HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2025-05-002
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2025-04-17-00010 - Arrêté agrément ISULA CONDUITE (3 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-04-17-00010
Arrêté agrément ISULA CONDUITE
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-04-17-00010 -
Arrêté agrément ISULA CONDUITE - 2B-2025-05-002 - 07/05/2025 3
| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
SENAP/PRR/PER
Arrêté N°
Portant autorisation à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ISULA CONDUITE
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R. 213-1,R.213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre oné -
reux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi -
cules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la
Haute-Corse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Ma-
dame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, Directrice dépar -
tementale adjointe ,des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024
nommant M. Chris VAN VAERENBERGH , ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe,
directeur départemental des territoires de la Haute-Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2B-2024-09-10-00004 portant délégation de signature à Monsieur Chris VAN
VAERENBERGH, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, directeur départemental
des territoires de la Haute-Corse, (actes administratifs);
Vu l'arrêté n° 2B-2024-09-17-00002 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à cer -
tains agents de sa direction;
Direction départementale
des territoires
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Considérant la demande présentée par Madame RIDOLFO Stéphanie en date du 15/01/2025 en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant la complétude du dossier ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 – Madame RIDOLFO Stéphanie est autorisée à exploiter sous le N° E 25 02B 0001 0 un éta-
blissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité rou -
tière, dénommé ISULA CONDUITE situé Villa Brandica – Hameau de Busseto sur la commune de Sisco.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrê -
té. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour procé -
der à un renouvellement.
Article 3 – L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes:
B/B1/AM-Quadri léger
Article 4 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre per -
sonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 – En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nou -
velle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la re -
prise.
Article 6 – Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une for -
mation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re -
gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la
concernant, en s'adressant au service Risques, Construction, Sécurité / Unité sécurité et éducation
routières, de la Direction départementale des territoires de la Haute-Corse.
Bastia, le 17 avril 2025
Pour le Préfet de la Haute Corse
Par subdélégation de signature
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