ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 22 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 22 août 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArrêté Date ET DE LA LÉGALITÉ PagesArrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 276 du31 juillet 2025 autorisant Madame NIBERTDelphine épouse JOURNO à exploiter unDCL/BRGE ; ; , , Se ,n°2025-237 21.08.2025 | établissement d'enseignement, à titre onéreux, de 3la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « DLN (Sarl)» aPuteaux







|PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 331 du 21 août 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 276 du 31 juillet 2025autorisant Madame NIBERT Delphine épouse JOURNO à exploiter un établissement d'enseignement,a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « DLN(Sarl) » à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 276 du 31 juillet 2025 autorisant Madame NIBERT Delphine épouseJOURNO à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules 4 moteur et de la sécurité routière dénommé « DLN (Sarl) » situé 15, boulevardRichard Wallace à Puteaux ;Vu Le courriel émanant de Madame NIBERT Delphine, indiquant que JOURNO est son nomd'usage et non son nom d'épouse ;Considérant que la pièce d'identité présentée par Madame NIBERT Delphine mentionne bien le nomd'usage JOURNO ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 276 du 31 juillet 2025 est modifiécomme suit :Madame NIBERT Delphine, nom d'usage JOURNO est autorisée à exploiter sous le n° E 25 092 00220, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « DLN (Sarl) » situé 15, boulevard Richard Wallace à Puteaux ;

ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 276 du 31 juillet 2025 restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire Administrativ je ET ——-séction
Evelyne CHIGE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/