PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-123
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Pontarlier /
25-2026-06-04-00004 - arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026
portant convocation des électeurs (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Pontarlier
25-2026-06-04-00004
arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026
portant convocation des électeurs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2026-06-04-00004 - arrêté modificatif à l'arrêté du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs 3
| |PREFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERDU DOUBS Bureau des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité
ELECTION MUNICIPALECOMMUNE DE CHAPELLE D'HUINARRETE MODIFICATIF n° 25-2026-06-04-0000 du 04 juin 2026à l'arrété du 08 avril 2026 portant convocation des électeursLe Sous-Préfet de Pontarlier
VU le Code Electoral et notamment ses articles L. 225 à 270 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-1 et suivants ;VU la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;VU le décret du 14 juin 2022, portant nomination de M. Nicolas ONIMUS, Sous Préfet hors classe,Sous-Préfet de Pontarlier ;VU la circulaire NOR INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et audéroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2026-03-16-00006 du 16 mars 2026 portant institution de la délégationspéciale chargée de la gestion de la commune de Chapelle d'Huin dans l'attente de la constitution duconseil municipal ;VU l'arrêté n° 25-2026-04-08-00006 du 08 avril 2026 portant convocation des électeurs,CONSIDÉRANT la demande de M. BRAGARD, tête de liste de la liste intitulée «Ensemble pourChapelle d'Huin » en date du 04 juin 2026 de déplacer le bureau de vote à la salle des fêtes ;CONSIDÉRANT la demande de M. MAUGAIN, tête de liste de la liste intitulée «Mouvement citoyenpour Chapelle d'Huin » en date du 04 juin 2026 de déplacer le bureau de vote à la salle des fêtes ;
69 rue de la RépubliqueBP 24925304 PONTARLIER 1/2
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Sous-Préfecture de PontarlierBureau des Collectivités Locales
-ARRETE-
Article 1:L'article 5 de l'arrêté portant convocation des électeurs est modifié comme suit :le bureau de vote sera établi a la salle des fétes de Chapelle d'Huin.Article 2 :Le présent arrêté sera affiché en mairie.Article 3 :Les autres articles de l'arrêté portant convocation des électeurs sont maintenus.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu'à la datedu premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :- un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'Intérieur ;- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue CharlesNodier, 25000 Besançon ;- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Pontarlier, le 04 juin 2026
Le Sous-Préfet de PontarlierpaPam
olas ONIMUS.
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