PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-011
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Économie
Agricole et Environnement des Exploitations
21-2024-01-25-00002 - AP_CLOS DE TART
(2 pages) Page 3
21-2024-01-23-00004 - AP_EARL ROBLET (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Education Routière
21-2024-01-26-00001 - Arrêté N°190 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (2 pages) Page 9
21-2024-01-26-00002 - Arrêté n°194 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des
manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-01-25-00002
AP_CLOS DE TART
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00002 - AP_CLOS DE TART
3
æ T Direction départementale des territoires2 1- | - de la Côte-d'OrPRÉFETDELACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Service Économie Agricole et Environnement des ExploitationsBureau Foncier, exploitants et contrôlesAffaire suivie par: Bureau foncier, exploitants et contrôlesTél : 03 80 29 42 66 ;mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr
; - Arrêté préfectoral n°&o£q Lyportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société SCEA DU CLOS DE TARTLe préfet de la Côte d'OrVu le code rural etde la pêche maritime, notamment ses articles L. 3331 et suivants et R. 333-1 etsuivants ; ' ' ' :A Vu le décret du 26/09/2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté," préfet de Côte d'Or (hors classe) ; _Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.-333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par Maître Nathalie ROCHER agissant comme mandataire de la saciété SCEA DU CLOS DETART.Vu l'avis favorable de la'sciété: d'aménagement foncier et d'établissement rural de Céte d'Or du27/11/2023. 'Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- l'acquisition de titres sociaux ;Considérant que cette opération a pour conséquence une détention directe ou indirecte 'd'uneffaction du capital conférant à la société ARTEMIS DOMAINES (société en commandite simple) -auxdroits de laquellé vient, de manière indirecte, Monsieur Francois PINAULT, la majorité des droits devote dans les assemblées générales de la SCEA DU CLOS DE TART, détenant après la cession 98,27 %du capital social de ladite société. 'Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monisieur FrançoisPINAULT suite à l'opération sera de 8708 hectares 30 are et 63 centiares en surface pondérée etdépassera le seuil d'agrandissement significatif fixé à 227 hectares ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse - BP 53317-- 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote—do_r.èouv.fr' 1/2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00002 - AP_CLOS DE TART
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Considérant que la contribution apportée par l'opération énvisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.333-1, pour les motifs suivants :- que la cession bénéficie à un groupe qui emploie actuellement environ 400 salariés au traversde ses filiales. La stratégie reste de produire des vins d'exception et d'exploiter un patrimoineviticole exceptionnel sur le long terme. : :- que ce groupe contrôlé par le cessionnaire continue sa démarche de conversion en agriculturebiologique de l'ensemble de ses parcelles exploitées et a instauré une culture respectueuse desenjeux environnementaux.- qu'il s'agit d'un renforcement de la prise de côntrôle de la société cible d'ores et déjàcontrôlée à plus de 90 % par le cessionnaire par le moyen d'une acquisition de parts sociales-pPermettant à des porteurs minoritaires de réaliser leur patrimoine.ARRÊTEArticle 1*': L'autorisation n° 2023-07 autitre de l'article L: 333-3 du code rural et de la pêche maritimeest accordée à Monsieur François PINAULT pour la SCEA du CLOS de TART.Article 2 : Le Secrétaire général dela préfecture et la directrice départementalè des territoires, chacun.en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.FaitaDion,le %5 JAN, 2024
SignéLe préfetFranck ROBINE
Direction départemenfale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex- Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr' ' 2/2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-25-00002 - AP_CLOS DE TART
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Économie Agricole et Environnement des
Exploitations
21-2024-01-23-00004
AP_EARL ROBLET
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00004 - AP_EARL ROBLET 6
Inasal*1321Ex N R' | irection départementale des territoiresBIEELFIET - _ de la Côte-d'OrCÔTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Service régional de l'économie 'ag'ric'oleTél: 03 80 29 42 66mél : operations-societaires-foncier@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 024 -144.portant autorlsatlon au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise decontrôle de la société EARL ROBLETvl ué , _..Le préfet de département de Céte d'OrVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le décret du 26/09/2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comtepréfet de Côte d'Or (hors classe);Vu l'arrêté n°1438/SG du 29 septembre. 2023 donnant délégation de sngnature à Mme FlorenceLAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or;Vu l'arrété préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le seuil d'.agrandisser_nènt significatif; .Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime .présentée par Madame Florence JOUVENCEAU, assistante juridique auprès de Maître Vanessa CANTALIagissant comme mandataire de la société dénommée ROBLET;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'étabhssement rural de Côte d'Or du27/11/2023.
