PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-257
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-04-30-00015 - Décision du 29 avril 2025 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du
périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris) (3 pages) Page 3
75-2025-04-30-00017 - Décision du 29 avril 2025 portant délégation
de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris) - PPR (3 pages) Page 7
75-2025-05-01-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts - mai 2025 (3 pages) Page 11
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-30-00015
Décision du 29 avril 2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité du directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris -
opérations ne relevant pas du périmètre du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00015 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Décision du 29 avril 2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris –
opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
Le Directeur du pôle gestion publique État de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, M. Didier PIERRON, Administrateur de l'État,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps
des administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination de M. Didier PIERRON,
administrateur de l'État dans l'emploi de chef du pôle gestion publique État à la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Vu le s conventions de délégations de gestion relatives au centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques
de la région Île-de-France et de Paris ;
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Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00015 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
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Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des
opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la
limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
Mme Elisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable du Centre de Gestion Financière,
Mme Marine LE BERRE inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable
du Centre de Gestion Financière,
M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Nicolas BELAUD, contrôleur des finances publiques,
M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des Finances publiques,
Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Joël CECILE, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Jean-Michel DORLEANS, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Ahmed HASSANI, contrôleur des Finances publiques,
Mme Magali JAILLET, contrôleuse des Finances publiques,
M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des Finances publiques,
Mme Pascale MERCIER, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des Finances publiques,
Mme Suzel NEVEUX, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des Finances publiques,
M. Régis PINAULT, agent administratif principal des Finances publiques,
M. José PONS, contrôleur des Finances publiques,
M. Antony PREO, agent administratif principal des Finances publiques,
M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des Finances publiques,
M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,
Mme Corine LEMOYNE, contrôleuse stagiaire des finances publiques,
Mme Chimène FIDELIN, contrôleuse stagiaire des finances publiques,
M. Tahar BEN MABROUK, apprenti,
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Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00015 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
5
Article 2
La présente décision annule et remplace celle publiée sous le n° 75-2025-01-01-00004
le 1er janvier 2025 (RAA spécial n° 75-2025-002).
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris, Préfecture de Paris.
A Paris, le 30 avril 2025
Le Directeur du Pôle Gestion Publique de l'État
de la direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Didier PIERRON
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Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00015 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations ne relevant pas du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-04-30-00017
Décision du 29 avril 2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité du directeur régional des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris -
opérations relevant du périmètre du pôle
pilotage et ressources de la direction régionale
des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris) - PPR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00017 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris) - PPR
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EuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Décision du 29 avril 2025
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de
Paris – opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris)
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris, Mme Anne TALON, Administratrice de l'État du
grade transitoire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-00007/75-2023-10-05-00003 du
5 octobre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Anne TALON, administratrice de l'État du grade transitoire,
Directrice du pôle Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances
publiques de la région d'Île-de-France et de Paris ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00017 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris) - PPR
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Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
de dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du
5 octobre 2023 susvisé, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion
financière, à :
Mme Elisabeth FRANTZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable
du Centre de Gestion Financière,
Mme Marine LE BERRE, inspectrice des Finances publiques, adjoint e au responsable du
Centre de Gestion Financière,
M. Thierry ALIGE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Nicolas BELAUD, contrôleur des finances publiques,
M. Laurent BLACHE-CACCHIA, contrôleur des finances publiques,
Mme Alexandra BLUM, agente administrative principale des finances publiques,
M. Joël CECILE, agent administratif principal des finances publiques,
M. Jean-Pierre CHABOT, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Nathalie CHANTRY, contrôleuse principale des finances publiques,
M. Ruddy CLAUDE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Jean-Michel DORLEANS, agent administratif principal des finances publiques,
M. Ahmed HASSANI, contrôleur des finances publiques,
Mme Magali JAILLET, contrôleuse des finances publiques,
M. Emmanuel JEANTET, contrôleur des finances publiques,
Mme Pascale MERCIER, agente administrative principale des finances publiques,
M. Philippe MICHAC, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Suzel NEVEUX, contrôleuse principale des finances publiques,
Mme Natacha NUBRET, contrôleuse des finances publiques,
Mme Béatrice OWEDYK, agente administrative principale des finances publiques,
M. Régis PINAULT, agent administratif principal des finances publiques,
M. José PONS, contrôleur des finances publiques,
M. Antony PREO, agent administratif principal des finances publiques,
M. Bruno PUTEANUS, contrôleur des finances publiques,
M. Thomas ROUX, agent administratif principal des Finances publiques,
Mme Corine LEMOYNE, contrôleuse stagiaire des finances publiques,
Mme Chimène FIDELIN, contrôleuse stagiaire des finances publiques,
M. Tahar BEN MABROUK, apprenti.
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Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00017 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris) - PPR
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Article 2
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de
prescription de ces opérations.
Article 3
La présente décision annule et remplace celle publié le 1 er janvier 2025 au RAA spécial
n° 75-2025-002 et sous le numéro 75-2025-01-01-00005.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
A Paris, le 30 avril 2025
La Directrice du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale d'Île-de-France et de Paris,
signé
Anne TALON
3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-04-30-00017 - Décision du 29 avril
2025 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris - opérations relevant du périmètre du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris) - PPR
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-05-01-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - mai 2025
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-05-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mai 2025
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Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
DUBOIS Frédéric
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
GAMRACY Nicole
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
HAIK Élise
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
BUFORT Édith
GREEF Pascale
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris, le 1er mai 2025
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-05-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mai 2025
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LANGE Christian
GUINARD Matthieu
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
Laure RAY Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
LEVEQUE Sandrine
ADAMOU-MBAZOA Cécile
DURAND Marie-Pauline p.i.
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e
Pôle contrôle expertise Paris 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-05-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mai 2025
13
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
signé
Anne TALON
La Responsable du pôle Pilotage et Ressources
Des Finances Publiques d'île de France et de Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-05-01-00001 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - mai 2025
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