'Ille et Vilaine
LAMEZEC
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR NICOLAS
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
Titulaire
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
Titulaire MADAME
DIDIER
MAIGNANMADAME
JULIEN
En cours de désignation
ROULEAU
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL2nd suppléant
MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
Titulaire
5
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 35
Titulaire
DELVILLE PERRINE
1er suppléant
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MATTHIEU
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
CFDT
BERNARD
HERVE
MONSIEUR VAYSSE
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID CTS Armor
MADAME
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
ANNIE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire En cours de désignation
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
MONSIEUR ULLIAC
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
GOANVIC
THIEBAULT
6
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 36
ROMUALD
REGIS
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
En cours de désignation
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire
7
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 37
ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS-Presense Bretagne
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
MADAME
LE NAI THOMAS
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS-AIST 22
DREETS-AMIEM
PMI 56
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
Titulaire
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
TRON
2nd suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
PMI 29
YANNICK
PROMOTION SANTE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
PMI 29
En cours de désignation
1er suppléant
CHRISTOPHE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MADAME LELIGOIS ALEXANDRA
COUEDON
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MADAME BURGAZZI
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETS-STC QUIMPERMONSIEUR POULIQUEN
DREETS-STI Brest
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
MADAME
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
En cours de désignation
CATHERINE
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
8
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 38
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CEDRIC
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
PEPION
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MADAME LEVRON
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MONSIEUR
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
JEROME
MONSIEUR
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
LE DU
ARMELLE
SOLENNE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
ERIC
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
DE SAINT PERN
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ARTUS
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MONSIEUR BENOIST JONATHAN
2nd suppléant MADAME
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR LE BARON YVAN CENTRE EUGENE MARQUIS
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
HELENE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
BLAIZE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
9
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 39
TILY
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
MADAME
MADAME OBONSAWIN
DUROCHER
LIONEL
BONAVENTUR
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
MONSIEUR
OLIVIER
SOPHIE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
GAELLE
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
ERIC2nd suppléant
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
MONSIEUR
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MADAME
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
DOMINIQUE
URIOPSS
MADAME
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR
ANNE-MARIE
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
PELLIER
MONSIEUR
FOSSIER
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
DJURICIC
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
LECOURT IVAN
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
10
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 40
HUBERT
1er suppléant
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS PAYS DE ROHAN
MADAME
ESSORT
MONSIEUR
CPTS Pays de Quimper
MEUROU
HELARD ROBIN STEPHANIE
LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
URPS Médecins libéraux2nd suppléant
Titulaire
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
CHEVALLIER ERIC
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
MONSIEUR
ESSORT
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
MICKAEL
SDIS d'Ille et Vilaine
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
APH/AH
CAROLEMADAME
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS
11
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 41
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
1er suppléant MONSIEUR ERWAN
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
AUBRY URPS Pharmaciens
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
GWENAEL
LIECHTMANEGER
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE
FABIEN
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
JEAN-FRANCOIS
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR GUIAS BRUNO
MONSIEURTitulaire
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
MONSIEUR NICOLAS
Titulaire
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MARIA
MONSIEUR
STERENN
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
Titulaire MONSIEUR THORAVAL URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
DELAHAYE
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
Ministère des armées
12
ARS - R53-2025-04-07-00002 - Arrêté modificatif de composition CRSA 42
DIRM
R53-2025-03-31-00011
Arrêté en date du 31 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur.
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 43
PREFET |DE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°10/2025/DIRM-NAMO/RUO
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
pouvoir adjudicateur
La directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN ,
préfet de la région Bretagne et préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 nommant Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,
directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à compter du 1 er mai
2022 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n° 2024/SGAR/DIRM NAMO/420 du 21
août 2024 portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice
interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°202 4/DIRM/DSF-marchés du 30 octobre 2024
portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionale
de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest n° 20/2017
du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction interrégionale de la mer Nord
Atlantique-Manche Ouest.
