PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM— SAMT
12 JANVIER 2023
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 10 - JANVIER 2023


PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2023


SOMMAIRE
DDTM
SAMT
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAMT-2023-058 du 22 décembre 2023
portant autorisation d'installation de 6 enseignes à LEZIGNAN-
CORBIERES :
- M. Pierre THOMAS, représentant la SAS sib pour le compte de la
Société Générale
E ,. Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAMT-2023- 058portant autorisation d'installation de 6 enseignes à LEZIGNAN CORBIERES
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R.581-9 àR.581-13, R.581-16 et R.581-58 à R.581-65 :Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude :Vu l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2023-065 du 11 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Monsieur Vincent CLIGNIEZ ;Vu la demande d'autorisation préalable enregistrée sous le n° AP-011-203-23-0011,concernant l'installation de 6 dispositifs d'enseigne sur un immeuble sis 24/28, Cours dela République & LEZIGNAN CORBIERES et déposée le 07/12/2023 par MonsieurPierre THOMAS représentant la SAS sib pour le compte de la société Générale;Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 18 décembre2023 ;Considérant que le projet d'installation d'une enseigne tel que défini dans la demanded'autorisation préalable est conforme aux dispositions du code de I'Environnement ence qui concerne les enseignes (article R 581-58 à R 581-65),Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
ARRETE :
ARTICLE 1 :L'autorisation d'installation de 6 enseignes en façade sur un immeuble sis 24/28, Coursde la république à LEZIGNAN CORBIERES, objet de la demande susvisée estacceptée et assortie des prescriptions suivantes :- R.581-58 relatif à la constitution, le maintien en bon état de propreté et àla suppression de l'enseigne dans l'hypothèse de cessation d'activité.

- R.581-59 relatif aux obligations d'extinction des enseignes lumineuses.- L'enseigne est constituée de lettres autonomes découpées qui ne doiventpas dépasser 20 cm de hauteurs. L'enseigne drapeau aura une surfacemaximale de 0,50x0,50m et le fond de l'enseigne sera opaque, nondiffusant. Seuls les lettrages et les logos pourront étre diffusants.ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot- CS99002- 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site: https://www.citoyens.telerecours.fr .Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présentarrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponseau terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).ARTICLE 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs. 22 DEC. 2023Carcassonne, leLe Directeur Départementaldeis Fefritoires =t de ia Mer
Vintcent CLIGNIEZ
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de lanotification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs dela préfecture, les recours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositionsdes articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de 'AudePréfecture de 'Aude52, rue Jean Bringer CS 2000111836 CARCASSONNE Cedex 9;- un recours hiérarchique, adressé à la ministre de l'Écologie, du DéveloppementDurable et de l'Énergie ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délaide deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Montpellier: 6, ruePitot CS 99002 - 34063 MONTPELLIER Cedex 2Sous peine d'irrecevabilité, sauf dans les cas de dérogations ou d'exceptionsprévus à l'articile 1635 bis Q du code général des impôts, une contribution pourl'aide juridique de 35 euros, en application du décret n°2011-1202 du 28 septembre2011, doit être acquittée en cas de recours contentieux.Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Maire de LEZIGNAN CORBIERES ;