AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-274
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 3
2
Préfecture Aveyron
12-2024-06-13-00002
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission de propagande pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de propagande pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 13 juin 2024
Fixant la composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code électoral,
Vu la loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des
sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'ordonnance 2024/198 du 12 juin 2024 du premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par l'article R32 du code électoral ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,

- A R R E T E -
A rticle 1 er : Une commission de propagande est instituée dans le département de l'Aveyron en vue de l'élection
de trois députés les 30 juin et 7 juillet 2024.
En application de l'article R31 du code électoral, cette commission est compétente pour les 3 circonscriptions
législatives du département délimitée par l'article L125 du code électoral.
Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit :
➢ Président :
• titulaire : Madame Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez
• suppléant : Monsieur David BIASI, juge au tribunal judiciaire de Rodez
➢ Membre représentant le Préfet :
• titulaire : Madame Catherine REGY, cheffe du pôle structures territoriales et élections à la
préfecture de l'Aveyron
• suppléante : Madame Nicole GINISTY, cheffe du service de la légalité à la préfecture de
l'Aveyron
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 68
Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de propagande pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4
➢ Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :
• titulaire : Monsieur Fabien CAUCHOIS, responsable d'exploitation et du service aux clients –
branche services – courriers colis établissement de Villefranche-de-Rouergue-Quercy de La
Poste
• suppléant : Monsieur Alexandre DUPONT, responsable d'exploitation et du service aux clients –
branche services – courriers colis établissement d'Onet-le-Château de La Poste
➢ Secrétaire :
• titulaire : Monsieur Jérôme LACOMBE, pôle structures territoriales et élections à la Préfecture de
l'Aveyron
• suppléant : Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture
de l'Aveyron
Article 3 : La commission est chargée de :
• contrôler la conformité aux dispositions du code électoral des circulaires et bulletins de vote : les
circulaires et bulletins de vote dont le format, le libellé ou l'impression ne répondent pas aux
prescriptions légales ou réglementaires ne seront pas acceptés et ne seront pas envoyés par la
commission ;
• adresser au plus tard le mercredi 26 juin pour le 1 er tour de scrutin et le jeudi 4 juillet pour le
second tour de scrutin, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat à tous les
électeurs de la circonscription dans laquelle il se présente ;
• envoyer à chaque mairie de chaque circonscription législative, les bulletins de vote de chaque
candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 4 : Les candidats ou leurs mandataires dûment désignés peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de la commission.
Article 5 : La commission siégera à la Préfecture de l'Aveyron – site Foch – 12 000 RODEZ.
Pour le premier tour, elle se réunira le lundi 17 juin 2024 à 17h.
En cas de second tour et de modification de maquettes de leur propagande, les candidats pourront solliciter
la commission pour validation d'un exemplaire de leurs documents de propagande avant leur duplication et
remise de la totalité de ceux-ci à la commission. Le cas échéant, leur examen par la commission sera
effectué à l'issue de la clôture du dépôt des candidatures du second tour soit le mardi 2 juillet 2024 à
19h00.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ainsi que le président de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et sera accessible sur le site internet de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de propagande pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 5