ARRÊTE
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
1/11ac
Direction interrégionale de la Mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 44
A RTICLE 1  : COMPETENCE EXCLUSIVE ET SUBDELEGATIONS SANS LIMITATION DE
MONTANT
1.1 : Compétence exclusive des préfets de région
Demeurent sous la compétence exclusive des préfets de région :
- les lettres informant le contrôleur budgétaire régional des motifs de la décision de ne pas
se conformer à l'avis qu'il a donné, en cas d'avis défavorable de celui-ci ;
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur budgétaire régional en
matière d'engagement de dépenses ;
- les ordre de réquisition du comptable public ;
- les actes du contentieux administratif ;
- les conventions passées avec les régions Bretagne et Pays de la Loire.
1.2 : Compétence exclusive de la directrice interrégionale
Demeurent sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale :
- les marchés relevant du BOP 149
- les baux et concessions de logement
1.3 : Subdélégation en matière de pouvoir adjudicateur et ordonnancement secondaire
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice interrégionale, la délégation qui lui
est conférée en matière de pouvoir adjudicateur et d'ordonnancement secondaire sur tous
les BOP relevant de sa compétence – à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 1.1 – sera
exercée, dans le cadre de leurs fonctions et attributions respectives, par :
Eamon MANGAN Directeur adjoint Activités maritimes
Sans limitation
de montant
Éric VASSOR Directeur adjoint Sécurité maritime
Gonzague DE
MONCUIT DE
BOISCUILLE
Directeur adjoint délégué Activités maritimes
François PETIT Chef du service de la réglementation et de
l'appui aux filières maritimes
Sophie ROUX Secrétaire générale
Elodie LE RHUN Secrétaire générale adjointe
Céline BODENES Secrétaire générale adjointe
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
2/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 45
A RTICLE 2  : SUBDELEGATION DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Subdélégation est donnée aux personnes ci-dessous aux fins de négociation et signature
des conventions, marchés et devis, quelle que soit la procédure de passation, ainsi que
tous les actes et pièces relatifs à leur exécution, dans la limite de leurs fonctions et
attributions respectives :
Agent Poste BOP Montant maximal
(HT)
Cabinet de Direction
Jacqueline JOUVENCE Directrice de cabinet 205 4 000 €
Secrétariat Général
Laurence LOPEZ Gestionnaire finances 205 2 000 €
Adrien HARDY Gestionnaire finances 205 2 000 €
Stéphanie FACHON Cheffe UFASST
205
10 000 €
217
Marie CHAPUIS UFASST
205
10 000 €
217
Claire LE MAREC UFASST
205
10 000 €217
Yann FLEURY Chef USI 205 25 000 €
Mission communication, données, études et statistiques (MCDES)
Anne RICHARD Cheffe MCDES 205 4 000 €
Mission de coordination des politiques de la mer et du littoral (MCPML)
Hélène LEGRAND Cheffe de service
113
10 000 €
205
Mickaël HAMONIC Chargé de mission SIG 205 800 €
Service de contrôle des activités maritimes (SCAM)
Gaëlle CHAIGNEAU Cheffe de service 205 50 000 €
Laurent MENGUY Adjoint à la cheffe de service 205 50 000 €
PAM THEMIS
Ariane PROVOST-
REGAUD Commandante 205 25 000 €
Frédéric SCHNEIDER Commandant 205 25 000 €
Service des gens de mer et de l'enseignement maritime (SGMEM)
Yves TERTRIN Chef de service 205 4 000 €
Sonia TRIVIDIC Adjointe au chef de service 205 4 000 €
Virginie GONTIER Adjointe au chef de service 205 4 000 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
3/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 46
Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimes (SRAFM)
Marie BEAUSSAN Cheffe URDP
205
(FIM et
FEAMPA)
Sans limitation
Ingrid BEAUSEIGNEUR Cheffe BSEFM
205
(FIM et
FEAMPA)
Sans limitation
Sandrine MENGUY Adjointe cheffe BSEFM
205
(FIM et
FEAMPA)
75 000 €
Emma EDIMO Gestionnaire affaires économiques
205
(FIM et
FEAMPA)
75 000 €
