SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau de la Sécurité Routière et Transports Exceptionnels
76-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2026
PORTANT FIN
D'INTERDICTION ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR
LES RÉSEAUX ROUTIERS DE SEINE-MARITIME (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-01-07-00003
ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2026
PORTANT FIN D'INTERDICTION ET
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR LES RÉSEAUX ROUTIERS DE SEINE-MARITIME
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer SPERIC
ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2026
PORTANT FIN D'INTERDICTION ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LES RÉSEAUX
ROUTIERS DE SEINE-MARITIME
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont
de Normandie ;
Vu le plan intempéries de la zone de défense et de sécurité ouest approuvé le 27 février 2019 ;
Vu l'arrêté zonal du 6 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique du 07/01/2026 – 06h03 fixant la fin de la vigilance orange
neige/verglas pour le département de Seine-Maritime;;
CONSIDÉRANT :
Que l'événement météorologique en cours ne justifie plus des mesures particulières de restriction
de la circulation ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
L'arrêté du 6 janvier 2026 portant interdiction et restriction temporaire de circulation pour
l'ensemble des véhicules sur les réseaux routiers Seine-Maritime et appelant a une vigilance
renforcée est abrogé.
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Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Article 3 :
• Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmerie et de Police de la Seine-Maritime,
• Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-
Maritime,
• Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-Maritime
• Monsieur le Président du Conseil départemental,
• Messieurs et mesdames les maires du département de la Seine Maritime,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :
Cet arrêté sera également transmis, pour information à Monsieur le directeur du service départemental
d'incendie et de secours à Rouen, monsieur le directeur interrégional Ouest de Météo France, Monsieur le
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ), Monsieur le
directeur de la DREAL Normandie par intérim, Mesdames et messieurs les Préfets des départements de
l'Eure, du Calvados, de l'Oise, et de la Somme.
Fait le 07/01/2026, à ROUEN
POUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME
ET PAR SUBDELEGATION
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «  Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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