Considérant que la demande d''autorisation concerne une opération qui consiste en :- une restructuration patrimoniale par modification de la forme sociale de l'exploitation agricoleà responsabilité limitée (EARL) ROBLET devenue société civile d'exploitation agricole (SCEA)ROBLET;' Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de |'article L.333-2, de la société SCEA-ROBLET par la société dénommée HOLDING DE L'ALBANE qui détiendra ainsi99,99 % des droits de vote aux droits de laquelle mtervnent Monsieur Pierre ROBLET actionnairemajoritaire de ladite société;Corisidérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par Monsieur PierreROBLET suite à l'opération sera de 312,5602 hectares en surface pondérée et dépassera le seuild'agrandissement sungcatn' fixéà 227 hectares;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON Cedex -Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr' 1/2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00004 - AP_EARL ROBLET 7
Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement du territoire ouà la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs définis à l'article L.333-1, pour les motifs suivants :- la prise de contrôle est permise par la réalisation d'un apport de parts sociales par le cédant àune société holding contrôlée par-la même personne pour la quasi-totalité ;- le périmètre foncier exploité par la société cible reste constant ;- l'opération est une prise de contrôle qui ne modifie pas réellement l'identité finale dubénéficiaire effectif; . '
ARRÊTEArticle 1°": L'autorisation n° 06-2023 au titre de l'article L. 333-3 du côde rural et de la pêche maritimeest accordée à Pierre ROBLET.Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementaledes territoires, chacunen ce qui les concerne, sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Céte d'Or. . -Dijon,le — 23 JAN, 2024
Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale des territoires
SignéFlorence LAUBIER
Direction départementaledes territoires de.la Côte-d'Or57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 DIJON CedexCourriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-23-00004 - AP_EARL ROBLET 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-26-00001
Arrêté N°190 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00001 - Arrêté N°190 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 9
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 26 janvier 2024
Arrêté N°190
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation est interdite sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation depuis la
limite administrative entre l'Yonne et la Côte-d'Or jusqu'au diffuseur de Beaune Nord n° 24
(faubourg St Nicolas) depuis le jeudi 25 janvier 2024 à 19h30 et ce jusqu'à nouvel ordre.
A compter du vendredi 26 janvier 2024 à 10h00, la circulation est interdite dans les deux sens de
circulation sur l'autoroute A31 entre le diffuseur n°4 d'Arc sur Tille et la limite administrative entre la
Haute Marne et la Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00001 - Arrêté N°190 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 10
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de zone de défense, de l'Yonne, de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 26 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00001 - Arrêté N°190 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 11
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-26-00002
Arrêté n°194 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en
Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des
agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00002 - Arrêté n°194 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 26 janvier 2024
Arrêté n°194
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers ,
ARRÊTE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00002 - Arrêté n°194 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 13
Article 1er :
La circulation est interdite dans les deux sens de circulation sur l'autoroute A31 entre le
diffuseur n°4 d'Arc sur Tille et la limite administrative entre la Haute Marne et la Côte-d'Or
depuis le vendredi 26 janvier à 10h00.
A compter du vendredi 26 janvier à 11h30, la circulation est interdite :
- sur l'autoroute A31 dans le sens de circulation NANCY-BEAUNE entre le diffuseur n°1
de NUITS SAINT GEORGES et l'échangeur A6/A31
- sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation entre la limite administrative de
la Saône-et-Loire et la Côte-d'Or et la limite administrative de l'Yonne et de la Côte-d'Or
- sur l'autoroute A36 dans le sens de circulation BESANCON-BEAUNE entre le diffuseur
de SEURRE et l'échangeur A31/A36.
Article 2 :
Les services de gendarmerie et d'APRR pourront, en fonction des circonstances, alléger ou
renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité
des usagers de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
•de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
•de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
•de messages sur «Autoroute Info 107.7»,
•du service d'information vocale autoroutier,
•du site internet www.aprr.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- le directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le directeur d'exploitation d'APRR,
- la directrice de la DIRCE,
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00002 - Arrêté n°194 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 14
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de zone de défense, de l'Yonne, de la Haute Marne, du Doubs, du
Jura et de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 26 janvier 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
SIGNE
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-26-00002 - Arrêté n°194 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d□Or à l□occasion des manifestations des agriculteurs 15