Maryse FOUGERIT Secrétaire 205 800 €
Service infractructures et équipements de sécurité maritime (SIESM)
Ronan ROUE Chef SIESM
205
50 000 €
348
362
723
Jean-François MION Adjoint au chef SIESM
205
50 000 €
348
362
723
Gilles LE MARTELOT Secrétaire/gestionnaire 205 800 €
Division des phares et balises de Bretagne Nord
Anthony MATYNIA Chef de division
205
10 000 €348
723
Philippe THIBAULT Adjoint au chef de division – Chef
antenne de St Malo 205 4 000 €
Erwan PERON Atelier 205 4 000 €
Yannick CUVILLIER Chef CEI 205 4 000 €
Thierry BENDER Adjoint au chef CEI 205 4 000 €
David KERRELLO Chef de pôle 205 4 000 €
Division des phares et balises de Bretagne Ouest
Pierre LE LAMER Chef de division
205
10 000 €348
723
Gwenaëlle FLOCH Adjoint au chef de division 205 4 000 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
4/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 47
Franck GRALL Chef d'atelier 205 4 000 €
David SEVERE Adjoint chef d'atelier 205 4 000 €
Division des phares et balises de Bretagne Sud
Bruno PANNETIER Chef de division
205
10 000 €348
723
Robert SCHNEIDER Adjoint au chef de division 205 4 000 €
Hoëla SABOUREAU Adjointe au chef DPB BS – Cheffe
antenne de Concarneau 205 4 000 €
Aurélie BIDOIRE Cheffe d'atelier 205 4 000 €
Pierre-Emmanuel
CABON Chef d'équipe génie civil - Concarneau 205 800 €
Division des phares et balises des Pays de la Loire
Bruno BOILLON Chef de division
205
10 000 €348
723
Pierre CHELET Adjoint au chef de division 205 4 000 €
Laurent MELET Chef d'atelier 205 4 000 €
Yann SANQUER Adjoint au chef de division – Chef
antenne des Sables d'Olonne 205 4 000 €
Stéphane GUEDON Adjoint chef antenne Sables d'Olonne 205 4 000 €
Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
CROSS Etel
Alexis MOREL Directeur
205
50 000 €
348
362
723
Gaëlig BATAIL Directeur adjoint
205
50 000 €
348
362
723
Thibaut DE
MONTBRON Responsable financier
205
10 000 €
348
362
723
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
5/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 48
CROSS Corsen
Serge CHIAROVANO Directeur
205
50 000 €
348
362
723
Fabrice RICHOU Directeur adjoint
205
50 000 €
348
362
723
Justine BOULAY Chef service administratif
205
10 000 €
348
362
723
Maryline ZAMMIT Cheffe du service technique 205 10 000 €
SQSN
Damien LAVIGNE Chef SQSN 205 4 000 €
Sébastien LOPEZ Adjoint au chef SQSN 205 4 000 €
CSN de Saint-Malo
Philippe LE NY Chef de centre 205 4 000 €
CSN de Brest
Sébastien LE VEY Chef de centre 205 4 000 €
CSN de Concarneau
Arnaud CONAN Chef de centre 205 4 000 €
CSN de Lorient
Eric BIHAVAN Chef de centre 205 4 000 €
CSN de Saint-Nazaire
Jean-Marc CEVAER Chef de centre 205 4 000 €
Pierre VIGOUROUX Adjoint au chef de centre 205 4 000 €
SSGM
Emmanuelle BOST Médecin chef interrégional (Lorient) 205 4 000 €
Dominique LANDRIN Médecin chef interrégional (Lézardrieux) 205 4 000 €
Jenifer ALMAS Infirmière régionale 205 4 000 €
Comité local d'action sociale (CLAS)
Michel LE RU Président du CLAS 217 800 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
6/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 49
A RTICLE 3  : SUBDELEGATION D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Subdélégation est donnée aux personnes ci-dessous aux fin d'engagement et
d'ordonnancement des dépenses, de paiement des aides et subventions et d'émission des
titres de perception de recettes, dans le cadre de leurs fonctions et attributions
respectives :
Agent Poste BOP Montant maximal
(HT)
Cabinet de Direction
Jacqueline JOUVENCE Directrice de cabinet 205 4 000 €
Sylvie ANTONIO Secrétaire de direction 205 4 000 €
Anne DECK Secrétaire 205 4 000 €
Secrétariat Général
Laurence LOPEZ Gestionnaire finances
113
25 000 €
205
217
348
349
362
723
Adrien HARDY Gestionnaire finances
113
15 000 €
205
217
348
349
362
723
Lucine EXIBARD Gestionnaire finances 205 4 000 €
Stéphanie FACHON Cheffe UFASST
205
10 000 €
217
Marie CHAPUIS UFASST
205
10 000 €
217
Claire LE MAREC UFASST
205
10 000 €
