PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-024-2024-04
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
IDF-2024-03-25-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la régisseuse d'avances et de
recettes et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes
régionalisée de la préfecture d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-03-25-00012
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la
régisseuse d'avances et de recettes et de ses
suppléants auprès de la régie d'avances et de
recettes régionalisée de la préfecture
d'Ile-de-France
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-25-00012 -
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la régisseuse d'avances et de recettes et de ses
suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture d'Ile-de-France3
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité ; . , »
Secrétariat Général
Aux Moyens Mutualisés
ARRETE PREFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la régisseuse
d'avances et de recettes et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes
régionalisée de la préfecture d'Île-de-France
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance
des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23
mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et
montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies
d'avances auprés des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-11-30-10 du 30 novembre 2017 modifié portant institution d'une régie
d'avances et de recettes régionalisée auprès de la préfecture d'Île-de-France :
Vu l'arrété préfectoral n°IDF-2017-11-30-011 du 30 novembre 2017 modifié portant nomination de la
régisseuse d'avances et de recettes et de sa suppléante auprès de la régie d'avances et de recettes
régionalisée de la préfecture d'Île-de-France
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2020-07-30-037 du 30 juillet 2020 modifié portant nomination de la
régisseuse d'avances et de recettes et de sa suppléante auprès de la régie d'avances et de recettes
régionalisée de la préfecture d'Île-de-France ;
Vu l'arrété préfectoral n°IDF-2021-04-12-00003 du 12 avril 2021 modifiant I'arrété préfectoral n°IDF-2017-
11-30-10 portant institution d'une régie d'avances et de recettes régionalisée auprès de la préfecture
d'Ile-de-France ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 25 mars 2024 ;
Sur proposition de la Préfète, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris,
1/2
Préfecture de ia région d'lie-de-France, préfecture de Paris
5, rue Lebiarc 75 911 Paris Cedex 15| Siandarc : 01 82 52 40 00
Site internet : hitps://www.prefectures-regions.gouv.frfite-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-03-25-00012 -
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la régisseuse d'avances et de recettes et de ses
suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture d'Ile-de-France4
ARRETE
Article 1°": Madame DETOURBET Anne, Secrétaire administrative de classe normale, est nommée, à
compter de la signature du présent arrêté, régisseuse de la régie régionale d'avances et de recettes
instituée auprès de la préfecture d'Ile-de-France.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de Madame WALTER Jocelyne.
Article 3 : Madame DETOURBET Anne percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé
par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 4 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel Madame
BENARD Rose née LIGIER, adjointe administrative principale 2°TM classe, est désignée mandataire
suppléante.
Article 5 : La Préfète, Secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'lle-de-
France, préfecture de Paris et la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des acte administratifs de la préfecture de la région d'lle-de-France, préfecture de Paris (échelon de la
région d'Île-de-France), accessibles à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le
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Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°IDF-2017-11-30-011 portant nomination de la régisseuse d'avances et de recettes et de ses
suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture d'Ile-de-France5