YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-101
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2024-03-26-00002 - DITEP SAINT GEORGES DELEGATION SIGNATURE (1
page) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2024-03-26-00002
DITEP SAINT GEORGES DELEGATION
SIGNATURE
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00002 - DITEP SAINT GEORGES DELEGATION SIGNATURE 3
Saint Georges, le 22 mars 2024DECISION du 22/03/2024prenant effet le 1er avril 2024DITEP de Saint Georges - Annule et remplace la décision du 14 février 2019 prenant effet au 1er mars 2019-Le Directeur, PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREVu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.6141-1 ;Vu le Code de I'Action Sociale et des familles et notamment ses articles ;» L.311-1» D.312-6 à D.312- 59- D.312-59-2-4-7 à 13Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires,sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu les décisions portant nomination de ;» Madame LAPERTOT Vanessa, attachée d'administration hospitalière, cheffe de pôle administrative,» Madame KERIZIN Maria, cadre supérieur socio-éducatif, cheffe de pôle éducatif,» Monsieur AQQAOUI Rachid, cadre supérieur socio-éducatif, chef de pôle éducatif,DECIDEArticle 1 : Madame Vanessa LAPERTOT, en l'absence du directeur, a seule délégation de signature en matière d'autorisation dedépenses courantes pour un montant maximum de 500 € ainsi que pour la signature des bordereaux de mandats, titres et salaires.Article 2 : En cas d'absence du Directeur, et/ou si l'urgence le justifie, la délégation de signature générale est donnée à MadameVanessa LAPERTOT, attachée d'administration hospitalière, pour signer tout document relevant habituellement de la signatureexclusive du Directeur. Sur ces situations, Mme LAPERTOT devra obtenir au préalable I'accord express sous toute forme du Directeursur le/les documents en question.Article 3 : En cas d'absence du Directeur, de Madame Vanessa LAPERTOT, et/ou si l'urgence le justifie, la délégation de signaturegénérale est donnée à Madame Maria KERIZIN, cadre supérieur socio-éducatif pour signer tout document relevant habituellementde la signature exclusive du Directeur. Sur ces situations, Mme KERIZIN devra obtenir au préalable l'accord express sous toute formedu Directeur sur le/les documents en question.Article 4 : En cas d'absence du Directeur, de Madame Vanessa LAPERTOT, de Madame Maria KERIZIN, et/ou si l'urgence le justifie,la délégation de signature générale est donnée à Monsieur Rachid AQQAOUI, cadre supérieur socio-éducatif pour signer toutdocument relevant habituellement de la signature exclusive du Directeur. Sur ces situations, Mr AQQAOUI devra obtenir au préalablel'accord express sous toute forme du Directeur sur le/les documents en question.Article 5 : Madame Maria KERIZIN, cheffe de pôle éducatif a délégation en matière du projet personnalisé d'accompagnement del'enfant. À ce titre, elle détient délégation de signature pour le PPA, la fiche de liaison et le dossier MDPH. Elle assure la présidence dela réunion de synthése ou la délègue au chef de service de son périmètre. Cette délégation permet la construction du projetpersonnalisée d'accompagnement de I'enfant. Elle veille au respect du projet personnalisé et contrôle les actions décidées ensynthèse pluridisciplinaireArticle 6 : Monsieur Rachid AQQAOUI, chef de pôle éducatif a délégation en matiére du projet personnalisé d'accompagnement del'enfant. A ce titre, il détient délégation de signature pour le PPA, la fiche de liaison et le dossier MDPH. Il assure la présidence de laréunion de synthèse ou la délègue au chef de service de son périmètre. Cette délégation permet la construction du projetpersonnalisée d'accompagnement de I'enfant. Il veille au respect du projet personnalisé et contrôle les actions décidées en synthèsepluridisciplinaireArticle 7 : Les bénéficiaires des délégations de signature susnommés rendent compte au Directeur des actes pris dans le cadre deleur délégation respective définie par la présente décision.Article 8 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le receveur et aux agents susmentionnés.Article 9 : La présente décision annule et remplace la décision du 14/02/2019 qui a pris effet au 1°" mars 2019.Maria KERIZIN Rachid AQQAOUI ... Vanessa LAPERTOTCadre supérieur socio-éducatif Cadre supérieur socio-éducatif Attachée d'Administration HospitalièreCheffe de-pôle éducatif Chef de pôle éducatif , Cheffe-de pôle administrativeCOPIESà : : k7 e C-Dossier des agents susfiommés —— % /_, J £ =-Dossier des délégations de signatures-Registre des décisions-Préfecture de I'Yonne (publication au RAA)-Mr CORDIN receveur Trésorerie des Ets Hospitaliers Auxerre Sophie SENELLART-PACCQLe Directeur,
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-03-26-00002 - DITEP SAINT GEORGES DELEGATION SIGNATURE 4