217
Yann FLEURY Chef USI 205 25 000 €
Thierry NOEL Expert RH 217 10 000 €
Sonia AVENARD-
BRICAUD Cheffe bureau RH 217 10 000 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
7/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 50
Cindy CAULIER Gestionnaire RH 217 800 €
Patricia TIREL Gestionnaire RH 217 800 €
Caroline NIZET Gestionnaire RH 217 800 €
MCPML
Hélène LEGRAND Cheffe de service 205 4 000 €
Jean-Grégory MERCIER Secrétaire 205 4 000 €
SCAM
Gaëlle CHAIGNEAU Cheffe SCAM 205 15 000 €
Nathalie BRUHAUX Secrétaire 205 4 000 €
SGMEM
Yves TERTRIN Chef de service 205 4 000 €
Catherine LE SCODAN Secrétaire 205 4 000 €
Noria PENHOAT Secrétaire 205 4 000 €
Katia RUBIANO Secrétaire 205 4 000 €
SRAFM
Maryse FOUGERIT Secrétaire 205 4 000 €
SIESM
Ronan ROUE Chef de service
205
(recettes) Sans limitation
205 25 000 €
Lionel NEZET Gestionnaire finances
205
(recettes) Sans limitation
205
25 000 €
348
349
362
723
Gilles LE MARTELOT Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
Division des phares et balises de Bretagne Nord
Anthony MATYNIA Chef de division 205 15 000 €
Philippe THIBAULT Adjoint au chef de division – Chef
antenne de St Malo 205 15 000 €
Sophie SAUVAITRE Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
Division des phares et balises de Bretagne Ouest
Pierre LE LAMER Chef de division 205 15 000 €
Gisèle LAZENNEC Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
Catherine RAOUL Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
8/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 51
Division des phares et balises de Bretagne Sud
Bruno PANNETIER Chef de division 205 15 000 €
Hoëla SABOUREAU Adjointe au chef DPB BS – Cheffe
antenne de Concarneau 205 15 000 €
Mireille GUIBERT Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
Division des phares et balises des Pays de la Loire
Bruno BOILLON Chef de division 205 15 000 €
Yann SANQUER Adjoint au chef de division – Chef
antenne des Sables d'Olonne 205 15 000 €
Julie LAPINA Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
Gabriel GUEGAN Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
CROSS
CROSS Etel
Alexis MOREL Directeur 205 15 000 €
Aliette LE DORZE Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
CROSS Corsen
Serge CHIAROVANO Directeur 205 15 000 €
Justine BOULAY Chef service administratif 205 15 000 €
Emilie BLONDEAU Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €
SQSN
Damien LAVIGNE Chef de service 205 4 000 €
Sylvie BELLOUR Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
CSN de Saint-Malo
Philippe LE NY Chef de centre 205 4 000 €
Sylvie VAULEON Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
CSN de Brest
Sébastien LE VEY Chef de centre 205 4 000 €
Patricia APPRIOU Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
CSN de Concarneau
Arnaud CONAN Chef de centre 205 4 000 €
Sylvie LE MOING Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
Sandrine PAUTREL Secrétaire 205 4 000 €
CSN de Lorient
Eric BIHAVAN Chef de centre 205 4 000 €
Virginie BEN AZRA Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
CSN de Saint-Nazaire
Jean-Marc CEVAER Chef de centre 205 4 000 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
9/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 52
Julie LEBIHAIN Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €
SSGM
Emmanuelle BOST Cheffe de service 205 4 000 €
Dominique LANDRIN Cheffe de service 205 4 000 €
Jenifer ALMAS Infirmière régionale 205 4 000 €
A RTICLE 4  :
Le présent arrêté abroge l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-
Manche Ouest n° 63/2024/DIRM-NAMO/RUO du 30 décembre 2024, portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
A RTICLE 5  :
La Directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche-Ouest et les agents
bénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiques
des Pays de la Loire et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
régions Pays de la Loire et Bretagne.
Fait à Nantes, le
La directrice interrégionale de la mer
Nord Atlantique-Manche Ouest
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
10/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 53
Ampliations :
- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat régional pour les affaires régionales, pôle
modernisation et moyens) 
- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur  ; directeurs-
adjoints ; tous chefs de division, service, mission, cellule, unité  ; agents bénéficiaires de la
subdélégation de signature, pour notification ; original: chrono/SEC-DIRM NAMO)
- Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire,
secrétariat général, centre de prestations comptables mutualisées
- Préfecture de la région Pays de la Loire (secrétariat général pour les affaires régionales,
(pôle modernisation et moyens, bureau des affaires administratives) pour publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la
Loire.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
Cité administrative de Nantes
12 boulevard Vincent Gâche – 44200 NANTES
02.40.44.81.10 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
11/11ac
DIRM - R53-2025-03-31-00011 - Arrêté en date du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur. 54
DREAL
R53-2025-04-07-00001
Arrêté portant habilitation de l'association
agréée de protection de l'environnement Réseau
d'Éducation à l'Environnement en Bretagne à
participer au débat sur l'environnement dans le
cadre d'instances consultatives
DREAL - R53-2025-04-07-00001 - Arrêté portant habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement Réseau
d'Éducation à l'Environnement en Bretagne à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives 55
PREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement Réseau
d'Éducation à l'Environnement en Bretagne à participer au débat sur l'environnement
dans le cadre d'instances consultatives
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.141-3 et R.141-21 à R.141-26 ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant
vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de
participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2013 fixant les modalités d'application pour la région
Bretagne de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du Code de l'environnement
concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement
dans le cadre de certaines instances ;
VU la demande présentée par la Co-présidente de l'association Réseau d'éducation à
l'environnement Bretagne en vue de participer au débat sur l'environnement dans le cadre
d'instances consultatives au niveau régional ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 portant agrément, dans un cadre régional, de
l'association Réseau d'Éducation à l'Environnement en Bretagne ;
VU l'avis favorable de Madame la Direct rice Régionale adjointe de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement en date du 27 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor en date du 1er avril 2025 ;
Considérant que l'association agréée de protection de l'environnement Réseau d'Éducation à
l'Environnement en Bretagne justifie d'une expérience et de savoirs reconnus sur les enjeux
de l'éducation à l'environnement; qu'elle dispose de statuts, de financements et de conditions
d'organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance, notamment à
l'égard des pouvoirs publics ;
3 avenue de la Préfecture – 35026 RENNES CEDEX 9
 0821 80 30 35 – Jours et horaires d'ouverture sur le site www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de
Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DREAL - R53-2025-04-07-00001 - Arrêté portant habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement Réseau
d'Éducation à l'Environnement en Bretagne à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives 56
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association Réseau d'Éducation à l'Environnement en Bretagne, dont le
siège social est situé 1 rue Saint-Nicolas 22 200 GUINGAMP , est habilitée à prendre part au
débat sur l'environnement au sein des instances consultatives régionales ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article 2 du
décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 susvisé.
ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente décision est de cinq ans. L'habilitation à
participer au débat sur l'environnement peut être renouvelée à l'issue de cette période, sur
demande de l'association Réseau d'Éducation à l'Environnement en Bretagne adressée au
Préfet du département des Côtes d'Armor, quatre mois au moins avant la date d'expiration.
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 141-25 du Code de
l'environnement, l'association Réseau d'Éducation à l'Environnement en Bretagne doit publier
chaque année sur son site internet, un mois au plus tard après leur approbation par l'assemblée
générale, son rapport d'activité et son rapport moral, ses comptes de résultat et de bilan ainsi
que leurs annexes et, le cas échéant, son compte d'emploi des ressources.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être abrogé si l'association Réseau d'Éducation à
l'Environnement en Bretagne ne justifie plus du respect des conditions prévues à l'article R
141-21 du Code de l'environnement ainsi qu'en cas de non-respect des obligations visées à
l'article 3 susvisé.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne, accessible sur le site internet de la préfecture de Bretagne :
www.bretagne.pref.gouv.fr.
Pour le Préfet

- 2 -
DREAL - R53-2025-04-07-00001 - Arrêté portant habilitation de l'association agréée de protection de l'environnement Réseau
d'Éducation à l'Environnement en Bretagne à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives 57
préfecture de région
R53-2025-04-03-00005
2025_04_03.DELEG_SIGN.DPFAC_RENNES_DIR_
SG_GO-SIGNED
préfecture de région - R53-2025-04-03-00005 - 2025_04_03.DELEG_SIGN.DPFAC_RENNES_DIR_SG_GO-SIGNED 58
ESMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
- - - -@-- -
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/113 /114 /115 /116 /117 /118 /119 /112 /110 /120 /121 /115 /122 /115 /112 /117 □ /124
/125 /126 /126 /127 /128 /129 □ /130 /118 /131 /112 /116 /132
préfecture de région - R53-2025-04-03-00005 - 2025_04_03.DELEG_SIGN.DPFAC_RENNES_DIR_SG_GO-SIGNED 59
ANNEXE 1: LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEUR
Prénom et nom Grade Statut Fonction
Sulwenn ALKOUCH
Secrétaire administrative
Titulaire Responsable CHORUS
Brigitte ANDOUARD
Adjointe administrative
Titulaire Responsable CHORUS
Catherine BIRON
Secrétaire administrative
Titulaire
Monique FIZEL Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUS
Arnaud GUERIF Adjoint administratif Titulaire Responsable CHORUS
Sonia LAENE
Adjointe administrative
Titulaire Responsable CHORUS
Julien LE BLANCHE Attaché Titulaire
Sandrine LEDEAN Attachée Titulaire
Lana LEFRANC Attachée Contractuelle Responsable CHORUS
Angélique LORANT
Adjointe administrative
Titulaire Responsable CHORUS
Elodie MARIE DIT DINARD Adjointe administrative
Titulaire Responsable CHORUS
Emilio MORALES Attaché principal Titulaire
Responsable CHORUS
Magalie PARMENTIER
Adjointe administrative
Titulaire Responsable CHORUS
Pierre TEXIER Attaché principal Titulaire
Ganya BRADANE
Adjointe administrative
Titulaire Gestionnaire CHORUS
Jocelyne BRIELLE
Adjointe administrative
Titulaire Gestionnaire CHORUS
David DUBOIS Adjoint administratif Titulaire Gestionnaire CHORUS
Marie-Anne DUCHESNE
Adjointe administrative
Titulaire Gestionnaire CHORUS
Louise FOLIGNE
Adjointe administrative
Contractuelle Gestionnaire CHORUS
Margaux FOUCHER
Adjointe administrative
Contractuelle Gestionnaire CHORUS
Pierrick JOBARD Adjoint administratif Titulaire Gestionnaire CHORUS
Adeline MARCHAND
Adjointe administrative
Titulaire Gestionnaire CHORUS
Lucie SUREE
Adjointe administrative
Titulaire Gestionnaire CHORUS
Habilitations en lien avec la délégation de
signature
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
gestion patrimoniale
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
validation des ordres de recettes
Responsable CHORUS et responsable de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
gestion patrimoniale
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait
Responsable CHORUS et responsable de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
gestion patrimoniale
Responsable CHORUS et responsable de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
gestion patrimoniale
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
validation des ordres de recettes
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
validation des ordres de recettes
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait
Responsable CHORUS et responsable de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations
validation des engagements juridiques et des
demandes de paiement, certification du service fait,
gestion patrimoniale, validation des ordres de
recettes
saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait
Saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait
saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait
saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait, saisie des
ordres de recettes
saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait, saisie des
ordres de recettes
saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait
saisie des engagements juridiques et des demandes
de paiement, certification du service fait, saisie des
ordres de recettes
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de paiement, certification du service fait
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préfecture de région - R53-2025-04-03-00005 - 2025_04_03.DELEG_SIGN.DPFAC_RENNES_DIR_SG_GO-SIGNED 60